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Compte-Rendu - Note breve et synthetique du BP 2026 et CFU 2025
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Note breve et synthetique du BP 2026 et CFU 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 ET BUDGET PRIMITIF 2026
BUDGET PRINCIPAL – ANNEXE CHAMP DE LA JEANNE – ANNEXE ACTION COMMERCES Commune de Saint-Trivier-de-Courtes
NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
ET BUDGET PRIMITIF 2026
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le Compte Financier Unique retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées et exécutées pour l’année 2025.
Le Compte Financier Unique a été approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 5 mars 2026.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget
primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté
par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de
renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum
après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les
opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31
décembre de l’année civile.
Le budget 2026 a été voté le 5 mars 2026 par le conseil municipal.
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services
rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions chaque fois que possible. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 ET BUDGET PRIMITIF 2026
BUDGET PRINCIPAL – ANNEXE CHAMP DE LA JEANNE – ANNEXE ACTION COMMERCES Commune de Saint-Trivier-de-Courtes
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
1. La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la commune d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, et aux loyers des biens communaux.
Les dépenses de fonctionnement correspondent aux salaires, à l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, de la voirie, les achats de matières premières et fournitures, des prestations de service, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
▪ Les principales dépenses et recettes en fonctionnement pour l’année 2025
Dépenses Montant Recettes Montant
011 - Charges à caractère général 1 031 667,23 € 70 - Recettes des services 65 093,53 €
012 - Charges de personnel 264 376,21 € 73 - Impôts et taxes 372 478,10 €
65 - Autres dépenses de gestion
courante 355 189,52 € 731 – Fiscalité locale 454 602,54 €
66 - Charges financières 16 484,71 € 74 - Dotations et participations 216 766,14 €
68 - Dotations provisions semi-
budgétaires 1 000,00 €
75 - Autres recettes de gestion
courante 841 491,51 €
014 - Atténuation de produits 3 393,00 € 76 – Produits financiers 398,85 €
Total dépenses réelles 1 672 110,67 € 77- Produits exceptionnels 37 893,13 €
Total recettes réelles et mixtes 1 988 723,80 €
042 - Autres charges (écritures
d’ordre entre sections) 45 891,86 € 002 - Excédent antérieur reporté 372 340,86 €
Total général dépenses 1 718 002,53 € Total général recettes 2 361 064,66 €
Sans la reprise de l’excédent antérieur, le résultat de l’année s’élève à : + 270 721,27 €
COMPTE FINANCIER UNIQUE 202
5 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 ET BUDGET PRIMITIF 2026
BUDGET PRINCIPAL – ANNEXE CHAMP DE LA JEANNE – ANNEXE ACTION COMMERCES Commune de Saint-Trivier-de-Courtes
Cette année ont notamment pu être réalisés :
Les travaux d’entretien des bâtiments publics et autres bâtiments (750 240 €) dont travaux de reconstruction du clocher de l’église ainsi que les honoraires, le désherbage du cimetière, les travaux de sécurisation de l’accueil de la mairie, la réhabilitation du logement au 83 route de Pont de Vaux et divers travaux de plomberie, électricité et menuiserie dans les bâtiments, Les travaux d’entretien de voies et réseaux (70 945 €) dont curage des fossés, élagages de haies, abattage d’arbres, marquages au sol et programme de voirie 2025, réfection des pavés dans le centre-village,
La rémunération d’intermédiaires (6 899 €) dont honoraires avocats pour expertise judiciaire de l’équipement d’accueil, frais d’huissiers,
Participation au SIVOS (198 427 €) au SIEA (35 663 €),
Achats de petits équipements (2 407 €), de panneaux de signalisation (1 480 €), de vêtements de travail (1 819 €), fournitures administratives (1 714 €), matériels divers voirie (8 840 €)… Les maintenances obligatoires (ascenseur, informatique, défibrillateurs…), contrôles obligatoires annuels (vérification électrique, légionellose, aires de jeux, extincteurs ..).
Concernant les recettes :
Concessions cimetière (8 550 €)
Revenus des immeubles (136 924 €)
Remboursement des assurances (704 846 €) dont 646 407 € concernant la reconstruction du clocher de l’église,
La redevance de GBA pour l’entretien des stations d’épuration (27 563 €) pour les équipements sportifs intercommunautaires et voie verte (17 214 €)
Les attributions de compensation versées par Grand Bourg Agglomération (327 105 €) (dont rappel de 4 ans non versés).
2. La section d’investissement
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique
des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la
commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère
exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine
familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine
de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules,
de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures
en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement
COMPTE FINANCIER UNIQUE 202
5 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 ET BUDGET PRIMITIF 2026
BUDGET PRINCIPAL – ANNEXE CHAMP DE LA JEANNE – ANNEXE ACTION COMMERCES Commune de Saint-Trivier-de-Courtes
perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la
construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public...).
▪ Une vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
16 - Remboursement d’emprunt 79 726,29 € 10 – Dotation fonds divers et réserves 172 575,71 €
204 – Subventions d’équipement
versées 21 562,95 € 13 – Subventions d’investissement 49 929,36 €
21 - immobilisations corporelles 124 579,26 € 16 – Emprunts et dettes assimilées 1 291,00 €
27- autres immobilisations financières 25 268,18 € -
Total dépenses réelles 251 136,68 € Total recettes réelles 223 796,07 €
001 – Solde d’investissement reporté 72 650,72 € 040- opération d’ordre entre section (dont produit de cession) 45 891,86 €
Total général dépenses 323 787,40 € Total général recettes 269 687,93 €
Sans la reprise du déficit antérieur, le résultat de l’année s’élève à : + 18 551,25 €.
▪ les principales réalisation de l’année 2025 sont les suivantes :
- Rénovation de l’éclairage au Christinoz et Petit tour (21 562 €),
- Travaux au columbarium (6 cases + puit de dispersion) (10 032,00 €),
- Réhabilitation d’un logement (isolation, plâtrerie, maçonnerie, peinture, carrelage, électricité et
plomberie) (73 328 €),
- Paiement de l’acompte pour l’installation de la borne de recharge électrique au Petit tour ( 8 959
€),
- Réfection du chemin piétonnier entre la voie verte et l’EHPAD (3 615 €),
- Remplacement de 3 poteaux incendie (9 767 €),
- Ajouts de caméras de vidéosurveillance (18 648 €),
COMPTE FINANCIER UNIQUE 202
5 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 ET BUDGET PRIMITIF 2026
BUDGET PRINCIPAL – ANNEXE CHAMP DE LA JEANNE – ANNEXE ACTION COMMERCES Commune de Saint-Trivier-de-Courtes
BUDGET PRIMITIF 2026
A. Budget Principal
1. La section de fonctionnement
▪ Les principales dépenses et recettes de la section
Dépenses Montant Recettes Montant
011 - charges à caractère général 969 710,00 € 70 – Produits des services 55 000,00 €
012 - charges de personnel 319 300,00 € 73 – Impôts et taxes 145 000,00 €
014 – Atténuation de produits 4 000,00 € 731 – Fiscalité locale 448 600,00 €
65 – Autres charges de gestion
courante 446 164,94 €
74 – Dotations et
participations 166 000,00 €
66 - Charges financières 20 000,00 € 75 – Autres produits de gestion courante 392 099,00 €
67- charges spécifiques 1 000,00 € 76 – Produits financiers 2 000,00 €
68 – Dotations provisions semi-
budgétaires 1 500,00 €
Total dépenses réelles 1 761 674,94 € Total recettes réelles 1 208 699,00 €
023- Virement à la section
d’investissement 45 081,58 €
042 – Opérations d’ordre
Transferts entre sections 20 000,00 €
002 - Excédent antérieur
reporté 618 057,52 €
Total général 1 826 756,52 € Total général 1 826 756,52 €
▪ La fiscalité
Le Conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taxes directes locales pour 2026.
Ainsi, les taux des impôts locaux reconduits pour 2026 sont les suivants :
Taxe foncière sur les propriétés bâties TFB : 30,04 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties TFNB : 43,97 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale THRS : 12,74 %
Le produit attendu de la fiscalité locale pour 2026 s’élève à 448 600 €.
BUDGET PRIMITIF 202
6 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 ET BUDGET PRIMITIF 2026
BUDGET PRINCIPAL – ANNEXE CHAMP DE LA JEANNE – ANNEXE ACTION COMMERCES Commune de Saint-Trivier-de-Courtes
2. La section d’investissement
▪ Une vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
16- Remboursement d’emprunt 83 939,09 € 13- Subventions reçues 296 482,00 €
20 – immobilisations incorporelles 20 000,00 € 16 – Emprunts et dettes ass. 3 000,00 €
204 – Subventions d’équipement
versées 57 400,00 € 1068 – Affectation du résultat 25 004,61 €
21- immobilisations corporelles 137 129,63 €
27- autres immobilisations
financières 37 000,00 €
Total dépenses réelles 335 468,72 € Total recettes réelles 324 486,61 €
021 – Virement de la section de
fonctionnement 45 081,58 €
001- Solde d’exécution reporté 54 099,47 € 040 – Opérations d’ordre 20 000,00 €
Total général 389 568,19 € Total général 389 568,19 €
▪ les principaux projets de l’année 2026 sont les suivants (en fonctionnement et en investissement) :
✓ Travaux pour la reconstruction du clocher de l’Eglise (500 000 €)
✓ Travaux de réfection de l’équipement d’accueil (48 000 €) pris en charge par l’assurance des entreprises en cause.
✓ Honoraires des avocats et d’expertises judiciaires (50 000 €)
✓ Participation au SIVOS et au SIEA (250 000 €)
✓ Feu d’artifice (5 500€)
✓ Virement au budget action commerces (40 000 €)
✓ Travaux de rénovation des éclairages publics en LED, chemin piétonnier rue du Docteur PERRET et route de Pont de Vaux (57 400 €),
✓ Reprise d’emplacements au cimetière (11 300 €)
✓ Changement de la chaudière dans l’appartement au-dessus de la boucherie ( 8 928 €), ✓ Réfection de la voirie Route de Courbassandre, rue du Docteur Perret, ✓ Achat d’une tondeuse pour les services techniques,
✓ Installation d’un poteau incendie près des futurs logements Haissor,
✓ Clôture de l’impasse de la voie-verte (5 106 €)
✓ Installation de la borne de recharge électrique au Petit tour (RAR de 28 540 €)
BUDGET PRIMITIF 202
6 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 ET BUDGET PRIMITIF 2026
BUDGET PRINCIPAL – ANNEXE CHAMP DE LA JEANNE – ANNEXE ACTION COMMERCES Commune de Saint-Trivier-de-Courtes
▪ Principales recettes de la section d’investissement :
o Les subventions d’investissements prévues :
o Subventions pour la reconstruction du clocher de l’église, pour les travaux sur appartement route de Pont de Vaux, pour l’installation de la borne de recharge électrique.
▪ Prncipales recettes de la section de fonctionnement :
o Redevance de Grand Bourg Agglomération pour l’entretien des services dont l’EPCI a la compétence (voie verte, équipements sportifs, assainissement) : (40 000 €)
o Remboursement par le CCAS des agents intervenant à la Résidence autonomie (10 000 €) o Impôts, taxes, fiscalité locale (759 600 €)
o Revenus des immeubles communaux (hors bâtiments commerciaux (100 000 €) o Reliquat à percevoir de l’indemnité d’assurance pour les travaux de reconstruction du clocher de l’église (245 000€)
___________________________________________
➢ Les données synthétiques du budget
▪ Informations statistiques :
o Population totale : 1134
o Potentiel fiscal : 1 074 291 €
o Potentiel fiscal par habitant : 947,34 €
▪ Principaux ratios
1) Dépenses réelles de fonctionnement/population : 1 474,52
2) Recettes réelles de fonctionnement/population : 1 753,72
3) Dépenses d’équipement brut/population : 109,86
4) DGF/population : 158,59
▪ Etat de la dette
Dette en capital au 01/01/2026 = 695 656,43 €
Annuité à payer au cours de l’exercice = 95 471,00 € dont 14 531,91 € d’intérêts et 80 939,09 € de capital. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 ET BUDGET PRIMITIF 2026
BUDGET PRINCIPAL – ANNEXE CHAMP DE LA JEANNE – ANNEXE ACTION COMMERCES Commune de Saint-Trivier-de-Courtes
B. Budget annexe du Champ de la Jeanne
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 :
Le résultat de clôture de l’exercice 2025 fait apparaître :
- Un excédent cumulé en fonctionnement de + 175 560,20 €
- Un déficit cumulé en investissement de – 63 557,73 €
BUDGET 2026 :
➢ Section de fonctionnement
Cette section s’équilibre à la somme de 477 466,92 €.
➢ Section d’investissement
Cette section s’équilibre à la somme de 350 044,99 €
Une dernière parcelle est à vendre dans le lotissement du Champ de la Jeanne, le compromis est signé.
C. Budget action commerces
COMPTE FINANCER UNIQUE 2025 :
Le résultat de clôture de l’exercice 2025 fait apparaître :
- Un excédent cumulé en fonctionnement de + 111 293,19 €
- Un excédent cumulé en investissement de + 770,00 €
BUDGET 2025 :
➢ Section de fonctionnement
Cette section s’équilibre à la somme de 144 611,19 €.
Les dépenses correspondent dépenses d’entretien de nos bâtiments commerciaux et un virement à la section investissement.
Les recettes sont constituées par la location de licence IV, et des locaux professionnels de la commune (Restaurant, Boucherie, Boulangerie, Sotrafa et Garage automobile) ainsi qu’un virement du budget de la commune. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 ET BUDGET PRIMITIF 2026
BUDGET PRINCIPAL – ANNEXE CHAMP DE LA JEANNE – ANNEXE ACTION COMMERCES Commune de Saint-Trivier-de-Courtes
➢ Section d’investissement
Cette section s’équilibre à la somme de 394 852,00 €.
Un montant de 350 000 € a été prévu pour les travaux de démolition des bâtiments parcelles C303 et C304 ainsi que pour tous les honoraires d’études.
Les recettes correspondent principalement à un virement de la section de fonctionnement, ainsi que la réalisation d’un emprunt, le tout pour un montant de 350 000 €.