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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Location salle Campagne électorale 2025.8.5)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2025.8.5
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.1
ARRONDISSEMENT DE
none EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
DE xxx
LOUDUN SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
kkxX
Date de la convocation
11.12.2025
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 25
Votants 27
ETAIENT PRESENTS :
L'an deux mille vingt cinq
le dix-sept décembre,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS,
Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER,
M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIÉBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. VION,
Mme TRAVOUILLON, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme BAUDU-HASCOET, M. VIVIER, M. GANDIER, Mme PINEAU.
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Bernadette VAUCELLE
Pouvoir de Mme Marie-Pierre PINEAU à M. Romain BONNET
OBJET DE LA DELIBERATION:
LOCATION SALLE -CAMPAGNE ELECTORALE
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L.2144-3 relatif à l’utilisation de locaux communaux par des partis politiques ;
Vu la délibération n° 2024.93 relative aux tarifs applicables pour les salles municipales de la ville de Loudun au titre de l’année 20285 ;
Vu les tarifs 2026;
Considérant ce qui suit :
Afin d'agir en toute transparence et garantir l'égalité de traitement des différents candidats lors de la campagne de l'élection municipale à venir, il est proposé le mode de fonctionnement suivant :
Entre le 1er décembre 2025 et la veille du second tour des élections municipales, la salle des fêtes de Rossay et de Véniers, les salles 1 et 2, salle des fêtes de la mairie, l'espace culturel René Monory seront mis gratuitement à disposition des candidats pour les réunions publiques, sous réserve de disponibilité.
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 43 DEC. 2075 Lrascoraue
Publié le : ……? 9. DEC, 2075...
Notifié le : .......................... uses
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251217-2025-8-5-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Les contrats seront établis au nom du parti candidat, du candidat ou de son mandataire selon la demande.
Pour les réservations, le principe d’antériorité prévaudra et toute réservation devra faire l’objet d'un courrier précisant l’objet de la demande et le nom auquel la
réservation devra être établie.
La ville se réservera le droit de réexaminer les modalités de mise à disposition des salles en cas d'abus manifeste.
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
—> Approuve les modalités de mise à disposition des salles pour l'organisation de réunions publiques dans le cadre de la campagne électorale des élections municipales de 2026;
— Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251217-2025-8-5-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025