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Déliberation - DEL2022 12 25
Déliberation - DEL2022 03 01
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 03 01)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le lement
ID : 034-213400575-20220307-DEL_2022_03_01-DE
ADR EXTRAIT Castel au DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ——([e-lez DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 7 mars 2022
N° 2022/03-01
COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE LUNDI 7 MARS à DIX-HUIT HEURES TRENTE les Membres du Conseil
Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la
présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS: Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie
ROS-ROUART, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu
PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Julien
MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques
BURGUIERE, Frédéric FAIVRE, Cécile NEGRIER, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY représentée par Muriel SARRADIN
Gassien GAMBIER représenté par Frédéric LAFFORGUE
Anne LE LANCHON représentée par Nathalie MARLIER
Marion COLIN représentée par Marie-Hélène WEBER
Dominique NURIT représentée par Jacques BURGUIERE
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le lement
ID : 034-213400575-20220307-DEL_2022_03_01-DE
Délibération du Conseil Municipal 7 Mars 2022
N° 2022/03-01
COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, communique au conseil les décisions prises
en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, par délégation du conseil municipal, depuis le 13 décembre 2021
DECISION N°2021-12-250
Marché de travaux relatif à la création du bassin de rétention du groupe scolaire et gymnase « Jacques
Chirac » avec la société BUESA- Marché n° 2021054 pour un montant de 586 869.66 € TTC.
DECISION N°2021-12-251
Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec le collectif Sauf le Dimanche, le 16
décembre 2021 au collège Frédéric Bazille et l’école Mario Roustan pour un prix de cession 1319 €
nets.
DECISION N°2021-12-252
Contrat de licence et contrat de maintenance avec la société EINDEN relatif au logiciel EFPHOTO DAM
(photothèque), pour une redevance annuelle de 1 200 €HT.
DECISION N°2021-12-253
Convention de prestations de marketing avec la Société Anonyme Sportive professionnelle Montpellier
Hérault Sport Club Volley-Ball pour la saison sportive 2021-2022 pour un montant total de 50 000€ HT.
DECISION N°2021-12-254
Contrat de maintenance avec la société LOGITUD SOLUTIONS relatif aux progiciels SIECLE, SIECLE
IMAGE, SCRUTIN (état civil et élections) pour un montant annuel de 2492.10€ HT.
DECISION N°2021-12-255
Contrat de services avec la société LOGITUD SOLUTIONS relatif à l'applicatif SUFFRAGE WEB (gestion
du Répertoire Electoral Unique) pour un montant annuel de 932,72€ HT.
DECISION N°2021-12-256
Contrat de maintenance avec la société LOGITUD SOLUTIONS relatif à la solution de Géo Verbalisation
électronique pour un montant annuel de 2898,25€ HT.
DECISION N°2021-12-257
Contrat de maintenance avec la société LOGITUD SOLUTIONS relatif à la solution MUNICIPOL
MOBILE (gestion des missions sur le terrain pour la Police Municipale) pour un montant annuel de
688,98€ HT. Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le lement
ID : 034-213400575-20220307-DEL_2022_03_01-DE
Suite de la délibération N°2022/03-01
DECISION N°2021-12-258
Contrat avec la société INETUM relatif à l’accès au progiciel OFEA 4 (observatoire fiscal) pour un
montant annuel de 120€ HT/ par utilisateur.
DECISION N°2021-12-259
Contrat Vente à distance avec la société Vérifone/Paybox relatif à la billetterie en ligne du service
culturel, pour un montant annuel de 590 €.
DECISION N°2021-12-260
Contrat avec la société ART'TICK relatif à la mise à disposition d’un espace de vente de billetterie en
ligne TICKBOSS WEB pour la direction de la Culture pour un abonnement mensuel 15 € HT.
DECISION N°2021-12-261
Convention avec l’entreprise CEVENNES LIBRES relative à la collecte et au réemploi des déchets
d'équipements électriques et électroniques.
DECISION N°2021-12-262
Demande de financement à la Caisse d’allocations familiales dans le cadre du plan d’aide exceptionnel
en investissement pour l’ALSH Extra et périscolaire Jacques CHIRAC.
DECISION N°2021-12-263
Marché N°2021055 avec la société SOFAXIS relatif aux prestations d'assurances statutaires pour une
prime annuelle 59 682,39€ TTC.
DECISION N°2022-01-1
Contrat de services avec la société SNS relatif à l'antivirus EMS Fortinet pour un montant annuel de
1500€ HT.
DECISION N°2022-01-2
Convention avec le centre des arts du cirque Balthazar, pour des ateliers dans le cadre de la convention
avec le lycée Georges Pompidou de janvier à mars 2022, pour un montant de 354€ nets.
DECISION N°2022-01-3
Contrat de cession de droits d'exploitation d’un spectacle avec l’ensemble vocal et instrumental À bout
de souffle, le 9 janvier 2022 au Kiasma, pour un montant de 5200€ nets.
DECISION N°2022-01-4
Convention de partenariat avec l'association CAMIN AKTION pour la mise à disposition de places de
spectacles dans le cadre du programme #jesuis (médiation culturelle et l’insertion dans les métiers du
secteur culturel).
DECISION N°2022-01-5
Avenant au contrat de cession avec la compagnie Virgule, les Monts Brumeux (annulation et
reprogrammation). DECISION N°2022-01-6
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
ID : 034-213400575-20220307-DEL_2022_03_01-DE
Suite de la délibération N°2022/03-01
Désignation du cabinet d'avocats GIL et CROS, pour défendre les intérêts de la commune dans le
cadre de la procédure déposée par la société SODISCA devant le tribunal administratif de Montpellier
contre le permis de construire n°034 057 21 accordé à la société GDFI 93.
DECISION N°2022-01-7
Demande de subvention à la Région Occitanie dans le cadre de l’aide à la saison culturelle du Kiasma.
DECISION N°2022-01-8
Versement de l'allocation parents - employeurs,
2021 — BERVILLE et BERTAUDON.
DECISION N°2022-01-9
Versement de l'allocation parents - employeurs,
2021 — BONIDAN-SCHLAGDENHAUFEN
DECISION N°2022-01-10
Versement de l'allocation parents - employeurs,
2021 — BOUISSEREN-MOUSTAFA
DECISION N°2022-01-11
Versement de l'allocation parents - employeurs,
2021 — CHAZAL-BRESSON
DECISION N°2022-01-12
Versement de l'allocation parents - employeurs,
2021 — RAIFAUD-GOYER.
DECISION N°2022-01-13
Versement de l'allocation parents - employeurs,
2021 — MOULIN-HERLEMAN
DECISION N°2022-01-14
Versement de l'allocation parents - employeurs,
2021 — ORSONI-JACCOD.
DECISION N°2022-01-15
Versement de l'allocation parents - employeurs,
2021 — LAROUCI
DECISION N°2022-01-16
Versement de l'allocation parents - employeurs,
2021 —LEGRENZI.
au titre des mois
au titre des mois
au titre des mois
au titre des mois
au titre des mois
au titre des mois
au titre des mois
au titre des mois
au titre des mois
octobre, novembre et décembre
novembre et décembre octobre,
novembre et décembre octobre,
novembre et décembre octobre,
novembre et décembre octobre,
novembre et décembre octobre,
novembre et décembre octobre,
novembre et décembre octobre,
octobre, novembre et décembre Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le lement
ID : 034-213400575-20220307-DEL_2022_03_01-DE
Suite de la délibération N°2022/03-01
DECISION N°2022-01-17
Versement de l'allocation parents - employeurs, au titre des mois octobre, novembre et décembre
2021 — GYSELINX — MAHIEU.
DECISION N°2022-01-18
Versement de l'allocation parents - employeurs, au titre des mois octobre, novembre et décembre
2021 — AUQUIER-NAIM.
DECISION N°2022-01-19
Versement de l’allocation parents - employeurs, au titre des mois octobre, novembre et décembre
2021 — RIBIERO.
DECISION N°2022-01-20
Versement de l'allocation parents - employeurs, au titre des mois octobre, novembre et décembre
2021 — ROUSSET-DERBIER.
DECISION N°2022-01-21
Versement de l'allocation parents - employeurs, au titre des mois octobre, novembre et décembre
2021—SKALLI.
DECISION N°2022-01-22
Versement de l'allocation parents - employeurs, au titre des mois octobre, novembre et décembre
2021 — GUILHEM-TALICHET.
DECISION N°2022-01-23
Versement de l'allocation parents - employeurs, au titre des mois octobre, novembre et décembre
2021 —ZIANI AOUEL.
DECISION N°2022-01-24
Contrat du droit d'exploitation d’un spectacle avec l’association le Cri dévot, le 25 Janvier 2022 au
Kiasma, pour un montant de 1 189,30€ TTC.
DECISION N°2022-01-25
Contrat du droit d'exploitation d’un spectacle avec l'association le Cri dévot, le 27 Janvier 2022 au
Kiasma, pour un montant de 4 765,22€ TTC.
DECISION N°2022-01-26
Contrat du droit d'exploitation d’un spectacle avec l’association le Cri dévot, le 29 Janvier 2022 au
Kiasma, pour un montant de 2 255,06€ TTC.
DECISION N°2022-01-27
Convention de prêt d'œuvres avec le Fonds d’Art Contemporain Occitanie Montpellier-FRAC OM, pour
l'exposition » l'Humanité Nue » du 28 janvier au 19 mars 2022 au Kiasma. Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le lement
ID : 034-213400575-20220307-DEL_2022_03_01-DE
Suite de la délibération N°2022/03-01
DECISION N°2022-01-28
Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec l'association « compagnie Lapsus » et la
Verrerie d’Alès — Pôle national Cirque Occitanie pour un spectacle le 2 février 2022 au Kiasma, pour un
montant de 5 737€ nets.
DECISION N°2022-01-29
Demande de financement à la préfecture de l’hérault au titre de la dotation de soutien à
l'investissement public local DSIL 2022 pour des travaux d'isolation et installation d’une pompe à
chaleur à la DAP, pour un montant de 261 537,87€ HT.
DECISION N°2022-01-30
Convention d'occupation et d'exploitation de l’espace bar au Kiasma avec le restaurant Chez Pepette
pour 2022 moyennant une redevance de 10 €par jour d’exploitation.
DECISION N°2022-01-31
Décision annulée
DECISION N°2022-02-32
Marché N° 2022001 avec la société LM INGENIERIE relatif à la maitrise d'œuvre pour l’extension et la
maintenance du système de vidéo protection pour un montant de 16 560 € TTC.
DECISION N°2022-02-33
Demande de financement à la caisse d'allocation familiales dans le cadre du Fonds de modernisation
des établissements d'accueil du jeune enfant — Charlotte FERRERES, les NYMPHEAS et MADIBA.
DECISION N°2022-02-34
Convention de mise à disposition du Kiasma pour Montpellier Danse, du 4 au 8 février 2022.
DECISION N°2022-02-35
Contrat de credit non réutilisable avec la SWISSQUOTE BANK EUROPE SA afin de financer les besoins
en trésorerie de exercise 2022.
DECISION N°2022-02-36
Contrat de prestation de service avec l’association Primesautier Théâtre pour la réalisation d’ateliers,
le 8 avril 2022 au Kiasma, pour un montant de 7 716€ TTC.
DECISION N°2022-02-37
Contrat de prestation de service avec la compagnie Accord relatif à la mise en place d'actes artistiques
autour des créations « Partage Danse » dans le cadre des animations mises en place par le Relais Petite
Enfance, pour un montant de 90€ par séance
DECISION N°2022-02-38
Contrat avec Guilhem Cléophas pour la mise en place d'ateliers sensoriels auprès des enfants accueillis
en structures Petite Enfance municipales, pour un montant de 55€ TTC/par intervention. Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le lement
ID : 034-213400575-20220307-DEL_2022_03_01-DE
Suite de la délibération N°2022/03-01
DECISION N°2022-02-39
Contrat avec Catherine Delaunay pour la mise en place d’ateliers d'éveil musical et d’animations
musicales à thèmes, auprès des enfants accueillis en structures Petite Enfance municipales, pour un
montant de 57.50 € TTC et de 88 € TTC par séance pour les animations musicales à thème.
DECISION N°2022-02-40
Contrat avec Eric le Roch pour la mise en place d'ateliers autour de la création musicale auprès du
Relais Petite Enfance, pour un montant de 35€ TTC et de 80 € TTC pour les séances exceptionnelles.
DECISION N°2022-02-41
Contrat avec Marjorie Meeus pour la mise en place d'ateliers d'éveil corporels auprès des enfants
accueillis en structures Petites Enfance municipales, pour un montant de 55 € TTC par séance.
DECISION N°2022-02-42
Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec la compagnie Vol plané au Kiasma le 15
et 16 février 2022, pour un montant de 10 812,96€ TTC.
DECISION N°2022-02-43
Contrat avec Monsieur Olivier Morançais relatif à la prestation de service programmation artistique de
la saison culturelle du Kiasma 2022/2023 pour un montant mensuel de 3 523 € nets (pendant 8 mois).
DECISION N°2022-02-44
Contrat de coproduction avec la compagnie Primesautier Théâtre, apport financier de la ville 2 110€
TTC.
DECISION N°2022-02-45
Contrat de cession avec la compagnie Encore Music pour un spectacle au Kiasma le 6 octobre 202,
pour un montant de 6 330€ TTC.
DECISION N°2022-02-46
Contrat de cession avec la compagnie le Jour de la lune pour la diffusion de représentations les
18,19,20 et 21 octobre 2022 au Kiasma, pour un montant de 6 604,30€ TTC.
DECISION N°2022-02-47
Avenant n° 1 au marché 2021052 conclu avec la société TECHNICFER relatif aux travaux d'extension de
la cour de l’école saint Exupéry, en plus-value de 4 701,30 € HT.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte.
Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité.
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 7 mars 2022
LE MAIRE
Frédéric LAFF