Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 30 juillet 2020

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 30 juillet 2020 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 30 juillet 2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉPET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Bulletin

d'informations

administratives

BIA du 30 juillet 2020

1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41,60,60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.frPRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 30 juillet 2020

Service de la préfecture

Direction des sécurités et des services du cabinet

Arrêté n°2020-1553 du 27 juillet 2020 portant délivrance de

l’agrément n° 93-0037 au profit de la société « IFSG

FORMATION » pour la formation du personnel permanent de

niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité incendie dans les

Établissements recevant du public et les immeubles de grande

hauteur.

JArrêté n°2020-1554 du 27 juillet 2020 portant renouvellement

de agrément n° 93-0035 au profit de la société « AGENCE 9 NATIONALE POUR LA FORMATION]

PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA}) - centre de

STAINS » pour la formation du personnel permanent de

niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité incendie dans les

établissements recevant du public et les immeubles de grande

hauteur.

Arrêté n°2020-1558 du 27 juillet 2020 portant renouvellement

de l'agrément n° 93-0009 au profit de la société «4

INGENIERIE TRANSPORT ENTRETIEN MAINTENANCE 13

SECURITE (ITEMS) » pour la formation du personnel

permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité

incendie dans les établissements recevant du public et les

immeubles de grande hauteur.lArrêté n°2020-1559 du 27 juillet 2020 portant renouvellement

de l’agrément n° 93-0034 au profit de la société « SNGS-

OCTOPUS FORMATION) » pour la formation du personnel

permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité

incendie dans les établissements recevant du public et les

immeubles de grande hauteur

lArrêté n°2020-1561 du 27 juillet 2020 pottant délivrance de

l'agrément n° 93-0038 au profit de la société « CENTRE

EDUCATION CYNOPHILE CANINA » pour la formation du

personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de

sécurité incendie dans les établissements recevant du public et

les immeubles de grande hauteur

(Services déconcentrés de l'État

Direction régionale et _ interdépartementale _ de

l'équipement et de l'aménagement (DRIEA

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEA-IDF N°2020 -0550

du 28 juillet 2020 réglementant temporairement la circulation sur

l'autoroute A86 Est.

ARRÊTÉ DRIEA-IDF N°2020 -0561 du 28 juillet 2020 portant

modification de la circulation entre le n°60 et n°78 de la rue de

Paris (sens Paris-province) à Noisy-le-Sec pour des travaux del

déviation du réseau ENEDIS.

ARRÊTÉ DRIEA-IDF N°2020 -0562 du 28 juillet 2020

prorogation de l’arrêté DRIEA N° 2020-0394 du 15 juin 2020.

ARRÊTÉ DRIEA-IDF N°2020 -0563 du 28 juillet 2020 portant

modification de circulation sur la RD986, rue Paul-Vaillant-

(Couturier à Bobigny entre le giratoire Préfecture et la rue

Germaine Tailleferre pour la réalisation d’un réseau de chaleur.

Arrêté n°2020-1608 du 30 juillet 2020 réglementant la

circulation et le stationnement à l’occasion du match de

football « PSG-Olympique Lyonnais » organisé au Stade de

France le 31 juillet 2020.

17

21

25

29

33

37

41EE

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

DIRECTION DES SÉCURITÉS ET DES SERVICES DU CABINET

BUREAU DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES

ARRETE N° 2020-45, |

Portant délivrance de l’agrément n° 93-0037 au profit de la société. « IFSG

FORMATION » pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3

des services de sécurité incendie dans les établisséments recevant du public

et les immeubles de grande hautétir

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, rélatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements :

VU ïe décret du Président de la République, nommant en conseil des ministres du 10 avril 2019, Monsieur Georges-François LECLERC, préfèt de la Seine-Saint-Denis ;

VU Parrêté du 2 mai 2005 modifié du ministère de l’intérieur relatif aux missions, à l'emploi et à

la qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public

et des ifnmeubles dé grande hauteur, et notamment Particle 12 :

VU la demande d’agtément déposée en préfecture le 3 janvier 2020 et complétée le 5 inars 2020 par la société «IFSG FORMATION », dont le siège social se situe 9 rue Malmaison à BAGNOLET (93000) ;

VU l'avis favorable émis par le Général commandant la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris en date du 10 juillet 2020;

5

E'esplanade Jean Moulin— 93007 BOBIGNY Cedex — tét : O1 41 60-60 60

18Considérant les informations suivantes apportées par le demandeur :

10.

la raison sociale, à savoir : IFSG FORMATION ;

le nom du représéntant légal (mürisieur IKHLAF Mourad) accompagné du bulletin n° 3 de son casier judiciaire édité le 9 juin 2020 ;

l'adresse du siège social qui se situe 9 rue Malmaison à BAGNOLET (93170) ;

l'attestation d'assurance «responsabilité civile », contrat HISCOX n°HSXPM310024079,

en cours de validité jusqu’au 7 juin 2021 ;

des photos dés moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre de formation, conformément à l’annexe XI de l'arrêté cité en référence ;

de la convention de mise à disposition d’une aire de feu pour réaliser les exercices pratiques sur bac à feux écologiques à gaz, signée le 17 juin 2020 avec monsieur YAMOUT rafic, responsable dü centre de formation « PROSECURITE FORMATION », situé 51 à 55 rue Hoche à VITRY-SUR-SEINE (94200) ;

du nom de lunique formateur, à savoir monsieur BENMOUHOUB Samir (SSIAP 3), accompagné de ses qualifications, son engagement de participation aux formations et son curriculurn vitae ;

des programmés de formation ;

le numéro de la déclaration d’activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle : 11 78 81974 78, attribué le 4 octobre 2012 ;

de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 7 février 2018 (extrait daté du 23 juillet 2018) :

+ dénoïnination sociale : IFSG FORMATION ;

* numéro de gestion : 2018 B 07029;

°__ numéro d’identification : 753 567 064 RCS BOBIGNY

Considérant la visite technique et pédagogique effectuée par un représentant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris en date du 8 juillet 2020.

SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;

b 213ARRETE

ARTICLE 1°

L’agrément nécessaire à la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé au profit de la société « IFSG FORMATION », pour une durée de 1 an à compter de la date

du présent arrêté,

ARTICLE 2

L’agrément délivré à la société « IFSG FORMATION » est enrègistré sous le numéro : 93-0037.

ARTICLE 3

Le détenteur de cet agrément s'engage à respecter les mesutes édictées dans le dossier qui a été

déposé en préfecture.

ARTICLE 4

Le Sous-préfet directeur de cabinet de la préfecture de la Séine-Saint-Denis est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État.

Fait à Bobigny, le 2 7 JUL. 2020

Le préfet,

Les Pour le préfét et par délégation,

a e Sous-préfek chargé de missian 2aès du préfet

Se0rétal RAD Se de l'arrondissèment chef-lleiy

Alaric MALVES

dv

ÉTÉ)EL

Liberié » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

DIRECTION DES SÉCURITÉS ET DES SERVICES DU CABINET

BUREAU DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ CIVILES

ARRETE N° 2020-4$5t

Portant renouvellement de Pagréméent n° 93-0035 au profit dé la soctété « AGENCE

NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA) centre de STAINS » pour la formation du personnel permanent dé niveaux 1, 2 et 3

des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public

et Les immeubles de grande hauteur

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU Îe décret du Président de la République, nommant en conseil des ministres du 10 avril 2020,

Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté du 2 inai 2005 modifié du ministère de l’intérieur relatif aux missions, à l'emploi et à

la qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, et notamment l’article 12 ;

VU l'arrêté n° 2019-2297 en date du 26 août 2019 portant délivrance de l'agrément n° 93-0035 à la société « AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA) — centre de STAINS» pour la formation des ageñis des services de sécurité

incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) des niveaux À, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de giande hauteur :

VU la demande d'agrément déposée en préfecture le 25 mai 2020 par la société « AGENCE

NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA) —

centré dé STAINS», dont le siège social se situe 3 rue Franklin à Montreuil (93100) ;

VU Pavis favorable émis par le Général commandant la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris en date du 10 juillet 2020;

E esplanade Jeun Moulin — 93007 BOBIGNY Cedex — tél : 1 41 60 60 60

14

f

LAConsidérant les informations suivantes apportées par le demandeur :

1, {a raison sociale, à savoir: AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION

PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA)-- centre de STAINS ;

2. le nom du représentant légal (monsieur KLINGER Pascal) accompagné du bulletin n°3 de sôn casier judiciaire édité Le 15 mai 2020 ;

3. l'adresse du siège social qui se situe 3 rue Franklin à MONTREUIL, (93100) ;

4. l'attestation d’assurance «responsabilité civile », contrat MMA IARD n°143750159, en

cours de validité jusqu’au 31 décembre 2020 ;

5. des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre ;

6. la liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, de leur engagement de participation aux formations, de leur curticulum vitae et de la photocopie de leur justificatif d’identité :

° monsieur TONIDE DJEAKOU Nicaire Bertrand (SSLAP 3) ;

° monsieur LOUIS-MARIE Claude (SSIAP 3).

7. les programmes de formation ;

8. le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle : 11 93 07433 93, attribué le 6 février 2017;

9. dé l’iramatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 8 décembre 2016 (extrait daté du 15 mai 2020) :

«__ dénomination sociale : AFPA — centre de STAINS ;

° numéro de gestion : 2016 B 10798;

* numéro d'identification : 824 228 142 RCS BOBIGNY.

SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du sréfet ;

© 23ARRETE

ARTICLE 1°

L’agrément nécessaire à la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé au profit de la société «AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION

PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA) — centre de STAINS », pour une durée de 5

ans à compter de la date du présent arrêté,

ARTICLE 2

L’agtément délivré à la société « AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION

PROTESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA) — centre de STAINS » est enregisiré sous Le

numéro : 93-0035.

ARTICLE 3

Le détenteur de cet agrément s’engage à respecter les mésures édictées dans le dossier qui a été

déposé en préfecture,

ARTICLE 4

Le sous-préfet directeur de cabinet de [a préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé, en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations

administratives des services de l'État,

Fait à Bobigny, le ? 7 JUL 2920

Le préfet,

Pour le préfêt et par délégation,

+ Le Sous-préfet chargé de mission auprès du prétet

& PRES Nate issement chef-lieu

Alaric MALVES

vi àLiberté « Liberté» Égaliué» Fraternité «Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

BIRECTION DES SÉCURITÉS ET DES SERVICES DU CABINET

BUREAU DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ CIVILES

ARRETE N° 2020-1558

Portant renouvellement de Pagrément n° 93-0009 au profit de la société « INGENIERIÉ TRANSPORT ENTRETIEN MAINTENANCE SECURITE (ITEMS) » pour la formation du personnel permanént de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité incendie dans les

établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENTS

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à

l’actiôn des services de l’État dans lés régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République, nommant en conseil des ministres du 10 avril 2019,

Monsieur Géorges-François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Deris :

VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié du. mitistère de l’intérieur relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeuliles de grande‘hauteur, et notariment l’article 12 :

VU l'arrêté n° 2014-0662 en date du 24 mars 2014 portant délivrance de l'agrément n° 93-0009 àia société «INGENIERIE TRANSPORT ENTRETIEN MAJNTENANCE SECURITE (ITEMS) » pour la formation des agents des services de sécurité incendie ét d’assistance aux

personnes (SSTAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permañent du service de sécurité incendié

des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;

VU l’atrêté n°2015-0568. en date du 10 maïs 2015 portant renouvellement de l’agrément n°93- 0009 pour une durée d’un 4n à la société «INGENIERIE TRANSPORT ENTRETIEN

MAINTENANCE SECURITE (ITEMS) » pour la formation des agents des services de sécurité incéndie et d’assistance aux personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du sérvice de sécurité incendie des établissernents recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;

VU a demande de renouvellement d'agrément déposée en préfecture lé 3 jarivier 2020 et

complétée le 21 février 2020 par la société « INGENIERIE TRANSPORT ENTRETIEN

MAINTENANCE SECURITE (ITEMS)», dont le siège social se situe 3 passage du Marché Saint-Martin à PARIS (75010) ;

VU l'avis favorable émis par le Général commandant la Brigade des Säpeurs-Poïnpiers de Paris en date du 10 juillet 2020;

1 esplanade Jean Moulin— 93007 BOBIGNY Cedex — tél : OI 41 60 60 60

1/3Considérant les informations suivantes apportées par le demandeur :

Î. la raison sociale, à savoir : INGENIERIE TRANSPORT ENTRETIEN MAINTENANCE SECURITE (ITEMS) ;

le nom du représentant légal (madame LEGENDRE Nicole) accompagné du bulletin n° 3 de son casier judiciaire édité le 27 décémbre 2019 ;

Padresse du siège social qui se situe 3, passage du Marché Saint-Martin à PARIS (75010) et celle du centre de formation sis 5-7, rue dé l'Est LES LILAS (93260) :

Pattestation d'assurance «responsabilité civile», contrat GENERALI n°AP398153, en cours de validité jusqu’au 31 décembre 2020 ;

l'énumération des moyens matériels et pédagogiques dont dispose Le centre de formation ;

la liste dés formateurs, âccompagnée de léurs qualifications, de leur engagement de

paiticipation aux formations, de leur curriculum vitae et de la photocopie de leur justificatif d'identité :

* monsieur BAH Thierno Madiou (SSIAP 3) ;

*__ monsieur GAUTHIER Jean-Louis (SSIAP 3) ;

+ monsieur WALTER ROGER BLACK D’AMBADIANG Junior (SSIAP3)

les programmes de formation ;

le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle : 11 75 41215 75, attribué le 25 octobre 2006 ;

l’immatriculation au registre du cofnmerce et des sociétés en daté du 12 mats 1992 (extrait daté du 30 décembre 2019) ::

* dénomination sociale: INGENIERIE TRANSPORT ENTRETIEN MAINTENANCE SECURITE;

+ numéro de gestion: 1992 B 03291 ;

“numéro d'identification : 384 608 766 RCS PARIS

Considérant la visite technique ét pédagogique efféctuée par un représentant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris en date du 8 juüllét 2020.

SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;

Î :

| U 213ARRETE

ARTICLE 1°

L’agrément nécéssaire à la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé au profit de la société «INGENIERIE TRANSPORT ENTRETIEN MAINTENANCE SECURITE », pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté,

ARTICLE 2

L’agrément délivré à la société « INGENIERIE TRANSPORT ENTRETIEN MAINTENANCE SECURITE» est enregistré sous le numéro : 93-0009.

ARTICLE 3

Le détenteur de cet agrément s’engage à respecter les mesures édictées dans le dossier qui a été déposé en préfecture.

ARTICLE 4

Le sous-préfet directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé, én ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’informations administratives des services de l'Etat.

Fait à Bobigny, le 2 7 JUL. 2020

Le préfet,

Pour le préfét et par délégation,

. Squs-prétel éhargé de mission auprès du prélet

Seoréfae général adjoint chargé de larrontisgement chef-lieu

Ataric MALVES

313ES

Liberté » Égalil

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT:DENIS

DIRECTION DES SÉCURITÉS ET DES SERVICES DU CABINET

BUREAU DE LA DÉFENSE ET DE-LA SÉCURITÉ CIVILES

ARRETE N° 2020-1559

Portant renouvellement de Pagrément n° 93-0034 au profit de la société &SNGS-OCTOPUS FORMATION» pour la formation du personnel permanent de niveaux 1,2 et 3 des sérvices de sécurité incendie dans les établisséments recevant du public ‘ et les immeubles de grande hauteur

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENTS

FU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action des services de L'État dans les régions et Les dépattements ;

VU le décret du Président de la République, nommant en conseil des ministies du 10 avril 2019, Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié du ministère de l’intérieur relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent de sécurité ‘incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, et notamment l’article 12 ;

VU l'arrêté h° 2019-2496 en date du 17 séptembre 2019 boïtant délivrance de l’agrément n° 93-0034 à la société «SNGS-OCTOPUS FORMATION» pour la formation des agents des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) des niveaux. 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et dés immeubles de grande hauteur ;

VU la demande de renouvellement d'agrément déposée en préfecture le 12 mai 2020 par la société « SNGS-—-OCTOPUS FORMATION», dont le siège social se situe 32 avenue du Pavé Neuf à NOISV-LE-SEC (93160) ;

VU l'avis favorable émis par le Général commandant la Brigade. des Sapeurs-Pompiers de Paris en date du 16 juillet 2020 ;

1 esplanade Jean Moulin 93097 BOBIGNY Cedex —tél : O1 41 60 60 60

173Considérant les informations suivantes apportées par le demandeur :

1, de la raison sociale, à savoir : SNGS—OCTOPUS FORMATION ;

2. du nom du représentant légal (monsieur CHEVRON Grégory) accompagné du bulletin n° 3 de son casier judiciaire édité le 25 février 20290 ;

3. de l'adresse du siège social qui se situe 32 bavenue du Pavé Neuf à NOISY-LE-SEC (93160);

4, de l'attestation d’assurance « responsabilité civile », contrat AXA n°10148558404, en cours

de validité jusqu’au 1% janvier 2021 ;

5. des moyeïs imatétils ét pédagogiques dont dispose le centre de formation ;

6. de la convention de mise à disposition d’une unité mobile qui sera stationnée à l’adresse du centre pour réaliser les exercices pratiques sur feux réels et sur bac à feu écologiques à gaz, signée le 28 février 2020 avec monsieur Matthieu SENRA VARELA, directeur de la société 1 GEST, implanté 57 avenue Victor Hugo à MERIEL (95630) ;

7. la liste dés formateuis, accompagnée de leurs qualifications, de leur engagement de participation aux formations, de [our curriculum vitac ct de la photocopie de leur justificatif d'identité :

“monsieur MORIN Fabricé (SSIAP 3) ;

+ monsieur MAZA Karème (SSIAP 3) ;

+ monsieur YDJEDD Frédéric (SSIAP 2) ;

+ monsieur REALE Kevin (SSIAP 2) ;

* monsieur BENAMARA Antoine (SSIAP 2) ;

+ monsieur LOUVET Sylvain (SSIAP 2) ;

1. des prograñimes de forimatio ;

2. du numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle : 11 75 18307 75, attribué le 17 décembre 1991 :

3. de l’immatriculation au répertoire SIRENE (extrait daté du {7 juillet 2015) :

+ déñomiñation sociale : SNGS-OCTOPUS FORMATION ;

°__ numéro de gestion : 2018 B 08759;

+ numéro d'identification : 318 746 609 RCS BOBIGNY.

SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;

283

È|ARRETE

ARTICLE 1°

L’agrément nécessaire à Ia formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de

sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur-est accordé au profit de la société « SNGS-OCTOPUS FORMATION », pour une durée de 5 ans à compter

de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2

L’agrément délivré à la société « SNGS OCTOPUS-FORMATION » est énregistré sous le

numéro :.93-0034.

ARTICLE 3

Le détenteur de cet agrément s'engage à respecter les mésures édictées dans le dossier qui a été déposé en préfecture.

ARTICLE 4

Le sous-préfet directeur de cabinet de fa préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé, en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations

administratives des services de l’État.

Fait à Bobigny, le 17 Ji. 1079

Le préfet,

Pour le préfét et par délégation,

.… Le Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet

8ecréläir ÉReya adjoint Chargé clean ônt chef-lieu

— ÂAlaric MALVES

373

k

ËEs L 2

Liberté « Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

DIRECTION DES SÉCURITÉS ET DES SERVICES DU CABINET

BUREAU DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES

ARRETE N° 2020-1561

Portarit délivrance de l'agrément n° 93-0038 au profit de la société « CENTRE EDUCATION CYNOPHILE CANINA » pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité incendie dans les établissements recévant du publie ét les immeubles de grande hauteur

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions ét les départements ;

VU le décret du Président de la République, nommant en conseil des ministres du 10 avril 2019, Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la Seine-Saïnt-Denis ;

FU Parrêté du 2 mai 2005 modifié du ministère de l’intérieur relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanerit de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande häuteut, et notament l’article 12 ;

VU la demande d'agrément déposée en préfecture le 14 février 2020 et complétée le 13 mars 2020 ainsi que le 8 juin 2020 par la société « CENTRE EDUCATION CYNOPHILE CANINA »; dont le siège social se situe 17-19-rue Jeanne Braconnieï à MEUDON LA FORET (92360) :

VU l'avis favorable émis par le Général commandant la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris en date du 3 juillet 2020 ;

Ecsplanade Jean Moulin —93007 BOBIGNY Cedex — téE : 01 41 60 60 60 k

18Considérant les informations suivantes apportées par le demandeur : ë

1. la raison sociale, à savoir : CENTRE EDUCATION CYNOPHILE CANINA :

2. le nom du représentant légal (monsieur AFELLA Farid) accompagné du bulletin n° 3 de son casier judiciatie.édité le.6 février 2020 ;

3. l'adresse du siège social qui se situe 17-19 rue Jeanne Braconnier à MEUDON LA FORET : (92360) et celle du centre de forination sis 19 rue de l’Univerisité à NOISY-LE-GRAND i (93160) ; .

4. l’attestation d'assurance « responsabilité civile », contrat AXA n° 10100311804, en cours de ;

validité jusqu’au 1% novembre 2020 ;

5. l'énumération des moyens matériels ét pédagogiques dont dispose le ceñtre de formation ;

6. la liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, de leur engagement de participation aux formations, de leur curriculum vitae et de la photocopie de leur justificatif d'identité :

+ monsieur BELKEBICHE Kouider (SSIAP 2) ;

+ monsieur PANOV Drnitiii (SSIAP 3).

7. les programmes de formation ;

8 le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professiontielle : 11 92 19254 92, attribué le 28 janvier 2013 ;

9. Pimmatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait daté du 21 novembre 2019) :

+ dénomination sociale : CENTRE EDUCATION CYNOPHILE CANINA;

‘numéro de gestion : 2011 B 03526 ;

+ fuméfo d'identification : 529 863 859 RCS NANTERRE.

Considérant la visite technique et pédagogique effectuée par un représentant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris en date du 2 juillet 2020.

SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;

243ARRETE

ARTICLE 1%

L’agrément nécessaire à la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et3 des services de sécurité des établissements recevant du public et des itimeubles de grande hauteur est accordé au profit dé la société « CENTRE EDUCATION CYNOPHILE CANINAÿ, pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2

L’agrément délivré à la société « PSIS FORMATION » est enregistré sous le numéro : 93-0038.

ARTICLE 3

Le détenteur de cet agrément s'engage à respecter les mesures édictées dans le dossier qui a été déposé en préfecture.

ARTICLE 4

Le Sous-préfet directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.

Fait à Bobigny, le 77 I. 2020

Le préfet,

Pour le préfét et par délégation,

Le Square de mission auprès du pré FR URR Lchatgé de aup préfet

#8 “joint chargé de l'ndissement chéf-isu

Alarle MALVES

383Liberté » Lo Égalit » rar Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

Direction régionale et interdépartementale

de l’équipement et de l'aménagement

Service sécurité des transports

Département sécurité, éducation et circulation routières

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEA-IDF N° 2020 0550

Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A86 Est.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis Le préfet du Val-de-Marne Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de ia route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;

Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de Monsieur Georges-François Leclerc en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Raymond Le Deun en qualité de préfet du Val-de-Marne (hors classe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, Madame Emmanuelle Gay, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;

4 1Vu l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;

Vu lParrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2019-2432 du 5 août du préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;

Vu larrêté préfectoral n°2019-1099 du 29 avril 2019 du préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement d'Île-de-France ;

Vu l’arrêté DRIEA IF n°2020-0406 du 29 juin 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2020 et du mois de janvier 2021 ;

Vu la demande et Pavis du directeur des routes d’Île-de-France du 6 juillet 2020 ;

Vu l'avis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière nord d'Île-de-France du 06 juillet 2020 ;

Vu l'avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique du 20 juillet 2020 ;

Vu Pavis du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 6 juillet 2020 ;

Vu Pavis du président du conseil départemental du Val-de-Marne du 6 juillet 2020 ;

Considérant les travaux d’entretien du réseau autoroutier (balayage, nettoyage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs glissière en béton armé (GBA), inspections des ouvrages d’art et travaux des dalles béton ;

Considérant les travaux de pose d’un portique dans le cadre des travaux de prolongement de la Ligne 11;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;

ARRÊTENT

ARTICLE 1

1.1 - L’autoroute A86 Est, chaussée intérieure est interdite à la circulation entre l’échangeur de Rosny (A3) et la limite du département du Val-de-Marne durant les nuits :

- du 25 août 2020 au 28 août 2020 de 21 h 00 à 5 h 30.

- du 28 septembre 2020 au 02 octobre 2020 de 21 h 00 à 5 h 30.Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées : - accès A3 depuis Paris,

- accès A3 depuis Lille,

- accès RD902 {Rosny},

- accès A103 intérieure depuis le tronc commun,

- accès A103 intérieure depuis l’A3 Paris-province,

- A103, sens extérieur.

Déviation : les usagers provenant de lA3, sens province/Paris, continuent sur lA3 jusqu’au boulevard périphérique de Paris pour retrouver l A4 à la porte de Bercy.

12 - Les bretelles d'accès n°4 et 5 à l'A86 extérieure de l'échangeur RN186 / Centre Commercial n°93A908616 sont fermées durant les nuits :

- du 10 août 2020 au 14 août 2020 de 21 h 00 à 5 h 30,

- du 17 août 2020 au 21 août 2020 de 21 h 00 à 5h 30,

- du 24 août 2020 au 28 août 2020 de 21 h 00 à 5h 30,

- du 31 août 2020 au 04 septembre 2020 de 21 h 00 à 5 h 30,

- du 07 septembre 2020 au 11 septembre 2026 de 21 h 00 à 5h30,

- du 14 septembre 2020 au 18 septembre 2020 de 21 h 00 à 5 h 30,

- du 21 septembre 2020 au 25 septembre 2020 de 21 h 00 à 5 h 30,

- du 28 septembre 2020 au 02 octobre 2020 de 21 h 00 à 5 h 30.

Déviation : les usagers empruntent l’avenue de Rosny pour retrouver l’accès à l’autoroute A3 depuis la place Saint-Just à Bobigny.

133 - L’autoroute A86 Est, chaussée extérieure est fermée de la fimite du département du Val-de-Marne

à l’échangeur A3/A86 durant les nuits :

- du 25 août 2020 au 26 août 2020 de 21 h 00 à 5 h 30,

- du 27 août 2029 au 28 août 2026 de 21 h 00 à 5 h 30,

- du 28 septembre 2020 au 02 octobre 2020 de 21 h 00 à 5 h 30.

ARTICLE 2

Horaire de fermeture et réouverture :

Les opérations préalables à la fermeture débutent à : - 20 h 30 au niveau des bretelles, - 21 h 00 pour l’axe principal.

Les opérations préalables à la réouverture débutent à : - 04 h 00 pour les bretelles, - 04h30 pour l’axe.

La réouverture est effective à : - 05h30.

ARTICLE 3

Les fermetures d’axe peuvent se faire par bouchons mobiles réalisés par la CRS autoroutière nord Île- de-France.

La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.

La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur a signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.

La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrits ci-dessus sont effectués par la DiRIF / arrondissement de gestion et d'exploitation de la route nord.ARTICLE 4

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.

ARTICLE 5

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en

vigueur.

ARTICLE 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Ii peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de Padministration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 7

Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,

Le directeur de cabinet de la préfecture du Val-de-Marne,

Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière nord d’Île-de-France, La directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de Paménagement d'Île-de-France, Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,

Le président du conseil départemental du Val-de-Marne,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l’état.

Une copie du présent arrêté est adressée au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 28 juitlet 2020.

Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis et par délégation

Pour le Préfet du Val-de-Marne et par délégation

Le Directeur Régional et Interdépartemental Adjoint

de l’Équipement et de |’ Aménagement d’Île-de-France

Chef du service de sécurité des transports

PAU WYEICK amer annes pautwelck PereLiberté = Liberté » Égalité + Fratsrnité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Education et Circulation Routières

ARRÊTÉ DRIEA N° 2020-0561

Portant modification de la circulation entre le n°60 et n°78 de la rue de Paris (sens Paris-province) à Noisy- le-Sec pour des travaux de déviation du réseau ENEDIS.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 :

Va le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;

Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de monsieur Georges François Leclerc en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle Gay, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006 portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2019-1099 du 29 avril 2019 du préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;

3 173

L: }Vu Parrêté DRIEA IF n°2020-0406 du 29 juin 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de Péquipement et de laménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 05 décembre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de Pannée 2020 et du mois de janvier 2021 ;

Vu la demande et l'avis du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 23 Juillet 2020 ;

Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis du 24 Juillet 2020 ;

Va l'avis du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 23 Juillet 2020 ;

Vu l'avis de la présidente directrice générale de la RATP du 28 Juillet 2020 ;

Vu l’avis du maire de Noisy-le-Sec du 27 Juillet 2020 ;

Considérant que la RD933 à Noisy-le-Sec est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que pour assurer la sécurité de [a circulation générale, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;

Sur proposition de Ja directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d'Île-de-France ;

ARRÊTE

ARTICLE 1

Du lundi 17 août 2020 au vendredi 25 septembre 2020, les travaux de dévoiement de réseaux électriques auront lieu sur le secteur situé entre le n°60 et n° 78 de la rue de Paris (sens Paris-province) à Noisy-le-Sec de 9h00 à 16h30.

ARTICLE 2

La RD933 comporte trois voies de circulation dont une voie bus dans chaque sens.

Afin de permettre les interventions des entreprises et de sécuriser l’environnement du chantier, il sera appliqué sous protection du balisage et de la signalisation verticale, provisoires réglementaires adéquats, les modalités suivantes de circulation :

* La voie bus (contre-allée) sens Paris/province sera neutralisée sur toute la durée du chantier pour la réalisation des travaux sous trottoir/stationnement/voie bus.

e Neutralisation du stationnement avec le maintien d'un cheminement piéton de 1,40 mètre au

minimum.

ARTICLE 5

L'arrêt et le stationnement de tout véhicule, excepté les véhicules nécessaires aux entreprises chargées des travaux, seront strictement interdits en tout point des zones d’interventions, au sens de l’article R 417-10 du code de la route.

La vitesse sera limitée à 30 km/h et le dépassement sera interdit.

Ces zones seront préalablement neutralisées et balisées à l’aide de la signalisation adéquate.

2/3ARTICLE 4

La mise en place et l’entretien du balisage, de la signalisation sont à la charge des entreprises :

e STPS, monsieur Gagneur, tél : 06 62 92 4991,

e DIRECT SIGNA, monsieur Boustta, tél : 06 76 56 63 03,

sous la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage ENEDIS (monsieur Cissokho, tél: 06 21 02 82 09 et monsieur Jeannet, tél : 06 68 79 62 53).

En tant que gestionnaire de l’axe RD933 et maître d'ouvrage de l’opération T Zen 3, une surveillance sera assurée par le service territorial sud et le service des projets de transport du conseil départemental de Seine- Saint-Denis (7-9 rue du 8 mai 1945 à Livry-Gargan), conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et au manuel du chef de chantier — Signalisation temporaire — éditions du SETRA ou du CEREMA.

ARTICLE 5

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

II peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 6

Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,

Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,

Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,

La présidente directrice générale de la RATP,

Le maire de Noisy-le-Sec,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d’informations administratives des services de l’état.

Une copie du présent arrêté est adressée au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 28 juillet 2020.

Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis et par délégation

Le Directeur Régional et Interdépartemental Adjoint

de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France

Chef du service de sécurité des transports

Paul WEICK Etes

paulweick BEe

3/3TSLibarté + Égalité + Fraternité

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PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l’Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

ARRETE DRIEA N° 2020-0562

Prorogation de Parrêté DRIEA N° 2020-0394 du 15 juin 2020.

Portant modification de circulation et du stationnement sur la RD932 à Auinay-sous-Bois dans le cadre des travaux du vérinage de l’ouvrage d’art n°149 de franchissement de l’A3.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son artiele L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;

Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de monsieur Georges François Leclerc, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle Gay, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;

Vu Parrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;

> 1/3Vu l'arrêté préfectoral n°2019-1099 du 29 avril 2019 du préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de Paménagement d'Île-de-France ;

Va l'arrêté DRIEA IF n°2020-0406 du 29 juin 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 05 décembre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2020 et du mois de janvier 2021 ;

Vu la demande et l'avis du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis 13 juillet 2020 ;

Va l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 13 juillet 2020;

Vu l’avis de la présidente directrice générale de la RATP du 22 juillet 2020;

Vu l’avis du maire de Aulnay-sous-Bois du 27 juillet 2020;

Considérant que la RD932 à Auinay-sous-Bois est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant la nécessité d’effectuer les travaux de vérinage sur l'ouvrage 149 au dessus de l’autoroute A3;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;

ARRÊTE

ARTICLE jer

L'arrêté DRIEA n° 2020-0394 signé le 15 juin 2020 est prorogé jusqu’au 30 octobre 2020. Les articles sont modifiés comme suit.

ARTICLE 2

La RD932 sans nom sur la section concernée par les travaux comporte 2x2 voies de circulation dans chaque

sens.

Durant les nuits du :

- lundi 03 août 2020 de 22h00 à 06h00,

- mardi 04 août 2020 de 22h00 à 06h00,

- _ mercredi 05 août 2020 de 22h00 à 66h00,

- jeudi 06 août 2020 de 22h00 à 06h00,

- mardi 01 septembre 2020 de 22h00 à 06h00,

- mercredi 02 septembre 2020 de 22h00 à 06h00,

- jeudi 03 septembre 2020 de 22h00 à 06h00,

la RD932 sans nom, entre le rond-point Neruda et le carrefour de l’Europe, sera fermée à la circulation.

Une déviation sera mise en place par l’entreprise depuis le rond-point Neruda, vers la RD40 boulevard André Citroën, vers la RD9370 boulevard Georges Braque pour rejoindre le carrefour de l’Europe RD932.

Le reste de l’article 2 de Parrêté DRIEA n° 2020-0394 reste inchangé ainsi que tous les autres articles.

5 ÿ 2/3ARTICLE 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les

recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de Pautorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 4

Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,

Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,

Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,

La présidente directrice générale de la RATP,

Le maire d’Aulnay-sous-Bois ,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d’informations administratives des services de l’Etat.

Une copie du présent arrêté est adressée au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 28 juillet 2020.

Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis et par délégation

Le Directeur Régional et Interdépartemental Adjoint

de l’Équipement et de Aménagement d’Île-de-France

Chef du service de sécurité des transports

Paul WEICK Five us Oate :2020.0728

paul.weick” Vsiéacsoro

3/3Liberté » Lena Éga » Praurat « Fraternité

, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

ARRETE DRIEA N° 2020-0563

Portant modification de circulation sur la RD986, rue Paul-Vaillant-Couturier à Bobigny entre le giratoire Préfecture et la rue Germaine Tailleferre pour la réalisation d’un réseau de chaleur.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-I ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;

Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de monsieur Georges François Leclerc en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Va l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à {a signalisation des routes et des

autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d° Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-1099 du 29 avril 2019 du préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de léquipement et de l’aménagement d’lie-de-France ;

Va l'arrêté DRIEA IF n°2020-0406 du 29 juin 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 05 décembre 2019 de ia ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2020 et du mois de janvier 2021 ;

Vu la demande et l'avis du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 24 juillet 2020 ;

Va l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 27 juillet 2020

Vu l’avis de la présidente directrice générale de la RATP du 28 juillet 2020 ;

Vu Pavis du maire de Bobigny le 24 juillet 2020 ;

Considérant que la RD986 à Bobigny est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant la nécessité d’effectuer des travaux pour la réalisation d’un réseau de chaleur ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de léquipement et de l’aménagement d'Île-de-France ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er

Les travaux pour la réalisation d’un réseau de chaleur sur la RD986, avenue Paul-Vaillant-Couturier entre le giratoire «Préfecture » et la rue Germaine Tailleferre à Bobigny impliquent des modifications de circulation et de stationnement du 03 août 2020 au 31 novembre 2020 de jour et de nuit.

Les travaux en journée sont autorisés de 8h00 à 17h30.

Les travaux de nuit sont autorisés de 21h00 à 6h00.

Ces travaux nécessitent au préalable l’obtention d’un arrêté municipal portant dérogation aux nuisances sonores.

ARTICLE 2

L’avenue Paul-Vaillant-Couturier, RD986, sur la section concernée par les travaux comporte 3 voies de circulation.

Phase 1 : Réalisation de la traversée de chaussée sur Pavenue Paul-Vaillant-Couturier

La jonction du réseau entre l’avenue Paul-Vaïllant-Couturier et la contre-allée Paul-Vaillant- Couturier se fera par demi-chaussée.

La traversée de chaussée se fera 30 mètres après Le giratoire de la préfecture.Phase 2: Réalisation du_ réseau de chaleur sur l’avenue Paul-Vaillant-Couturier vers le

giratoire de la préfecture

Durant la phase 2, la voie de droite ainsi que la voie bus seront neutralisées entre le giratoire de la préfecture jusqu’à la traversée de chaussée réalisée durant la phase 1.

La voie de droite du giratoire « Préfecture » sera neutralisée dans le sens Bobigny vers Drancy.

L’îlot central entre la voie bus et la voie de droite sera détruit durant les travaux et remis à l’identique.

L'entreprise en charge des travaux reprendra la totalité de la couche de roulement ainsi que l’ensemble du marquage horizontal de la voie de droite après la réalisation de la tranchée.

L'arrêt bus « René Camier » sera déplacé après le passage piéton en direction de l’A86.

Phase 3 : Réalisation du réseau de chaleur sur Pavenue Paul-Vaïllant-Couturier vers la rue

Germaine Tailleferre

Durant la phase 3, la voie de droite ainsi que la voie bus seront neutralisées entre la traversée de la phase 1 et la rue Germaine Tailleferre.

L'entreprise en charge des travaux reprendra la totalité de la couche de roulement ainsi que l’ensemble du marquage horizontal de la voie de droite après la réalisation de la tranchée.

L'arrêt bus « René Camier » sera de nouveau en service.

ARTICLE 3

L'arrêt et le stationnement sont interdits pendant toute la durée des travaux de jours comme de nuits.

ARTICLE 4

La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.

La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être déposée dès que le danger lié au chantier a disparu.

Les protections, la pré-signalisation et la signalisation appropriées sont mises en œuvre pour assurer et maintenir les cheminements des piétons sur les trottoirs existants. La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge de l’entreprise EIFFAGE (monsieur Raj), et de l’entreprise SOGEA, (monsieur Domingues) sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (service territorial nord).

La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - signalisation temporaire - Editions du SETRA.

ARTICLE5 Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un

arrêté émanant de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.

À défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité.

ARTICLE 6

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Dans la Zone des travaux, l’arrêt et Le stationnement sont considérés comme gênants, au sens de

l'article R 417-10 du code de la route.

ARTICLE 7

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 9

Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,

Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,

Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,

La présidente directrice générale de la RATP,

Le maire de Bobigny,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l’état.

Une copie du présent arrêté est adressée au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 28 juillet 2020.

Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis et par délégation

Le Directeur Régional et Interdépartemental Adjoint

de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France

Chef du service de sécurité des transports

Paul WEECK Signature namnériqué de Pau WEICK

: pack paul.weick Data: 20200728 9TH17 #0707Liberié s Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières

DRIEA-IdE-N° 2020-xxxx

ARRÊTÉ N° 2020- 160

Régiementant la circulation et le stationnement à l’occasion du match de football «PSG- Olympique Lyonnais 5 organisé au Stade de France lé 31 juillet 2020.

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses atticles L2521-1 et L2215-1 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la route, notamment ses aiticles R 110-1, R 411-5, R 417-10, R 411-25, R 411 et R 223-] ;

Vu Le décret n°2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 3 ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des sérvices de l’État dans les régions et départémétits ;

Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de monsieur Géotges-François LECLERC, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 imai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des voies classées à grande circulation, et notamment l’ex-RN1 (RD931) et la RD30 ;

Vu le décrét n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Ile de France ;

Vu l'arrêté n°2019-00394 du 24 avril 2019 du préfet de police portant délégation de signature au préfet de la Seirie-Saiñt-Denis ;

Va l’artêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006 portant tränsfert de routes hationales au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté du. 26 août 2009 fixant la liste des routes prévues par l'article 3 du décrét n° 2009-989 du 24 juillet 2009 ;

Vu Pavis de monsieur le préfet de police de paris ;

145Vu l’avis de monsieur le commandant de là compagnie républicaine de sécurité autoroutière nord d'Île-de-France :

Vu Pavis de madame la directrice régionale et interdépartementale de l’équipernent ét de l'aménagement d'Île-de-France;

Vu l'avis de madame la présidente directrice générale de la régie autonome des transports parisiens ;

Vu l'avis de monsieur Le président du conseil départemental de La Seine-Saint-Denis ;

Vu l'avis de monsieur le maire de Saint-Denis ;

Vu l'avis de monsieur lé maire d'Aubervilliers ;

Considérant que pour maintenir la sécurité publique à l'occasion du match « PSG-Olyinpique Lyonnais », il convient de réglementer temporairement a circulation et le stationnement aux abords du Stade dé France dans la comtnune de Saint-Denis ;

ARRÊTE

ARTICLE ter

À l’occasion du match de football « PSG-Olympique Lyonnais » organisé au Stade de France le 31 juillet 2020 à Saint-Denis, la circulation et lé stationnement des véhicules sont réglementés conformément aux articles suivants du présent arrêté.

ARTICLE 2

La route départementale 931 (ExRN1) avenue du président Wilson, sens Paris -provinee,

La circulation générale sur la RD931 (avenue du Président Wilson) dans le sens Paris-province peut être interdite entre 15h30 le vendredi 31 juillet 2020 et 1h00 le samedi ler août 2020, à partir du carrefour du Pont de Soissons (RD20) et jusqu’à la bretelle de la sortie n° 2 de l'autoroute A1.

Les üsägeïs én direction dé La Coutneuvé sortit déviés par la RD20 (rue du Landy Est).

Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP), taxis, officiels détenteurs d’une autorisation d'accès, riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours, de police, et les véhicules de service de plaine comiune:et. du département, les poids louïds dont la hauteur est supérieure à 4,25 imètres et les deux roues, est autorisée entre le carrefour du Pont de Soissons et-la bretelle de sortie n° 2 de l’A1.

La voie de droite de circulation sur a RD931 (avenue du Président Wilson) est réservée à La circulation, à l’atrêt et au stationnement des taxis ou des cars de l’organisation pour la dépose et la reprise dé personnes avant et après le natch de football qui s'effectue entre la rue des Bretons et la sortie n°2 de l’AI.

La route départementale 931 (EXRN1) avenue du président Wilson, sens province-paris.

Après la fin du match de football « PSG-Olympique Lyonnais », la RD931 (avenue du Président Wilson), sens province-Paris, peut être ferméeà la circulation entre l’accès de l’AI et la RD30 {rue Francis de Pressensé) pendant deux heures. Lés usagers empruntent l’AÏ en direction de la

Porte de la Chapelle,

Seule la circulation des autobus (lignës régulièrés de la RATP) et dés riverains munis d’un badge délivré pat la ville de Saint-Denis, véhicules de secours et de police est autorisée,

2/5 Ln

V2ARTICLE 3

La circulation et Le stationnement peuvent être réglementés entre 05h00 le vendredi 31 juillet 2020 et le samedi ler août 2020 à 01h00 commé suit sur la RD30 (rue Francis de Pressensé) :

Sur-le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, la circulation peut être interdite du vendredi 31 juillet 2020 à 16h30 au samedi 1er août 2020 à 01H00 dans les deux sens de circulation. Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP) et des riverains unis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, véhicules de secours et de police est autorisée,

ARTICLE 4

RUE DE LA COKERIE ENTRE L’AVENUE DU STADE DE FRANCE ET LA RUE DES TREMIES - (BARREAU SUD DE L’ECHANGEUR DH CORNILLON) :

La circulation peut être interdite du vendredi 31 juillet 2020 à 16h30 au samedi ler août 2020 à 01h00 et déviée par le barreau ouest (avenue du Stade de France), Seule la circulation des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis et véhicules de secours et de police ainsi que des motos est autorisée,

ARTICLE 5

Le stationnement des autocars dans la ville dé Saint-Denis est autorisé core suit : - avenue François Mitterrand,

- parking P4 Sud.

Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit : - sur lès trottoirs de la rue H. Delaunay derrière Décathlon,

- le long du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24),

- sur le parking P4 Nord situé rue El Ouañi,

- sur l'esplanade de P'Écluse, accès à partir de l'avenue du Président Wilson,

ARTICLE 6

L'arrêt et le stationnement sont considérés comme génants au sens de l’article R.417-10 du code de là route sur l'ensétnble des voies interdites du présent arrêté.

ARTICLE 7

Autoroute. Al (bretelle de sortie n° 2 - sens Paris-province)

La bretelle de sortie n° 2 de l’AI (sens Patis-provitice) est fermée entre 22h15 le vendredi 31 juillet 2020 et 01h00 le samedi ler août 2020.

ARTICLE 8

Les usagers venant du Stade de France par la rue Henri Delaunay, prennent l’avenue du Président Wilson (RD931) à droite vers la province, soit ils prenneht à gauche le passage sous l’AI, puis à gauche l'avenue du Président Wilson (RD931) vers Paris.

Le sens interdit de ce passage sous l’Al, peut être neutralisé entre 22h00 le vendredi 31 juillet 2020 et 01h00 le samedi ler août 2020, pour permettré la circulation vers Pavenue du Président Wilson (RD93 en direction de Paris.

ARTICLE 9

En cas de nécessité, le préfet de police ou son feprésentant prendra toutes mesures nécessaires qu’inposént les circonstances :

- interdiction de circulation ou de stationnement,

“ établissement de seris unique,

- déviations en dehors des itinéraires prévus,

- modifications des heures indiquées au présent arrêté.

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ÏjARTICLE 10

Tous les usägeïs doivent respecter les décisions prises et se cotiforiner sans délai aux injonctions qui peuvent leur être faite par les agents chargés du service d'ordre.

ARTICLE 11

La signalisation tricolore.lumineuse peut être mise au jaune clignotant par les forces de l’ordre lorsque celles-ci gèrent la circulation dans les carrefours suivants :

- catrefour RD931 / ex-RN412/ RD24 / rue Delaunay,

- carrefour du Cornillon,

- tue El Ouafi.- rue des Trémies,

- tué El Ouafñi - avenue du Stade de France,

- avenue du Stade de France - accès ét sortie A86,

- avenue du Stade de France - rue des Bretons - rue de la Cokerie,

- rue des Trérnies - éntréès et'soities A86,

- sue des Trémies - rue de la Colcerie,

ARTICLE 12

La mise en place et l'entretien de la signalisation temporaire sont à la charge de l'organisateur de la manifestation sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis - direction de la voirie et des déplacements - service territorial nord et de la ville de Saint:Denis. La signalisation est conforme à l’atrêté du 24-ñovembre 1967 relatif à la signalisation des routes et. des autoroutes, et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre ÎÏ - quatrième partie - signalisation de prescription et huitième partie - signalisation temporaire),

ARTICLE 13

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent aux dispositions contraires prises antérieurement aux abords du Stade de France.

ARTICLE 14

Toute personne désirant contester la présente décision, peut saisir le tribunal administratif de Montreuil, au n°7 rue Catherine Puig à 93100 Montreuil, d'un recours contentieux dans les déux mois à partir de sa publication,

ARTICLE 15

La signalisation d'interdiction de stationnement ainsi que le présent arrêté doivent être mis en place deux jours avant le jour de la manifestation.

ARTICLE 16

Monsieur lé directeur de cabinet du préfet de la Seiné-Säint-Denis, monsieur le directeur de l'ordre publie et de la circulation de la préfecture de police de paris, monsieur le directeur territorial de la sécuiité de proximité de Seine-Saint-Denis, monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière nord d'Île-de-France, madame la directrice régionale et iriterdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France, monsieur lé président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, monsieur le maire de Saint-Denis, monsieur le maire d’Aubervilliers, madame la présidente directrice générale de la régie autonome dés transports parisiens, ainsi que les agents placés sous leurs autorités, sont chargés, chacuñ en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux par les gestionnaires respectifs des voies concernées ainsi qu’en mairies d’Aubervilliers et de Saint-Denis et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l’état,

{,, 415

es7Une copie sera adréssée à la direction de l'ordre public et dé la circulation de la préfecture de police de paris, à la direction territoriale de la sécurité de proxitnité de Seine-Saint-Denis, à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé Île-de-France, à la brigade de sapeurs- potnpiers de Paris, au consortium du Stade de France, à fa chambre syndicale dés artisäns du taxi, au directeur du SAMU, aux maires de Saint-Denis et d’Aubervilliers et à l'organisateur.

Le préfbt nf Santpens

Len

Geotges-François LECLERC ;

Fait à Bobigny, le 4 G JUIL 2921

515

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