Déliberation - DEL 084 09 2024 Attribution complémentaire de subvention su titre de l'année 2024

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Lien du pdf (Déliberation - DEL 084 09 2024 Attribution complémentaire de subvention su titre de l'année 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION HÔTEL DE VILLE, LE 1 3 SEP. 2024 COMMUNE DE SAINT-BENOÎT REPUBLIQUE FRANCAISE Sa nt DEPARTEMENT DE LA REUNION Benoi [ COMMUNE DE SAINT BENOIT ADMINISTRATION MUNICIPALE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2024 L'An Deux Mille Vingt-Quatre, le Mercredi 4 septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la cinquième séance annuelle au Salon d'Honneur de l’Hôtel de Ville de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLY Date de la convocation 29 août 2024 Nombre de Conseillers en exercice 39 | Nombre de présents 25 Nombre de pouvoir 6 Nombre de votants 31 Suffrage exprimé 34 ETAIENT PRESENTS : MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA - Augustin CAZAL - Valentine SERRANO - Bruno ROBERT — Anne CHANE KAYE BONE - TAVEL - Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR - Jean François CATAN - Sylvie PAYET - Eric NIOBE -— Sarah SALAH— ALVY - Patrice ELLAMA - Anrifadjati TOILIBOU - Charles André SAINT PIERRE - Christelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA - Evelyne GLENAC - Daniel SANDANON -- J ack TAVEL - Axel BOUCHER — Hans DIJOUX - AMAYE MANDINY Rose - Lyne - Sabrina RAMIN - LE CONSTANT Philippe - Jean Luc JULIE M. Jean François CATAN s'est absenté du rapport N°073 09 2024 au rapport N° 086 09 2024 ETAIENT REPRESENTES : M. Patrice BOULEVARD représenté par Mme Anne CHANE KAYE BONE à compter du rapport 073 09 2024 Mme Monique MARIMOUTOU TACOUN représentée par Mme Sylvie PA YET M. Vincent TERGEMINA représenté par M. Patrice SELLY Mme Sabine SAUTRON représentée par Mme Sarah SALAH — ALY Mme Angélique PEDRE représentée par M. Ridwane ISSA Mme Sophie Marie AUDIFAX LEBON représentée par M. Jean Louis VITAL Mairie 21 bis, Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît + Ile de La Réunion Téléphone 0262 50 88 00 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL084092024-DE Date de réception préfecture : 13/09/2024ETAIENT ABSENTS : Marie Michèle MARIAYE - Alicia HAYANO - Eric CARITCHY - Fara ARMOUGOM - Noëlle CHANE FAN - Patrick DALLEAU -— Valérie DIJOUX SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal : Mme Odile DAMOUR a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptés. Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (25 présents sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le Maire La Secrétaire de séance 073 09 2024 à 099 09 2024 Y REUN 7 patrite SELLY “AE Odile DAMOUR Acte rendu exécutoire - Par transmission en Préfecture le : 13 SEP. 2024 -_ Et publication ou notification le: 1 3 SEP. 2024 - Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le : 13 SEP. 2024 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL084092024-DE Date de réception préfecture : 13/09/2024COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale Adjointe Cohésion Sociale Séance du 4 Septembre 2024 Direction des Sports Délibération N° 084 — 09 - 2024 Objet ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2024 n Vu la délibération n°040-05-2024 portant attribution de subventions aux associations au titre de l’année 2024. Le Maire informe l’assemblée que la Ville avait inscrit un montant total au chapitre 65 de 2 006 676,20 €. Or à ce jour l’ensemble de ces crédits n’étant pas consommé, la Ville propose de poursuivre son soutien à l’association Samsora Tonic Athlé Sainte-Annoise {STASA) pour l’action présentée dans le tableau ci-dessous qui a fait l’objet d’une analyse par le service instructeur. Montant attribué . 2023 Politiques Bénéficiair Projet publiques SRETICANTES FOIE (délibération | Nouvelle Total n° 040-05- | proposition 2024) Relais Marathon de Sport STASA Saint-Benoît 16 000,00 25 000,00 41 000,0 et Relais aux Flambeaux TOTAL 16 000,00 25 000,00 41 000,00 Cela étant exposé, le Maire demande à l’Assemblée d’adopter les termes du présent rapport et : “ D'approuver le versement d’une subvention complémentaire de 25 000,00 € à la STASA, " De Fixer les modalités de versement de la subvention par voie de convention selon la législation en vigueur ; x Et de lui permettre de signer tous les documents y afférents. La Commission « Cohésion Sociale » qui s’est réunie le mercredi 28 août 2024 a émis un avis Favorable à l’unanimité des membres présents. Le Conseil Municipal est invité à en délibérer. Après avoir entendu l’exposé du Maire, Vu l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités terriforrates- DEL 084 09 2024 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL084092024-DE Date de réception préfecture : 13/09/2024Vu la délibération n°040-05-2024 Vu le rapport du Maire N° 084 09 2024, Vu l’avis favorable de La Commission « Cohésion Sociale », APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE A L’'UNANIMITE DE “ Affecter les crédits du budget communal 2024 à l’association STASA ; “ Fixer les modalités de versement des subventions par voie de convention selon la législation en vigueur ; “ De permettre au Maire de signer tous les documents y afférents. Nombretde: votant 2 se mnscacmenmeenan SL PONT 2 sue cnnmmmemmenamememnsneNnERNveeres 31 CAR 0 ADSERTIONS À nrenmennens tests 0 Le Maire +... LaSecrétaire de séance Acte rendu exécutoire - Par transmission en Préfecture le : 1 3 SEP. 2024 - Et publication ou notification le : 1 3 SEP. 2024 - Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le : 1 7 SEP. 2024 DEL 084 09 2024 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL084092024-DE Date de réception préfecture : 13/09/2024