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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - odj cc 14dec21
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - odj cc 14dec21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Famille,
ORDRE DU JOUR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Commission 1 - Administration Générale - Finances - Ressources Humaines
1 BUDGET PRIMITIF 2022 - PROVISIONS - AP/CP - FONGIBILITE DES CREDITS -
SUBVENTIONS - ETAT DES EFFECTIFS
2 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNÉE
2022
3 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
2021
4 PACTE FISCAL ET FINANCIER 2021-2026
5 RÉVISION LIBRE DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DES
COMMUNES MEMBRES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
6 FONDS DE COMPENSATION DE LA T.V.A - EXERCICE 2022 IMPUTATION EN
SECTION D'INVESTISSEMENT D'ACHATS DE BIENS MEUBLES D'UNE VALEUR UNITAIRE INFERIEURE A 500 EUROS T.T.C
7 PLAN D'ACTIONS "INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRÉ" FEDER - AVENANT
N°7 - 2021
8 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2021 - NOUVEAU
PROJET
9 CONVENTION DE REVERSEMENT ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET LA
ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION- PROJET URBAIN PARTENARIAL - 34 RUE YITZHAK RABIN
10 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX, FOURNITURES OU SERVICES - AUTORISATION
DE SIGNATURE D'AVENANTS
11 SCHÉMA DE MUTUALISATION 2021-2026
12 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE LA ROCHE-SUR-YON
AGGLOMÉRATION
13 PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION
SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS
14 ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU TITRE DE LA MISE A DISPOSITION DE
PERSONNEL INTERCOMMUNAL POUR L'ANNEE 2021 Commission 2 - Développement économique - Emploi - Tourisme - Enseignement Supérieur
15 APPROBATION DU DISPOSITIF DE MANDAT EN MATIERE DE ZAE
16 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MANDAT AVEC LA COMMUNE D'AUBIGNY
LES CLOUZEAUX POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE ARTISANALE
17 LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA
GESTION DES PÉPINIÈRES D'ENTREPRISES DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION
18 LOCO NUMÉRIQUE - MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE
19 AVENANT N°3 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - GESTION DU
SITE DE BEAUTOUR
20 AVENANT N°2 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS RELATIVE AU
DÉMARRAGE DE LA RECYCLERIE
21 CONCESSIONS ORYON - ADOPTION DES COMPTES RENDUS FINANCIERS 2020
22 GESTION DES SERVICES PUBLICS DELEGUÉS - EXAMEN DES RAPPORTS 2020
DES DELEGATAIRES APRES AVIS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Commission 3 - Environnement - Assainissement - Déchets - Climat
23 PARTENARIAT AVEC VENDÉE ÉNERGIE POUR LE DÉVELOPPEMENT D'UNITÉS DE
PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION
24 TARIFS 2022 DES REDEVANCES D'ENLÈVEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS
25 RÈGLEMENT DE SERVICE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION
26 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX
USEES ET EAU PLUVIALE
27 CONVENTIONS DE TRANSFERTS AU PROFIT DE LA ROCHE-SUR-YON
AGGLOMERATION DES RESEAUX DES EAUX USEES ET DE L'EAU PLUVIALE DE LOTISSEMENTS - COMMUNES DE NESMY ET VENANSAULT Commission 4 - Aménagement - Déplacements - Habitat - Énergie
28 ACQUISITION D'UNE EMPRISE FONCIÈRE ET APPROBATION DU BAIL
COMMERCIAL EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT AUPRÉS DE LA SOCIÉTÉ RSY PLACE NAPOLEON - 1 PLACE NAPOLEON A LA ROCHE-SUR-YON
29 PRESTATIONS LIÉES AUX TRAVAUX - CONVENTION DE GROUPEMENT DE
COMMANDES ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS
30 TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA ROCHE-SUR-YON
AGGLOMÉRATION - NOUVELLE RÉPARTITION DES TARIFS
31 FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE FOUGERE - DEMANDE DE
DEROGATION AU DELAI EXECUTOIRE DU FONDS DE CONCOURS
32 ADAPTATION DES DISPOSITIFS D'AIDES A L'HABITAT PRIVÉ DANS LE CADRE DU
PLH 2017-2022
33 PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2017-2022 - APPROBATION DU BILAN ANNUEL
2020 ET ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE 2023-2028
34 CHANGEMENT DE LA TARIFICATION DU GROUPEMENT DE COMMANDE PCRS
VECTEUR
Commission 5 - Solidarités - Petite Enfance - Politique en faveur des aînés
35 ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
36 CONVENTION RÉGISSANT LES RELATIONS ENTRE LA ROCHE-SUR-YON
AGGLOMÉRATION ET SON CIAS - LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET SON CCAS
37 CIAS - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU
1er JANVIER 2022 ET MODALITÉ DE VOTE DU BUDGET