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Compte-Rendu - cr du cm du 20 mars 2026 pdf Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Trentels. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 20 mars 2026 pdf)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département de Lot et Garonne

Commune de TRENTELS

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

de l’élection du Maire et de ses Adjoints

Le 20 mars deux mil vingt-six, à dix-neuf heures, les membres du le Conseil Municipal de la commune de TRENTELS, dûment convoqués se sont réunis dans la salle du Conseil à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant, M. Lionel PAILLAS conformément aux articles L. 2121-10 et L,2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2026

Membres en Membres présents Membres Membres votants exercice représentés

15 15 00 15

Mme FAUBEL Elisabeth, M. LOPEZ Jean-Pierre, M. GRANICZNY Dominique, Mme LAMBERT Marylin, M. PAILLAS Lionel, M. GERMAIN Eric, PRÉSENTS : M. DA SILVA Jean-Paul, M. DESPRAT Christophe, Mme BONNEILH Claire, Mme ° OLIVIER-JOLY Alicia, M. SECHET Frédéric, M. DUCHATEAU-SAUMIER Jonathan, Mme LAMBROT Marie, Mme RENOULLEAU Sandra, Mme DECAUX Justine

PROCURATION Î

ABSENT /

REPRÉSENTÉ Î

SECRETAIRE DE . SÉANCE : Mme DECAUX Justine

Monsieur le maire sortant M. Lionel PAILLAS ouvre la séance et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux élus le 15 mars 2026 :

Nom Prénom Nombre de voix

FAUBEL Elisabeth 357

LOPEZ Jean Pierre 357

GRANICZNY Dominique 357

LAMBERT Marylin 357

PAILLAS Lionel 357

GERMAIN Eric 357

DA SILVA Jean Paul 357

DESPRAT Christophe 357

BONNEILH Claire 357

OLIVIER - JOLY Alicia 357

SECHET Frédéric 357

DUCHATEAU-SAUMIER | Jonathan 357

LAMBROT Marie 357

RENOULLEAU Sandra 357

DECAUX Justine 357

Il déclare le Conseil municipal installé puis cède la présidence au plus âgé des conseillers nouvellement élus Mme FAUBEL Elisabeth.

Le secrétaire de séance choisi est le plus jeune des conseillers nouvellement élus Mme DECAUX Justine.

1/9Département de Lot et Garonne

Commune de TRENTELS

La séance est ouverte sous la présidence de Mme FAUBEL Elisabeth.

ll est procédé à l'élection du Maire.

DÉLIBÉRATION N° 2026-011 : Élection du Maire

Votes pour: 14 Vote contre : 00 Abstention : 01

Monsieur le Maire sortant passe la parole au Président de Séance. La séance a été ouverte sous la Présidence de Mme FAUBEL Elisabeth, le plus âgé des membres du Conseil,

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme DECAUX Justine, la conseillère municipale la plus jeune.

Premier tout de scrutin

La Présidente, après avoir donné lecture des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil municipal à procéder à l'élection d'un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, au scrutin secret et à la majorité des suffrages absolu des suffrages.

Chaque conseiller municipal à l'appel de son nom, a remis son bulletin de vote sous enveloppe.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ................. quinze 15

A déduire :

Bulletins blancs ............................................. un 01

Bulletins nuls................................................. zéro 00

RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés... quatorze 14

Majorité absolue..…................... huit 08

A obtenu :

M. PAILLAS Lionel quatorze (14) voix.

M. PAILLAS Lionel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Le Maire nouvellement élu prend la présidence et il est procédé à la détermination du nombre des adjoints et leur élection.

DÉLIBÉRATION N° 2026-012 : Création des postes d'Adjoint au Maire de la commune de Trentels

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

2/9Département de Lot et Garonne

Commune de TRENTELS

Aussitôt après l'élection du Maire, celui-ci prend la présidence de la séance et le Conseil municipal et procède à l'élection des adjoints.

Cependant au préalable, il appartient à l'assemblée de se prononcer sur le nombre de postes d'adjoints au maire à créer.

Vu le Code Electoral et notamment son article R.25-1,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-2, L2121- 2-1 et L.2122-2,

Vu la Loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité,

Considérant que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Le Conseil d'État rappelle qu'aucune disposition législative ne prévoit que le nombre d'adjoints au maire puisse évoluer indépendamment du nombre de conseillers municipaux, pour tenir compte de la population communale.

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints, Monsieur le Maire propose la création de 3 postes d’adjoints,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DÉCIDE

- D'approuver la création de trois (03) postes d'Adijoints.

| DÉLIBÉRATION N° 2026-013 : Élection des Adjoints

Votes pour: 12 Vote contre : 00 Abstention : 03

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-7-2 : Vu la délibération n°2026-012 du Conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au Maire à trois (3) ;

Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutin de liste à bulletins secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel à candidature, la liste suivante présente les candidatures suivantes :

+ 1° Adjointe : Mme Elisabeth FAUBEL

e 2°" Adjoint : M. Jean-Pierre LOPEZ

° 3°" Adjointe : Mme Marylin LAMBERT

Il est procédé au déroulement du vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne .…............,... quinze 15

3/9Département de Lot et Garonne

Commune de TRENTELS

A déduire :

Bulletins blancs ......................................... trois 03

Bulletins nuls..…......................................... zéro 00

RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés... douze 12

Majorité absolue....................... huit 08

À obtenu :

La liste menée par Mme FAUBEL Elisabeth ........................... douze (12) voix.

La liste menée par Mme FAUBEL Elisabeth ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés

+ Première Adjointe : Mme FAUBEL Elisabeth

e Deuxième Adjoint: M. LOPEZ Jean-Pierre

+ Troisième Adjointe : Mme LAMBERT Marylin

DELIBERATION N° 2026-014 : Lecture de la Charte de l’Elu local

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Vu la Loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-1 et suivants,

Monsieur le Maire donne lecture :

Charte de l'élu local

ARTICLE L.1111-13 du CGCT:

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement où indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

4/9Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

ARTICLE L.1111-14 du CGCT:

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Considérant la lecture la charte de l’élu local,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DÉCIDE

ee De prendre acte de la lecture de la charte de l'élu local ainsi que des articles s'y rapportant.

DÉLIBÉRATION N° 2026-015 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, pour la durée du présent mandat,

DECIDE

e De confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

» D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

5/9Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

De fixer, dans les limites d’un montant de 500.00 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 100 000.00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Il de l’article L. 1618-2 au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet, les actes nécessaires

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires d'avocats, notaires et avoués, huissiers de justice et experts ;

De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

De fixer les reprises d’alignements en application d'un document d'urbanisme ;

D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et, lorsque la commune en est titulaire, déléguer l'exercice de ces droits dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

D'intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal : cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions ;

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 8 000.00 € :

De donner, en application de l'article L 324-1 du Code de l’urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (EPFL) ;

De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (PVR) ;

De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200 000.00 € par année civile ;

D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du Code de l'Urbanisme sur les fonds

6/9Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d'aménagement commercial ;

“ De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation des diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

“" D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

“ D’admettre en non-valeur les créances dont le montant est inférieur à 100.00 € ;

“ Monsieur le Maire rendra compte au moins une fois par an de ses décisions au Conseil municipal au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission en non-valeur présentée par le comptable public.

DÉLIBÉRATION N° 2026-016 : Montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Vu la Loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,

Vu la Loi n°2026-103 du 9 février 2026 de finances 2026 pour 2026,

Vu les articles L.2123-23 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection du maire et de trois adjoints ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire ne peut dépasser 44.3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint est fixé 11.77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adijoints,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Le conseil municipal,

DÉCIDE

- de Fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers délégués comme suit :

. Maire : Taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique (pour information, au 20 mars 2026 : 44,30 %)

. Adjoints : Taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique (pour information, au 20 mars 2026 : 11.77 %)

. Conseillers délégués : Solde de l'enveloppe indemnitaire globale une fois l'indemnité du maire et des adjoints déduite réparti par le nombre de conseillers recevant une délégation.

7/9Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

- Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice ;

- Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la règlementation nationale portant sur les indemnités des élus ;

- D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

- De transmettre au représentant de l'Etat de l'arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

ANNEXE

TABLEAU RÉCAPITULATIF

DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Annexé à la délibération n° 2026-016 en date du 20 mars 2026

Population authentifiée avant le renouvellement intégral du conseil municipal : 843

1) Calcul de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser :

Indice terminal au 21 mars 2026 : IB 1027 / IM 835

Valeur du point de l'indice au 27 mars 2026 : 4110.52

Fonction Taux maximal en % | Valeur mensuelle Indemnité Totale

de l'indice 1027 brute de l'indemnité Mensuelle

Maire : | 44.3 % ___ 1 820.96 € | __ 820.96 €

Adjoints e 483.81 € x 4 adjoints L 11.77% 483.81 € = 1 935.24 €

TOTAL 91.38 % 3 756.20 €

2) Indemnités votées par le Conseil municipal

Fonction Taux voté Montant brut

Maire L oo Taux Maximal : 44.3 % 1 820.96 €

Adjoint 1 Taux Maximal : 11.77 %| 483.81 €

Adjoint 2 | Taux Maximal: 11.77%. 483.81 €

Adjoint 3 | TauxMaximal:1177%) 483.81€

| Enveloppe 11.77% Réparti par le nombre de 483.81 €

conseillers délégués

TOTAUX MENSUELS 91.38 % 3 756.20 €

TOTAL ANNUEL 45 074.40 €

Conseillers délégués

Ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 26 février 2026 par les élus reconduits, le Maire et le secrétaire de séance.

8/9Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close.

Le 21 mars 2026

Le Maire, M. Lionel PAILLAS Le Secrétaire de Séance, Mme Justine DECAUX

9/0