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Déliberation - P10 Subv Except Emds
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P10 Subv Except Emds)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260603-2026 094-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/094
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 23
DATE DE CONVOCATION : 28 MAI 2026
SÉANCE EN DATE DU 03 JUIN 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 10 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ÉCOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SARRALBE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Anne Folny, adjointe au maire, qui informe que l’Ecole de Musique et de danse de Sarralbe (EMDS) fait face à des difficultées financières, principalement dues à l’augmentation de leurs charges de personnel et à la diminution de leurs effectifs et sollicite de la commune le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 €.
Après avoir entendu la remarque de M. le maire que cette aide financière supplémentaire pour l’EMDS est un choix subi pour maintenir à flot cette école qui est également le vivier de l’Harmonie Municipale,
Après avoir entendu les observations que les écoles de musique du territoire et le Conservatoire de Sarreguemines devraient être de la compétence de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, car ces écoles s’adressent à tous les enfants du territoire communautaire,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix, (Mmes Pénélope Heymes et Zeynep Uçmak ne participant ni au débat, ni au vote)
Décide :
- de verser à l’Ecole de Musique et de danse de Sarralbe une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 € sur l’exercice 2026,
- d’autoriser M. le maire à signer avec l’EMDS une convention pluriannuelle d’objectifs en raison d’un versement d’aide communale supérieure à 23 000 € sur l’exercice 2026 (toutes subventions confondues),
- de prendre acte que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif principal 2026.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 09 juin 2026
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 8 juin 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260603-2026 094-DE