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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Sociétal, Aménagement du territoire,
v v w
Recuert
des
actes
cdministratifs
n'spécic!
du
19 janvier
2070
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAITRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
ARRETE
OÙ
9
DECEMBRE
2009
AUTORISANT
LE
OIRECYEUR
ADJOINT
DU
MAGASIN
AUCHAN
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
à
LA
CROIX
SAINT
OUEN
-Zac
des
Jardins ARRETE
OU
9
DECEMBRE
2009
AUTORISANT
LE
DIRECTEUR
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
SENLIS
-
Centre
Commercial
Villevert ARRETE
DU
9
DECEMBRE
2009
AUTORISANT
LE
PDG
DE
LA
SAS
VALANGY
À
METTRE
EW
ŒUVRE
UN
SYSTEME
OE
VIDEC
PROTECTION
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
ANGY
-
Route
de
Beauvais
ARRETE
DU
9
DECEMBRE
2009
AUTORISANT
M,
ct
Mme
FITOUSSI-POUPART
A
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
NOYON
-
32
rue
de
Paris
ARRETE
DU
9
DECEMBRE
2009
AUTORISANT
LA
CIC
BANQUE
BSD-CIN
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
MERU
-
22,
place
de
l'Hotel
de
Ville
ARRETE
DU
9
DECEMBRE
2009
AUTORISANT
LA
BANQUE
BNP
PARIBAS
À
MODIFIER
LES
SYSTÈMES
DE
VIDEO
PROTECTION
DEJA
EXPLOITES
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
ORRY
LA
VILLE
-
3
bis
rue
de
la
Gare
ARRETE
DU
10
DECEMBRE
2009
AUTORISANT
LE
DIRECTEUR
OE
L'HYPERMARCHE
CARREFOUR
A
MODIFIER
LE
SYSTEME
DE
VIOEOSURVEILLANCE
DEJA
EXPLOITE
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
VENETTE-
6,
avenue
de
l'Europe
—
Zac
de
Venette
ARRETE
DU
10
DÉCEMBRE
2009
AUTORISANT
LE
DIRECTEUR
REGIONAL
À
MODIFIER
LE
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
DEJA
EXPLOITE
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
COMPIEGNE-
Zac
de
Atercières
-
Aue
G.
Monge
ARRETE
DU
10
DECEMBRE
2009
AUTORISANT
LE
DIRECTEUR
DU
MAGASIN
D'INTERMARCHE
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
OE
VIDEO
PROTECTION
OEJA
EXPLOITÉE
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
COMPIEGNE-
Rue
des
Fréres
Lumière
ARRETE
DU
10
DECEMBRE
2009
AUTORISANT
LA
CIC
BANQUE
BSD-CIN
A
MODIFIER
LES
SYSTÈMES
DE
VIDEO
PROTECTION
DEJA
EXPLOITESAVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
BEAUVAIS
+
23/25
rue
Malherbe
ARRETE
DU
10
DECEMBRE
2009
AUTORISANT
LA
BANQUE
&NF
PARIBAS
À
MODIFIER
LES
SYSTEMES
DE
VIDEO
PROTECTION
DEJA
EXPLOITES
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
CREIL
-
2,
avenue
Antoine
Chanut
ARRETE
DU
10
DECEMBRE
2009
AUTORISANT
LA
BANQUE
CREATIS
A
MODIFIER
LES
SYSTEMES
DE
VIDEO
PROTECTION
DEJA
EXPLOITES
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
BEAUVAIS
-
8,
rue
Desgroux
N°
de
page 11 13 15 17 19 21 23
Recueil
des actes
administraitfr
n°spécial
du
19 janvier
2970
ARRETE
OU
10
DECEMBRE
2009
AUTORISANT
LA
GERANTE
DU
BAR
TABAC
"PUB
AU
33°
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
MONTATAIRE
-
43,
rue
des
Déportés
ARRETE
DU
10
DECEMBRE
2009
AUTORISANT
LA
RESPONSABLE
DE
L'ETABLISSEMENT
80DY
MINUTES
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
COMPIEGKE
-
13,
rue
du
Change
ARRETE
DU
10
DECEMBRE
2009
AUTORISANT
LE
PDG
DE
LA
SA
TILGUIT
À
MODIFIER
LE
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
DEJA
EXPLOITE
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
GDOINÇCOURT
-
RW
31
ARRETE
DU
10
DECEMBRE
2009
AUTORISANT
M,
LE
MAIRE
DE
NOYON
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
SUR
LA
COMMUNE
DE
NOYON
ARRETE
OU
10
DECEMBRE
2009
AUTORISANT
M.
MONS,
RESPONSABLE
SECURITE
REGIONAL
A
METTRE
EH
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
HALLOY
-
Route
de
Beauvais
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTRÔLE
DE
LEGALITE
ARRETE
DU
13
JANVIER
2010
FIXANT
LA
LISTE
DES
COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
COMMUNES
ELIGIBLES
À
L'ASSISTANCE
TECHNIQUE
FOURNIE
PAR
LES
SERVICES
DE
L'ETAT
(ATESAT}
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE
DE
CLERMONT
ARRETE
OU
29
DECEMBRE
2009
PORTANT
ADHESION
DE
COMMUNES
ET
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
DE
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
CONCENTRE
DE
FROÏSSY,
NOIREMONT
SAINTE-EUSOYE IT
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ARRETE
DU
30
DÉCEMBRE
2009
PORTANT
LA
MAIMLEVEE
DE
L'ARRETE
DU
13
MAI
1997
DECLARANT
INSALUBRE
REMÉDIABLE
L'IMMEUBLE
SIS
6
rue
Gliette
à
VILLENEUVE
LES
SABLONS
-
PARCELLE
CADASTRALE
N°
770
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ARRETE
DU
7
JANVIER
2010
DONNANT
DELEGATION
OE
SIGNATURE
EN
CAS
D'
ABSENCE
OU
O'EMPECHEMENT
DE
M.
Alain
DE
MEYÉRÉ,
OIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE ARRETE
OÙ
12
JANVIER
2010
DONNANT
OELEGATION
DE
SIGNATURE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
à
M.
Uone)
FRAÏLLON,
ADJOINT
AU
OIRECTEUR
DE
LA
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
OELEGUE
TERRITORIAL
ADJOINT
DE
L'AGENCE
NATIONALE
POUR
LA
RENOVATION
URBAINE
DU
DEPARTEMENT
OE
L'OISE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
ARRETE
DU
11
JANVIER
2010
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M,
Patrick
DRQUET,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
DE
L'OISE
25 27 29 ai 33 35 51 72 74 Recuell
des
cctes
administratifs
n°spéciel
du
19 janvier
2010
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DU
TRAVAIL,
DE
L'EMPLOI
ET
DE
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
DE
L'OISE
>
ARRETE
DU
30
DECEMBRE
2009
DONNANT
DELEGATION
DE SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Jean-Louls
LACAZE,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DU
TRAVAIL,
DE
L'EMPLOI
ET
DE
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
DE
L'OISE
>
ARRETE
DU
6
JANVIER
2010
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
:;
L'ENTREPRISE
CASTA
Massimo
SOUS
L'ENSEIGNE
COMMERCIALE
“PC
60”
à
BEAUVAIS
>»
ARRETE
OÙ
6
JANVIER
2010
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:
L'ENTREPRISE
BERTRAND
Julien
SOUS
L'ENSEIGNE
COMMERCIALE
“AT
‘ HOME
INFO
ET
SERVICES"
à
ST
CREPIN
IBOUVILLERSADDITIF
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
7
ARRETE
OÙ
12
JANVIER
2010
PORTANT
NOMINATION
DE
M.
Marc
KRASKOWWSKI,
ADJOINT
AU
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
LA
COHESION
SOCIALE
DE
L'OISE,
PAR
INTERIM
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
>
ARRETE
PORTANT
PROLOMNGATION
DE
LA
SUSPENSION
DE
LA
CHASSE
DE
CERTAINES
ESPECES
DE
GIBIER
D'EAU
ET
D'OISEAUX
DE
PASSAGE
77 79 81 83 85