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Déliberation - 2022 8 Decembre Affichage Site
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Wingersheim les Quatre Bans.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 8 Decembre Affichage Site)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Présents : Jacqueline COLIN - Jean-Marie CRIQUI - Jean-Luc ECKART – Michel EDIGHOFFER - Deborah FELDEN - Guillaume FLICK - Céline FRANCK - Bernard FREUND - Dominique GROSS - Myriam HANTSCH - Ingrid HOENEN - Jean-Louis JOST - Michèle KOESSLER - Christine KREMMEL - Julien OSWALT - Marc PFISTER - Xavier REMOND - Marc WENDLING
Pouvoirs :
Absents : Laure FRITSCH - Justine GILLIG - Mireille GOEHRY - Michel HUSER - Jennifer WOLFF
DCM 2022 – 419
1 – Commande Publique
1.1 – Marchés publics
Commune déléguée de Mittelhausen : Eglise Saint Laurent – Attribution d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la phase TRAVAUX
Par délibération en date du 24 juin 2019, le Conseil Municipal a attribué une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage au bureau VADE MECUM pour un montant HT de 7 590 € couvrant les missions suivantes :
Phase 1 Définition de l’opération, consultation maitrise d’oeuvre 3 390 € Phase 2 Financements (inclue dans phase 1)
Phase 3 Projet 2 860 € Phase 4 Consultation entreprises travaux et attribution marchés 1 340 €
Considérant l’évolution du projet, les élus souhaitent prolonger cette mission par une assistance administrative pendant la durée totale du chantier et ceci jusqu’à la réception définitive des travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le programme de travaux de rénovation de l’église Saint-Laurent de la Commune déléguée de Mittelhausen ; VU la proposition d’honoraires pour une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage du bureau VADE MECUM à Illkirch Graffenstaden, représenté par Valérie Distretti, pour un montant HT de 11 050 € : Et après en avoir délibéré :
DECIDE de se faire accompagner par le bureau VADE MECUM pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la Phase 5 - réalisation des travaux ;
APPROUVE la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage pour un montant de 11 050 € HT selon le détail suivant :
Accompagnement à la réalisation des travaux 9 530 € Accompagnement dans les opérations de réception des travaux 1 520 € AUTORISE le Maire à signer la convention s’y rapportant.
(à l’unanimité)
DCM 2022 – 420
3 – Domaine et patrimoine
3.5 – Actes de gestion du domaine public
Cne déléguée de Mittelhausen : Vente de foncier à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour la réalisation de la ZA
La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a lancé un programme d’aménagement d’une zone d’activités sur la Commune déléguée de Mittelhausen d’une superficie de 280 ares.
Dans cette emprise, la Commune de Wingersheim les Quatre Bans est propriétaire de deux parcelles cadastrées comme suit :
Parcelle cadastrée section 297/19 n° 457 d’une contenance de 24 ares Parcelle cadastrée section 297/19 n° 503/0.94 d’une contenance de 8,08 ares.
Extrait des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2022
Date de convocation : 2 décembre 2022
Sous la présidence de Bernard FREUND, Maire
Elus : 23 - En fonction : 23 - Présents ou représentés : 18 L’ensemble des terrains privés ayant déjà fait l’objet d’acquisition foncière, il y a lieu de procéder à la cession des biens communaux aux conditions fixées sur l’ensemble de la zone.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les travaux de viabilisation réalisés pour l’aménagement de cette zone ; VU les accords amiables avec l’ensemble des propriétaires pour une cession à 800 € l’ are ; VU la délibération de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn en date du 27 octobre 2022 décidant l’acquisition des parcelles de la Commune de Wingersheim les Quatre Bans ; Et après en avoir délibéré :
DECIDE de vendre à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn les parcelles d’une superficie cadastrée selon le détail suivant :
Parcelle cadastrée section 297/19 n° 457 d’une contenance de 24 ares Parcelle cadastrée section 297/19 n° 503/0.94 d’une contenance de 8,08 ares. AUTORISE le Maire délégué de Mittelhausen à signer les actes de vente auprès de Maitre Salavert, Notaire à Brumath, pour le compte de la Commune de Wingersheim les Quatre Bans. (à l’unanimité)
DCM 2022 – 421
1 – Commande Publique
1.4 – Autres contrats
Commune de Wingersheim les Quatre Bans : Acquisition de matériel technique
La création de la Commune Nouvelle de Wingersheim les Quatre Bans a jeté les bases d’une nouvelle coopération entre les quatre communes déléguées (Wingersheim, Mittelhausen, Hohatzenheim, Gingsheim) et la mutualisation des moyens.
C’est ainsi qu’a été construit l’atelier municipal avec renforcement des agents techniques. Afin de faciliter le travail de ces agents, optimiser les entretiens généraux et compte tenu des aménagements et de l’extension des espaces publics des quatre communes déléguées, il y a lieu d’acquérir du matériel technique adéquat.
La Commune a lancé des consultations auprès de la Société AGRIMAT, à HOCHFELDEN, et les Etablissements RUFFENACH à Mommenheim. Les devis descriptifs et estimatifs ont été communiqué aux élus par le rapport d’analyse pour que chacun d’entre eux puisse juger de la pertinence de ce matériel et les objectifs attendus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu le rapport comparatif du Maire délégué de Wingersheim entre les différents équipements proposés et discuté :
DECIDE l’acquisition des équipements suivants :
1 tracteur diesel KUBOTA LX 401 32 000 € HT
1 brosse de désherbage rotative BEMA 5 500 € HT
1 balayeuse 3 points ALL ROUNDER 4 000 € HT
1 débroussailleuse sur bras hydraulique COCHET 16 000 € HT
1 broyeur d’accotement KUBOTA 4 500 € HT
1 débroussailleuse autoportée AS MOTOR 17 130 € HT
1 aspirateur de feuilles MORGNIEUX 7 118 € H
CHARGE les Etablissements RUFFENACH de Mommenheim, de la fourniture de ce matériel pour un montant total de 86 248 € HT ;
AUTORISE le Maire à signer les bons de commande en conséquence. (2 abstentions)
DCM 2022 – 422
1 – Commande Publique
1.7 – Actes spéciaux et divers
Commune déléguée de Wingersheim : Etude diagnostic sur un ouvrage d’art
La Commune de Wingersheim les Quatre Bans est propriétaire d’un pont à usage agricole enjambant le Canal de la Marne au Rhin, pour l’accès aux prairies permanentes de la vallée de la Zorn. Ce pont dessert également un puit de captage Eau potable, compétence du SDEA, avec passage occasionnellement de fortes charges. Par mesure de sécurité et considérant quelques usures apparentes, il a été demandé au bureau d’études CEREMA d’établir un diagnostic sur l’état sanitaire de ce pont et de définir les mesures structurelles qu’il convient de prendre pour en garantir la sécurité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir pris connaissance du devis portant sur les détails de cette mission, Et après en avoir délibéré :
DECIDE de faire réaliser par le bureau d’études CEREMA le diagnostic du pont cité ci-dessus pour un montant HT de 1 600 € ;
AUTORISE le maire à engager les études correspondantes.
(à l’unanimité)
DCM 2022 – 423
3 – Domaine et patrimoine
3.3 – Locations
Attribution d’un bien communal à un tiers
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les baux de fermage des biens communaux de la Commune de Wingersheim les Quatre Bans ; VU la cessation d’exploitation de M. Richard GANTZER et l’abandon du bien communal cadastré en section 35 n° 80 au lieudit « Strohseil » d’une superficie de 12,86 ares ;
Considérant la situation géographique de ce bien et les exploitants riverains ; Et après en avoir délibéré :
PREND ACTE de la décision de retrait de M. Richard GANTZER pour l’abandon de l’exploitation de la parcelle communale citée ci-dessus ;
DECIDE d’attribuer à M. REYMUND Bernard, résidant au 27 rue principale, 67170 Bilwisheim, exploitant riverain, la parcelle communale cadastrée en section 35 n° 80, d’une contenance de 12,86 ares à compter du 1er novembre 2022, avec reconduction des conditions du bail.
(à l’unanimité)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bernard FREUND