Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation220929244 modalites de paiement et d
Déliberation - DEL2023.50 modif tableau emplois agents technique
Déliberation - DEL2023.75 Vote tarifs communaux 2024
Déliberation - Delib 95. Heures supplementaires et complementaire
Déliberation - delib 2023 05 04 modalites realisation heures comp
Déliberation - Modalitee de prise en charge des frais de deeplace
Déliberation - Modalitee de prise en charge des frais de deeplace
Déliberation - DEL2022.07 recrutement agent accroissement tempora
Déliberation - DEL2024.42 Modification temps travail agent princi
Déliberation - DEL2025.2 recrutement agent secretariat mairie med
Déliberation - DEL2023.45 modalites recup heures agents communaux
Document publié le Samedi 9 septembre 2023 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023.45 modalites recup heures agents communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
é Corrèze) “Préfecture de BRIVE ( Sous-Pr RECU LE
2 9 SEP. 2023 Meyssac
CONTRÔLE.
DE LÉGALITÉ DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS RS
L'an deux mille vingt trois et le 20 du mois de septembre à 19 heures
30, le conseil municipal de Meyssac, dûment convoqué par Christophe
CARON, Maire s'est réuni à la mairie, salle du conseil Municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 15
Membres votants : 15
PRESENTS : CARON Christophe, Pierre MACHE, Stéphanie CISCARD,
Stéphane FARGE + Nicolas TARDIF, Stéphane LARCIER, Murielle GENTE, Marie-Laure
LEGER, Isabelle VIRONDEAU, lvan RICORDEL, Alexandre
TRONCHE, Hervé BONAUD, Isabelle SEGUY, Emmanuelle DUPUY
, Dominique DEVILLERS.
MEMBRES ABSENTS : Aucun
Secrétaire de séance : Murielle GENTE
Date de convocation : 14 septembre 2023
DÉLIBERATION N° 2023.45 Modalités de récu
agents communaux le dimanche et les jours fériés pération des heures effectuées par les
Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que les heures
supplémentaires et complémentaires sont réalisées à
la demande de l'autorité territoriale lorsque les besoins du
service l'exigent.
La réalisation de ces heures donne lieu à Compensation sous la forme d’un
repos COmpensateur ou d’une indemnisation.
Il rappelle que seuls les agents de catégorie C et B et certains agents
relevant de Certains cadres d'emplois de catégorie
À de la filière médico-sociale peuvent prétendre à la COMpensation de
ces heures.
Par ailleurs, les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25
heures par mois, 20 heures pour les cadres d'emplois
de la filière médico-sociale.
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 sur le régime indemnitaire
des fonctionnaires territoriaux ;