Arrêté - 73 2024 arrete de stationnement camion de demenagements au 255 rue Jean Jaures

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Arrêté - 73 2024 arrete de stationnement camion de demenagements au 255 rue Jean Jaures Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 73 2024 arrete de stationnement camion de demenagements au 255 rue Jean Jaures)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Le Maire de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu la demande d’occupation temporaire du domaine public émanant de l’entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS SARL VAN HULLEBUSCH, 27 Place Suzanne Lanoy, 59500 Douai en date du 27 mai 2024 relative au stationnement d’un camion de déménagement face au n°255 rue Jean Jaurès à Raimbeaucourt,

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers du domaine public et faciliter les opérations de manutention réalisées à l’occasion de ce déménagement,

ARRETE

Article 1 : Le mercredi 19 juin 2024 de 08h00 à 18h00, l’entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS SARL VAN HULLEBUSCH est autorisée à stationner son camion de déménagement face au n° 255 rue Jean Jaurès à Raimbeaucourt.

Article 2 : L’entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS SARL VAN HULLEBUSCH est chargée de matérialiser la signalisation d’approche de part et d’autre par des panneaux conformes à la réglementation. Elle devra également effectuer la pose et la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation.

Article 3 : L’entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS SARL VAN HULLEBUSCH répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.

Article 4 : L’entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS SARL VAN HULLEBUSCH prendra toutes les garanties pour éviter les chutes : « ex : cartons, mobiliers, etc… » sur le domaine public. La signalisation du camion de déménagement devra être balisée.

Article 5 : La présente permission est précaire et révocable. Elle pourra à tout instant être retirée si une gêne est constatée pour la circulation, le bon déroulement de manifestations publiques, ou si les articles 2, 3,4 et 7 ne sont pas respectés.

Article 6 : L’entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS SARL VAN HULLEBUSCH sera tenue responsable de toutes détériorations du trottoir, de la chaussée, du mobilier urbain, de tout élément du domaine public, pendant la durée du déménagement. De plus aucun dépôt « ex : cartons, mobiliers, etc… » ne devra subsister sur la voie publique à la fin des opérations.

Article 7 : L’entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS SARL VAN HULLEBUSCH devra prendre toutes les dispositions pour protéger et maintenir en bon état le domaine public.

Article 8 : Sauf état des lieux contradictoire réalisé avant intervention, le domaine public sera réputé en parfait état et absent de toute détérioration. En cas de détérioration, l’entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS SARL VAN HULLEBUSCH s’engage à procéder ou à faire procéder aux réparations nécessaires à leur frais et sous contrôle des services techniques municipaux.

Article 9 : A défaut de remise en état, conformément à l’article 7, et après mise en demeure préalable, la ville de Raimbeaucourt fera procéder aux frais du pétitionnaire aux travaux de réparations.

Article 10 : L’entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS SARL VAN HULLEBUSCH est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :

- au Commissaire chef de district de la Police de Douai,

- au SDIS – circulation.g5@sdis59.fr,

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et sa publication.

Fait à Raimbeaucourt,

Le 27 mai 2024

le Maire

Alain MENSION

Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Notifié à L’entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS SARL

VAN HULLEBUSCH,

Par courriel le 28 mai 2024

Publié sur le site Internet de la commune le 28 mai 2024

ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Réglementation du stationnement

et

de la circulation

N°73/2024