Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 54 Arrêté municipal de mise à diposition des
unknown - 2025 54 Mise à diposition des salles municipales d
Convocation - 2026 003 Mise a disposition des salles communales
Arrêté - 2026 003 Mise a disposition des salles communales
Compte-Rendu - MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES CAMPAGNE P
Arrêté - 3arr2025013 campagne electorale mise a disposition
Arrêté - AR 026 2026 Mise disposition salle pour campagne é
Arrêté - AR 199 2025 Mise a disposition de salle campagne é
Déliberation - 83 vie ass modalites de mise a disposition des sal
Déliberation - 83 vie ass modalites de mise a disposition des sal
Arrêté - 2026 03 Mise à disposition des salles municipales dans le cadre de la campagne électorale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 Mise à disposition des salles municipales dans le cadre de la campagne électorale)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 14/01/2026
Reçu en préfecture le 14/01/2026
Publié le 14/01/2026 S LGr
ID : 081-218101459-20260113-2026_03-AU
AE — Re Département du Tarn ke? RTS Commune de LISLE-SUR-TARN
ND ‘EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Ville de Lisle-sur-Tarn
ARRETE MUNICIPAL DE MISE A DISPOSITION DES SALLES
MUNICIPALES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE
N° 2026 _03
Le Maire de la commune de Lisle sur Tarn.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2144-3 ;
Vu le code électoral et notamment son article L 47;
Vu la loi du 30 juin 1881 sur La liberté de réunion ;
Vu la loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques ;
Vu l'arrêté n° 2025_54 du 23 septembre 2025;
Considérant qu’il est nécessaire, pour un traitement équitable des différentes listes candidates aux
prochaines élections municipales, de règlementer La mise à disposition des salles communales ;
Arrête
Article 1° : l'arrêté n° 2025_54 du 23 septembre 2025 est complété de la manière suivante : les
associations et/ou partis politiques, ayant fait acte de candidature se voient attribuer les salles
suivantes en complément des dispositions précédentes :
- Liste portée par Mme Delphine Lefranc : Club-house du rugby le 17 janvier 2026
-__ Liste portée par Mme Maryline Lherm : Pôle des ainés ruraux le 25 janvier 2026
Cette mise à disposition est octroyée à titre gratuit.
Article 2 : les autres dispositions de l’arrêté n° 2025_54 restent inchangées.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié, le cas échéant, au recueil des actes
administratifs de la commune.
Ampliation du présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans Le département ainsi qu’au
commandant de la brigade territoriale de gendarmerie compétente.
Fait à Lisle sur Tarn, Le 13 janvier 2026
Le Maire,
Maryline L
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le (voir visa). La
présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans
un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les
particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie
habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr.