Compte-Rendu - cr du cm du 09 fevrier 2024 pdf

Documents similaires

Conseil Municipal - cm du 24 fevrier 2023 pdf

Compte-Rendu - 1 cr du cm du 08 fevrier 2020 pdf

Compte-Rendu - cr du cm du 11 04 2025 pdf

Compte-Rendu - 5 cr du cm du 09 octobre 2020 pdf

Compte-Rendu - cr cm du 31 05 2024 pdf

Compte-Rendu - cr du cm du 11 12 2024 pdf

Compte-Rendu - cr cm du 26 juillet 2024 pdf

Procès Verbal - 11 pv du cm du 09 avril 2021 pdf

Compte-Rendu - cr du cm du 07 03 2025 pdf

Compte-Rendu - cr du cm du 07 03 2025 pdf

Compte-Rendu - cr du cm du 09 fevrier 2024 pdf Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Trentels. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 09 fevrier 2024 pdf)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Logement, Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL | DU 09 FEVRIER 2024

Le 09 février deux mil vingt-quatre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TRENTELS, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Trentels, sous la présidence de M. Lionel PAILLAS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 février 2024

Membres en Membres présents | Membre représenté | Membres votants exercice

15 13 01 14

M. PAILLAS Lionel, Mme LAMBERT Marylin, Mme FAUBEL Elisabeth, M. LOPEZ Jean-Pierre, M. LABROUSSE Philippe, M. SECHET Frédéric, Mme PRÉSENTS : RENOULLEAU Sandra, Mme VOIRIN Nathalie, Mme OLIVIER-JOLY Alicia, M.

GRANICZNY Dominique, M. DESPRAT Christophe, M. DA SILVA Jean-Paul, M. BONNCR Richard

REPRÉSENTÉE : Mme BONNEILH Claire

PROCURATION Mme BONNEILH Claire à Mme FAUBEL Elisabeth

ABSENTE Mme Ei OUADIDI Khadija

NC e on Mme FAUBEL Elisabeth

La séance est ouverte sous la présidence de M. le Maire.

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2023.

Monsieur le Maire désigne un secrétaire de séance, I! s’agit de Mme FAUBEL Marylin.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, qui l’accepte à l'unanimité, que l'ordre du jour du présent Conseil sera modifié (tel que transmis par courriel du 08 février 2024) en ce sens que deux délibérations sont annulées et une rajoutée :

Délibérations annulées :

e Avenant à la promesse de bail emphytéotique avec la société SMEG pour l'installation d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Chamouleau ».

+ Convention avec le Comité 47 de Rugby à XIII pour l’accueil des sélections des U 15 à Lustrac.

Délibération rajoutée :

+ Convention avec Syndicat TE 47 pour des travaux de rénovation de points lumineux de l'éclairage public dans le bourg de Trentels (D 911) - Attribution d’un fonds de concours d'investissement.

e

| DELIBERATION N° 2024-001 : Ouverture de crédits par anticipation du Budget | Primitif 2024

Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00

Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise : « … En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 18 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette .….».

Monsieur le Maire rappelle qu'au titre de l'exercice 2023, l'Assemblée a voté des crédits d'investissements de 733 915 € (hors Restes à réaliser et solde d'exécution de la section d'investissement reporté).

1/5Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

Afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d’investissements nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé d'ouvrir par anticipation au budget 2024 en investissement des crédits budgétaires pour un montant 100 000 €.

Vu la délibération n° 2023-084 du 19 décembre 2023 qui est annulée et remplacée par la présente délibération,

Oufï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, |

DÉCIDE

Article 1 : d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite de 100 000 € réparti comme suit :

Opération 137 : Entretien Bâtiments 2138 Autres constructions 10 000 €

Opération 140 : Acquisition terrain 2151 Réseaux de voirie 0 €

Opération 634 : Voirie 2151 Réseaux de voirie 10 000 €

Opération 647 : Mobilier et Matériel 2188 Autres immob. corporelles 10 000 €

Opération 649 : DECI 21538 Autres réseaux 0 €

Opération 654 : Sécurisation Village 2151 Réseaux de voirie 65 000 €

Opération 658 : Pluvial Piquemolle 21538 Autres réseaux 0 €

Opération 672 : Cimetières communaux 2138 Autres constructions 5 000 €

Nouvelle Opération « Parcours Sportif » 2138 Autres constructions 0 €

Article 2 : de s'engager à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif 2024 de la commune.

| DELIBERATION N° 2024-002 : Ouverture d’une ligne de Trésorerie

Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00

Vu les dispositions de l'article L.2122-22 alinéa 20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une ligne de trésorerie n’a pas vocation à financer l'investissement et ne procure aucune ressource budgétaire. Elle finance le décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses d'investissement et l'encaissement des recettes.

Monsieur le Maire expose qu'il y lieu d'ouvrir une ligne de trésorerie de 70 000.00 €. Il présente le rapport de ses échanges avec les organismes bancaires et les différentes offres reçues.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE

+ D’ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 70 000.00 € auprès du Crédit Agricole d'Aquitaine aux conditions suivantes :

- pour une durée de 12 mois, au taux variable Euribor 3 mois moyenné de 3.924 %

- Ainsi qu'une marge fixe de 1.00 %,

soit un taux de ligne de trésorerie si tirage de 4.924 %,

- des frais de dossier pour un montant de 140 €,

- et une commission d'engagement pour un montant de 110 €.

2/5Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

Les intérêts sont prélevés par débit d'office tous les trimestres civils (janvier, avril, juillet et septembre) sur le montant utilisé.

e D’autoriser M. le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

DELIBERATION N° 2024-003 : Location d’un terrain appartenant à Mme FAURE Véronique Renouvellement de la convention d'occupation précaire

Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00

M. le Maire rappelle à l'Assemblée la convention signée avec Mme FAURE Véronique, propriétaire du terrain cadastré C 886 sis à « Peyrelhéritier », d’une surface de 7 433 m°, à Lustrac consentant à la commune la location temporaire et précaire de cette parcelle afin d'y établir de manière provisoire un terrain de rugby d'entraînement et un espace de parking pour les festivités d'été.

Le montant annuel de cette location temporaire a été fixé à 150 € payable au mois de septembre.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE

> D’accepter le renouvellement de la location temporaire et précaire du terrain cadastré C 886 sis à « Peyrelhéritier » à Lustrac, appartenant à Mme FAURE Véronique afin d’y établir de manière provisoire un terrain de rugby d'entraînement et un espace de parking pour les festivités d'été ;

> D'’accepter le montant annuel de 150 € fixé pour cette location ;

> D'autoriser M. le Maire à signer la convention d'occupation précaire ; > Que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal 2024.

DELIBERATION N° 2024-004 : Travaux de rénovation au Stade de Lustrac par l'association « Union Sportive de Trentels-Ladignac XIII (US TL XIII) » - Convention d'offre de concours de bénévoles de l’association

Votes pour: 14 Vote contre : 00 Abstention : O0

Le Maire rappelle au Conseil municipal que l'association « Union Sportive Trentels-Ladignac XII] » occupe une partie des bâtiments de Lustrac comme club-House, par convention d'occupation.

L'association a présenté à la commune un projet de rénovation d’un petit local en lieu et place de celui existant. Elle propose de constituer une équipe de bénévoles pour participer à la réalisation de ces travaux.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.

Ouiï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

e D’accepter le projet de travaux de rénovation d'un local au stade demandés par l’asso- ciation et d'inscrire ces crédits au Budget Primitif 2024 en dépenses ;

e D’accepter le principe d'offre de concours de bénévoles de l'association pour la réalisa- tion des travaux sur un bâtiment communal au titre de l'intérêt général, sous l'autorité de M. LOPEZ Jean-Pierre, Adjoint en charge des bâtiments ;

e D’établir une convention d'offre de concours avec ces bénévoles clairement identifiés par le responsable de l'association afin qu'ils soient protégés par une assurance et d'autoriser le Maire à signer ladite convention.

3/5Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

DELIBERATION N° 2024-005 : Sécurité Routière — Limitation de la vitesse sur la Route Napoléon et mise en place d’un « Stop» à la place d’un « Cédez-le- passage »

Votes pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 01

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à 2213-6, relatifs aux pouvoir de police de la circulation et du stationnement des communes,

Dans le cadre de la sécurisation de la circulation, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de sa volonté de concrétiser un projet de sécurité routière complémentaire dans la commune, avec la mise en place d'une réduction de la vitesse sur l’ensemble de la « Route Napoléon » et la mise en place d'un panneau « Stop » à la place d’un panneau « Cédez le passage ».

Considérant qu'il est nécessaire, pour assurer et préserver davantage la sécurité des usagers, notamment des piétons et des cavaliers, le Conseil est appelé à se prononcer sur la proposition suivante :

+ la limitation de vitesse de 50 Km/h sur la voie communale n° 501 dite « Route Napoléon » depuis son intersection avec la voie communale n°217 dite « Route de Jardy » jusqu'aux limites de la commune avec Monségur ;

+ et la mise en place d’un panneau « Stop » à la place d'un panneau « Cédez le passage » à l'intersection entre la « Route Napoléon » et la « Route de Jardy ».

Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés,

+ APPROUVE la mise en place d'une limitation de vitesse de 50 km/h sur la voie communale n° 501 dite « Route Napoléon » depuis son intersection avec la voie communale n° 217 « Route de Jardy » jusqu'aux limites de la commune et la mise en place d'un panneau « Stop » à la place d'un panneau « Cédez le passage » à l'intersection entre la « Route Napoléon » et la « Route de Jardy ».

+ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions pour prendre l’arrêté de limitation de la vitesse et d'augmenter la sécurité dans le secteur désigné ;

e DIT QUE les crédits nécessaires à la dépense des panneaux de signalisation seront inscrits au Budget 2024.

DELIBERATION N° 2024-006 : Convention avec le Syndicat TE 47 pour des travaux de rénovation des points lumineux du bourg - Attribution d’un fonds de concours d’investissement

Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune est adhérente au Syndicat départemental « Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne » (TE47), qui exerce notamment pour son compte la compétence Electricité.

Pour le projet de travaux de rénovation de l'éclairage public dans le Bourg de Trentels (D911), selon le devis établi par le TE 47, le montant estimatif des travaux est arrêté à la somme de 11 372.35 € HT.

La contribution de la commune s'élève à 7 392.03 €.

Le Syndicat TE 47 propose deux types de participation : le fonds de concours inscrit au budget de la commune en section d'investissement ou la contribution, inscrite en section de fonctionnement sur un à cinq exercices selon l'option choisie par l'assemblée.

Monsieur le Maire propose que la commune verse à TE 47 un fonds de concours de 65 % du montant réel HT des travaux complémentaires, dans la limite de 7 392.03 euros.

4/5Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

Bien que dérogatoire aux principes de spécialité et d'exclusivité, le fonds de concours présente l'avantage pour la commune d’être directement imputé en section d'investissement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

e APPROUVE le versement d'un fonds de concours de 65 % du montant réel HT des travaux complémentaires, dans la limite de 7 392.03 euros. ;

+ PRÉCISE que ce financement est subordonné à l'accord concordant du Comité Syndical de TE 47;

+ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire ; |

+ DIT QUE les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close.

Le 14 février 2024

Le Maire, Lionel PAILLAS La Secrétaire de Séance, Mme Elisabeth FAUBEL

5/5