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Déliberation - DELIB+2026+0026+création+emploi+non+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0026+création+emploi+non+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026 Reçu en préfecture le 28/05/2026 Publié
le
28105126
ID : 024-212400733-20260526-2026
0026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers En exercice :
11
Présents :
10
Procuration :
01
Votants :
11
L'an Deux Mil Vingt-six, le vingt-six mai, Le Conseil Municipal de la Commune de Calés Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, Sous la Présidence de Monsieur Christophe CATHUS, Maire.
PRESENTS — CATHUS Christophe, GRAZZI Roseline, MAZEAU Christophe, QUEVAL Elodie, DEBUT Alain, SCELLE Laurence , BAUNAT Rémi, BZDZINCK Thomas,
VANHAUVWE Laurine,
ROUSSEL
Nicolas. ABSENT EXCUSE: GAUNA Marion, a donné pouvoir
à Roseline GRAZZI
SECRETAIRE DE SEANCE : ROUSSEL Nicolas Date de convocation : 19/05/2026
Délibération : 2026-0026 Objet : DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ. {Article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Public). Le Conseil Municipal ; Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1° Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir l'entretien des locaux ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
la création à compter du 4
juillet 2026 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
en
tant
qu’agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 3 heures.
Mairie — 24150 Calès — Tél. 05 53 22 50 04 — Fax 05 53 27 22 67 — mairie@mairie-cales.com Envoyé en préfecture le 28/05/2026 Reçu en préfecture le 28/05/2026 Publié
le 281GS
| LC
ID : 024-212400733-20260526-2026
0026-DE
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée allant du 04/07/2026 au 31/08/2026 inclus. La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré les jours mois et an que ci-dessus Le Maire, Christophe CATHUS
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2
mois à compter de la présente publication.
La juridiction peut être saisie par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
Mairie — 24150 Calès — Tél. 05 53 22 50 04 — Fax 05 53 27 22 67 - mairie@mairie-cales.com