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Arrêté - mercredi 6 mai 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mercredi 6 mai 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Publié sur le site le 06/05/2026

hd ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/752

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPRISE DE CHANTIER RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant le chantier de réfection de la fontaine de la place Cadelade, Considérant la demande présentée par la SARL FABIEN MICHEL, ZA Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre des travaux susvisés, la SARL FABIEN MICHEL est autorisée à installer ue emprise de chantier place Cadelade, autour de la fontaine municipale, à l'intérieur de laquelle un véhicule léger sera stationné, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - La SARL FABIEN MICHEL prendra toutes mesures pour limiter les nuisances sonores et visuelles. Elle stop- pera toute intervention chaque jour entre 12h et 14h, et ce afin de préserver l'activité des restaurateurs voisins le temps du déjeuner ;

3 - La SARL FABIEN MICHEL prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier. Elles pré- servera la liberté et la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public. Elle clôturera son emprise de chantier de façon hermétique à l'aide de grilles Héras, et repliera cette dernière au plus près de la fontaine chaque vendredi soir, dans le but de permettre le bon déroulement du marché hebdomadaire du samedi matin.

4 - La SARL FABIEN MICHEL garantira la propreté du sol. Elles ne procédera pas au nettoyage des matériaux sur le domaine public et n'effectuera pas de vidange dans les avaloirs d'égout. A l'issue de l'occupation du domaine public, elle restituera les lieux dans leur état initial ; Le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Elle sera tenue pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mardi 5 mai au mercredi 13 mai 2026 in- clus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — Dans le cadre de ce même chantier, et afin d'accéder en véhicule léger à la fontaine, la SARL FA- BIEN MICHEL déposera les 2 bornes implantées à l'angle de la place, côté St Jean, puis les repositionnera après chaque passage.

ARTICLE 4 - La SARL FABIEN MICHEL prendra toutes mesures visant à garantir des conditions de sécurité optimales à hauteur de la zones de travaux. Elle installera la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FER- RAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son af- fichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’appli- cation Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Mon- sieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et la SARL FABIEN MICHEL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puyken-Velay, le 4 mai 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 06/05/2026

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| D — ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY V le PUY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

L_ N° Arrèté : 26/LCH/762

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA CATHÉDRALE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre de travaux de rénovation, sis au n°16 avenue de la Cathédrale, l'entreprise « PERETTI » est autorisée à stationner un fourgon immatriculé GL-572-MG, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, le lundi 18 mai 2026, de 7h à 17h.

ARTICLE 2 - L'entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gène occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 - L'entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « PERETTI » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 mai 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie Ci

Jean-Franço}!

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 06/05/2026

hs. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

‘ Arrêté : 26/LCH/760

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[

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE CROZATIER - MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal 26/LCH/605 du 10 avril 2026 : ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une soirée organisée pour les 20

ans du magasin Cosmopolite et afin de permettre son déroulement dans des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public, les mesures suivantes seront mises en place le jeudi 7 mai 2026, de 18h à 22h: 1-1 — Afin de pouvoir installer un buffet extérieur, le stationnement sera interdit à tous véhicules, au droit du n°2 et du n°4 rue Crozatier, de 18h à 22h. Les véhicules en infraction avec la disposition précitée seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route. VU l'arrêté municipal 26/LM/750 du 4 mai 2026 : ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement au n°1 rue Crozatier, Madame Agathe RAMADE est autorisée à stationner deux fourgons ainsi qu'un véhicule DACIA Logan break sur quatre emplacements de stationnement situés au droit des n°2 et 4 rue Crozatier, du jeudi 7 mai 2026 à partir de 18h au vendredi 8 mai 2026 à 20h ainsi que le dimanche 10 mai 2026, de 7h à 20h. CONSIDÉRANT le conflit des horaires entre les deux demandes d'occupation du domaine public, il est nécessaire de modifier l'arrêté municipal 26/LM/760 du 4 mai 2026,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Agathe RAMADE, 1 rue Crozatier, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

L'arrêté municipal 26/LM/750, est modifié comme suit :

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement au n°1 rue Crozatier, Madame Agathe RAMADE est autorisée à stationner deux fourgons ainsi qu'un véhicule DACIA Logan break sur quatre emplacements de stationnement situés au droit des n°2 et 4 rue Crozatier, du jeudi 7 mai 2026 à partir de 22h ou dès la fin de la soirée organisée pour les 20 ans du magasin Cosmopolite, au vendredi 8 mai 2026 à 20h ainsi que le dimanche 10 mai 2026, de 7h à 20h.

ARTICLE 2 - Madame Agathe RAMADE prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Agathe RAMADE déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les trois véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Agathe RAMADE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le goncerne, de l'exécution du présent arrêté.

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| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/759

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE MARÉCHAL FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Lucie ROUX, 54 avenue Maréchal Foch, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°54 avenue Maréchal Foch, Madame Lucie ROUX est autorisée à stationner, un véhicule de location Super U de moins de 3,5 tonnes, immatriculé GQ-230-NS, sur un emplacement de stationnement payant, situé au droit du n°56 avenue Maréchal Foch, le samedi 30 mai 2026, de 7h à 18h.

ARTICLE 2 - Madame Lucie ROUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 48 heures avant l'intervention, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux commerces voisins, aux riverains et les avertir de la gène occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence

ARTICLE 3 — Madame Lucie ROUX déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Lucie ROUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal 25/LC/1969 du 2 décembre 2025 : ARTICLE 1 - Dans le cadre de diverses interventions de petits travaux et dépannages en centre-ville, l'entreprise CEGELEC est autorisée à stationner, du vendredi 2 Janvier au jeudi 31 décembre 2026, les véhicules suivants: - PEUGEOT EXPERT, immatriculé GY-465-MZ, - PEUGEOT EXPERT, immatriculé GY-877-MZ, - PEUGEOT EXPERT, immatriculé GL-092-KW, - PEUGEOT PARTNER, immatriculé HC-223-JF, - PEUGEOT PARTNER, immatriculé HC-240-JF. VU l'arrêté municipal 26/LCH/753 du 5 mai 2026 : ARTICLE 1 - Dans le cadre de diverses interventions de petits travaux et dépannages en centre-ville, l'entreprise CEGELEC est autorisée à stationner, du vendredi 2 janvier au jeudi 31 décembre 2026, les véhicules suivants

- PEUGEOT EXPERT, immatriculé GY-465-MZ, - PEUGEOT EXPERT, immatriculé GY-877-MZ, - PEUGEOT PARTNER, immatriculé HC-223-JF, - PEUGEOT PARTNER, immatriculé HC-240-JF, - CITROËN JUMPY, immatriculé GW-049-AK.

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par l'entreprise CEGELEC, ZI de Corsac, 6 rue de la Transcévenole, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

L'arrêté municipal 26/LCH/753, est modifié comme suit :

ARTICLE 1 - Dans le cadre de diverses interventions de petits travaux et dépannages en centre-ville, l'entreprise CEGELEC est autorisée à stationner, du vendredi 2 janvier au jeudi 31 décembre 2026, les véhicules suivants :

- PEUGEOT EXPERT, immatriculé GY-630-MZ,

- PEUGEOT EXPERT, immatriculé GY-465-MZ,

- PEUGEOT EXPERT, immatriculé GY-877-MZ,

- PEUGEOT PARTNER, immatriculé HC-223-JF,

- PEUGEOT PARTNER, immatriculé HC-240-JF,

- CITROËN JUMPY, immatriculé GW-049-AK,

ARTICLE 2 - L'entreprise CEGELEC prendra toutes dispositions pour: + mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, adaptées à chaque intervention, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit du ou des emplacement(s) susvisé(s) et ce, 24h avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, ne pas empiéter sur la ou les voie(s) de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise CEGELEC déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 06/05/2026

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal 25/LC/1969 du 2 décembre 2025 : ARTICLE 1 - Dans le cadre de diverses interventions de petits travaux et dépannages en centre-ville, l'entreprise CEGELEC est autorisée à stationner, du vendredi 2 Janvier au jeudi 31 décembre 2026, les véhicules suivants: - PEUGEOT EXPERT, immatriculé GY-465-MZ, - PEUGEOT EXPERT, immatriculé GY-877-MZ, - PEUGEOT EXPERT, immatriculé GL-092-KW, - PEUGEOT PARTNER, immatriculé HC-223-JF, - PEUGEOT PARTNER, immatriculé HC-240-JF. VU l'arrêté municipal 26/LCH/753 du 5 mai 2026 : ARTICLE 1 - Dans le cadre de diverses interventions de petits travaux et dépannages en centre-ville, l'entreprise CEGELEC est autorisée à stationner, du vendredi 2 janvier au jeudi 31 décembre 2026, les véhicules suivants

- PEUGEOT EXPERT, immatriculé GY-465-MZ, - PEUGEOT EXPERT, immatriculé GY-877-MZ, - PEUGEOT PARTNER, immatriculé HC-223-JF, - PEUGEOT PARTNER, immatriculé HC-240-JF, - CITROËN JUMPY, immatriculé GW-049-AK.

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par l'entreprise CEGELEC, ZI de Corsac, 6 rue de la Transcévenole, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

L'arrêté municipal 26/LCH/753, est modifié comme suit :

ARTICLE 1 - Dans le cadre de diverses interventions de petits travaux et dépannages en centre-ville, l'entreprise CEGELEC est autorisée à stationner, du vendredi 2 janvier au jeudi 31 décembre 2026, les véhicules suivants :

- PEUGEOT EXPERT, immatriculé GY-630-MZ,

- PEUGEOT EXPERT, immatriculé GY-465-MZ,

- PEUGEOT EXPERT, immatriculé GY-877-MZ,

- PEUGEOT PARTNER, immatriculé HC-223-JF,

- PEUGEOT PARTNER, immatriculé HC-240-JF,

- CITROËN JUMPY, immatriculé GW-049-AK,

ARTICLE 2 - L'entreprise CEGELEC prendra toutes dispositions pour: + mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, adaptées à chaque intervention, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit du ou des emplacement(s) susvisé(s) et ce, 24h avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, ne pas empiéter sur la ou les voie(s) de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise CEGELEC déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

présent arrêté.

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enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/757

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

BOULEVARD GAMBETTA

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,

Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise LE FLOCH DEMENAGEMENTS, ZI de Penhoat, 29800 SAINT-DIVY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en

préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d’un déménagement, sis au n°34 bis boulevard Gambetta, l’entreprise LE FLOCH

DEMENAGEMENTS, est autorisée à stationner, un camion de 26 tonnes, immatriculé EN-820-WH, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n°34 bis boulevard Gambetta, le mardi 2 juin 2026, de 10h à 18h.

ARTICLE 2 - L'entreprise LE FLOCH DEMENAGEMENTS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — L'entreprise LE FLOCH DEMENAGEMENTS déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE _4 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, L'entreprise LE FLOCH DEMENAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 mai 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 06/05/2026

| rt. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/754

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE JEAN BARTHÉLEMY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1" février 2026,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise LAFFONT MENUISERIE ET SPA, rue du Grand Pré, 43260 LANTRIAC, représentée par Monsieur Julien Gervaix,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de démontage d'une véranda, d'un appartement situé au dernier étage des n°13 et n°15 « Résidence l’Arzon » rue Jean Barthélémy, l’entreprise LAFFONT MENUISERIE ET SPA est

autorisée à stationner deux véhicules légers utilitaires Renault Master, sur deux emplacements de stationnement payant, situés au plus près du chantier, du lundi 18 mai 2026 au mardi 19 mai 2026 inclus, chaque jour, de 8h45 à 17h30.

De fait, durant toute l'intervention susvisée, afin d'en garantir le bon déroulement tout en préservant la sécurité des usagers du domaine publics, la circulation piétonne sera interdite sur toute la longueur du trottoir, de la « Résidence l'Arzon », partie allant des n°13 et n°15 de la rue Jean Barthélémy.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise LAFFONT MENUISERIE ET SPA versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07€ par jour et par emplacement, soit + 4,07€ x 2 jours x 2 emplacements = 16,28€.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise LAFFONT MENUISERIE ET SPA devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — L'entreprise LAFFONT MENUISERIE ET SPA prendra toutes dispositions pour:

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l'ouverture du chantier, . préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons,

4 maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, Ci ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 -— L'entreprise LAFFONT MENUISERIE ET SPA déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de Son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise LAFFONT MENUISERIE ET SPA, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 06/05/2026

AePUŸ ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY lle

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/753

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal 25/LC/1969 du 2 décembre 2025 : ARTICLE 1 - Dans le cadre de diverses interventions de petits travaux et dépannages en centre-ville, l'entreprise CEGELEC est autorisée à stationner, du vendredi 2 janvier au jeudi 31 décembre 2026, les véhicules suivants: - PEUGEOT EXPERT, immatriculé GY-465-MZ, - PEUGEOT EXPERT, immatriculé GY-877-MZ, - PEUGEOT EXPERT, immatriculé GL-092-KW, - PEUGEOT PARTNER, immatriculé HC-223-JF, - PEUGEOT PARTNER, immatriculé HC-240-JF. CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par l'entreprise CEGELEC, Z.I de Corsac, 6 rue de la Transcévenole, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

L'arrêté municipal 25/LC/1969, est modifié comme suit :

ARTICLE 1 -— Dans le cadre de diverses interventions de petits travaux et dépannages en centre-ville, l'entreprise CEGELEC est autorisée à stationner, du vendredi 2 janvier au jeudi 31 décembre 2026, les véhicules suivants

- PEUGEOT EXPERT, immatriculé GY-465-MZ,

- PEUGEOT EXPERT, immatriculé GY-877-MZ,

- PEUGEOT PARTNER, immatriculé HC-223-JF,

- PEUGEOT PARTNER, immatriculé HC-240-JF,

- CITROËN JUMPY, immatriculé GW-049-AK.

ARTICLE 2 - L'entreprise CEGELEC prendra toutes dispositions pour : . mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, adaptées à chaque intervention, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit du ou des emplacement(s) susvisé(s) et ce, 24h avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, ne pas empiéter sur la ou les voie(s) de circulation.

ARTICLE 3 - L'entreprise CEGELEC déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CEGELEC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 mai 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 06/05/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/750

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE CROZATIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Agathe RAMADE, 1 rue Crozatier, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement au n°1 rue Crozatier, Madame Agathe RAMADE est autorisée à stationner deux fourgons ainsi qu’un véhicule DACIA Logan break sur quatre emplacements de stationnement situés au droit des n°2 et 4 rue Crozatier, du jeudi 7 mai à partir de 18h au vendredi 8 mai 2026 à 20h ainsi que le dimanche 10 mai 2026, de 7h à 20h.

ARTICLE 2 - Madame Agathe RAMADE prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence. .....

ARTICLE 3 - Madame Agathe RAMADE déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les fourgons, le véhciule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Agathe RAMADE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 mai 2026

PILe Maire

Par délégation,

Le Responsable du Service Vi

Jean-Fraliçois PERB

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 06/05/2026

le \e PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/743

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION BOULEVARD CARNOT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1“ février 2026,

Considérant la demande présentée par Monsieur Sébastien ROME, 4 Chemin des Pradoux, 43700 LE MONTEIL, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une intervention au n° 6 boulevard Carnot, Monsieur Sébastien ROME est autorisé à stationner un camion-nacelle, comme suit :

+ sur le trottoir, au droit du n° 6 boulevard Carnot, du mercredi 20 mai au vendredi 22 mai 2026, chaque

jour de 7h30 à 17h,

+ sur un emplacement de stationnement au droit du n° 6 boulevard Carnot, du mercredi 20 mai au vendredi 22 mai 2026 inclus lorsque la nacelle ne sera pas en fonction.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Sébastien ROME versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement, soit : 4,07 € x 3 jours = 12,21 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Monsieur Sébastien ROME devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — Monsieur Sébastien ROME prendra toutes dispositions pour :

$ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

. instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-nacelle,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, + s'assurer que le bras en charge de la nacelle ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 —- Monsieur Sébastien ROME déplacera son camion-nacelle à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-nacelle et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Sébastien ROME et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Vélay, le 30 avril 2026

P/Lé Maire,

Par délégatjén,

Le Chef du seii

Jean-Frambis PERBET

\

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 06/05/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY ile le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/733

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

PAVÉS COLORÉS - 2 JUILLET 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Pauline MICHELI, Présidente de l'association des commerçants des rues Portail d'Avignon et Chèrerie, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT l'organisation de l'évènement Pavés Colorés, le jeudi 2 juillet 2026, CONSIDÉRANT la nécessité de sécuriser le périmètre de la manifestation et de prendre toutes dispositions visant à assurer la sécurité des organisateurs et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de la manifestation Pavés Colorés (peinture sur pavés) et afin de permettre son déroulement dans des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public, les mesures suivantes seront mises en place le jeudi 2 juillet 2026 :

1-1 - Le stationnement sera interdit à tous véhicules rue Portail d'Avignon, Place du Théron et rue Chèvrerie, de 8h à 13h.

Les véhicules en infraction avec la disposition précitée seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

1-2 - La circulation sera interdite à tous véhicules sauf services publics d'urgence de 9h à 13h : - rue Portail d'Avignon

- Place du Théron

- rue Chèvrerie.

ARTICLE 2 -— Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation et pré- signalisation relative aux restrictions de stationnement et de circulation.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Pauline MICHELI et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 avril 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie Cit

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51