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Conseil Municipal - TARIFS COMMUNAUX 2023
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - TARIFS COMMUNAUX 2023)
Thèmes du document : Logement, Transports, Bois et produits du bois,
TARIFS COMMUNAUX 2023
Adoptés en conseil municipal du 14 décembre 2022
DROITS DE PLACE
Tarifs au ML : Abonnés 0.50€/ml Volants 1.20€/ml Branchement électrique : 1.60 €
Droits de pesage : 2€
Droits de stationnement camions outillage : 60€
ASSAINISSEMENT
Redevance annuelle assainissement
Forfait : 70€ HT
Prix au m3 : 1.50€
Taxe de raccordement bâti existant : 600€
PAC (Participation à l’assainissement collectif) construction neuve : 8€/m2 de surface de
plancher créé
CANTINE
Repas : 3.15€
GARDERIE
Tarifs horaires
1€ la demi-heure 2€ l’heure
3.66€ l’heure pour 2 enfants
Gratuité à partir du 3ème enfant
Tarifs forfaitaires
GARDERIE FORFAIT Moins d’1 heure /jour Plus d’1heure/jour 1 enfant 50€ 60€ 2 enfants 85€ 105€ Gratuité à partir du 3ème enfant
Dernière période de facturation majorée (du 07.04 au 07.07) car 13 semaines
GARDERIE FORFAIT Moins d’1 heure /jour Plus d’1heure/jour 1 enfant 64€26 77€13 2 enfants 109€26 135€ Gratuité à partir du 3ème enfant
EXPLOITANTS DE DEBIT DE BOISSONS (consommation sur place)
5€ le m2
LOCATION TABLES AUX PARTICULIERS et ENCOMBRANTS
3€ la table
Collecte d’encombrants à domicile : 15€
CIMETIERE
Case columbarium : 1000€
Concession pleine terre : 100€ /m2
Rétrocession : 75% de la somme réglée lors de l’achatMEDIATHEQUE
Carte annuelle : 20 € par famille
Ludothèque : 5€ par famille
LOCATION SALLES
Salle Versailles
Tarif particuliers pour le week-end : du samedi au dimanche :
Location aux particuliers meyssacois : 350 € (acompte à la réservation : 140.00 €)
Location aux particuliers non meyssacois : 500.00 € (acompte à la réservation : 200.00 €)
Tarif week-end prolongé : du vendredi matin au lundi matin :
Habitants de Meyssac : 400.00 € (acompte à la réservation 160.00 €)
Personnes extérieures à la commune : 600.00 € (acompte à la réservation 240.00 €)
Tarif particuliers de location à la journée hors week-end :
Location aux particuliers meyssacois : 100.00 €
Location aux particuliers non meyssacois : 200.00 €
Tarifs entreprises métiers de bouche et organisation d’évènementiels :
Week-end prolongé : 600.00 €
Week-end : 500.00 €
Journée en semaine : 200.00 €
Entreprises meyssacoises :
Week-end prolongé : 500.00 €
Week-end : 400.00 €
Journée : 150.00 €
Tarif aux associations :
Tarifs associations hors commune :
Le week-end : 250.00 € (acompte à la réservation 100.00€)
A la journée du lundi au vendredi : 150 €
Tarif associations de la commune
80.00 € par jour de location
150.00 € le week-end
Participation aux frais de chauffage pour la période du 1er octobre au 1er mai :
Associations : 30 €
Meyssacois : 30 €
Particuliers hors commune et associations hors commune : 30 €
Caution de location : 800.00 €
Caution ménage : 150.00 € Salle de l’Ancienne Cantine
Location aux meyssacois : 70 €
Gratuité pour les associations ayant une activité à Meyssac
Participation aux frais de chauffage pour la période du 01.10 au 01.05 : Particuliers meyssacois : 30.00 €
Caution de location : 100 € pour l’organisation de soirées privées ou associatives ouvertes au public (pour les associations qui ne sont signataires de la convention d’occupation de la salle).
Loyers communaux :
Chambres de la Poste :
Location au mois : 160 €
Location à la semaine : 50 €
Caution : 160 € pour toute location supérieure à un mois
Logements groupe scolaire :
2 logements loyer 380.00 € charges 90.00 €
2 logements loyer 360.00 € charges 90.00 €
Garages communaux :
2 garages la Poste : 60 €
1 garage la Poste : 50 €
1 garage route de la Foucherie : 60 €
Logement place Saint Georges
Loyer 590.00 €