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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0026+création+emploi+non+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié le 28105126 ID
: 024-212400733-20260526-2026
0026-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
11
Présents
:
10
Procuration
:
01
Votants
:
11
L'an
Deux
Mil
Vingt-six,
le vingt-six
mai,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Calés
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
CATHUS
Christophe,
GRAZZI
Roseline,
MAZEAU
Christophe,
QUEVAL
Elodie,
DEBUT
Alain,
SCELLE
Laurence
, BAUNAT
Rémi,
BZDZINCK
Thomas,
VANHAUVWE
Laurine,
ROUSSEL
Nicolas. ABSENT
EXCUSE:
GAUNA
Marion,
a donné
pouvoirà
Roseline
GRAZZI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: ROUSSEL
Nicolas
Date
de
convocation
: 19/05/2026
Délibération
: 2026-0026
Objet
: DELIBERATION
PONCTUELLE
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ.
{Article
L332-23
1° du
Code
Général
de
la Fonction
Public).
Le
Conseil
Municipal ;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et notamment
son
article
L332-23
1°
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
l'entretien
des
locaux
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré ;
DECIDE
la
création
à compter
du
4 juillet
2026
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
en
tant
qu’agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
3
heures.
Mairie
— 24150
Calès
— Tél. 05
53
22
50
04 —
Fax
05
53
27
22
67
— mairie@mairie-cales.com Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2026
Publié le
281GS |
LC
ID
: 024-212400733-20260526-2026
0026-DE
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
allant
du
04/07/2026
au
31/08/2026
inclus.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget. Fait et délibéré
les jours
mois
et an
que
ci-dessus
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
Le
Maire :
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication.
La juridiction
peut
être
saisie
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr.
Mairie
— 24150
Calès
— Tél. 05
53
22
50
04
— Fax
05
53
27
22
67
- mairie@mairie-cales.com