Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2019 013
Déliberation - DE 2019 046
Déliberation - DE 2019 012
Déliberation - DE 2019 063 Opposition au ransfert a la CCSPVA au
Arrêté - AR 2019 033
Déliberation - DE 2019 029
Déliberation - DE 2019 047
Déliberation - DE 2019 006
Déliberation - DE 2019 009
Déliberation - DE 2019 011
Déliberation - DE 2019 048
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2019 048)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Banque,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
11
juillet
2019
Membres
en
exercice :
Date
de
la convocation:
04/07/2019
11
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
onze
juillet
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
Présents
: 11
Présents
: José SARLIN,
Hervé BORRELLY,
Richard UBAUD,
Votants:
11
Annabelle
TAIX,
Jean-Paul
BOUFFIER,
Yannick
BOYER,
Michel
GENEVRIER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP
Pour:
11
Contre:
0
Représentés
;
Excusés:
Abstentions:
0
A Absents: Secrétaire
de
séance:
Annabelle
TAIX
Objet:
Service
SEA
: Refus
d'amission
en
non
valeur,
- DE_2019_048
Sur
proposition
de
Madame
la
Trésorière
par
courriers
explicatifs
des
27/07/2018
et
24/06/2019, +
Considérant
que
la personne
a un
employeur
qui est
une
collectivité
+ _ Considérant
que
son
propriétaire
est
sa mère
+
Considérant
que
les contribuables
de
la commune
n'ont
pas
à supporter
ses
dettes
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Article
1
: REFUSE
de
statuer
sur
l'admission
en
non
valeur
des
titres
de
recettes :
- N°
R-1-15
de
l'exercice
2016
(rôle
d'eau
potable:
montant
0,96
€)
- N°
R-1-15
de
l'exercice
2016
(rôle
d'eau
potable:
montant
1,74
€)
- N°
R-2-13
de
l'exercice
2017
(rôle
d'eau
potable:
montant
5,74
€)
- N°
R-2-13
de
l'exercice
2017
(rôle
d'eau
potable:
montant
10,73
€)
- N°
R-2-13
de
l'exercice
2017
(rôle
d'eau
potable:
montant
16,77
€)
- N°
R-1-15
de
l'exercice
2016
(rôle
d'eau
potable:
montant
17,55
€)
- N°
R-2-13
de
l'exercice
2017
(rôle
d'eau
potable:
montant
24,42
€)
- N°
R-1-16
de
l'exercice
2018
(rôle
d'eau
potable:
montant
107,88
€)
- N°
R-1-16
de
l'exercice
2018
(rôle
d'eau
potable:
montant
162,91
€)
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
te
Maire
RE
l
.
EE
Sous-Prélecture de FORCALQUIER
{ALPES HAUTE
PROVENIOSé
SARLI
Contrôle
de
légalité
Date
de
réceptian
de
l'AR:
12/07/2019
004-210402343.20190711-DE
2019
048-DE
er.
Ge
Î ÿ a
ee
LÉ