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Lien du pdf (Déliberation - DEL 047 05 2024 Plan de financement des travaux 2024 de reconstruction des installations d'éclairage public par le SIDELEC pour la commune de S)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, DÉPARTEMENT DE LA REUNION HÔTEL DE VILLE, LE 4 1 M AI 202 L COMMUNE DE SAINT-BENOÎT REPUBLIQUE FRANCAISE Sa IN [ DEPARTEMENT DE LA REUNION Benoiï [ COMMUNE DE SAINT BENOIT ADMINISTRATION MUNICIPALE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE 28 MAI 2024 L'An Deux Mille Vingt-Quatre, le Mardi 28 Mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la quatrième séance annuelle à la Salle de l’échange de la Médiathèque Antoine Louis Roussin de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLY Date de la convocation 22 Mai 2024 Nombre de Conseillers en exercice 39 Nombre de présents 29 Nombre de pouvoir 5 Nombre de votants 34 Suffrage exprimé 34 ETAIENT PRESENTS : MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA - Augustin CAZAL - Valentine SERRANO - Bruno ROBERT -— Anne CHANE KAYE BONE - TAVEL - Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR - Jean François CATAN - Sylvie PAYET - Eric NIOBE — Monique MARIMOUTOU TACOUN — Patrice BOULEVART - Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA - Anrifadjati TOILIBOU - Vincent TERGEMINA - Sabine SAUTRON - Charles André SAINT PIERRE - Christelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA - Evelyne GLENAC - Daniel SANDANON - Jack TAVEL -— Hans DIJOUX - AMAYE MANDINY Rose - Lyne - Sabrina RAMIN - LE CONSTANT Philippe - Jean Luc JULIE ETAIENT REPRESENTES : Mme Sarah SALAH — ALY représentée par M. Patrice SELLY Mme Angélique PEDRE représentée par M. Ridwane ISSA Mme Sophie Marie AUDIFAX LEBON représentée par Mme Fara ARMOUGOM M. Axel BOUCHER représenté par M. Patrice ELLAMA Noëlle CHANE FAN représentée par Sabrina RAMIN Mme Sabrina RAMIN - M. LE CONSTANT Philippe — M. Jean Luc JULIE ne participent pas au vote des rapports 036 05 2024 et 037 05 2024 M. Jean François CATAN quitte la séance avant le vote du rapport N° 040 05 2024 Mairie21 bis, Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît + Ile de La Réunion Téléphone 0262 50 88 00 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240607-DEL047052024-DE Date de réception préfecture : 07/06/2024M. Patrice ELLAMA ne participe pas au vote des rapports 047 05 2024 et 048 05 2024 Mme Christelle HOAREAU s'est absentée pour les votes des rapports 052 05 2024 et 053 05 2024 ETAIENT ABSENTS : Marie Michèle MARIAYE - Alicia HAYANO -- Patrick DALLEAU -— Valérie DIOUX SECRETAIRE DE SEANCE Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal : M. Patrice BOULEVART a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptés. Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (29 présents sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le Maire Le Secrétaire de séance SR p, et ; D v RQ LEA ANNEE «4 rice BOULEVART Acte rendu exécutoire - Par transmission en Préfecturele: 3 1 MAI 2024 - Et publication ou notification le : - Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le : Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240607-DEL047052024-DE Date de réception préfecture : 07/06/2024COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale Adjointe Cadre de Vie Séance du 28 Maï 2024 Délibération N° 047 — 05 - 2024 Objet PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX 2024 DE RECONSTRUCTION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC PAR LE SIDELEC POUR LA COMMUNE DE SAINT BENOIT. Vu la délibération de notre conseil municipal N°107 12 2019 du f4 décembre 2019 approuvant le transfert de compétence au 1% janvier 2020 et conformément au règlement « éclairage public » validé en conseil syndical du SIDELEC le 27 Octobre 2020, les travaux d'investissement d’éclairage public sont réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du Sidélec Réunion et concernent les opérations de création, d'extension, de réfection complète et ou de modification de parties d’installations du réseau des ouvrages et appareillages d’éclairage public. Les programmes d’investissement en éclairage public s’articulent notamment autour de deux grandes actions : e Le programme pluriannuel de rénovation globale issue du diagnostic de 2019, e Le programme annuel d'extension et de reconstruction de réseaux. Pour l’année 2024, il est proposé à la commune de Saint Benoït d’engager les travaux suivants : - Rue des Iris — Déplacement d’un candélabre - Rénovation EP Stade de Beaulieu Pour permettre au SIDELEC d’engager ces travaux, le conseil municipal de la Ville de Saint Benoit doit approuver de manière concordante l’objet des travaux ainsi que leurs plans de financement comprenant le fonds de concours communal comme ci-après. NATURE DES TRAVAUX MONTANT | PARTICIPATION | PARTICIPATION € HT COMMUNALE SIDELEC € HT (65%) € HT (35%) - Rue des Iris — Déplacement 2 203,00 1 431,95 771,05 d’un candélabre - Rénovation EP Stade de 94 053,00 61 134,45 32 918,55 Beaulieu Au regard de ce qui précède, le Maire propose à l’Assemblée : e De valider le programme de travaux 2024/2025 d'éclairage public pour Saint Benoit et son plan de financement ainsi que le fonds de concours communal. e De charger Monsieur le Président du SIDÉLEC Réunion de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise à Monsieur le Préfet du Département de la Réunion ; e D'’autoriser Monsieur le Président du SIDÉLEC Réunion à ss afférents. Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240607-DEL047052024-DE Date de réception préfecture : 07/06/2024e De l’autoriser ou d’autoriser l’adjoint délégué à signer tous documents y afférents. La Commission Cadre de Vie qui s’est réunie le mardi 21 mai 2024 à émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents. Le Conseil Municipal est invité à en délibérer. Après avoir entendu l’exposé du Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération N°107 12 2019 du 12 décembre 2019 Vu l'avis favorable de La Commission Cadre de Vie APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE A LA MAJORITE (- 3 abstentions Mme Sabrina RAMIN - M. Philippe LE CONSTANT — M. Jean Luc JULIE) (M. Patrice ELLAMA, étant membre du SIDELEC se retire au moment du vote) e De valider le programme de travaux 2024/2025 d’éclairage public pour Saint Benoit et son plan de financement ainsi que le fonds de concours communal. e De charger Monsieur le Président du SIDÉLEC Réunion de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise à Monsieur le Préfet du Département de la Réunion ; e D'’autoriser Monsieur le Président du SIDÉLEC Réunion à signer tous les documents y afférents. e D’autoriser le Maire ou d’autoriser l’adjoint délégué à signer tous documents y afférents. Nombre de votant : ... 32 PEUT ? 22 2 sus 29 COST nrrnurerenenanss SES TENTE AN EEE 0 Abstentions : ... ss. 3 Le Maire Le Secrétaire de séance Acte rendu exécutoire 0 7 JUIN 2024 - Par transmission en Préfecture le : - Et publication ou notification le : - Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le : Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240607-DEL047052024-DE Date de réception préfecture : 07/06/2024