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Compte-Rendu - Note breve et synthetique du BP 2025 et CFU 2024

Procès Verbal - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE CFU

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Conseil Municipal - Note de presentation breve et synthetique CFU 2024

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unknown - Note+de+présention+brève+et+synthétique+CFU+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Journans. Lien du pdf (unknown - Note+de+présention+brève+et+synthétique+CFU+)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, 79, rue du Moulin 01250 Journans - Tél. 04 74 51 64 45 – contact@mairiejournans.fr - www.journans.fr

L’article L 2313-1 du code général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Compte Financier Unique (CFU) afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Cette note répond à cette obligation et sera disponible sur le site internet de la commune.

Il est mis en place, pour la première fois, le Compte Financier Unique (CFU) qui constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion.

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a institué une expérimentation du compte financier unique (CFU).

L’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard au titre de l’exercice 2026.

La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ;

- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d’impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ;

- Aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFIP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes.

Il retrace l’ensemble des opérations budgétaires et comptables de l’exercice écoulé : 2025. Il présente de manière consolidée les recettes et les dépenses, tant en fonctionnement qu’en investissement, et permet d’apprécier la situation financière réelle de la structure.

NOTE DE PRÉSENTATION BREVE ET SYNTHÉTIQUE

DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

COMMUNE DE JOURNANS

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 202679, rue du Moulin 01250 Journans - Tél. 04 74 51 64 45 – contact@mairiejournans.fr - www.journans.fr

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET COMMUNAL

I. La section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Elle couvre notamment les charges de personnel (salaires, indemnités, cotisations), les dépenses administratives et pédagogiques, les frais de gestion (eau, électricité, internet, fourniture, entretien…), les services extérieurs et prestations diverses. Le budget de fonctionnement permet d’assurer la continuité des activités, le bon déroulement des missions et la gestion quotidienne de la structure, contrairement au budget d’investissement qui concerne les acquisitions durables (équipements, infrastructures, matériel lourd).

Les principales dépenses et recettes de la section :

NATURE

MONTANT

RÉALISÉ

2024

MONTANT

RÉALISÉ

2025

DEPENSES

Charge à caractère général 92 419.50 € 111 939.00 €

Charges de personnel 193 066.15 € 195 300.00 €

Atténuation de produits 0.00 € 0.00 €

Autres charges de gestion courante 21 989.04 € 22 255.00 €

Dépenses de gestion des services 307 474.69 € 329 494.00 €

Charges financières 0.00 € 3 000.00 €

Charges spécifiques 0.00 € 0.00 €

Dotations provisions semi-budgétaires 0.00 € 0.00 €

Total des dépenses réelles 307 474.69 € 332 494.00 €

Opération d’ordre de transfert entre sections 73 964.00 € 466.00 €

TOTAL DES DEPENSES 381 438.69 € 332 960.00 €

RECETTES

Atténuation de charges 38 531.56 € 15 000.00 €

Produits des services 64 944.62 € 46 080.00 €

Impôts et taxes 72 669.17 €

157 932.00 €

75 800.00 €

Fiscalité locale 156 215.00 €

Dotations, subventions et participations 34 888.15 € 31 992.00 €

Autres produits de gestion courante 31 486.14 € 18 500.00 €

Recettes de gestion des services 400 451.64 € 343 587.00 €

Produits spécifiques 73 510.00 € 0.00 € Reprises amortissement, dépréciations, provisions

(semi-budgétaires) 328.00 € 0.00 € Total des recettes réelles 474 288.64 € 343 587.00 €

Opération d’ordre de transfert entre sections 0.00 € 0.00 €

TOTAL DES RECETTES 474 288.64 € 343 587.00 €

Excédent de fonctionnement reporté 2024 : 48 762.84 €

L’excédent de fonctionnement correspond au résultat de fonctionnement 2024 (146 177.55 €) + résultat d’investissement 2024 (82 895.29 €) + crédit reportés 2023 (-180 310.00 €).79, rue du Moulin 01250 Journans - Tél. 04 74 51 64 45 – contact@mairiejournans.fr - www.journans.fr

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les salaires représentent 41.34 % des dépenses réelles de fonctionnement de la commune. En 2024 ils représentaient 37.21 %. Le pourcentage des salaires varie (en plus ou en moins) en fonction des charges à caractère général et de gestion courante effectuées dans l’année.

Les dépenses de fonctionnement passent de 381 438.69 € à 332 960.00 € (- 48 478.69 €) soit une baisse d’environ 12.71 %.

Cette baisse est liée notamment à la diminution du montant des opérations d’ordre de transfert entre sections (466 € contre 73 964 € en 2024 : la vente du terrain impasse des Hannetons pour l’installation d’une mini-crèche

Les charges à caractère général, quant à elles, augmentent légèrement.

Les recettes de fonctionnement passent de 474 288.64 € à 343 587.00 € (- 130 701.64 €) soit une baisse d’environ 27.56 %.

Elles correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, camping, coupe de bois ...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement sont en diminution notamment dû à la baisse des dotations versées par l’Etat et la non réalisation de coupe de bois sur cette année.

Pour rappel, il existe quatre principaux types de recettes pour une commune :

- La fiscalité.

Les taux des impôts locaux :

Taux de

2022

Produits

2022

Taux de

2023

Produits

2023

Taux de

2024

Produits

2024

Taux de

2025

Produits

2025

Taxe d’habitation

maison secondaire - - 13.36 % 8 621 € 13.36 % 11 025 € 13.36% 7 798 €

Taxe foncière sur les

propriétés bâties 29.70% 106 831 € 29.70% 115 088 € 29.70% 121 575 € 29.70% 123 223 €

Taxe foncière sur les

propriétés non

bâties

57.81 % 3 642 € 57.81 % 3 931 € 57.81 % 4 071 € 57.81% 3 682 €

Auquel s’ajoute les allocations compensatrices de 778 € et le coefficient correcteur de + 21 304 €.

- Les dotations versées par l'Etat

En 2020 En 2021 En 2022 En 2023 En 2024 En 2025

Dotation forfaitaire 19 223.00 € 17 016.00 € 14 085.00 € 15 890.00 € 15 364.00 € 12 268.00 €

Dotation de solidarité 4 749.00 € 4 583.00 € 4 424.00 € 5 063.00 € 5 878.00 € 7 039.00 €

TOTAUX 23 972.00 € 21 599.00 € 18 509.00 € 20 953.00 € 21 242.00 € 19 307.00 €79, rue du Moulin 01250 Journans - Tél. 04 74 51 64 45 – contact@mairiejournans.fr - www.journans.fr

- Les dotations versées par l'Etat

En 2020 En 2021 En 2022 En 2023 En 2024 En 2025

Attrib. Fonds dép.

péréquation TP 6 593.00 € 6 798.00 € 6 851.00 € 6 784.00 € 7 372.00 € 6 818.00 €

Droits

d’enregistrements 34 694.00 € 33 403.00 € 42 178.00 € 39 978.00 € 27 595.00 € 18 190.00 €

TOTAUX 41 287.00 € 40 201.00 € 49 029.00 € 46 762.00 € 34 967.00 € 25 008.00 €

- L’attribution de compensation versée par la Grand Bourg Agglomération (GBA)

En 2020 En 2021 En 2022 En 2023 En 2024 En 2025

Attribution de

compensation 41 373.00 € 41 322.83 € 41 373.83 € 43 111.83 € 45 074.17 € 41 413.00 €

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population

En 2020 En 2021 En 2022 En 2023 En 2024 En 2025

Garderie 2 439.06 € 4 662.15 € 4 870.88 € 4 505.74 € 5 266.42 € 5 609.00 €

Cantine 9 694.25 € 11 411.20 € 13 037.51 € 11 779.34 € 14 396.26 € 16 367.64 €

Droit de

stationnement

(camping)

7 898.30 € 18 065.10 € 30 068.25 € 42 084.43 € 35 769.67 € 43 463.80 €

Coupe de bois 20 081.31 € 14 098.93 € 8 994.99 € 9 263.80 € 7 339.27 € 0.00 €

Totaux 49 509.34 € 48 237.38 € 56 971.63 € 67 633.31 € 62 771.62 € 65 440.44 €

La variation des recettes de fonctionnement relève essentiellement :

- des dotations versées par l’État

- des recettes de produits des services (camping, garderie, cantine, vente de bois), - de l’attribution de compensation versée par GBA

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.79, rue du Moulin 01250 Journans - Tél. 04 74 51 64 45 – contact@mairiejournans.fr - www.journans.fr

La section d’investissement

Généralités :

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, ...

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent :

→ Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement),

→ Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public...).

Les principaux projets inscrits au budget de l’année 2025 ou ajoutés par décisions modificatives étaient les suivants :

- Modification du PLU,

- Ecole Ad’ap et changement du mode de chauffage,

- Ecole : sécurisation (visiophone),

- Aménagement arrêt de car et création d’une liaison piétonne RD52h – Rue du Moulin, - Accès parcelle ZD66

- Achat de terrain (Verotte)

- SOGEDO : poteau incendie

- Achat guirlande de Noël

Les dépenses réalisées en 2025 sont :

- Modification du PLU,

- Aménagement arrêt de car et création d’une liaison piétonne RD52h – Rue du Moulin, - Ecole Ad’ap et changement du mode de chauffage,

- Accès parcelle ZD66

- Achat de terrain (Verotte)

- Achat guirlande de Noël79, rue du Moulin 01250 Journans - Tél. 04 74 51 64 45 – contact@mairiejournans.fr - www.journans.fr

Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant Recettes Montant

- Remboursement d’emprunts

- PLU : modification n°2

24 065.58 €

10 807.63 €

FCTVA

Affectation résultat

Emprunt

10 161.30 €

97 414.71 €

75 000.00 €

Travaux de bâtiments :

- Ecole ad’ap + chauffage

271 575.90 €

Subventions :

REGION – Arrêt bus

GBA – Arrêt bus

GBA – Retour équipement

Département – Aménagement RD52H – Ecole

Ad’ap + chauffage

DETR – Aménagement RD52H

4 348.75 €

4 348.75 €

8 000.00 €

55 158.40 €

29 602.00 €

Autres travaux :

- Accès parcelle ZD 66

- Aménagement RD52H

154.00 €

177 612.38 €

Autres dépenses d’équipement :

- Guirlande Noël 623.04 € Amortissements 466.00 €

TOTAL GÉNÉRAL 484 838.53 € TOTAL GÉNÉRAL 284 499.91 €

Solde d’exécution reporté 2024 : 82 895.29 €

Le solde d’exécution correspond à l’excédent d’investissement 2024.

L’excédent d’investissement c’est les dépenses d’investissements 2024 (-75 996.32 €) + recettes d’investissements 2024 (221 415.28 €) + déficit 2023 (-62 523.67 €).

Les dépenses d’investissement 2025 sont de 484 838.53 €.

Les recettes d’investissement 2025 représentent 284 499.91 €, correspondant aux recettes de l’année pour 186 619.20 € auxquels s’ajoutent 97 414.71 € d’affectation de résultat 2024 (82 895.29 € + 180 310.00 €) et 466.00 € d’amortissement.

Les crédits inscrits au budget 2025 engagés dans la comptabilité mais non payés en 2025 sont distingués dans le CFU dans une colonne « restes à réaliser ». Ainsi, 81 021.00 € de travaux sont reportés de 2025 sur 2026.

Ces crédits permettront, début 2026, d’effectuer le règlement des travaux suivants : Aménagement arrêt Ecole Ad’ap et Achat terrain Verotte (frais notaire uniquement).

Les restes à réaliser en recette 160 008.00 € correspondent aux subventions accordées à la commune pour l’aménagement car + liaison piétonne et l’école Ad’ap et changement du mode de chauffage.

II. Etat de la dette

Le remboursement du capital des emprunts en cours de la commune, en 2025, représente 24 065.58 €.

L’encours de la dette total est de 244 542.31 € (capital) au 31 décembre 2025, soit 623.60 € par habitant.

A compter du 1er janvier 2026, le remboursement du capital des emprunts représentera 34 578.36 € pour l’année. L’augmentation est dû à l’emprunt souscrit pour les travaux de l’école Ad’ap (75 000 €) soit une annuité de 7 672.32 €.79, rue du Moulin 01250 Journans - Tél. 04 74 51 64 45 – contact@mairiejournans.fr - www.journans.fr

III. Les ratios de la commune*

Données synthétiques sur la situation

financière de la commune (art. L2313-1 du CGCT)

Valeurs

2022/

habitants *

Valeurs

2023/

habitants *

Valeurs

2024/

habitants *

Valeurs

2025/

habitants *

Dépenses réelles de fonctionnement / population 650.41 € 729.00 € 743.31 € 748.81 €

Recettes réelles de fonctionnement / population 844.05 € 968.69 € 1 121.89 € 931.96 €

Dépenses d'équipement brut / population 746.56 € 183.95 € 125.22 € 1 175.44 €

Encours de dette / population 744.44 € 688.01 € 623.83 € 623.83 €

Dotation Globale de Fonctionnement / population 47.22 € 53.73 € 50.94 € 51.74 €

Dépenses de personnel / dépenses réelles de

fonctionnement 60.01 % 57.65 % 62.29 % 63.92 %

Dépenses de fonct + rembst dette en capital /

recettes réelles de fonctionnement 85.88 % 81.92 % 71.34 % 86.94 %

Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de

fonctionnement 88.45 % 18.99 % 33.75 % 13.06 %

Encours de la dette / recettes réelles de

fonctionnement 88.20 % 71.02 % 57.35 % 66.94 %

*Pour l’année 2022, les données sont calculées par le logiciel Berger Levrault dans le cadre du compte administratif à partir de la population DGF 2021 de Journans soit 392 habitants.

*Pour l’année 2023, les données sont calculées par le logiciel Berger Levrault dans le cadre du compte administratif à partir de la population DGF 2022 de Journans soit 390 habitants.

*Pour l’année 2024, les données sont calculées par le logiciel Berger Levrault dans le cadre du compte financier unique à partir de la population INSEE de Journans soit 388 habitants.

*Pour l’année 2025, les données sont calculées par le logiciel Berger Levrault dans le cadre du compte financier unique à partir de la population INSEE de Journans soit 392 habitants.