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Déliberation - DEL2024 04 15 Annexe 2
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune d'Anduze.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 04 15 Annexe 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Gard
Délibération n° DEL-2023-43 CA du 14 septembre 2023 1
Service de Psychologie du travail
ANNEXE 1 (à conserver par la collectivité)
TARIFS
Fixés par délibération du Conseil d'Administration du centre de gestion du Gard N° DEL-2023-43 du 14 septembre 2023 pour une application au 1er janvier 2024
Les sommes dues sont réclamées par le centre de gestion du Gard au moyen d'un titre de recettes émis suite à la réalisation des prestations et à verser auprès de :
PAIERIE DEPARTEMENTALE du GARD
25 A Boulevard Talabot
30942 NIMES CEDEX 9
au profit du compte du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard
PRESTATIONS MONTANT
Entretiens individuels
1er rendez-vous avec un agent 250 €
Chaque rendez-vous suivant 100 € par rendez-vous supplémentaire
Accompagnement collectif ½ journée 280 €
1 journée 500 €
Entretiens individuels :
La tarification « 1er rendez-vous avec un agent » prend en compte les étapes suivantes : - programmation et préparation de l’entretien de suivi individuel - a minima un rendez-vous individuel en présentiel auquel s’ajoutent des contacts téléphoniques
- le cas échéant la rédaction d’un rapport ou débriefing individuel ou collectif avec la collectivité ou les partenaires.
Pour un même agent, chaque rendez-vous suivant se verra appliquer un tarif différencié.
Si le psychologue du travail se déplace et que la séance ne peut se réaliser, le rendez-vous sera facturé à la collectivité. En cas d’absence du ou des agents à une rencontre prévue au centre de gestion, un rendez-vous sera également facturé.
La collectivité s’engage à régler le service dont le montant correspond à la prestation rendue. La facturation sera établie par le centre de gestion du Gard pour chaque agent suivi.
Accompagnements collectifs :
La prestation sera assurée sur validation d’un devis préalable engageant facturation sur la base d’un tarif établi soit par demi-journée de travail, soit par journée de travail.