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Arrêté - Arrete 312 Parc de Jeux 7 Rue Ravel Occupation du domaine public 09 07 2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 312 Parc de Jeux 7 Rue Ravel Occupation du domaine public 09 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2024/ 31V
SA IIE RUSSE EEETE TN EST
ARRETE
Arrêté n°: SL/ST)2024] À V2 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . ee VU le Code Pénal, . Occupation du domaine public,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
ou 55 Je 2044; VU le Code de la Route, De 13h00 à 21h00
CONSIDERANT qu’en raison de la manifestation
S.A. HLM FÊTE L’ETE, il est nécessaire d'occuper les
emprise au droit du Parc de jeux face au 7 Rue
Ravel.
ARRETONS
Article 1 : SA HLM DEL'OISE est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du Parc de jeux
face au 7 Rue Ravel, le samedi 13 Juillet 2024 de 13h00 à 21h00°.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 3 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le ? 9 JUN 2074
Le Maire,
Pour le Maire,
Et D
sm]
PM Daniel GUÉDRAS
( 4 ème Adjoint au MAiré
Publié sur le site de la Collectivité le : ? û JUIN 2024
Et notifié à l'intéressé le : .
2 9 JUIN 2024