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Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 02 Rapport Dactivite Grandangouleme 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 août 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Le vingt-huit août deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - FOUCAUD - GAUTHERIE – OLIVIER - RIGONDEAUD - REGRENIL - MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER – DEVAUTOUR - FONTAINE - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - TIFALLA - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme RAFIK à Mme OLIVIER
Mme LAMAURE à M. GERGAUD
Mme PROUX à M. ISSARD
Mme EL HARMOUCHI à Mme GAUTHERIE
M. MATHA à M. PÈBRE
Mme SÉDANO-GRELLETY à Mme DUMAS
Mme DANÈDE à M. TIFALLA
ABSENTE EXCUSÉE : Mme EL BASRI
ABSENT : M. DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme DONADIEU
DÉLIBÉRATION 2023-08-02 – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GRANDANGOULÊME
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code général des Collectivités territoriales, le rapport d’activités 2022 de la communauté d’Agglomération du GrandAngoulême fait l’objet d’une communication en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune sont entendus.
Ce rapport s’articule en fonction du projet d’agglomération « GrandAngoulême vers 2030 ».Cette organisation permet ainsi une meilleure lisibilité de l’action de GrandAngoulême au regard du projet politique construit avec les communes, en parfaite cohérence avec le pacte de gouvernance.
Ce rapport a pour objectifs :
- de fournir aux conseillers municipaux les informations essentielles permettant d’apprécier l’accompagnement technique et financier de la communauté d’Agglomération du GrandAngoulême auprès des collectivités de sa zone géographique de compétence ;
- d’inciter à une meilleure maîtrise des coûts de ce service.
Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le rapport d’activités annuel 2022 de la
communauté d’Agglomération du GrandAngoulême, n’émet aucune remarque sur ce
document et donne en conclusion, un avis favorable à l’unanimité.
En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 25 septembre 2023
Monsieur le Maire
Membres en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Date de convocation : 22/08/2023