Conseil Municipal - TARIFS COMMUNAUX 2023

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Conseil Municipal - TARIFS COMMUNAUX 2023 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Meyssac. Lien du pdf (Conseil Municipal - TARIFS COMMUNAUX 2023)Thèmes du document : Logement, Transports, Bois et produits du bois, TARIFS COMMUNAUX 2023

Adoptés en conseil municipal du 14 décembre 2022

DROITS DE PLACE

 Tarifs au ML : Abonnés 0.50€/ml Volants 1.20€/ml  Branchement électrique : 1.60 €

 Droits de pesage : 2€

 Droits de stationnement camions outillage : 60€

ASSAINISSEMENT

 Redevance annuelle assainissement

 Forfait : 70€ HT

 Prix au m3 : 1.50€

 Taxe de raccordement bâti existant : 600€

 PAC (Participation à l’assainissement collectif) construction neuve : 8€/m2 de surface de

plancher créé

CANTINE

 Repas : 3.15€

GARDERIE

 Tarifs horaires

 1€ la demi-heure 2€ l’heure

 3.66€ l’heure pour 2 enfants

 Gratuité à partir du 3ème enfant

 Tarifs forfaitaires

GARDERIE FORFAIT Moins d’1 heure /jour Plus d’1heure/jour 1 enfant 50€ 60€ 2 enfants 85€ 105€ Gratuité à partir du 3ème enfant

Dernière période de facturation majorée (du 07.04 au 07.07) car 13 semaines

GARDERIE FORFAIT Moins d’1 heure /jour Plus d’1heure/jour 1 enfant 64€26 77€13 2 enfants 109€26 135€ Gratuité à partir du 3ème enfant

EXPLOITANTS DE DEBIT DE BOISSONS (consommation sur place)

 5€ le m2

LOCATION TABLES AUX PARTICULIERS et ENCOMBRANTS

 3€ la table

 Collecte d’encombrants à domicile : 15€

CIMETIERE

 Case columbarium : 1000€

 Concession pleine terre : 100€ /m2

 Rétrocession : 75% de la somme réglée lors de l’achatMEDIATHEQUE

 Carte annuelle : 20 € par famille

 Ludothèque : 5€ par famille

LOCATION SALLES

 Salle Versailles

Tarif particuliers pour le week-end : du samedi au dimanche :

 Location aux particuliers meyssacois : 350 € (acompte à la réservation : 140.00 €)

 Location aux particuliers non meyssacois : 500.00 € (acompte à la réservation : 200.00 €)

Tarif week-end prolongé : du vendredi matin au lundi matin :

 Habitants de Meyssac : 400.00 € (acompte à la réservation 160.00 €)

 Personnes extérieures à la commune : 600.00 € (acompte à la réservation 240.00 €)

Tarif particuliers de location à la journée hors week-end :

 Location aux particuliers meyssacois : 100.00 €

 Location aux particuliers non meyssacois : 200.00 €

Tarifs entreprises métiers de bouche et organisation d’évènementiels :

 Week-end prolongé : 600.00 €

 Week-end : 500.00 €

 Journée en semaine : 200.00 €

Entreprises meyssacoises :

 Week-end prolongé : 500.00 €

 Week-end : 400.00 €

 Journée : 150.00 €

Tarif aux associations :

Tarifs associations hors commune :

 Le week-end : 250.00 € (acompte à la réservation 100.00€)

 A la journée du lundi au vendredi : 150 €

Tarif associations de la commune

 80.00 € par jour de location

 150.00 € le week-end

Participation aux frais de chauffage pour la période du 1er octobre au 1er mai :

 Associations : 30 €

 Meyssacois : 30 €

 Particuliers hors commune et associations hors commune : 30 €

 Caution de location : 800.00 €

 Caution ménage : 150.00 € Salle de l’Ancienne Cantine

Location aux meyssacois : 70 €

Gratuité pour les associations ayant une activité à Meyssac

Participation aux frais de chauffage pour la période du 01.10 au 01.05 : Particuliers meyssacois : 30.00 €

Caution de location : 100 € pour l’organisation de soirées privées ou associatives ouvertes au public (pour les associations qui ne sont signataires de la convention d’occupation de la salle).

 Loyers communaux :

 Chambres de la Poste :

Location au mois : 160 €

Location à la semaine : 50 €

Caution : 160 € pour toute location supérieure à un mois

 Logements groupe scolaire :

2 logements loyer 380.00 € charges 90.00 €

2 logements loyer 360.00 € charges 90.00 €

 Garages communaux :

2 garages la Poste : 60 €

1 garage la Poste : 50 €

1 garage route de la Foucherie : 60 €

 Logement place Saint Georges

Loyer 590.00 €