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Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 CM 02 07 2018 Décision modificative 1 2018 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/07/2018
Reçu en préfecture le 03/07/2018
Affiché le $77/27F
ID : 056-215601477-20180702-2018D51-BF
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le deux juillet
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 25 juin 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 21
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M.
FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD
Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal-
Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSES : M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent-
ABSENTS: M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- Mme
PANHELLEUX Françoise- M. TATTEVIN Frédéric
POUVOIR : M. LE HUR Jérôme à M. CHESNIN Nicolas
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l’unanimité)
Délibération n°2018D51 : Décision modificative n°1-2018
du budget principal
A la suite d’une erreur de transcription de crédits au budget primitif 2018 à savoir:
Travaux de voirie : Inscription du crédit à l’opération 77 « Mairie- médiathèque- Agence postale » au
lieu de l’opération 66 « Voirie » ainsi que l'inscription du crédit concernant des travaux d'éclairage
public et des travaux sur réseau d’eau à l’article 204182 au lieu de l’article 2315, il s'avère nécessaire
de modifier le budget comme suit :
Dépenses d'investissement
Libellés Crédit ouvert Décision modificative Nouveau crédit
2315-66 Travaux de 0,00 € +73 000,00 € 73 000,00 € voirie
2315-77 Travaux de 73 000,00 € -73 000,00 € 0,00 € voirie
204182 Travaux sur 82 700,00 € -82 700,00 € 0,00 € réseaux
2315 Travaux sur 0,00 € +82 700,00 82 700,00 €
réseaux
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 03/07/2018
Reçu en préfecture le 03/07/2018
Affiché le 5 / 7/26
ID : 056-215601477-20180702-2018D51-BF
L'assemblée est invitée à se prononcer sur cette modification du budget.
Le conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité la décision
modificative n°1-2018 ci-dessus concernant le budget principal.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.