Arrêté - 168 voirie circula et stationmt interdits la cale du 405 au 290526

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Arrêté - 168 voirie circula et stationmt interdits la cale du 405 au 290526 Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 13h01 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 168 voirie circula et stationmt interdits la cale du 405 au 290526)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ü # À REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT d'u. ET DE LA CIRCULATION

# Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC na LA CALE 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/168,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que le service VOIRIE de la Ville de Mayenne doit procéder à des aménagements sur la Cale, côté quai de la République et quai de Waiblingen,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1° - Du LUNDI 4 MAI au VENDREDI 29 MAI 2026 :

- la circulation et le stationnement sont interdits sur la partie de la Cale située côté quai Waiblingen (entre le pont et l'Office de Tourisme),

afin de permettre aux agents du service Voirie de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.

Article 2 - Du LUNDI 11 MAI au VENDREDI 29 MAT 2026 :

- le stationnement est interdit sur 6 emplacements de la Cale, côté quai de la République, à proximité du pont, face à la Rivière.

Article 3 - Le service Voirie est autorisé à occuper le domaine public.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le service Voirie. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.

Ledit service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne et le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu et forme accoutumés. BE Aménagement Espaces Publics s OFFICE DE TOURISME MAYENNE, le 2 2 ANR. 2026 Police Municipale

Le Maire, Adrien MOTTAIS

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