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Déliberation - DEL2022 04 02
Déliberation - DEL2022 03 02
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 03 02)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le lement
ID : 034-213400575-20220307-DEL2022_03_02-DE
Pr EXTRAIT
costquq es DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 7 mars 2022
N° 2022/03-02
FINANCES- SUBVENTIONS DE SOUTIEN A L'UKRAINE
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE LUNDI 7 MARS à DIX-HUIT HEURES TRENTE les Membres du Conseil
Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la
présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS: Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie
ROS-ROUART, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu
PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Julien
MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques
BURGUIERE, Frédéric FAIVRE, Cécile NEGRIER, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY représentée par Muriel SARRADIN
Gassien GAMBIER représenté par Frédéric LAFFORGUE
Anne LE LANCHON représentée par Nathalie MARLIER
Marion COLIN représentée par Marie-Hélène WEBER
Dominique NURIT représentée parJacques BURGUIERE
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le montent
ID : 034-213400575-20220307-DEL2022_03_02-DE
Délibération du Conseil Municipal du 7 mars 2022
N° 2022/03-02
FINANCES- SUBVENTIONS DE SOUTIEN A L'UKRAINE
Monsieur le Maire expose :
Je tenais par la présente délibération à engager la commune dans une démarche de solidarité au
profit de la population ukrainienne. Elle subit, comme vous le savez, et il n’est pas ici nécessaire
d'en rappeler les faits et les circonstances, une guerre qui nous rappelle les moments sombres de
notre histoire, et des temps douloureux qui malheureusement se répètent.
Aussi je vous propose d'apporter notre soutien au niveau local et national :
AU niveau national, d'abonder le Fonds d’Actions Extérieures des Collectivités Territoriales
(FACECO) sous la juridiction du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, pour un montant
de 5000 euros. Cette structure crée en 2013 est chargée de collecter l’aide d'urgence humanitaire
qu'il s'agisse de crises soudaines, comme des catastrophes, ou durables, comme en cas de conflits.
Sur le plan local, d'aider en participant à l’acheminement des biens humanitaires et au retour de
cet acheminement, au rapatriement des réfugiés ukrainiens ayant passés la frontière polonaise.
Cette initiative est soutenue et organisée par une habitante de Castelnau-le-Lez avec l'association
GIPS (Groupe Intervention Protection Prévention Sauvetage et Sécurité) dont le siège est situé à
Villeurbanne.
La démarche à l’origine résidait dans la demande de prêt d’un minibus. Le prêt d’un véhicule de
ce type n'étant pas possible, je vous propose de le traduire par un financement pour la location
et les besoins annexes au transports (essence, péage.....), pour un montant équivalent à 1500
euros.
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de deux
subventions distinctes :
- Le versement d’une subvention au fonds FACECO pour un montant de 5000 euros et participer ainsi
à l'effort national de soutien
- Le versement d'une subvention de 1500 euros à l'association GIPS pour une initiative locale
soutenue par une habitante Castelnauvienne.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l'unanimité
Pour : 35
Abstention : 0
Contre : O
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 7 mars 2022