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Déliberation - P3 DDE Subvention Fonds Verts Ecoles
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P3 DDE Subvention Fonds Verts Ecoles)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Éducation,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2025/063
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 24
DATE DE CONVOCATION : 21 MAI 2025
SÉANCE EN DATE DU 27 MAI 2025
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 3 : DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT 2025 À L’ÉTAT AU TITRE DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS LOCAUX
- ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE RECH
- ÉCOLE PRIMAIRE ROBERT SCHUMAN
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope HEYMES, conseillère municipale, qui précise que depuis 2010, un vaste programme visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre a été engagé sur le territoire communal : « - la construction d’une chaufferie collective biomasse avec un réseau de chaleur alimentant 8 bâtiments communaux en 2010,
- l’amélioration thermique des bâtiments de l’école élémentaire Robert Schuman (isolation thermique par l’extérieur, installation de brise-soleil, VMC double flux) et de l’école maternelle Bellevue (ITE + chaudière gaz à condensation) en 2013, - le remplacement des menuiseries extérieures de la mairie en 2021, - la modernisation de l’éclairage public par les luminaires LED en 2024 et 2025, - la rénovation énergétique du Centre Sportif et Culturel de 2023 à 2025. À la suite d’un diagnostic énergétique sur les bâtiments communaux s’inscrivant dans la démarche de réduction des consommations énergétiques, il est proposé de retenir un nouveau programme d’amélioration de la performance énergétique pour les 2 bâtiments publics suivants :
École élémentaire de RECH comprenant l’isolation thermique par l’extérieur de l’enveloppe, le remplacement d’anciennes menuiseries et l’installation de brise-soleil, le remplacement de l’ancienne chaudière gaz par une chaudière gaz à condensation justifié par l’impossibilité de se raccorder au réseau de chaleur trop éloigné.
À noter qu’une VMC double flux a été installée en 2020 pour un montant de 16 925 € HT ainsi qu’une isolation dans les combles avec un coefficient R=7,5 m².K/W en 2014 pour un montant de 6 216,57 € HT.
Ecole primaire Robert Schuman comprenant le remplacement de l’éclairage avec néons par des luminaires LED plus économes. Le plan de financement prévisionnel pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique et de confort des 2 bâtiments scolaires s’établit comme suit :
Coût prévisionnel des travaux
École élémentaire de RECH
Lots Montants HT
Lot 1 : Isolation Thermique par l’Extérieur ITE 39 159,00 € Lot 2 : menuiserie extérieure + brise soleil 16 175,00 € Lot 3 : Éclairage LED 2 924,58 € Lot 4 : Remplacement de la chaudière 9 963,00 € Lot 5 : Zinguerie / Couvertines sur acrotères pignons 6 219,00 € Lot 6 : Préau. Réfection sol résine 13 740,00 € Sous-total travaux 88 180,58 €
Mission contrôle technique 1 885 € Mission SPS (Sécurité et Protection de la Santé) 1 205 €
Travaux réalisés antérieurement :
- Isolation des combles en 2014 (6 216,57 €) - Fourniture et pose d’une VMC double flux en 2020 (16 925,00 €) Sous-total 1 91 270,58 €
Ecole primaire Robert Schuman
Lot : Remplacement de l’éclairage avec néons
par les luminaires LED plus économes : Sous-total 2 39 317,60 €
Soit un total général pour l’ensemble des travaux de : 130 588,18 €
Soit un total général de travaux éligibles de : 116 848,18 €
Recettes Subvention de l’Etat Fonds Verts 2025 au titre de la
Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
50 % du montant HT des travaux éligibles (hors lot 6)
58 424,09 € .
»
Fonds libres de la ville : 50 % 58 424,09 € Total des recettes 116 848,18 €
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- décide d’adopter le projet de rénovation énergétique de 2 bâtiments scolaires comprenant l’école élémentaire de Rech ainsi que l’école primaire Robert Schuman comme exposé ci-avant, - autorise M. le maire à signer tout document se rapportant à cette opération. - prend acte que les crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal 2025.
- sollicite les subventions susceptibles d’être allouées à cette opération par l’Etat au titre des Fonds verts 2025 comme détaillé dans le tableau ci-avant.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 4 juin 2025
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 2 juin 2025
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT