Arrêté - DEL2024 04 06 Annexe 2

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Arrêté - DEL2024 04 06 Annexe 2 Document publié le Mercredi 22 juillet 2009 par la commune d'Anduze. Lien du pdf (Arrêté - DEL2024 04 06 Annexe 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 03/06/2024

Reçu en préfecture le 03/06/2024 S L n

Direction de la citoyenneté, de la léf rite

_ "a . Service des élections, de |1P :030-213000102-20240530/DEL2024 04 06-DE

DU GARD et de l’environnement Liberté Bureau de la réglementation générale et de l’environnement jgalité Fraternité

Arrêté n° 30 : 2093 - 44 -2£ - 00008

Portant classement de l'office de tourisme de la

« SPL Alès Cévennes - Cèvennes Tourisme » en catégorie |

Le préfet du Gard

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code du tourisme, notamment les articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants,

VU la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques,

VU les décrets n° 2009-1650 et 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touris- tiques,

VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de

tourisme,

VU Ia circulaire ministérielle NOR:ECF11637798C du 1° février 2017 relative aux effets de la réforme territoriale sur le classement des offices de tourisme dans le contexte du transfert de la compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme,

VU l'arrêté préfectoral n° 30-2019-05-16-002 du 16 mai 2019 portant classement de l'office de tourisme communautaire « Cévennes tourisme » en catégorie Il, pour une durée de 5 ans,

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération « Alès agglomération » en date du 16 février 2023 par laquelle M. le président sollicite le classement, en catégorie | de l'office de tourisme communautaire « Cévennes tourisme », pour une durée de 5 ans,

VU la demande de classement en catégorie | de l'Office de Tourisme Communautaire « Cévennes Tourisme » ;

VU les justificatifs fournis,

CONSIDERANT que l'office de tourisme communautaire « Cévennes tourisme » — sis Place de l'hôtel de ville - 30100 ALES - remplit toutes les conditions fixées par les textes susvisés,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,

Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9 Tél :04 66 36 43 90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.frEnvoyé en préfecture le 03/06/2024

Reçu en préfecture le 03/06/2024 9

Publié le S L

ID : 030-213000102-20240530-DEL2024 04 06-DE

ARRETE

Article 1”: Est classé en catégorie I, l'office de tourisme communautaire « Cévennes ‘tourisme » sis Place de l'hôtel de ville - 30100 ALES.

Statuts de l'office de tourisme communautaire :

SPL (Société Publique Locale).

Bureaux d'information touristique :

- ANDUZE : 2, Plan de Brie L

- GENOLHAC : 15, place du Colombier

- VEZENOBRES : Les Terrasses du Château

- SAINT-JEAN-DU-GARD : Maison Rouge, 5 Rue de l'Industrie

Article 2 : un panonceau officiel sera obligatoirement apposé à l'entrée de l’établissement.

Article 3 : ce classement est prononcé pour une durée de 5 ans, à compter de la date du

présent arrêté. Passé cette période, il expire et doit être renouvelé.

Article 4 : tout changement intervenant dans les éléments examinés au cours de l'instruction de la demande de classement, objet du présent arrêté, devra être porté à la connaissance de monsieur. le préfet.

Article 5: l'arrêté préfectoral n° 30-2019-05-16-002 du 16 mai 2019 portant classement de l'office de tourisme communautaire « Cévennes tourisme » en catégorie || est abrogé.

Article 6 : le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux, hiérarchique et

contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le recours contentieux s'exercera auprès du tribunal administratif de Nîmes. Cette juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le président de la communauté de d'agglomération « Alès agglomération », le maire d’Alès sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. du Gard, et dont une copie sera adressée au président de l'organisme

concerné ainsi qu'à :

*_ Ministère de l'économie et des finances - Direction Générale des Entreprises, service

« tourisme, commerce, artisanat et services » - sous direction du tourisme- Bureau des destinations touristiques - Télédoc 314 - 6, rue Louise Weiss -75703 Paris cedex 13 : * Agence de.développemnt et de réservation touristique du Gard 13, rue Raymond Marc BP 122 - 30010 Nîmes cedex 4

TT Jérôme BONET