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Compte-Rendu - 2022 122 ENVIRONNEMENT Aide achat arbres fruitiers
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Schwenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 122 ENVIRONNEMENT Aide achat arbres fruitiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Famille,
République Française Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE SAVERNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 8 décembre 2022
Délibération n° 2022-122
Président : Dominique MULLER
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice au jour de la séance : 63 Présents : 47
Pouvoirs : 11
Absents : 5
Date de convocation du Conseil Communautaire : 2 décembre 2022
Secrétaire de Séance élu : M. François WILLEM
* * * * *
ENVIRONNEMENT
AIDE A L’ACHAT D’ARBRES FRUITIERS HAUTE-TIGE -
VERSEMENT D’AIDE.
Rapporteur : Viviane KERN, Vice-Présidente.
35 dossiers de demande de subvention ont été constitués dans le cadre du dispositif d’aide à l’achat d’arbres fruitiers haute-tige (dispositif 2022).
Les dossiers étant complets, les factures étant certifiées payées, les subventions peuvent être versées.
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20221208-2022-122-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 DELIBERATION
Le Conseil Communautaire,
Vu la délibération n°2021-27 du Conseil Communautaire du 25 février 2021, instaurant une subvention à hauteur de 40% pour l’achat d’arbres fruitiers haute tige (5 par foyer, 10 par commune ou association),
Sur proposition du Bureau,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
a) d’accorder la subvention d’un montant total de 2519,42 € aux bénéficiaires 2022 figurant sur le tableau annexé à la présente délibération dans le cadre de l’aide à l’achat d’arbres fruitiers haute-tige, suivant les modalités d’aide du dispositif,
b) d’autoriser le Président à liquider le versement comme suit :
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20221208-2022-122-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 Bénéficiaire Adresse
Nbre
d’arbres
acquis
Montant de
l’aide de la
Communauté
de
Communes
ANTONI Marc 7 rue des Bateliers 67790 STEINBOURG 5 106,80 €
BLAES Nadège 2 rue de l’Ecole 67440 HENGWILLER 5 106,80 €
BRETON Arthur 7 rue de Marmoutier 67700 GOTTENHOUSE 1 18,00 €
BRION Frédéric 4 impasse du Noyer 67440 REUTENBOURG 4 67,20 €
CASPAR Daniel 14 rue de la Chapelle, Birkenwald 67440 SOMMERAU 5 77,56 €
CHALLET Etienne 16 rue des Jardins 67700 HAEGEN 5 106,80 €
CREMMEL Laurent 6 rue du Niederbarr 67700 OTTERSWILLER 4 55,44 €
DEBUS Thierry 10 Chemin d’Ernolsheim 67700 ST-JEAN-SAVERNE 5 75,38 €
ECKLY Jean-Louis 14 rue de la Chapelle 67700 OTTERSWILLER 3 55,20 €
GASSMANN Bernard 1 Lieu-dit Buchberg 67440 MARMOUTIER 3 59,40 €
GENET Claudine 26 rue Principale 67700 OTTERSWILLER 5 112,00 €
GLUCKER David
Maison Forestière
Plumb route de
Lutzelbourg
67700 HAEGEN 2 35,64 €
GRAINDORGE Matthieu 24 rue Saint-Nicolas 67700 SAVERNE 1 19,80 €
GUIGNAT Stéphanie Rue du Bischberg 67490 DETTWILLER 1 19,80 €
HEIM Bernard 13 rue de Saverne 67700 HAEGEN 2 39,60 €
HIMBER Jérémie 15 rue du Lavoir 67270 SAESSOLSHEIM 5 89,10 €
JARRASSIER Benoit 8 rue d’Eckartswiller 67700 OTTERSTHAL 2 42,66 €
KILINC Maxence 41 rue des Vosges 67490 DETTWILLER 3 67,20 €
KOEBEL Michel 6 impasse Schmitt 67270 SAESSOLSHEIM 3 59,40 €
KOHSER Stéphane 18 rue des Coquelicots 67440 SCHWENHEIM 5 92,00 €
KOWALSKI Alexandre 59 rue de Strasbourg 67490 DETTWILLER 5 114,60 €
KUNTZ Daniel 36 chemin de l’Etang - Birkenwald 67440 SOMMERAU 5 88,56 €
LECHNER Jean 17 rue des Vergers 67270 SAESSOLSHEIM 5 92,00 €
MAIRIE DE SAESSOLSHEIM 27 rue Principale 67270 SAESSOLSHEIM 10 144,60 €
MAGNUS Anny 158a Grand Rue 67700 SAVERNE 1 17,20 €
OBERLE François 4 rue des Merles 67790 STEINBOURG 5 99,00 €
RAMSPACHER Raymond 12 rue des Lilas 67700 FURCHHAUSEN 3 59,40 €
RUFFENACH Jean-Paul 56 rue de Monswiller 67700 SAVERNE 2 35,28 €
SCHARSCH Mylène 12 rue du Chatelet 67270 SAESSOLSHEIM 3 57,20 €
SCHLEIFER Nicolas 55a rue des Vergers 67440 SCHWENHEIM 3 78,40 €
SCHMITT Claude 2a rue Buchmatt 67440 DIMBSTHAL 2 39,60 €
SCHORR Arnaud 6 rue de la République 67700 MONSWILLER 5 99,00 €
TRAU Philippe 7 rue du Haut-Barr 67700 WALDOLWISHEIM 5 106,80 €
ULRICH Hubert 3 rue des Houblonnières 67270 SAESSOLSHEIM 5 90,00 €
ZINCK-KUNTZ Isabelle 14 rue du Heidenkopf 67440 BIRKENWALD 5 92,00 €
TOTAL de 35 DOSSIERS 133 2 519,42 €
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20221208-2022-122-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 Ont signé au registre les Membres présents,
pour extrait certifié conforme,
Saverne, le 20 décembre 2022
Le Secrétaire de séance Le Président
M. Francois WILLEM Dominique MULLER
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20221208-2022-122-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022