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Arrêté - MERCREDI 10
Arrêté - mercredi 21 mai
Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - mercredi 21 mai)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Publié sur le site le : 21/05/2025
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Vitle le PUY
enVELAY
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la Poñi}
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/JG/800
OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION
MODIFICATIF
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal n° 22/JG/1807 du 29 novembre 2022, portant notamment réglementation permanente des zones de rencontre en centre-ville,
VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la nécessité de mieux partager l’espace public entre toutes les catégories d’usagers, en renforçant la sécurité des déplacements et en développant les modes de transports doux, Considérant la configuration de la voirie et l’intérêt que représente la création de ces zones pour l’activité commerciale et le développement touristique,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 – Le dernier alinéa de l'article 1 de l'arrêté municipal n° 22/JG/1807 du 29 novembre 2022 susvisé est modifié comme suit :
L’article 41 bis du Code Général de la Circulation et du Stationnement portant réglementation des zones de rencontre est ainsi modifié :
Les différentes zones de rencontre du centre-ville sont regroupées en une seule et même zone délimitée par les voies suivantes, elles-mêmes exclues du périmètre :
• Boulevards Carnot, Saint-Louis, Breuil, Maréchal Fayolle, rues du Faubourg Saint-Jean, Petit Vienne, Henri Pourrat, Montées Monseigneur de Galard, Gouteyron, boulevard Montferrand, rues Montferrand, Farges, contre-allée du boulevard Carnot côté pairs.
A l’intérieur de cette zone de rencontre, la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h. Les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée, sans y stationner, et bénéficient de la priorité sur les véhicules.Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes. Le stationnement est autorisé sur les emplacements dûment matérialisés.
La rue Vibert, dans son intégralité, ainsi que la rue du 11 Novembre restent en zone de rencontre.
ARTICLE 2 – La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 5 mai 2025 Publié sur le site le : 21/05/2025
enVELAY
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la, PO
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/JG/811
OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la nécessité de mieux partager l’espace public entre toutes les catégories d’usagers, en renforçant la sécurité des déplacements et en développant les modes de transports doux, Considérant la nécessité d'améliorer l'offre de stationnement, en développant notamment des emplacements spécifiques, tout en préservant la sécurité des usagers,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 – L’article 83 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :
Le stationnement des deux roues est autorisé sur les emplacements suivants :
• boulevard Saint Louis, sur les deux emplacements de stationnement payant zone orange, situés à cheval entre les n° 49bis et 51, et entre les n° 42 et 44.
Les deux emplacements de stationnement payant zone orange sont donc remplacés par deux nouveaux emplacements deux roues.
Ces deux nouveaux emplacements deux roues seront matérialisés de telle sorte qu'ils n'offriront aucune possibilité de parcage à moins de 5 mètres du passage protégé.
ARTICLE 2 – La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 7 mai 2025 Publié sur le site le : 21/05/2025
ile PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
en VELAY SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/LC/861
OBJET : REGLEMENT VIDE-GRENIERS DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 22136,
VU la loi du 30 novembre 1987 réglementant la vente d'objets usagés,
VU les articles 321-7, R 321-9 et R 321-10 du Code Pénal,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay,
VU l'arrêté municipal du 9 juillet 2014 portant Règlement Général des Foires et Marchés et Occupation du Domaine Public,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT l'organisation par la Ville du Puy-en-Velay, de deux vide-greniers, dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, pour les mois de juillet et octobre,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer les vide-greniers organisés par la Ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - ORGANISATEURS ET EXPOSANTS
Les vide-greniers organisés par la municipalité du Puy-en-Velay dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, le dernier dimanche du mois de juin ou le premier dimanche du mois de juillet, le suivant, le deuxième ou le troisième dimanche du mois d'octobre, sont réservés aux particuliers, dans le cadre de la réglementation qui permet à ces derniers de participer deux fois par an à ce type de vente. Ces dates sont susceptibles d'être modifiées en fonction du calendrier des manifestations annuelles de la Ville du Puy-en-Velay.
Conformément à la loi du 30 novembre 1987 réglementant la vente d'objets usagés, un registre permettant l'identification des vendeurs sera ouvert en Mairie. Celui-ci sera côté et paraphé par le Commissaire de Police et déposé à la Préfecture à l'issue des manifestations.
ARTICLE 2 - MODALITÉS D'INSCRIPTION
Le nombre de places étant limité, les inscriptions se termineront lorsque tous les emplacements seront attribués.
Les personnes désirant participer à ces vide-greniers doivent s'inscrire au service des droits de place, situé place du Martouret, dans le hall de la mairie, aux jours et horaires prévus à cet effet et communiqués préalablement par voie de presse.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69 Seule une personne majeure peut s'inscrire. En revanche, les stands pourront être tenus par les enfants, sous la responsabilité d’un adulte.
Les intéressés devront se munir d’une pièce d'identité (Carte Nationale d'identité, Passeport ou Permis de Conduire). Ils se verront remettre une autorisation de participer aux vide-greniers sur laquelle leur emplacement leur sera précisé contre le paiement des droits de
place.
Ils devront, par ailleurs, produire une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile.
ARTICLE 3 - EMPLACEMENTS - DROITS DE PLACE
Les emplacements seront numérotés et mesurent 5 mètres linéaires. Une personne ne peut prétendre qu’à un seul emplacement.
Au Îer janvier 2025, le montant des droits de place afférents à ces emplacements s'élève à 10,00 € pour un emplacement. Ce tarif peut être modifié chaque année par délibération du conseil municipal.
Ce montant sera encaissé par le régisseur le jour de l'évènement. Une fois les droits de
place acquittés, il ne sera procédé à aucun remboursement quel qu’en soit le motif.
Le service des droits de place procédera au marquage des emplacements avant l'ouverture des vide-greniers :
> sur les allées est et ouest du jardin Henri Vinay et devant le Musée Crozatier.
L'accès aux structures de jeux pour enfants, aux divers points animaliers, au Musée, à la buvette ainsi qu'au manège sera préservé. Aucune installation sur les espaces verts ne sera autorisée.
Un passage d’une largeur de 3 mètres devra être préservé dans chaque allée afin de permettre l'accès des véhicules de service d'urgence.
A l'issue des vide-greniers, les exposants veilleront à laisser leur emplacement dans un état de propreté irréprochable. Le cas échéant, le nettoyage sera effectué par les services de la Ville et sera facturé en fonction des tarifs en vigueur.
ARTICLE 4 — INSTALLATION ET HORAIRES
Les exposants pourront accéder en véhicule à leur emplacement de 7h30 à 8h30, en empruntant le portail d'accès au jardin situé rue Antoine Martin, au plus près de l'avenue André Soulier. Ils pourront quitter leur emplacement seulement à partir de 17h00 et devront être
partis avant 18h00.
Il est interdit de modifier la disposition des emplacements. Seuls, les organisateurs seront habilités à le faire si nécessaire.
Horaire des Vide-Greniers : de 8h30 à 17h00
Les exposants s'engagent à rester sur leur emplacement jusqu’ à 17h00. Aucun véhicule ne sera autorisé à circuler dans le jardin Henri Vinay de 8h30 à 17h00.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITES ET LEGISLATION
Les exposants s'engagent à ne vendre que des objets usagés (personnels et mobiliers), ce qui
exclut la revente d'objets confiés par un commerçant.
Conformément au Règlement Sanitaire Départemental, les vêtements mis en vente doivent être désinfectés par des procédés reconnus efficaces.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69 Ces mêmes exposants sont responsables de la provenance et de la vente des objets qu'ils proposent au public.
Ils s'engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité (produits inflammables, armes diverses, etc..).
Ils sont responsables des dommages qu'ils pourraient occasionner aux personnes, aux biens, aux marchandises d'autrui ainsi qu'aux aménagements appartenant ou loués par les organisateurs. Ils doivent donc, de ce fait, être couverts par leur propre assurance.
La Ville ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des litiges tels que des pertes, des
vols, des casses ou autres détériorations. Aussi, elle se dégage de toute responsabilité en cas d'accident corporel.
ARTICLE 6 - CONTRÔLE
Tout exposant devra être muni d’une pièce d'identité et de l’autorisation municipale remise lors de l'inscription. || devra présenter ces pièces au point de contrôle permettant d'accéder aux vide-greniers.
Point d’accès et de contrôle :
- Portail d'accès au jardin situé rue Antoine Martin, au plus près de l'avenue André Soulier.
Une fois les exposants installés, les placiers procéderont à un contrôle des emplacements occupés afin d'établir un registre des personnes participant aux vide-greniers.
Si des emplacements devaient se retrouver libres, les placiers pourraient les attribuer à des personnes présentes le jour même, en fonction de leur ordre d'arrivée.
ARTICLE 7 — ANNULATION
En cas d’intempéries, la municipalité se réserve le droit d'annuler la manifestation.
ARTICLE 8 -
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 9 —
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 -
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Mesdames et Messieurs les exposants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2025
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la Population,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69 Publié sur le site le : 21/05/2025
lle le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
en VELAY SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/LC/862
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
VIDE-GRENIERS DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY - JARDIN HENRI VINAY DIMANCHE 6 JUILLET 2025
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du jardin Henri Vinay,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT l'organisation par la Ville du Puy-en-Velay d'un vide-greniers dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, le dimanche 6 juillet 2025 de 8 heures 30 à 17 heures,
CONSIDÉRANT la nécessité de permettre aux participants du vide-greniers d'accéder en véhicule à leur emplacement et de stationner près de celui-ci durant tout le vide-greniers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Par dérogation à l'arrêté municipal susvisé du 2 février 2012 réglementant le stationnement et la circulation dans l'enceinte du Jardin Henri Vinay, le jardin sera ouvert à la circulation des véhicules des exposants du vide-greniers afin de permettre à ces derniers d'accéder à leur emplacement en voiture de 7h30 à 8h30, en empruntant le grand portail du jardin, situé rue Antoine Martin. Les exposants pourront ensuite stationner près de leur emplacement durant tout le vide-greniers, le dimanche 6 juillet 2025 de 7h30 à 17h00.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2025
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la Population,
Nicole JAMMES
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 Publié sur le site le : 21/05/2025
Ville le PUY
enVELAY
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la, PO
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/JG/864
OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPRISE DE CHANTIER RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/11/2008 fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Popu- lation, pour ce qui concerne la Réglementation,
VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,
VU le chantier de réhabilitation du Crédit Coopératif sis 2 avenue André Soulier au Puy, Considérant la demande présentée par la SARLU DECO, 15 avenue Jean Zay, 31200 TOULOUSE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l’ensemble des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Dans le cadre des travaux susvisés, la SARLU DECO est autorisée à installer une emprise de chantier, avenue André Sou- lier, au droit du Crédit Coopératif sis 2 avenue André Soulier, à cheval sur le trottoir et sur les deux premiers emplacements de stationnement payant contigus à la zone matérialisée en jaune, à l'intérieur de laquelle un Bungalow et un WC de chantier auto- nome seront installés, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :
1 - Les droits des tiers seront préservés ;
2 - La SARLU DECO prendra toutes mesures pour limiter les nuisances ;
3 - La SARLU DECO prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier. Elles préservera la liberté et la sécu- rité des piétons, notamment en maintenant un passage d'au moins 2,80 mètres de large sur le trottoir pour ces derniers. Elle n'empiétera en aucun cas sur la chaussée et clôturera son emprise de chantier de façon hermétique à l'aide de grilles Héras.
4 - La SARLU DECO garantira la propreté du sol. Elles ne procédera pas au nettoyage des matériaux sur le domaine public et n'effectuera pas de vidange dans les avaloirs d’égout. A l’issue de l’occupation du domaine public, elle restituera les lieux dans leur état initial ; Le net- toyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Elle sera tenue pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine pu- blic provoquées par son chantier.
ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 2 juin au samedi 26 juillet 2025 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.
ARTICLE 3 – En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, l'entreprise QUALIT’R s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 4€ par jour et par emplacement, soit : 4€ x 40 jours x 2 emplacements = 320 €.
La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, la SARLU DECO devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’emprise n’est pas enlevée à l’échéance de la présente autorisation, la SARLU DECO sera assujettie à une pénalité de 18,98€/jour d’occupation non autorisé.
ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARLU DECO devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’an- nulation.
ARTICLE 5 – La SARLU DECO prendra toutes mesures visant à garantir des conditions de sécurité optimales à hauteur des tra- vaux. Elle installera la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des deux emplacements susvisés et ce 48h avant l'ouverture du chantier.
ARTICLE 6 – Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.
ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notifica - tion. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. - telerecours.fr.
ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur le Directeur Dé - partemental de la Sécurité Publique et la SARLU DECO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 14 mai 2025 Publié sur le site le : 21/05/2025
Ville le PUY ,
enVELAY
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la Pofiiatie
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° ARRÊTÉ : 25/JG/868
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,
Considérant la demande présentée par la SARL PAGES, 43260 SAINT-HOSTIEN, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En raison de travaux de réfection de toiture réalisés 17 boulevard de la République, l a SARL PAGES est autorisée à stationner un camion-grue et un fourgon au droit des n° 15 à 19 boulevard de la République, à cheval sur un emplacement de stationnement payant et sur deux zones jaunes, matérialisées de part et d'autre dudit emplacement, du lundi 2 juin au samedi 7 juin 2025 inclus, chaque jour de 7h à 18h. Durant le chantier, aux jours et horaires susvisés, les mesures suivantes seront mises en place :
- le trottoir situé du côté des n° impairs sera interdit à la circulation piétonne hors accès riverains, - le stationnement sera interdit à tous véhicules sur la zone susvisée et sera réservé à la SARL PAGES.
ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL PAGES versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4 € par véhicule et par jour, soit : 4 € x 2 véhicules x 6 jours = 48 €.
ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.
ARTICLE 4 – La SARL PAGES prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver la zone de stationnement visée à l'article 1, et ce 48h avant le début du chantier,
• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé • s'assurer que le bras en charge de la grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,
• maintenir l'accès des riverains dans des conditions optimales de sécurité et les informer par courrier de la gêne occasionnée,
• ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 5 – La SARL PAGES déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL PAGES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2025 Publié sur le site le : 21/05/2025
Ville le PUY
enVELAY
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la Poñl
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
Arrêté n° 25/JG/876
OBJET : Permis de stationnement – Échafaudage
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPRISE DE CHANTIER
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,
VU le chantier de réhabilitation de l'école publique Jeanne d'Arc,
CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise QUALIT’R, 78 avenue des Bruyères, 69150 Décines-Charpieu, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Dans le cadre du chantier susvisé, l'entreprise QUALIT’R est autorisée à installer 3 échafaudages, sur le trottoir, au droit de l'école Jeanne d'Arc, comme suit : 1 à l'angle nord-ouest, intersection avenue de la Cathédrale / rue AFN ; 1 à l'angle sud-ouest, intersection rue AFN / rue Grangevieille et 1 à l'angle nord-est, intersection Grangevieille / avenue de la Cathédrale, et jusqu'à 30 mètres en contrebas de la porte d'accès à l'école maternelle, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :
1 - Les droits des tiers seront préservés,
2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur, 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier ; il préservera la liberté et la sécurité des piétons ; il garantira l'accès des riverains ; il maintiendra l'accès aux 5 garages situés 10 avenue de la Cathédrale,
4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol. Il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.
A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial. Le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.
ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, du lundi 9 juin au vendredi 5 septembre 2025 inclus pour les deux 1ers échafaudages visés à l'article 1, et du lundi 9 juin au vendredi 31 octobre 2025 inclus pour le 3e échafaudage visé à l'article 1. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.
ARTICLE 3 – Durant ce même chantier, l'entreprise QUALIT’R est autorisée à installer une emprise de chantier avenue de la Cathédrale, au droit de l'école Jeanne d'Arc, au terme du 3e échafaudage visé à l'article 1 (nord-est), à cheval sur le trottoir et sur la chaussée, du lundi 9 juin au vendredi 31 octobre 2025 inclus.
L'entreprise QUALIT’R maintiendra une largeur de passage sur la chaussée pour les automobilistes d'au moins 4,50 mètres.
ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise QUALIT’R et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2025 Publié sur le site le : 21/05/2025
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P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/JG/891
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,
VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise CKSM, Z.A. de Lachamp, 43260 Saint Pierre Eynac, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En raison d’une intervention réalisée sur façade, l’entreprise CKSM est autorisée à stationner un fourgon de type Renault Master, immatriculé DL-078-DG, à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation, au droit du n° 14 rue Chènebouterie, le mardi 20 mai 2025 de 8h à 17h.
ARTICLE 2 – Durant toute l'intervention susvisée, le mardi 20 mai 2025 de 8h à 17h, la chaussée sera rétrécie à hauteur du n° 14 rue Chènebouterie.
ARTICLE 3 – L’entreprise CKSM prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation appropriée et instaurer un périmètre de sécurité tout autour du chantier,
• préserver la liberté et la sécurité des piétons, en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,
• garantir l'accès des riverains et commerces voisins,
• maintenir la circulation automobile à hauteur de l'intervention.
ARTICLE 4 – L’entreprise CKSM déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.
ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CKSM et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 19 mai 2025 Publié sur le site le : 21/05/2025
des. Title le PUY
en VELAY
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |
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SERVICE RÉGLEMENTATION |
]
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| | N° Arrêté : 25/LCH/892
OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS MAISON DE QUARTIER - MAISON DE LA CITOYENNETÉ
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 —-1 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'association MAISON de QUARTIER représentée par Madame Lætitia RODRIGUES, 11 boulevard de la République, 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — A l'occasion du repas de la Saint-Jean du quartier, Madame Lætitia RODRIGUES, représentant l'association Maison de Quartier, est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans les locaux de la Maison de la Citoyenneté, 9 rue des Chevaliers Saint Jean,
le samedi 28 juin 2025 de 14h à 24h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.
ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.
La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des
poursuites pénales.
Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.
Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi
2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.
Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.
ARTICLE _3 - Madame Lætitia RODRIGUES est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Lætitia RODRIGUES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 19 mai 2025
P/Le Maire,
Par délégation,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié sur le site le : 21/05/2025
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P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la PO
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69
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SERVICE RÉGLEMENTATION
Arrêté n° 25/JG/893
Objet : Permis de stationnement – Échafaudage
Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation
PROLONGATION
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,
VU l’arrêté municipal n° 25/JG/688 du 16 avril 2025 autorisant, dans le cadre de travaux réalisés sur toiture, l'entreprise SABY CHARPENTES à installer un échafaudage sur pieds au droit de l'immeuble situé sur la parcelle AE 196, sur ses 3 façades : côté 18 rue du Pallet ; côté 2 rue Droite et côté 3 rue Droite puis, à stationner un camion-grue et un fourgon au droit de l'immeuble susvisé, côté rue Droite (fourgon) et côté rue du Pallet ( camion-grue), du mardi 22 avril au vendredi 23 mai 2025 inclus, hors week-ends, chaque jour de 8h à 18h, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,
Considérant la nouvelle demande de l'entreprise SABY CHARPENTES, Nolhac, 43350 SAINT PAULIEN, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – L’arrêté municipal n° 25/JG/688 du 16 avril 2025 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au vendredi 20 juin 2025 inclus.
ARTICLE 2 – pour cette nouvelle occupation du domaine public et en exécution de la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 susvisée, l'entrepreneur s’acquittera d’une redevance au titre de l'échafaudage de 3,79€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98€ et, au titre du stationnement, d'une redevance de 4€ par jour et par véhicule, soit : 4€ x 18 jours x 2 véhicules = 144 €.
La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, il sera assujetti à une pénalité de 18,98€/jour d’occupation non autorisé. En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, il devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, les redevances susvisées seront mises en recouvrement, sans possibilité d’annulation.
ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SABY CHARPENTES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 19 mai 2025 Publié sur le site le : 21/05/2025
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Par délégation,
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SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/LC/894
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise ALIZE DEMENAGEMENT, 29 rue Desire Claude, 42100 SAINT-ETIENNE,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise ALIZE DEMENAGEMENT est autorisée à stationner un camion poids lourd de 19 tonnes, immatriculé CG-588-VB, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 65 faubourg Saint-Jean, le mercredi 21 mai 2025 de 8h00 à 15h00.
ARTICLE 2 – L’entreprise ALIZE DEMENAGEMENT prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation appropriée en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés,
• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,
• maintenir un accès aux riverains,
• préserver la liberté et la sécurité des piétons,
• ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 3 – L’entreprise ALIZE DEMENAGEMENT déplacera son camion à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ALIZE DEMENAGEMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 19 mai 2025 Publié sur le site le : 21/05/2025
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Par délégation,
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SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/LC/896
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise BATI & DECO 43, 9 rue de la Transcevenole, 43700 BRIVES-CHARENSAC,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de matériaux, l'entreprise BATI & DECO 43 est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé HC-433-FK, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 11 à 13 rue Jean Baptiste Fabre, le mercredi 23 mai 2025 de 7h30 à 9h00.
ARTICLE 2 – L'entreprise BATI & DECO 43 prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule,
• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,
• maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 3 – L'entreprise BATI & DECO 43 déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BATI & DECO 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 19 mai 2025 Publié sur le site le : 21/05/2025
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Par délégation,
La Directrice des Services à la Poñil
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51
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SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/JG/898
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,
Considérant la demande présentée par Monsieur Tristan ARFOS, 12 rue Pannessac, 43000 Le Puy-en-Velay, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation, et afin de permettre le bon déroulement de l'inauguration de son commerce sis 12 rue Pannessac, Monsieur Tristan ARFOS, est autorisée à :
• stationner un véhicule de type Renault Scénic, immatriculé DG - 781 - JS, sur un emplacement de stationnement payant situé au droit du n° 12 rue Pannessac, du mardi 20 mai au mardi 27 mai 2025 inclus, hors week-end, chaque jour de 8h à 18h,
• se réserver les deux emplacements de stationnement payant sis 12 et 14 rue Pannessac, le mercredi 28 mai 2025 de 10h à 16h, afin d'organiser l'inauguration de son commerce.
ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Tristan ARFOS versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4 € par jour et par emplacement, soit :
• 4 € x 6 jours = 24 € + 4€ x 2 emplacements = 8€ - Total = 24€ + 8€ = 32€
ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Tristan ARFOS devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.
ARTICLE 4 – Monsieur Tristan ARFOS prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacement susvisés, et ce 24h avant chaque période,
• préserver la liberté et la sécurité des piétons,
• maintenir l’accès des riverains et commerces voisins,
• ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 5 – Monsieur Tristan ARFOS déplacera son véhicule et libérera le domaine public à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Tristan ARFOS, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 20 mai 2025 Publié sur le site le : 21/05/2025
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SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/LCH/899
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,
CONSIDÉRANT la demande de la SARL BONNIDAT FRÈRES, Z.A de Vialettes, 43510 CAYRES, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de zinguerie, la SARL BONNIDAT FRÈRES est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FK-939-TQ, sur un emplacement de stationnement « arrêt 20 minutes », situé au droit du n°9 avenue Georges Clémenceau, du mercredi 21 mai au vendredi 27 juin 2025 inclus, chaque jour de 8h à 17h30, hors week-end et jours fériés.
ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL BONNIDAT FRÈRES versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 4,00€ par jour, soit :
→ 4,00 € x 26 jours = 104 €.
ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL BONNIDAT FRÈRES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.
ARTICLE 4 – La SARL BONNIDAT FRÈRES prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce 24h avant l'ouverture du chantier,
• préserver la liberté et la sécurité des piétons,
• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,
• ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 5 – La SARL BONNIDAT FRÈRES déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.
ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BONNIDAT FRÈRES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 20 mai 2025 Publié sur le site le : 21/05/2025
Vite le PUY
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P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/LCH/900
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de plaques de placoplâtre, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n°30 boulevard de la République, le vendredi 23 mai 2025 de 7h à 9h.
ARTICLE 2 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule,
• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,
• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 20 mai 2025 Publié sur le site le : 21/05/2025
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P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la Pop}
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/LCH/901
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE CHARLES ROCHER
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Romain SAGNARD, 16 rue du clos de Compostelle, 43000 LE PUY-EN-VELAY,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, au droit du n°7 rue Charles Rocher, Monsieur Romain SAGNARD, est autorisé à stationner deux fourgons de location, sur deux emplacements de stationnement payant, au plus près de l’entrée de l’immeuble SAINCLAIR 2, situé au n°7 rue Charles Rocher, le samedi 24 mai 2025 de 7h à 18h.
ARTICLE 2 – Monsieur Romain SAGNARD prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24 heures avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,
• maintenir l’accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 3 – Monsieur Romain SAGNARD déplacera ses fourgons à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Romain SAGNARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 20 mai 2025 Publié sur le site le : 21/05/2025
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Par délégation,
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SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/JG/902
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de la SARL FABIEN MICHEL, ZA Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur la fontaine de la rue des Tables par la SARL FABIEN MICHEL, et en raison de la présence d'un camion-grue stationné sur la chaussée, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue des Tables, en contrebas de la fontaine de l'Ange, au droit des n° 4 et 10 rue des Tables, les lundi 26 et mardi 27 mai 2025, chaque jour de 8h30 à 17h.
La SARL FABIEN MICHEL garantira en permanence la circulation automobile au débouché de la rue Adhémar de Monteil sur la partie basse de la rue des Tables.
En aucun cas le poids total roulant du camion-grue n'excédera 13 tonnes.
ARTICLE 2 – La SARL FABIEN MICHEL prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • s'assurer que le bras en charge de la grue ne survole aucune habitation ni aucune zone accessible au public,
• préserver la liberté et la sécurité des piétons,
• maintenir l’accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • assurer des conditions optimales de sécurité tout autour des travaux, • garantir en permanence l’accès aux véhicules de secours et d’urgence.
ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le véhicule.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL FABIEN MICHEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 20 mai 2025 Publié sur le site le : 21/05/2025
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SERVICE RÉGLEMENTATION
Arrêté n° 25/JG/903
Objet : Permis de stationnement – Échafaudage
Réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public, Considérant la demande de la Société ALTI TOITURE, 682 rue Jean Baptiste Lamarck, 43700 Saint Germain Lpde, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés sur toiture, la Société ALTI TOITURE est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir, au droit de l'immeuble sis 1 boulevard Maréchal Fayolle, côté boulevard Maréchal Fayolle et côté rue Crozatier, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :
1 - Les droits des tiers seront préservés ;
2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.
3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons et n'engendrera aucune gêne à la circulation automobile ;
4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.
A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.
ARTICLE 2 – L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 26 mai au vendredi 20 juin 2025 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.
ARTICLE 3 – Dans le cadre de ce même chantier, la Société ALTI TOITURE est autorisée à stationner un camion-grue sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 1 et 3 boulevard Maréchal Fayolle, durant 8 jours maximum, compris entre le lundi 26 mai et le vendredi 20 juin 2025, hors week-end, chaque jour de 7h à 18h. Elle instaurera un périmètre de sécurité autour du camion- grue et s’assurera que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation.
ARTICLE 4 – En exécution de la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 susvisée, l'entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public au titre de l'échafaudage de 3,79€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98€ et, au titre du stationnement, d'une redevance de 4€/jour/emplacement, soit : 4€ x 8 jours x 2 emplacements = 64€.
La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, il sera assujetti à une pénalité de 18,98€/jour d’occupation non autorisé. En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, il devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, les redevances susvisées seront mises en recouvrement, sans possibilité d’annulation.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SABY CHARPENTES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 20 mai 2025 Publié sur le site le : 21/05/2025
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SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/JG/904
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,
Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau gaz par l’entreprise S.T.P.P.V., la circulation automobile s'effectuera par demi-chaussée, à hauteur des n° 8 et 10 impasse de Lyoussac, le lundi 26 mai 2025 de 7h30 à 17h.
ARTICLE 2 – L’entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,
• préserver la liberté et la sécurité des piétons,
• instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,
• garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.
ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 20 mai 2025 Publié sur le site le : 21/05/2025
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SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/JG/905
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY- EN-VELAY,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés sur le réseau électrique par l’entreprise EGEV, la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules, rue Francisque Mandet et rue des Chevaliers Saint Jean, partie comprise entre le faubourg Saint Jean et le boulevard de la République, le mardi 27 mai de 8h à 17h.
ARTICLE 2 – L’entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • installer des panneaux ''Stationnement interdit'' sur l'intégralité des emplacements supprimés, et ce 48h avant l'intervention,
• préserver la liberté et la sécurité des piétons,
• informer les riverains par courrier de la gêne occasionnée,
• restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • assurer des conditions optimales de sécurité à hauteur des travaux, • garantir en permanence l’accès aux véhicules de secours et d’urgence.
ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 20 mai 2025 Publié sur le site le : 21/05/2025
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SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/JG/906
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,
Considérant la demande présentée par l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY- EN-VELAY,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés sur le réseau d'eau par l’entreprise STPPV à hauteur du n° 5 rue Émile
Reynaud, les mesures suivantes seront mises en place le lundi 26 mai 2025 :
• la circulation sera interdite à tous véhicules rue Émile Reynaud, partie comprise entre l'avenue Maréchal Foch et le n° 5 inclus, de 8h à 17h30,
• le stationnement sera interdit à tous véhicules rue Émile Reynaud, partie comprise entre l'avenue Maréchal Foch et la rue de la Roche Arnaud, de 7h à 17h30,
• le sens de circulation de la rue Lavastre sera inversé et s'effectuera dans le sens Pierre Farigoule / Émile Reynaud, de 8h à 17h30.
ARTICLE 2 – L’entreprise STPPV prendra toutes dispositions pour :
préserver la liberté et la sécurité des piétons,
installer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements supprimés et ce 48h avant l'ouverture du chantier,
instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux, mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, restituer le domaine public dans son état initial de propreté, implanter un panneau d'information à fond jaune et caractères noirs (120 x 80 cm) à l'entrée de la rue Émile Reynaud, côté avenue Maréchal Foch, 96h avant les travaux, afin d'informer les automobilistes des restrictions à venir,
maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, garantir en permanence l'accès aux véhicules de secours et d’urgence.
ARTICLE 3 – L’entreprise STPPV distribuera une lettre d'information aux riverains du secteur afin de les avertir de la gêne occasionnée.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise STPPV ainsi que Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 20 mai 2025 Publié sur le site le : 21/05/2025
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SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/LC/907
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par le service animation des seniors du Centre Social Municipal situé au sein du Centre Roger Fourneyron, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY- EN-VELAY,
CONSIDÉRANT le déroulement des repas des aînés de l’année 2025 et 2026 ainsi que le déroulement de la semaine bleue 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement en centre- ville des différents intervenants et participants à ces manifestations,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Dans le cadre de l’organisation de plusieurs manifestations en faveur des seniors organisées par le CCAS de la Ville, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les 11 emplacements de stationnement payant, longeant le Centre Roger Fourneyron depuis son portail d’accès, comme suit :
- Pour les repas des aînés : Les vendredis 7 novembre et 5 décembre 2025 et les vendredis 9 janvier, 23 janvier, 6 février et 6 mars 2026, chaque jour de 10h00 à 17h00.
- Pour la semaine bleue : Du lundi 6 octobre 2025 à 8h00 jusqu’au vendredi 10 octobre 2025 à 17h00.
Ces emplacements seront réservés pour les besoins des participants et des organisateurs.
ARTICLE 2 - En amont de ces animations, des agents du Centre Technique Municipal se chargeront de mettre en place la signalisation appropriée. A charge pour les organisateurs de veiller au contrôle de l’accès des véhicules.
ARTICLE 3 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325 – 1 et R 417 - 10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Centre Social Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 20 mai 2025 Publié sur le site le : 21/05/2025
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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/JG/910
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY- EN-VELAY,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés sur le réseau électrique par l’entreprise EGEV, la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules, rue Cardinal de Polignac, partie comprise entre la rue Séguret et la rue Saint Pierre Latour, du mercredi 28 mai à 8h30 au vendredi 30 mai 2025 à 17h.
Seuls les trois premiers emplacements de stationnement, situés au plus près de la rue Séguret, seront autorisés et réservés aux riverains ayant perdu l'accès à leur garage. Le présent arrêté, que l'entreprise transmettra aux riverains concernés, vaudra autorisation de stationner pour ces derniers et devra être affiché sur le tableau de bord de leur véhicule.
ARTICLE 2 – L’entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment à chaque point d'entrée du secteur,
• installer des panneaux ''Stationnement interdit'' sur l'intégralité des emplacements supprimés, et ce 48h avant l'intervention,
• préserver la liberté et la sécurité des piétons,
• informer les riverains par courrier de la gêne occasionnée,
• restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • assurer des conditions optimales de sécurité à hauteur des travaux, • garantir en permanence l’accès aux véhicules de secours et d’urgence.
ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 20 mai 2025 Publié sur le site le : 21/05/2025
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N° Arrêté : 25/JG/911
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SERVICE RÉGLEMENTATION
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,
VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,
Considérant la demande présentée par la SARL PARRIN, 2 rue de l'Enclos, 43300 SIAUGUES SAINTE MARIE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de pose de volets, la SARL PARRIN est autorisée à stationner une nacelle sur la voie de circulation, au droit du n° 9 rue Saint-Gilles, les lundi 2 et mardi 3 juin 2025, chaque jour de 8h à 17h.
ARTICLE 2 – Durant les travaux susvisés, les mesures suivantes seront mises en place chaque jour de 8h à 17h :
- la circulation et le stationnement (4 emplacements) seront interdits à tous véhicules rue Saint Gilles, partie comprise entre la rue Félix Boudignon et la place du Plot,
- le sens de circulation de la rue Saint Pierre sera inversé et s'effectuera dans le sens montant, Martouret / Plot.
ARTICLE 3 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL PARRIN versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4 € par emplacement bloqué et par jour, soit : 4 € x 4 emplacements x 2 jours = 32 €.
ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL PARRIN devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.
ARTICLE 5 – La SARL PARRIN prendra toutes dispositions pour :
• s'assurer que le bras de la nacelle ne survole aucune zone accessible au public, ni aucune habitation, • mettre en place des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des 4 emplacements supprimés rue Saint Gilles et ce 48h avant l'ouverture du chantier,
• occulter en journée le sens interdit situé à l'entrée de la rue Saint Pierre, côté Hôtel de Ville, • implanter un panneau d'information à fond jaune et caractères noirs (120x80cm) à l'entrée de la rue Saint Gilles, 1 semaine avant l'ouverture du chantier, afin d'avertir les automobilistes de la gêne occasionnée, • mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en apposant un panneau «Accès place du Plot impossible - Sens de circulation inversé rue Saint Pierre» à l’entrée de la rue Saint- Gilles (côté boulevard du Breuil),
• préserver la liberté et la sécurité des piétons,
• informer les riverains et commerçants de la rue Saint-Gilles de la gêne occasionnée et leur garantir l'accès, • instaurer un périmètre de sécurité tout autour de la nacelle, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • garantir l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence.
ARTICLE 6 – La SARL PARRIN déplacera sa nacelle à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent
ARTICLE 7 – Le présent arrêté sera affiché sur la nacelle et sur les lieux.
ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL PARRIN, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 20 mai 2025 Publié sur le site le : 21/05/2025
Ville le PUY
enVELAY
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la POPER
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/LC/914
OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS
VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3335 – 4 du Code de la Santé Publique,
VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’APEL de l’ensemble scolaire Saint Régis et Saint Michel, 2 rue de l’Abbé de l’épée, 43000 LE PUY-EN-VELAY,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – A l’occasion de la kermesse de fin d’année organisée par l’APEL de l’ensemble scolaire Saint Régis et Saint Michel est autorisée installer un débit temporaire de boissons du premier groupe dans l’enceinte de l’école primaire Saint Régis-Saint Michel, le samedi 21 juin 2025 de 13h00 à 18h00, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.
ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool.
Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.
Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.
Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.
ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’APEL de l’ensemble scolaire Saint Régis et Saint Michel et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 20 mai 2025