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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 04 25. Demande de subvention opération source phase 2 Annot
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 04 25. Demande de subvention opération source phase 2 Annot)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 08 octobre 2025
DELIBERATION : 2025-04-25
OBJET : Opération Sources : Demande de financements auprès du Département des Alpes de Haute Provence et poursuite de la procédure sur les points d’eau de la commune d’Annot
L’an deux mil vingt-cinq et le quatorze octobre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. PELISSIER Stéphane ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina ; Mme BOYRON Paola ayant donné pouvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. BICHON Bruno ayant donné pouvoir à M. OTTO-BRUC Thierry ; M. JOUBERT Martial ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice
Absents excusés : M. BAC Aimé ; Mme FALASCHI Sandra, M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emilie ; M. VICENT Jean-Marc ; M. MARRANGES Philippe ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. BARBAROUX Christophe ; M. MERMET Alexandre ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. SILVY Jean-Louis ; M. DURAND Gilles
Secrétaire de séance : Mme COZZI Marion
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
JONKER Nina
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BONIFASSI Eric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
Sausses :
DAGONNEAU Frank
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
ONCINA Annabel
Vergons :
Villars-Colmars :
ROUX Laurent
14.10.2025 OBJET : Opération Sources : Demande de financements auprès du Département des Alpes de Haute Provence et poursuite de la procédure sur les points d’eau de la commune d’Annot
Exposé
Conformément à ses statuts, la Communauté de Communauté Alpes Provence Verdon est compétente en matière de réalisation des procédures administratives de mise en conformité des captages d’eau potable.
Pour rappel, une procédure de régularisation administrative des captages d’eau destinée à la consommation humaine est en cours sur la commune d’Annot. Il convient d’engager la phase 2 de la procédure de mise en conformité administrative des six ressources d’eau potable suivantes :
Commune Point d’eau Coût estimé HT- Phase 2
Annot
Source des Lunières
39 000,00 €
Source des Vernets
Source de Marie Pey
Source de Verdre
Sortie de Roncharel
Captage des Chemins de Fer de Provence
La phase 2 de cette opération peut bénéficier de financements du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence qui sont attribués aux étapes suivantes :
- Remise de l’avis de l’hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique
- Elaboration du dossier d’enquête publique et parcellaire
- Déroulement de l’enquête publique et parcellaire
- Prise de l’arrêté préfectoral de mise en conformité
- Enregistrement de l’arrêté au Service de la Publicité foncière
Il vous est donc proposé de poursuivre cette opération et de solliciter le financement auprès du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence pour la seconde phase de la procédure.
14.10.2025 Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− D’ENGAGER la phase 2 de la procédure administrative de régularisation des six captages d’eau potable de la commune d’Annot,
− DE S’ENGAGER à mener à son terme la procédure pour ces points d’eau,
− DE SOLLICITER une aide financière du Département des Alpes de Haute Provence selon le plan de financement suivant :
Montant total Phase 2 : 39 000 € HT
Subvention Département 70% : 27 300 €
Autofinancement 30%: 11 700 €
− D’AUTORISER Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 14 octobre 2025
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Marion COZZI Maurice LAUGIER
14.10.2025