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Déliberation - DEL2024 04 06
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune d'Anduze.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 04 06)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
u étecture le 03/06/2024 5
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le s L
DEPARTEMENT DU GARD Publié le ID : 030-213000102-20240530-DEL2024 04 _O06-DE
VILLE D'ANDUZE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 30 mai à 18h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle habituelle du Conseil, sous la présidence de Geneviève BLANC - Maire.
Présents: Geneviève BLANC, Jacques FAÏSSE, Sandrine LABEURTHRE, Guilhem LEMARIE, Danielle GROSSELIN, Henri LACROIX, Sylvie LEGEMBRE, Pascale TRANIER, Alexandrine BIANCO, Nadine COMBALAT, Jacqueline BELLOT, Jean-Pierre SAMAMA, René HALTER, Nelly MARION, Véronique MEJEAN, Rémi SAYROU, Jocelyne PEYTEVIN, Murielle BOISSET, Philippe GAUSSENT (19) Procurations: Florence CAUSSINUS à Véronique MEJEAN, Malek BEDOUINE à Jacques FAÏSSE, Geneviève SERRE à Murielle BOISSET (3)
Absents : Florence CAUSSINUS, Malek BEDOUINE, Geneviève SERRE, Bonnifacio IGLESIAS (4) Secrétaire de séance : Nelly MARION
Date d'affichage : vendredi 17 mai 2024 Date de la convocation : vendredi 17 mai 2024 Nombre de conseillers : En exercice 23 Présents : 19 Votants:22 Vote : 22 POUR
Délibération n° 2024-04-06
Le : 30 MAI 2024
Rapporteur : Guilhem LEMARIE
Objet : DEMANDE DE CLASSEMENT EN COMMUNE TOURISTIQUE
Le rapporteur rappelle que la commune, de par ses spécialités (vases d'Anduze), ses évènements festifs tout au long de l'année (culturels, gastronomiques, sportifs...), ses services (restauration, voie verte, location de vélos, activités de plein air...) et son nombre important d'hébergements touristiques (chambres d'hôtes, campings, hôtels) est de fait un pôle touristique dans la région. La dénomination de commune touristique serait une reconnaissance officielle de la préfecture et permettrait de valoriser la ville. La maire souhaite donc entamer cette démarche (voir documents annexes) et positionner dès à présent Anduze comme commune touristique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé de Guilhem LEMARIE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-11 ;
Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2023 n° 30-2023-11-22-00008 classant l'office de tourisme de la « SPL Alès Cévennes - Cévennes Tourisme » en catégorie I ; i
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Pubtete SL
DEPARTEMENT DU GARD ID : 030-213000102-20240530-DEL2024_04_06-DE
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
A L'UNANIMITE
_ AUTORISE Madame la maire à solliciter la dénomination de commune touristique selon la procédure prévue à l’article 1 du décret n° 2008-884 susvisé.
Et ont signé les membres présents,
Pour extrait certifié conforme
Anduze, le jeudi 30 mai 2024,
La Maire,
Geneviève BLANC
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.