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Déliberation - DE 2019 013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2019 013)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Santé,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
27
février
2019
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
19/02/2019
41
L'an
deux
mille
dix-neuf
et le
vingt-sept
février
l'assemblée
régulièrement
convoquée,s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
Présents : 9
Présents : José SARLIN,
Hervé BORRELLY,
Richard UBAUD,
Votants:
9
Annabelle
TAIX,
Jean-Paul
BOUFFIER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Guy ALBRAND,
Michel
PHILIP
Pour:
9
Représentés:
Contre:
0
Excusés:
Yannick
BOYER,
Michel
GENEVRIER
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Annabelle
TAÏX
Objet:
Mise
en
conformité
des
captages
d'eau
et instauration
des
périmètres
de
protection.
- DE_2019_
013
Le
maire
rappelle
que
la
protection
de
la
ressoure
en
eau
est
une
priorité
pour
la
production
d'eau
potable.
Contre
les
pollutions
locales,
ponctuelles
ou
accidentelles,
la
règlementation
instaure
ainsi
des
périmètres
de
protection
autour
des
captages
d'eau
(art.
L1321-2
et
R.1321-13
du
Code
de
la
Santé
Publique)
mis
en
oeuvre
par
les
Agences
Régionnales
de
la Santé.
Il propose
que
la commune
mettre
en conformité
les
périmètres
de
protection
des
captages
de
la commune
après
étude
de
faisabilité.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
+
DECIDE
la
mise
en
route
de
la
procédure
de
mise
en
conformité
des
périmètres
de
protection
des
différents
captages
d'eau
de
la commune.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
José
SARLIN
RF
Sous-Préfecture
de
FORGALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/03:2019
004-210402343-20190227-DE
2019 013-DE