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Déliberation - DELIB+2026+0001+Création+emploi+non+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0001+Création+emploi+non+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 28/01/2026 Reçu en préfecture le 28/01/2026 Publié
le
LA|O
4
1 LG
ID : 024-212400733-20260127-2026
0001-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers En exercice :
11
Présents :
08
Procuration :
00
Votants :
08
L'an Deux Mil Vingt-six, le vingt-sept janvier, Le Conseil Municipal de la Commune de Calés Dûüment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, Sous la Présidence de Monsieur Christophe CATHUS, Maire.
PRESENTS
— CATHUS Christophe, FAURE Brigitte , CHAILLOU Christophe, GRAZZI
Roseline, BZDZINCK Jean-Michel,, CHANUT Martial, QUEVAL Elodie, ROUSSEAU Brigitte. ABSENTS EXCUSES :
ROUSSEL Nicolas, LEVIGNAT Mathieu, MAZEAU Christophe.
SECRETAIRE : ROUSSEAU Brigitte. Date de convocation : 22/01/2026
Délibération N°2026-0001 Objet : DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE. (Article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Public). Le Conseil Municipal
;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1° Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement
temporaire
d'activité à
savoir
la
gestion
de
l’accueil
périscolaire et
de
l'entretien des locaux
;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
la
création
à compter du
1er février 2026 d’un
emploi
non
permanent
pour faire face à
un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité en tant qu’agent contractuel relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.
Mairie — 45, rue des Ecoles — 24150 Calès — Tél. 05 53 22 50 04 — mairie@mairie-cales.com Envoyé en préfecture le 28/01/2026 Reçu en préfecture le 28/01/2026 Publié le
24 |CAÏ LG
ID : 024-212400733-20260127-2026
0001-DE
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée allant du 01/02/2026 au 03/07/2026 inclus. La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré les jours mois et an que ci-dessus Le Maire, Christophe CATHUS
)
D
La secrétaire A Brigitte ROUSSEAU
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de la présente publication.
La juridiction peut être saisie par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
Mairie — 45, rue des Ecoles — 24150 Calès — Tél. 05 53 22 50 04 — mairie@mairie-cales.com