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Déliberation - 2022 87 COMMUNICATION Achat bon cadeau
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Schwenheim.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 87 COMMUNICATION Achat bon cadeau)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Consommateurs,
République Française Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE SAVERNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 septembre 2022
Délibération n° 2022-87
Président : Dominique MULLER
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice au jour de la séance : 63 Présents : 49, 48 à partir du point 81
Pouvoirs : 10
Absents : 4, 5 à partir du point 81
Date de convocation du Conseil Communautaire : 23 septembre 2022
Secrétaire de Séance élu : M. François WILLEM
* * * * *
COMMUNICATION / DEVELOPPEMENT NUMERIQUE
ACHAT DE BON CADEAU.
Rapporteur : Dominique MULLER, Président.
Dans le cadre de jeux concours ponctuels à destination des agents, des élus ou des administrés, il est proposé que le vainqueur se voit offrir un cadeau (cadeau tangible tel qu’un bouquet de fleurs, une boîte de chocolats, un ouvrage ou qu’un panier garni), ou un bon cadeau (cadeau intangible à valoir pour une activité, une expérience ou achat d’une valeur donnée dans un magasin), d’un montant maximum de 200€.
Il est proposé au Conseil Communautaire de délibérer afin d’autoriser le Président après accord des Vice-Présidents, sur la nature des gains, à engager les crédits à hauteur de 200€ maximum par gagnant nécessaires à l’achat de gains dans le cadre de jeux concours
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-87-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 internes ou externes, et dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget communication.
DELIBERATION
Le Conseil Communautaire,
Vu l’exposé ci-dessus,
Sur proposition du Bureau,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
- d’autoriser, dans les conditions indiquées ci-dessus, le Président, après accord des Vice-Présidents, sur la nature des gains, à engager les crédits à hauteur de 200 € maximum par gagnant, nécessaires à l’achat de gains dans le cadre de jeux concours internes ou externes, dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget communication.
Ont signé au registre les Membres présents,
pour extrait certifié conforme,
Saverne, le 03 octobre 2022
Le Président
Dominique MULLER
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-87-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Mise en ligne le : 17/10/2022