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Arrêté - AR 2019 033
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2019 033)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Agriculture et alimentation,
COMMUNE
DE
VENTEROL
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
ARRETÉ
:
AR_2019_033
Débit
de
boissons
temporaire.
Le
Maire
:
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses articles
L2212-1
et L2212-2
- Vu
les articles
L3321-1
et
L3335-4
du
code
de
la santé
publique
- Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22/06/2011
règlementant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
- Vu
la demande
présentée
Par
Monsieur
Richard
UBAUD,
Président
du
Foyer
Rural
de
Venterol
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
Richard
UBAUD,
Président
du
Foyer
Rural
de
Venterol
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
troisième
groupe
à l'occassion
de
la Fête
du
Four
aux
Gaillaches
le 4
août
2019,
Article
2
:
Le
débit
de
boissons
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
du
22/06/2011
à savoir
6 heures/1
heure.
Article
3
:
Conformément
à la loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
le
groupe
1 et
3 tels
que
les définit
l'article
L3321-1
du
code
de
la santé
publique
soit :
ler
: boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou gazéfiées, jus de
fruits
ou de
légumes
non
fermentés
ou ne
comprenant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
3ème
:
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poré,
hydromel,
légumes
fermentés
comprenant
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis ou
cerises
ne
titrant pas plus de
18 degrés
d'alcool
pur.
Article
4:
En
outre,
l'organisateur
devra
respecter
les dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
en date
du
22/06/2011
relatif
à ia prévention
des
nuisances
sonores
et
de
lutte
contre
les bruits
de
voisinage
Article
5
:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa notification
et de sa publication.
Article
6
:
Madame
la
secrétaire
de
Mairie
et
le
commandant
der
Gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à Monsieur
Richard
UBAUD,
Président
du
Foyer
Rural
de
Venterol. Fait-à-VMenterel
Le
Maire
b
A
RF
5
£
Be
Le
août
7012
de
FORCALQUIER
{ALPES
HAUTE
PROVEN
José
SARLIN
Contrôle
de
tégalité
Date
de
réception
de
l'AR:
02/08/2019
004-210402343-20190802-AR_
2019 033-AR