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Séance - 2024 12 decembre AFFICHAGE SITE Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Wingersheim les Quatre Bans. Lien du pdf (Séance - 2024 12 decembre AFFICHAGE SITE)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, Présents Jacqueline COLIN - Jean-Marie CRIQUI - Jean-Luc ECKART - Michel EDIGHOFFER - Guillaume FLICK - Céline FRANCK - Bernard FREUND – Laure FRITSCH - Mireille GOEHRY - Myriam HANTSCH Ingrid HOENEN - Michel HUSER - Jean-Louis JOST - Michèle KOESSLER - Christine KREMMEL - Marc PFISTER - Xavier REMOND - Marc WENDLING - Jennifer WOLFF Pouvoirs : Deborah FELDEN à Jennifer WOLFF Absents : Deborah FELDEN - Justine GILLIG - Dominique GROSS - Julien OSWALT - Jennifer OSSWALD (Suppléante) Assistait en outre : Secrétaire de séance : Sandra Ness MARCHETTI / DGS de Wingersheim les Quatre Bans DCM 2024 – 515 1 – Commande Publique 1.1 – Marchés publics Cne déléguée de Wingersheim : Transfert d’une emprise de voirie dans le domaine public communal En 2020, la Commune de Wingersheim les Quatre Bans avait autorisé une opération d’urbanisme en prolongement de la Rue des Prunelles pour permettre à deux propriétaires fonciers la construction de maisons individuelles pour leur famille. Pour réaliser cette opération, les propriétaires fonciers étaient dans l’obligation de réaliser une AFUL (Association Foncière Urbaine). La viabilisation étant désormais totalement achevée sous la maitrise d’œuvre du Cabinet d’Architecture DOSSMANN il y a lieu de céder à la Commune de Wingersheim les Quatre Bans l’emprise publique formant voirie. Le CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu les précisions du Maire de Wingersheim les Quatre Bans : • DECIDE l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle appartenant à l’AFUL « Lotissement les Prunelles » cadastrée comme suit : ➢ Parcelle section 33 n° 725 d’une contenance de 1,61 ares, pour emprise publique de voirie communale ; • DECIDE d’intégrer la longueur et la surface de cette emprise dans le tableau des voies communales ; • AUTORISE le Maire délégué de Wingersheim, Jean-Luc ECKART à signer l’acte de vente auprès de Maitre SALAVERT, notaire à Brumath. (à l’unanimité) DCM 2024 – 516 1 – Commande Publique 1.1 – Marchés publics Cne déléguée de Wingersheim : Acquisition d’un terrain La réalisation, par l’ AFUL « Lotissement les Prunelles », de l’opération d’urbanisme en 2020 est achevée avec intégration de la voirie dans l’emprise publique de la Commune de Wingersheim les Quatre Bans. Il reste cependant un délaissé de 5 m2 qui empêche la dissolution de l’ AFUL. Pour se faire, il est proposé le transfert de propriété à la Commune de Wingersheim les Quatre Bans. Le CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir pris connaissance de la situation des lieux : • DECIDE l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle appartenant à l’ AFUL « Lotissement les Prunelles » cadastrée comme suit : ➢ Parcelle section 33 n° 724 d’une contenance de 5m2 pour intégration au domaine privé de la Commune de Wingersheim les Quatre bans • AUTORISE le Maire délégué de Wingersheim, Jean-Luc ECKART à signer l’acte de vente auprès de Maitre SALAVERT, notaire à Brumath. (à l’unanimité)DCM 2024 – 517 1 – Commande Publique 1.1 – Marchés publics Travaux de rénovation du Bâtiment Salle des fêtes Règlement d’une indemnité compensatoire au Lot n° 9 – Chape – Entreprise DIPOL Par délibération en date du 10 octobre 2024, le Conseil Municipal avait attribué sur analyse et proposition du maitre d’œuvre, le lot n° 9 – Chape dans le cadre des travaux de rénovation du Bâtiment Salle des Fêtes comme suit : ➢ Marché attribué à l’entreprise DIPOL sise 1 rue de la batterie – 67118 GEISPOLSHEIM, ➢ En date du 10 octobre 2024, ➢ Au montant HT de 20 416 €. Il apparait néanmoins que suite à une erreur d’analyse, l’entreprise n’ait pas justifié des éléments techniques et certificats requis pour la pose d’une chape fluide. Conformément au Code des Marchés Publics, le lot a été retiré à l’entreprise DIPOL, moyennant le versement d’une indemnité compensatoire de 5 %. Le CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu les explications du Maire délégué de Wingersheim : • ACTE le retrait du Lot n° 9 – CHAPE à l’entreprise DIPOL en date du 2 décembre 2024 par lettre recommandée avec accusé réception ; • ACTE le versement d’une indemnité compensatoire de 5 % en dédommagement à l’entreprise DIPOL pour un montant de 1 020,80 € net ; • AUTORISE le Maire à engager les écritures comptables s’y rapportant. (à l’unanimité) DCM 2024 – 518 1 – Commande Publique 1.6 – Maîtrise d’œuvre Transfert de compétence dans le cadre de missions de maitrise d’œuvre DOSSMANN Architecte La Commune de Wingersheim les Quatre Bans avait contracté auprès du Cabinet d’architecte DOSSMANN, de Wingersheim, deux contrats de maitrise d’œuvre dans le cadre des programmes suivants : • Lotissement du Noyer : Mission de conseil et de suivi architectural, contrat signé en date du 11/02/2021, • Rénovation du bâtiment Salle des Fêtes : Mission de maitrise d’œuvre, contrat signé en date du 4/10/2023. Le Cabinet d’architecte DOSSMANN ayant cédé sous forme de « transmission universelle de patrimoine » l’ensemble de ses contrats au Groupement du marché DEBENE ARCHITECTURE, inscrit au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 978 264 448, il y a lieu à présent pour la collectivité de signer des avenants de transfert avec DEBENE ARCHITECTURE, sans aucune modification sur les conditions financières ou modification du contenu des prestations intellectuelles s’y rapportant. Le CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir pris connaissance des éléments administratifs, • ACTE le transfert des deux contrats mentionnés ci-dessus au bénéfice du groupement de marchés DEBENE ARCHITECTURE, sise 24 rue des Chasseurs – 67170 Wingersheim les Quatre Bans ; • AUTORISE le Maire de Wingersheim les Quatre Bans à signer les avenants de transfert s’y rapportant. (à l’unanimité) DCM 2024 – 519 1 – Commande Publique 1.4 – Autres contrats Convention ORANGE pour mise en souterrain des réseaux Rue de la 1 ère armée La Commune de Wingersheim les Quatre Bans fait actuellement réaliser les travaux d’aménagement de la Rue de la 1 ère Armée, en commune déléguée de Wingersheim. Dans le cadre de ce type d’aménagement, il est d’usage de procéder à la mise en souterrain des réseaux téléphoniques ou fibre. A cet effet, ORANGE a présenté à la Commune la convention correspondante pour un montant de 8 419,46 € net.LE CONSEIL MUNICIPAL Constatant les travaux en cours et l’enfouissement des réseaux attendus dans ce projet ; Et après en avoir délibéré : • APPROUVE la convention n° CNV-HD4-11-20-126258 de l’entreprise ORANGE, dans le cadre des travaux de mise en souterrain du réseau pour un montant net de 8 419,46 €. • AUTORISE le Maire à mandater la dépense au budget principal 2025. (à l’unanimité) DCM 2024 – 520 1 – Commande Publique 1.1 – Marchés publics Cne déléguée de Mittelhausen : Aménagement du parvis de l’Eglise Saint-Laurent Attribution des marchés de travaux Suite à la validation de l’avant-projet définitif réalisé par le Bureau d’Etudes BEREST, en charge de la maitrise d’œuvre du projet d’aménagement du parvis de l’Eglise Saint-Laurent, une consultation pour marchés de travaux a été lancée courant octobre 2024. Les résultats sont les suivants : LOT 1 : VRD Il est précisé que l’entreprise COLAS n’a pas souhaité déposer d’offres. LOT 2 : ESPACES VERTS Le Bureau d’études BEREST a analysé les plis et après concertation avec les élus propose de retenir les entreprises les mieux disantes suivantes : • LOT 1 : VRD Entreprise TP WICKER au montant HT de 132 000,00 € • LOT 2 : ESPACES VERTS Entreprise GOTTRI au montant HT de 6 999,35 € LE CONSEIL MUNICIPAL VU la consultation pour marchés de travaux lancée en date du 7 octobre 2024 avec réception des offres pour le 18 novembre 2024 ; VU le rapport d’analyse d’ouverture des plis en commission MAPA du 1 er décembre 2024 ; Et après en avoir délibéré : • DECIDE l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement du parvis de l’église Saint-Laurent en Commune déléguée de Mittelhausen comme suit : Lot n° 1 Voirie et Réseaux Divers, à l’entreprise WICKER TP Sise 8 rue principale – Schaffhouse sur Zorn / 67270 HOCHFELDEN Pour un montant HT de 132 000,00 € Lot n° 2 Espaces verts, à l’entreprise Jardins GOTTRI Rémy Sise 16 rue des haies – 67110 BERSTHEIM • AUTORISE le Maire à signer les actes d’engagement et avenants dans la limite des 5 % avec les différentes entreprises.DCM 2024 – 521 3 – DOMAINE ET PATRIMOINE 3.1 – Acquisitions Cne déléguée de Mittelhausen : Vente d’un terrain à SCI GENE-AL– Rue des Hirondelles Le CONSEIL MUNICIPAL, VU la délibération n° 2023-427 en date du 25 janvier 2023 portant sur la promesse de vente d’un terrain à Mme WEIL Alexia, en prévision de l’installation de son futur cabinet d’architecture Rue des Hirondelles ; VU la délibération n°2023-464 en date du 15 novembre 2023 précisant les références cadastrales des parcelles à acquérir par à Mme WEIL Alexia ; VU la création d’une SCI GENE-Al par Mme WEIL Alexia en date du 9 mai 2023 ; Considérant la demande du notaire pour autoriser le transfert de la promesse de vente à la SCI GENE-AL Et après en avoir délibéré, • PREND ACTE du changement de statut juridique de Mme WEIL Alexia, dans le cadre de l’acquisition du terrain situé Rue des Hirondelles ; • CONFIRME la vente des parcelles suivantes d’une contenance totale de 3,14 ares : Section 3 n° 176/00002 d’une contenance de 2,64 ares Section 3 n° 177/00002 d’une contenance de 0,50 ares A la SCI GENE – AL, inscrite au registre du Commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 952 867 810, dont le siège est au 7 rue des primevères – Gingsheim – 67270 Wingersheim les Quatre Bans ; • CONFIRME le prix de vente au montant de 5 000 € l’are ; • ATTRIBUE un pacte de préférence sur la parcelle cadastrée en section 3 n° 178/00002 d’une contenance de 2,75 ares sur une durée de 10 ans (dix ans) au prix du marché de l’immobilier à date de vente ; • RAPPELLE que le bâtiment devra rester à usage professionnel ; • PRECISE que le propriétaire exploitant pourra en cas de cessation d’activité transmettre le bien à un autre usage professionnel sous réserve d’un avis favorable du Conseil Municipal. • AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente s’y rapportant auprès de Maitre SALAVERT, Notaire à Brumath. (1 voix CONTRE) DCM 2024 – 522 5 – FINANCES LOCALES 5.4 – Délégations de fonctions Délégation à l’exécutif pour l’admission en non-valeur des créances de faibles montants L’admission en non-valeur est proposée par le comptable pour les créances irrécouvrables, soit celles pour lesquelles les diligences s’avèrent impossibles ou vaines, ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier leur poursuite. L'article 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant à l’exécutif. Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe le seuil maximal légal à 100€ pour les communes. L’assemblée demeure cependant libre de fixer un seuil inférieur, voire, de limiter cette délégation, dans le respect du seuil défini, à certaines catégories de créances. La décision d’admission en non-valeur qui sera prise sur cette base s’effectuera alors par arrêté. Le maire doit effectuer une restitution à l’assemblée au moins une fois par an, en produisant un état listant les créances admises en non-valeur, assorties du motif d’admission. En outre, l’assemblée dispose d’un droit d’évocation des pièces produites, à l’appui de la demande, auprès du comptable public. Le Maire propose au Conseil Municipal de lui accorder délégation pour l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant, à concurrence du seuil légal maximal de 100€. Dans cette limite, cette délégation est valable pour toutes les catégories de créances.Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, • DECIDE d’accorder délégation au maire pour l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant à concurrence du seuil légal maximal de 100€, pour toutes les catégories de créances et pour l’ensemble des budgets de la Collectivité. (à l’unanimité) DCM 2024 – 523 7 – FINANCES LOCALES 7.1 – Décisions budgétaires Budget principal : Délibération modificative n° 2 / 2024 – Article 458 En séance du 11 mars 2024, le Conseil Municipal, lors du vote du budget 2024, avait inscrit les crédits nécessaires au programme de travaux d’aménagement de la Rue de la 1 ère Armée à l’article budgétaire 2151. Afin de pouvoir engager les recettes dans le cadre des subventions et autres délégations de maitrise d’ouvrage, notamment avec les services de la CEA, il est nécessaire à présent d’ouvrir des crédits en section d’investissement (en dépenses et recettes) à l’article 458. VU les préconisations de la Trésorerie de Saverne en date du 11 décembre 2024, LE CONSEIL MUNICIPAL, • APPROUVE les modifications budgétaires suivantes : Section d'investissement Dépenses Recettes Article 45811 : 192 612 € Article 45821 : 192 612 € • AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette modification budgétaire. (à l’unanimité) DCM 2024 – 524 7 – FINANCES LOCALES 7.1 – Décisions budgétaires Budget principal : Délibération modificative n° 3 / 2024 – opérations d’ordre et amortissements Des crédits avaient été prévus à différents articles budgétaires à l’élaboration du Budget prévisionnel 2024, dans le cadre des opérations d’ordre, liées aux écritures d’amortissements. Néanmoins, il y a lieu en fin d’exercice budgétaire de modifier la répartition des crédits votés lors de la séance du 11 mars 2024. Considérant les crédits disponibles aux chapitres 040 / 041 / 042 / 043 et 023 ; VU les préconisations de la Trésorerie de Saverne en date du 11 décembre 2024, LE CONSEIL MUNICIPAL, • APPROUVE les modifications budgétaires suivantes : Section de fonctionnement : Dépenses Recettes Chapitre 023 : + 123 638€ Chapitre 042 - 77681 : + 212 205€ Chapitre 042 - 6811 + 88 567€ Section d'investissement Dépenses Recettes Chapitre 040 - 198 : + 212 205€ Chapitre 021 : + 123 638€ Chapitre 040 : + 88 567 • PRECISE que les recettes d’investissement au Chapitre 040 pour un montant de 88 567 € seront ventilées comme suit : Article 281532 - 30 500,00 € Article 28041511 6 446,41 € Article 28041512 98 057,94 € Article 28041582 - 4,22 €Article 281531 - 5 722,42 € Article 2804412 15 291,82 € Article 280422 4 997,47 € • DECIDE de neutraliser l’amortissement des subventions d’équipements. • AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette modification budgétaire. (à l’unanimité) DCM 2024 – 525 7.4 – Participations financières Versement d’une subvention à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Wingersheim les Quatre Bans Dans le cadre des représentations et autres prestations musicales sur le territoire de la Commune de Wingersheim les Quatre Bans, il est apparu nécessaire à la Batterie Fanfare de l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers de faire l’acquisition de deux trompettes, jugées indispensables pour rehausser les cérémonies officielles notamment. LE CONSEIL MUNICIPAL Considérant l’implication de la Batterie Fanfare de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers ; VU la facture de la Société UNIVERS CLAVIER PERCU, acquittée par l’Amicale pour un montant TTC de 622 € Et après en avoir délibéré : • DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant net de 622 € à verser à l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers de Wingersheim les Quatre Bans. • AUTORISE le Maire à procéder au mandatement de cette dépense sur l’exercice 2024. (à l’unanimité) DCM 2024 – 526 5 – Institutions et vie politique 5.3 – Désignation des représentants Désignation des représentants de la Commune de Wingersheim les Quatre bans au Comité du Football Club de Wingersheim Le Conseil municipal est tenu de suivre régulièrement les associations lorsqu’une subvention publique est versée, afin de ne pas être en porte à faux si une dérive financière s’y installerait. Il est ainsi rappelé que le Football Club de Wingersheim perçoit chaque année une subvention communale. Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré : • DÉCIDE de nommer des représentants pour siéger au titre de représentants de la Commune de Wingersheim les Quatre Bans au Comité du FC Wingersheim • DESIGNE les personnes suivantes : ➢ Marc WENDLING, Maire délégué de Gingsheim, Suppléante : Ingrid HOENEN, Conseillère municipale, ➢ Jean-Luc ECKART, Maire délégué de Wingersheim, Suppléante : Michèle KOESSLER, Adjointe au Maire. (à l’unanimité)DCM 2024 – 527 7 – Finances locales 7.4 – Participations financières Bilan d’exploitation des Salles des fêtes 2023 L’assemblée générale de l’OMSCL de Wingersheim les Quatre Bans s’est tenue en date du 21 octobre 2024. Les comptes d’exploitation des Salles des fêtes, de la Maison des Associations et de la Bibliothèque ont ainsi été présentés à l’ensemble du monde associatif, acteurs du territoire et utilisateurs des locaux cités. Le bilan de l’exercice 2023, confirmé par les réviseurs aux comptes est arrêté comme suit : Salles des fêtes de Wingersheim 7 966,78 € Salle des fêtes de Mittelhausen 7 122,35 € Salle des fêtes de Hohatzenheim 22 869,32€ Salle des fêtes de Gingsheim 17 768,23 € Total des comptes des salles 2023 55 726,68 € Auquel s’ajoutent les comptes suivants : Comité des fêtes de l’OMSCL 1 784,79 € Bibliothèque 425,00 € Maison des Associations 9 949,38 € Total des comptes annexes 12 159,17 € Soit un TOTAL GENERAL GLOBAL au 31/12/2023 de 67 885,85 € Le CONSEIL MUNICIPAL Et après en avoir délibéré : • PREND ACTE des résultats financiers de chaque salle définis ci-dessus. (à l’unanimité) Pour extrait conforme, Le Maire, Bernard FREUND