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Document publié le Vendredi 31 août 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 CM 10 09 2018 Décision modificative 2 2018 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 13/09/2018
Reçu en préfecture le 13/09/2018
Affiché le Z4/€ 7/01
ID : 056-21 5601477-20180910-2018D73-BF
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le dix septembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 31 août 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants
: 23
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU
Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID
Guy- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD
Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M.
LE HUR Jérôme- Mme LEVRAUD Françoise- M. OILLIC Jean-Paul-
Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme
PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD
Jérôme.
ABSENTS EXCUSES : M. CHATAL Jean-Paul- Mme DENIGOT Béatrice-
M. LORJOUX Laurent
ABSENTS : Mme HUGUET Evelyne- Mme PANHELLEUX Françoise-
M. TATTEVIN Frédéric
POUVOIRS : Mme DENIGOT Béatrice à M. GUIHARD Alain- M.
LORJOUX Laurent à M. BOCENO Julien
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l’unanimité)
Délibération n°2018D73 : Décision modificative n°2-2018
Du budget principal
Compte tenu du lancement du Programme d'aménagement
de la place de l’église (Opération n°89),
il s'avère nécessaire d'intégrer les frais d'étude dans le programme
de travaux et de modifier le budget comme suit
:
Dépenses d'investissement
[_ Libellés Crédit ouvert Décision modificative
Nouveau crédit 041-2315-89 0,00
€ +16 152,00€ 16 152,00 €
Aménagement de la
place de l’église
Recettes d'investissement
Libellés Crédit ouvert Décision modificative
Nouveau crédit 041-2031-89
0,00 € +16 152,00€ 16 152,00 €
Aménagement de la
place de l’église
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant leTribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 1 3/09/2018
Reçu en préfecture le 1 3/09/2018
affiché le 74/29 /leig
1D : 056-215601477-20180910-201 8D73-BF
Les élus du groupe Nivillac Nouveau Cap s’étonnent que des études
aient été engagées
sans le consentement du conseil municipal.
En réponse, il est précisé que cette prestation a été attribuée aux
cabinets SERVICAD et
Horizons paysage par le Maire dans le cadre de ses délégations
en matière de marchés publics et a
été mandatée conformément au crédit budgétaire inscrit à cet effet.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur cette modification
du budget.
Le conseil municipal, après délibération, approuve par
18 voix « Pour », 5 voix
« Contre » la décision modificative n°2-2018 ci-dessus concernant
le budget principal.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien-
3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication.