Compte-Rendu - 1 cr du cm du 08 fevrier 2020 pdf

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Compte-Rendu - 1 cr du cm du 08 fevrier 2020 pdf Document publié le Samedi 8 février 2020 par la commune de Trentels. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cr du cm du 08 fevrier 2020 pdf)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Budget, Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU 08 FEVRIER 2020

Le 08 février deux mil vingt, à neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de TRENTELS, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONNEILH,

Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1°’ février 2020

Membres en Membres Membre Membres exercice présents représenté votants 15 12 01 13

MM. BONNEILH André, ALBASI Frédéric, Mme GORNY Viviane, M. PAILLAS Lionel, Mmes LAMBERT Marylin, DUPONT Martine, GARDET Viviane, OLIVETTI Monique, MM. LANGLOIS Jérôme,, DA SILVA Jean-Paul, ABID Allal, Mme FAUBEL Elisabeth

ABSENT M.M, PAGES Serge, ROUSSEAU Laurent

ABSENT EXCUSÉ | M. BOHAS Patrick

PRÉSENTS :

PROCURATION M. BOHAS Patrick à M. PAILLAS Lionel

SECRÉTAIRE DE ns SÉANCE : Mme GARDET Viviane

La séance est ouverte sous la présidence de M. le Maire.

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 23 décembre 2019.

M. le Maire propose au Conseil municipal de modifier l'ordre du jour du présent conseil comme suit :

+ Fusion des deux délibérations concernant le remplacement des copieurs en une seule

délibération

*__ Ajout d'une délibération relative au renouvellement de la Ligne de Trésorerie 2020

+ __ Ajout d'une délibération relative à la consultation du groupement de commandes « Adressage »

de la CC Fumel Vallée du Lot concernant le candidat retenu

+ Ajout d'une Motion prise par le Département de Lot-et-Garonne relative aux annonces du

gouvernement concernant la revalorisation de la Prime de feu des sapeurs-pompiers

Le Conseil municipal accepte à l'unanimité, l’ordre du jour du présent Conseil ainsi modifié.

DELIBERATION N° 2020-001 Location d’un terrain appartenant à Mme FAURE Véronique Renouvellement de la convention d'occupation précaire

Vote contre : 00 Abstention : 00 Vote pour : 13

M. le Maire rappelle à l'Assemblée la convention signée avec Mme FAURE Véronique, propriétaire du terrain cadastré C 886 sis à « Peyrelhéritier », d’une surface de 7 433 m°, à Lustrac consentant à la commune la location temporaire et précaire de cette parcelle afin d'y établir de manière provisoire un terrain de rugby d'entraînement et un espace de parking pour les festivités d'été.

Le montant annuel de cette location temporaire a été fixé à 150 € payable au mois de septembre.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

1/13Département de Lot-et-Garonne

. Commune de Trentels

DÉCIDE

e D'accepter le renouvellement de la location temporaire et précaire du terrain cadastré C 886 sis à « Peyrelhéritier » à Lustrac, appartenant à Mme FAURE Véronique afin d'y établir de manière provisoire un terrain de rugby d'entraînement et un espace de parking pour les festivités d'été ;

e _ D'accepter le montant annuel de 150 € fixé pour cette location ;

e D’autoriser M. le Maire à signer la convention d'occupation précaire ;

e De dire que les crédits nécessaires dont prévus au budget communal.

DELIBERATION N° 2020-002 : Révision annuelle des tarifs des loyers des bâtiments communaux

Vote pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

Vu la délibération du 22 novembre 2014 précisant que les loyers seront révisés chaque année au 1° février et non plus au 1° janvier ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réactualiser, à compter du 1° mars 2020 le prix des loyers consentis par la commune en fonction de l'indice de Référence des Loyers (IRL) du 4°" trimestre de 2019 comme suit :

: k Ancien montant Montant loyers Situation du logement Occupant loyers au 1° mars 2020

Presbytère de Trentels Mme M. 702,02.00 € 708,71 €

s ii M. T.et Mme I. 400,57 € Logement étage mairie (entrants au 10/08/2019) 396,79 €

Bureaux étage Mairie CROBAM 650,21 € 656,41 €

Logement École Trentels Mme F. 377,78 € 381,38 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

e Approuve la réactualisation du prix des loyers en fonction de l'IRL du 4*"° trimestre de 2019, à compter du 1° mars 2020, proposée ci-dessus.

DELIBERATION N° 2020-003 : Ouverture de crédits par anticipation du Budget Primitif 2020

Vote pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise : « … En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ….».

Monsieur le Maire rappelle qu'au titre de l'exercice précédent, l'Assemblée à voté des crédits d'investissements de 168 574,00 € (hors Restes à réaliser et solde d'exécution de la section d'investissement reporté).

Afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l'objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d'investissements nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé d'ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant de 40 393,50 €.

2/13Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, .

DÉCIDE

Article 1 : d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite de 40 393,50 € réparti comme suit :

Chapitre 20: 5 393,50 €

Chapitre 21 : 35 000.00 €

Article 2 : de s'engager à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif 2020 de la commune.

DELIBERATION N° 2020-004: Association Cantine scolaire — Révision des tarifs des repas à compter du 1°’ mars 2020

Vote pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 19 mai 2018 qui a fixé les tarifs des repas à la cantine scolaire comme suit :

- 2,65 € pour les enfants

- 4,05 € pour les adultes

M. le Maire fait lecture du courrier de la présidente adressé au Conseil municipal à l'issu de l'assemblée générale de l'association du 17 décembre 2019 et après présentation du bilan financier, et il invite le Conseil à se prononcer sur une hausse du tarif des repas pour les enfants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE

- de fixer à compter du 1* mars 2020, le prix du repas servi aux enfants à la cantine des écoles de Trentels et Ladignac à 2,95 € le repas

- de maintenir le tarif des repas pour les adultes à 4.05 € le repas.

DELIBERATION N° 2020-005 : Association Cantine scolaire -— Subvention exceptionnelle de fonctionnement

Vote pour: 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

M. le Maire rappelle les termes du courrier de la présidente de l'Association des cantines scolaires, et il invite le Conseil à se prononcer sur sa demande d'aide financière afin de rétablir l'équilibre de l'association à hauteur de 1500,00 €. Il rappelle que cette aide couvrira la hausse des coûts des produits du dernier semestre et des créances irrécouvrables.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE

— d'attribuer une aide financière exceptionnelle à l'association des cantines scolaires d'un montant de 1500 €

— que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2020.

DELIBERATION N° 2020-006 : Attribution d’une aide financière pour le projet d'échange scolaire du jumelage avec Perbais des élèves de CM 1 et CM 2 de l’école élémentaire de Trentels

Vote pour : 11 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire fait part de la demande conjointe de la Directrice de l’école élémentaire de Trentels et de la Présidente de l'Association de jumelage APTL d'une demande de participation financière au séjour de la classe de CM1-CM2 en Belgique du 11 au 15 mai 2020.

3/13Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

Le coût du séjour est de 176 € par élève. Le séjour concerne 17 élèves. Le plan de financement par élève est le suivant :

— participation des familles : 80€

— participation Commune : 30€

— Participation APTL : 30 €

— Participation APE : 30 €

— Participation Coopérative : 06€

La participation financière de la commune seraient donc de 17 élèves x 30 €, soit 510 € et sera versée à l'association APTL, coordinatrice du projet.

Le Conseil est appelé à se prononcer sur cette demande d'aide financière. Mme LAMBERT et Mme GORNY, membres du bureau de l'association, sortent pendant le débat et le vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE

- d'accorder une aide financière de 510 € à l'association APTL pour le financement du séjour pédagogique des élèves de CM1 et CM2 à Perbais en mai 2020, dans le cadre de l'échange scolaire du jumelage.

- que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2020.

DELIBERATION N° 2020-007 : Remplacement de la flotte des photocopieurs des écoles et de la mairie — Choix du prestataire

Vote pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il y a lieu de renouveler les photocopieurs des deux écoles ainsi que celui de la mairie dont les contrats de maintenance arrivent à terme prochainement,

Considérant les propositions faites par les entreprises suivantes pour le même cahier des charges :

— BSI de Montayral,

— ID Buro de Condezaygues,

— Art Com de Bon-Encontre

— Toshiba de Boé

Ouï le rapport des offres et du résultat des négociations de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

— Choisit l'entreprise BSI pour le renouvellement de la flotte de copieurs, par le biais de la location de matériel.

DELIBERATION N° 2020-008: Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 12 novembre 2019 de Fumel Vallée du Lot

Vote pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 12 novembre 2019 adopté par le Conseil communautaire du 28 novembre 2019, révisant les attributions de compensations de la commune de Montayral en raison de disparités dans les modalités de calcul entre les communes qui ont transféré des équipements liés à l'enfance et jeunesse.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts, la CLECT a approuvé à la majoritédans son rapport les nouveaux montants consécutifs à la régularisation des charges.

M. le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur le rapport de la CLECT.

4/13Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE

e D’approuver le rapport de la CLECT en date du 12 novembre 2019 ;

e De charger M. le Maire à transmettre cette décision à Fumel Vallée du Lot.

DELIBERATION N° 2020-009 : Révision du Plan de prévention du risque (PPR) Inondation et instabilité des berges du Lot — Avis de la commune

Vote pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

M. le Maire présente le bilan de la concertation transmis par les services de l'Etat (Service risques- sécurité de la Direction Départementale des territoires) concernant la révision du plan de prévention du risque Inondation et instabilité des berges du Lot, prescrite par arrêté préfectoral n° 47-2019-11-04-002 en date du 04 novembre 2019.

Suite à la phase de concertation préalable, il y a lieu aujourd'hui de donner un avis sur le projet de PPR Inondation et Instabilité des berges du Lot.

Ouiï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE

- de donner un avis favorable au projet de Plan de Prévention des Risques (PPR) Inondation et instabilité des berges du lot, tel que présenté par les services de l'Etat.

DELIBERATION N° 2020-010 : Budget du Lotissement : Vote du compte de Gestion 2019

Vote pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par la Trésorerie de Fumel à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Ma ire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion du Lotissement communal de Ladignac est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, vote le compte de gestion 2019, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

DELIBERATION N° 2020-011 : Budget du Lotissement: Vote du compte Administratif

2019

Vote pour : 12 Vote contre : 00 Abstention : 00

M. BONNEILH André, Maire s'étant retiré,

Le Conseil municipal vote le Compte Administratif du Budget du Lotissement communal de Ladignac de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :

5/13Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses

Prévues 160 356.00 163 840.00

Réalisées 75 175.06 483.53

Reste à réaliser 0.00 0.00 Recettes

Prévues 160 356.00 163 840.00

Réalisées 0.00 0.00

Reste à réaliser 0.00 0.00

RESUIUI 75 175.06 -483.53

Résultat global _ 75 658.59

DELIBERATION N° 2020-012 : Budget du Lotissement : Affectation du résultat 2019

Vote pour : 13 Abstention : 00

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif du Lotissement communal de l'exercice 2019,

Vote contre : 00

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2019, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

“ un déficit de fonctionnement de..…...................................... 0.00 "un déficit reporté de ................ ï 483.53 Soit un déficit de Fonctionnement cumulé de ........................... 483.53

e un déficit d'investissement de ..…........................................ 75 175.06 "un déficit de restes à réaliser de ...................................... 0.00 Soit un besoin de financement de : ........................................ 75 175.06

DÉCIDE

- D’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : DÉFICIT 483.53

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 483.53

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DÉFICIT 75 175.06

DELIBERATION N° 2020-013 : Budget du Service des Eaux : Vote du compte de Gestion 2019

Vote pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par la Trésorerie de Fumel à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Ma ire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion du Service des Eaux communal est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, vote le compte de gestion 2019, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

6/13Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

DELIBERATION N° 2020-014: Budget du Service des Eaux: Vote du compte Administratif 2019

Vote pour : 12 Vote contre : 00 Abstention : 00

M. BONNEILH André, Maire s'étant retiré,

Le Conseil municipal vote le Compte Administratif du Service des Eaux de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses

Prévues 8 448,00 26 239,00

Réalisées 5 560,57 23 082,50

Reste à réaliser 0.00 0.00

Recettes

Prévues 8 8448.00 26 239,00

Réalisées 6 729,11 26 007,62

Reste à réaliser 0.00 0.00

Résultat 1 168,54 2 925,12

Résultat global 4 093,66

DELIBERATION N° 2020-015 : Budget du Service des Eaux : Affectation du résultat 2019

Vote pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif du Service des Eaux communal de

l'exercice 2019,

Considérant, qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

*___un déficit de fonctionnement de.........................................

+ un excédent reporté de ..…............................

5 445,45

8 370,57

Soit un excédent de Fonctionnement cumulé de .............. . 2 925,12

+ un excédent d'investissement de ......................................... 1 168,54

- un déficit de restes à réaliser de . 0.00 Soit un excédent de financement de : ........................................ 1 168,54

DÉCIDE

- D’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 2 925,12

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 2 925,12

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCÉDENT 1 168,54

7/13Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

DELIBERATION N° 2020-016 : Budget Communal : Vote du compte de Gestion 2019

Vote pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par la Trésorerie de Fumel à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Ma ire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion du Budget communal est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés vote le compte de gestion 2019, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

DELIBERATION N° 2020-017 : Budget Communal : Vote du compte Administratif 2018

Vote pour : 12 Vote contre : 00 Abstention : 00

M. BONNEILH André, Maire s'étant retiré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, vote le Compte Administratif du budget communal de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses

Prévues 208 065,00 637 516,00

Réalisées 193 926,67 515 916,32

Reste à réaliser 12 291,00 0.00

Recettes

Prévues 208 065,00 637 516,00

Réalisées 71 067,50 664 068,91

Reste à réaliser 17 463,00 0.00

Résultat -122 859,17 148 152,59

Résultat global 25 293,42

DELIBERATION N° 2020-018 : Budget Communal : Affectation du Résultat de l’exercice 2019

Vote pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif du Budget communal de l'exercice 2019,

Considérant, qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2019, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

“un excédent de fonctionnement de..…........................................ 44 438,93 » un excédent reporté de ..…........................... set 103 713,66 Soit un excédent de Fonctionnement cumulé de .............................. 148 152,59

“ un déficit d'investissement de nat 122 859,17 “un excédent de restes à réaliser de ......................................... 5 172,00 Soit un besoin de financement de : 117 687,17

8/13Département de Lot-et-Garonne

, Commune de Trentels

DÉCIDE

- D’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 148 152,59

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 117 687,17

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 30 465,42

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DÉFICIT 122 859,17

MOTION N° 2020-019 : Soutien à la Motion du Département de Lot-et-Garonne contre le démarchage téléphonique abusif

Vote pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire fait part à au Conseil de la motion prise par l'assemblée du Conseil départemental le 22 novembre 2019 qu'il propose de soumettre au vote.

MOTION RELATIVE AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF

Récemment, cinq associations de consommateurs ont dénoncé début septembre une explosion des litiges liés au

démarchage téléphonique dans le secteur de l'assurance, de la téléphonie et de l'isolation à 1 euro. Le

démarchage téléphonique est aujourd'hui un véritable fléau vécu par les Français comme une intrusion

indésirable dans leur vie privée.

Nous, élus du Lot-et-Garonne, sommes interpellés sur ces abus, qui provoquent chez nos concitoyens une colère,

allant même jusqu'à les pousser à ne plus répondre au téléphone.

Ces appels consistent en un harcèlement systématique des consommateurs sans aucun respect de la volonté des

personnes et encore moins du système « Bloctel » créé par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la

consommation, dispositif censé protéger les personnes inscrites de ce type de désagrément.

Force est de constater que ce dispositif est aujourd'hui insuffisant, voire inefficace. Il convient de le faire

évoluer en faisant de l'interdiction le principe. Le démarchage téléphonique ne pourrait ainsi se faire dans

des conditions particulières d'exception, après acceptation du consommateur par exemple.

Une proposition de loi visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique attend d'être programmé à

l'Assemblée nationale en deuxième lecteur. Deux nouvelles propositions de lois viennent également d'être

déposées pour interdire ce démarchage.

Aussi les conseillers départementaux du Lot-et-Garonne, réunis en session ce jour :

° DEMANDENT un accord unanime aux parlementaires sur le sujet ;

+ DEMANDENT au gouvernement l'inscription immédiate de ses propositions de loi à l'ordre du jour de

l'Assemblée nationale ;

+ EXIGENT l'application de sanctions systématiques pour les entreprises pratiquant le démarchage

téléphonique abusif et une interdiction le soir et le week-end sur les téléphones fixes et

portables.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

e S'ASSOCIE à la motion du Conseil Départemental contre le démarchage abusif

9/13Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

DELIBERATION N° 2020-020 : Renouvellement Ligne de Trésorerie - 2020

Vote pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu'une ligne de trésorerie n’a pas vocation à financer l'investissement et ne procure aucune ressource budgétaire.

Elle finance le décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et l'encaissement des recettes.

De fait, les crédits de trésorerie consentis par les établissements bancaires ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de la trésorerie.

Monsieur le Maire expose que la ligne de trésorerie de 60 000.00 (tirage de 60 000.00 €) en cours auprès du CRÉDIT AGRICOLE prendra fin le 24 mai 2020 et propose de la renouveler.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE

— D'ouvrir un crédit de trésorerie de 80 000.00 €,

— D’autoriser M. le Maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie,

— D'autoriser M. le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

DELIBERATION N° 2020-021 : Consultation du Groupement de Commande « Adressage » par Fumel Vallée du Lot - Accord-Cadre de fournitures courantes et de services - Candidat retenu

Vote pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l'appel d'offre pour le groupement de commandes « Adressage » pour l'achat et la pose de fournitures de signalisation (plaques de rues, poteaux, numéros de maisons...) organisé par le service Marchés Publics de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot.

Considérant ses besoins futurs, la commune a donné son accord de principe pour faire partie de ce groupement de commandes avec des besoins en fournitures et poses estimés à environ 11 162 euros HT.

Un seul candidat a répondu à la consultation. L'analyse de son offre a été faite en commission du 30 janvier 2020 et l'offre du candidat a été retenu. Il s'agit de l'entreprise SIGNAUX GIROD.

Afin de notifier le marché au candidat, les communes membres du groupement doivent délibérer pour entériner ce choix. Le Conseil est donc appelé à se prononcer.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE

— D'entériner le choix de l'entreprise retenue : SIGNAUX GIROD pour l'attribution du marché à bons de commandes de fournitures et services « Adressage »

— Charge M. le Maire d'informer la communauté de communes Fumel Vallée du Lot de cette validation.

MOTION N° 2020-022 : Soutien à la Motion du Département de Lot-et-Garonne relative aux annonces du gouvernement concernant la revalorisation de la « Prime de feu » des Sapeurs-pompiers

Vote pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

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Commune de Trentels

Monsieur le Maire fait part à au Conseil de la motion prise par la Commission permanente du Conseil départemental le 24 janvier 2020 qu'il propose de soumettre au vote.

MOTION N° 1 RELATIVE AUX REVENDICATIONS PORTÉES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES DES SAPEURS-POMPIERS DE LOT-ET-GARONNE ET AUX ANNONCES DU GOUVERNEMENT CONCERNANT LA REVALORISATION DE LA "PRIME AU FEU"

« Le 10 janvier dernier, sans concertation préalable avec les Départements, le Ministre de l'Intérieur informait

le président de l'Assemblée des Départements de France que le gouvernement entendait lancer un travail

visant à réévaluer l'indemnité de feu à 25% sur une période de deux à trois ans. Cette mesure devrait être

prise en charge financièrement par les seules collectivités locales, notamment les Conseils départementaux,

sans que des moyens supplémentaires ne soient transférés.

Si la réévaluation de cette prime constitue une réponse concrète aux revendications des sapeurs-pompiers

professionnels, il n'est pas concevable que les solutions qui pourront être retenues par le gouvernement

soient financées par les collectivités territoriales et notamment par les Départements sans transfert de

ressources équivalentes par l'État alors que l'ADF et l'AMF ont fait plusieurs propositions afin de répartir

équitablement les ressources supplémentaires nécessaires.

Pour mémoire, en Lot-et-Garonne, le soutien du Conseil départemental au SDIS s'élève à 15,9 millions d'euros

en 2019 (59 % du budget de fonctionnement du SDIS 47) auquel s'ajoute la participation du Département au

Plan de modernisation des centres de secours dont le second volet, le PPI2, est entrée dans sa phase active.

De leur côté, pour la même année, les communes participent à hauteur de 33,05 €/h, soit 11 millions d'euros (41%

du budget de fonctionnement du SDIS 47).

Le financement du SDIS a fait l'objet en décembre 2018 d'une signature de convention tripartite entre le

Département de Lot-et-Garonne, le SDIS de Lot-et-Garonne et l'Association des Maires de Lot-et-Garonne offrant

une meilleure lisibilité des moyens accordés au SDIS dans le cadre de la réalisation de ses programmes et de ses

objectifs sur la période 2019-2021.

Cette convention prévoit déjà une augmentation annuelle plafonnée des participations du Département et des

communes sur trois ans.

La revalorisation décidée unilatéralement par le Ministère de l'Intérieur représenterait une charge supplémentaire

non prévue à ce jour de l'ordre de 320 000 euros en année pleine à la charge des collectivités financeurs du SDIS.

Réunis en Commission permanente le 24 janvier 2020, les Conseillers départementaux de Lot-et-Garonne :

1) Se satisfont que le Gouvernement ait enfin accepté d'ouvrir le dialogue réclamé de longue date par les

organisations professionnelles représentatives de sapeurs-pompiers ;

2) Reconnaissent et soutiennent la légitimité des revendications portées par les organisations syndicales de sapeurs-

pompiers ;

3) Dénoncent les méthodes de l'État visant une fois de plus à faire supporter le coût financier de mesures prises par le

Gouvernement sans concertation ni transferts de moyens correspondants

4) Constatent que le coût supplémentaire engendré par cette mesure de revalorisation salariale ne saurait être

compensé par de nouvelles économies supportées par le SDIS au risque de dégrader la qualité des services rendus aux

Lot-et-Garonnais ;

5) Demandent au Gouvernement de financer ou compenser toutes mesures de revalorisation qu'il déciderait

unilatéralement ;

6) Interpellent les maires et parlementaires lot-et-garonnais quant aux conséquences financières et opérationnelles de

cette décision si elle devait être appliquée en l'espèce ;

7) Rappellent que la sécurité civile fait partie des missions régaliennes de l'État et que celui-ci doit assumer ses

responsabilités. »

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

e S'ASSOCIE à la motion du Conseil Départemental.

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Commune de Trentels

QUESTIONS DIVERSES ]

VOIRIE / RESEAU :

M. ALBASI informe le Conseil que la limitation de vitesse à 50 km/h entre Vitz et Mondounet est désormais opérationnelle.

L'entreprise Duffa va se charger du nettoyage du chemin rural de Cassegros, en cours de modification.

Des problèmes d'eau stagnante sont apparus dans 2 fossés, celui de Feynat à Cousiot et celui derrière la salle des fêtes. Un devis pour leur entretien est en attente.

Certains panneaux de signalisation sont masqués par de la végétation. Le service technique est intervenu sur le domaine privé dans l'urgence pour des raisons de sécurité. Une campagne d'information auprès des riverains sera nécessaire pour les alerter sur ces problèmes de sécurité.

L'arbre mitoyen appartenant à la commune et à M. COUVELAERE sera élagué par les agents communaux à l'issue de leur formation à la conduite de nacelle.

Des panneaux d'indication routière ont été installés à LADIGNAC par la CC Fumel Vallée du Lot sans concertation, ni information de la commune.

Sur la D911, des platanes ont été abattu ces derniers jours. M. le Maire rappelle des éléments de sa conversation avec M. Caballé, Responsable de la voirie départementale de notre secteur, à savoir que la voirie départementale suit les recommandations du Services d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes (SETRA) par l'abattage d'arbres isolés et la future installation de glissières de sécurité, notamment aux Ondes.

Lien vers SETRA : http://dtrf.setra.fr/pdf/pj/Dtrf/0003/Dtrf-0003110/DT3110.pdf?openerPage=notice

RÉSEAU D'EAU POTABLE COMMUNAL

M. le Maire rappelle les échanges avec la SAUR concernant des relevés estimés depuis plusieurs années et le montant de la facture enfin réalisée avec la consommation réelle du château d'eau. Celle-ci s'élève aujourd'hui à 17 273,94 (1er semestre 2019). Une demande de dégrèvement a été déposée le 11 juillet 2019 auprès de la SAUR qui a répondu ces derniers jours avoir transmis le dossier au Syndicat EAU 47, car les collectivités ne relèvent pas la Loi Warsmann.

Ilindique qu'à l'issue de ce courrier, il a contacté M. PENIDON, le directeur d'EAU 47. Celui-ci a répondu que d'après les premières informations en sa possession sur le réseau d'eau communal (source insuffisante pour satisfaire la demande annuelle, récurrence des fuites et réseau secondaire en muvais état), la commune doit envisager sérieusement d'anticiper le transfert de la compétence EP au 1er janvier 2021 et non 2026 comme la Loi le permet. Dans cette perspective, le syndicat peut s'engager à conserver la source et prendre à sa charge la dette en cours.

ÉCOLES :

Du nouveau mobilier (chaises et patères) vient d'être commandé.

Le prochain Conseil d'école se tiendra le 10 mars 2020.

Le Conseil des enfants se réunira le jeudi 20 février 2020.

Une réunion du SIVU Transports se tiendra le 27 février à Dondas. La commune ne pourra pas être présente (séjour en Belgique + vacances scolaires)

BÂTIMENTS :

La commission de sécurité est passée à la Salle des Fêtes à l'issue des travaux et a émis un avis favorable. Le représentant du SDIS a félicité la commune pour son exemplarité en matière de tenue des registres de sécurité.

Opération Cocon 47 du SDEE 47. Le diagnostic des bâtiments vient d'être réalisé.

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DIVERS

Élections :

— Organisation des permanences de tenue des bureaux de vote le 15 et 22 mars prochain.

— Considérant que M. Patrick BOHAS ne pourra être présent lors de la commission de contrôle du 20 février prochain, M. le Maire propose de désigner le conseiller le plus jeune comme suppléant. Aussi Mme Viviane GARDET est désignée membre suppléante de la commission de contrôle électorale.

Environnement :

— Un Comité de Pilotage sur la prolifération de l'Ambroisie se tiendra le mardi 10 février.

— SMAVLOT : présentation du plan d'entretien des cours d'eau communaux.

Urbanisme :

M. le Maire présente la proposition de l'indivision GOUTOULY de vendre l'emplacement réservé du PLUIi situé à « Garrau » au prix de 20 € le m2 Le Conseil émets un avis défavorbale unanime à l'acquisition de cet emplacement et oriente le vendeur vers le lotisseur M. CANTAGREL afin que celui-ci prenne en charge l'acquisition de la parcelle lui permettant de désenclaver le lotissement qu'il aménage par tranches.

Affiché aux endroits habituels de la commune de Trentels

Le 12 février 2020

Le Maire, André BONNEILH

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