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Déliberation - DEL 084 09 2025 Approbation des opérations de reconstruction des équipements publics post garance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 084 09 2025 Approbation des opérations de reconstruction des équipements publics post garance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
#
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Saint
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
Benoi
It
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le lundi
22
septembreà
18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la cinquième
séance
annuelle
au Salon
d’ Honneur
de
l Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
16
septembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
24
Nombre
de pouvoirs
7
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
-Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
-
Odile
DAMOUR
- Bruno
ROBERT
—
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
- Sylvie
PAYET
- Jean
François
CATAN
-— Christelle
HOAREAU
- Eric
NIOBE
— Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-— Daniel
SANDANON
-— Marie
Sabine
SAUTRON
-
Evelyne
GLENAC
- Patrice
ELLAMA
—
Anrifadjati
TOILIBOU
- Sarah
SALAH-ALY
—
Charles
André
SAINT-PIERRE
-
Ruddy
VOULAMA
-—
Vincent
TERGEMINA
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
BOULEVART
—
Angélique
PEDRE
—
Axel
BOUCHER
-
Jack
TAVEL
—
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
-
Hans
DIJOUX
-
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
-
Marie
Michèle
MARIAYE
-
Alicia
HAYANO
- Eric
CARITCHY
— Noëlle
CHANE
FAN
— Sabrina
RAMIN
- Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
— Patrick
DALLEAU
-— Valérie
DIJOUX
ETAIENT
REPRESENTES
:
ML
Hans
DIJOUX représenté
par
M
Patrice
SELLY
AL
Vincent
TERGEMINA
représenté
par
Mme
Valentine
SERRANO
Mme
Angélique
PEDRE
représentée
par
M.
Ridwane
ISSA
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL084092025-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 ETAIENT
ABSENTS :
Marie
Michèle
MARIAYE
-— Eric
CARITCHY
—
Marie
Sabine
SAUTRON
-—-
Ruddy
VOULAMA
- Daniel
SANDANON
-—
Alicia
HAYANO
- Noëlle
CHANE
FAN
OBSERVATIONS
:
M.
Jean
François
CATAN
s'est absenté
du
rapport
075
09
2025
au
rapport
083
09
2025.
Mme
Anrifadjati
TOILIBOU
s’est
absentée
du
rapport
074
09
2025
au
rapport
077
09
2025. Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
s'est
absentée
du
rapport
087
09
2025
au
rapport
088
09
2025.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Patrice
BOULEVART
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a accepté.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(27
présents
sur 39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice
SELL Y
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture le :
2
9
SEP
2025
-
Et
publication
ou
notification
le:
2
Q
SEP
1073
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Villele:
Z
9
SEP
2075
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL084092025-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Séance
du
22
septembre
2025
Cadre
de
Vie
Délibération
N°
084
— 09
- 2025
Objet APPROBATION
DES
OPERATIONS
DE
RECONSTRUCTION
DES
EQUIPEMENTS
PUBLICS
POST
GARANCE
ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
RESTORE
-FEDER-
FSE+
Les
équipements
publics
de
Saint-Benoît
ont
été
durement
impactés
par
les
effets
du
cyclone
Garance,
le 28
février
2025.
L'Europe
a décidé
de
mobiliser
le
Fonds
de
Solidarité
de
l’Union
Européenne
au
travers
du
dispositif
RESTORE
qui
émarge
au
programme
FEDER
FSE+
21-27
de
la
Réunion.
La
Ville
de
Saint-Benoît
souhaite
réaliser
les travaux
de
reconstruction
et de
renforcement
de
ses
bâtiments
publics
détruits
par
Garance
dans
l’objectif
de
les
rendre
plus
résistants
aux
prochains
aléas
climatiques.
Les
travaux
à engager
sont
ainsi
éligibles
aux
subventions
de
l’Europe
dans
le cadre
de
la
fiche
action
2.10.1
(Reconstruction,
Rénovation,
Remise
en
état
des
bâtiments
publics
impactés
par
le cyclone
Garance)
—
RESTORE.
Les
travaux
à engager
concernent :
-
La
reconstruction
du
Gymnase
Christophe
Ramon ;
-
La
reconstruction
de
la toiture
de
l’église
de
Sainte
Anne ;
-
Les
travaux
de
renforcement
multisite
du
bâti
scolaire
;
-
Les
travaux
de
reconstruction
multisite
des
équipements
sportifs ;
-
Les
travaux
de
renforcement
de
l'Hôtel
de
Ville.
Les
plans
de
financement
ci-dessous
détaillent
les
coûts
et
la
participation
attendue
du
FEDER
au
titre
du
fonds
RESTORE.
Dee
——
Part
Union
Européenne
Reconstruction du
RESTORE
(95% des travaux)
| 175 000,00
gymnase
Christophe
6 500
000,00
Ramon
Part
Commune
(5%)
325
000,00
Totai
Commune
(y/c
TVA)
=
877
500,00
€
Total
HT
6
500
000,00 | Total
HT
6
500
000,00
TVA
(8.5%)
552
500,00 | TVA
(8.5%)
552
500,00
TOTAL
TTC
7 052
500,00 | TOTAL
TTC
7 052
500,00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL084092025-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 Part
Union
Européenne
Reconstruction
de
la
RESTORE
(95%
des
travaux)
980
000,00
toiture
de
l'église
de
1 000
000,00
Ste
Anne
Part
Commune
(5%)
50
000,00
Totai
Commune
(y/c
TVA)
=
135
000,00
€
Total
HT
1
000
000,00
|
Total
HT
1
000
000,00
TVA
(8.5%)
85
000,00
| TVA
(8.5%)
85
000,00
TOTALTTC
4
085
000,00
|
TOTAL
TTC
1
085
000,00
Part
Union
Européenne
Travaux
multi
sites
RESTORE
(95%
des
travaux)
2 707
500,00
de
renforcement
du
2
850
000,00
bâti
scolaire
Part
Commune
(5%)
142
500,00
Total
Commune
({y/c
TVA)
=
384
750,00
€
Total
HT
2
850
000,00
|
Total
HT
2
850
000,00
TVA
(8.5%)
242
250,00
| TVA
(8.5%)
242
250,00
TOTAL
TTC
3
092
250,00
|
TOTAL
TFC
3
092
250,00
Part
Union
Européenne
Travaux
mu
ses
RESTORE
(95%
des
travaux)
|? #50
000,00
Le
3
000
000,00
des
équipements sportifs
Part
Commune
(5%)
150
000,00
Total
Commune
{y/c
TVA)
=
405
000,00
€
Total
HT
3
000
000,00
|
Total
HT
3
000
000,00
TVA
(8.5%)
255
000,00
| TVA
(8.5%)
255
000,00
TOTAL
TTC
3
255
000,00
| FOTALTTC
3
255
000,00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL084092025-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 Part
Union
Européenne
Travaux de
1250 000,00!
RESTORE
(95% des travaux)
|! 187 900.00
renforcement
de
l'Hôtel
de
Ville
Part
Commune
(5%)
62
500,00
Total
Commune
(y/c
TVA)
=
168
750,00
€
Total
HT
4
250
000,00 | Total
HT
4
250
000,00
TVA
(8.5%)
106
250,00 | TVA
(8.5%)
106
250,00
TOTAL
TTC
4 356
250,00 | TOTAL
TTC
1 356
250,00
En
conséquence,
le
Maire
propose
à | Assemblée
:
D’approuver
les
projets
de
reconstruction
des
équipements
publics
post
Garance,
leurs
coûts
et
le
bilan
financier
décrits
ci-dessus,
dont
la
participation
financière
de
la
ville
de
730
000
€
HT
;
De
valider
la
prise
en
charge
du
différentiel
entre
les
subventions
réellement
perçues
et
celles
sollicitées,
les
dépenses
inéligibles
ainsi
que
le
préfinancement
de
la
TVA
le
cas
échéant
;
De
l’autoriser
à inscrire
ces
dépenses
au
budget
de
la
Ville
:
De
l’autoriser
ou
d’autoriser
l’adjoint
délégué
à
solliciter
la
subvention
FÉDER
au
titre
du
POE
2021-2027
:Fiche
action
2.10.1
(Reconstruction,
Rénovation,
Remise
en
état
des
bâtiments
publics
impactés
par
le
cyclone
Garance)
—
RESTORE
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
ce
ces
financements.
La
Commission
«
Cadre
de
Vie
»
qui
s’est
réunie
le
11
septembre
2025
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
l’article
L.
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
de
la
Commission
Cadre
de
vie
qui
s’est
réunie
le
11
septembre
2025,
Vu
le
rapport
du
Maire
N°
084
09
2025,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’'ASSEMBLEE
DECIDE
A
L'UNANIMITE
D'’approuver
les
projets
de
reconstruction
des
équipements
publics
post
Garance,
leurs
coûts
et
le
bilan
financier
décrits
ci-dessus,
dont
la
participation
financière
de
la
ville
de
730
000
€
HT
;
De
valider
la
prise
en
charge
du
différentiel
entre
les
subventions
réellement
perçues
et
celles
sollicitées,
les
dépenses
inéligibles
ainsi
que
le
préfinancement
de
la
TVA
Île
cas
échéant
:
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL084092025-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 D’autoriser
le
Maire
à inscrire
ces
dépenses
au
budget
de
la
Ville
;
D’autoriser
le
Maire
ou
d’autoriser
l’adjoint
délégué
à
solliciter
la
subvention
FEDER
au
titre
du
POE
2021-2027
:
Fiche
action
2.10.1
(Reconstruction,
Rénovation,
Remise
en
état
des
bâtiments
publics
impactés
par
le
cyclone
Garance)
—
RESTORE
et
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
ce
ces
financements.
Nombre
de
volants
:
scsi
32
POURS
sassamosennmennveneummememmsaNmNmesmencme
32
COES.onereenemmennsnannpstées
TE
0
ADSENTONS
2 5 msn
0
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
} Patrice BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
2
9
SEP
2075
-
Et
publication
ou
notification
le
: 2
9
SEP.
2025
-_
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le
: 2
9
SEP.
20% Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL084092025-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025