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Arrêté - Arrêté 308 Rue de la Poterne Occupation du domaine public 13 07 2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 308 Rue de la Poterne Occupation du domaine public 13 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Ville de on Feuillet 2024/ 3 \\
SeILLIS seutrs,ft LETTRE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 50% NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
: . . . VU le Code Pénal,
Occupation du domaine public,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le samedi 13 jui 15 juillet 2024,
VU le Code de la Route, de 09h00 à 18hoo,
|
VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1°’ septembre 2022,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de nettoyage
de façade, il est nécessaire d’autoriser l'occupation
du domaine public et de barrée la rue de la Poterne,
afin de mettre en place une nacelle mobile,
ARRETONS
Article 1: L’autorisation d’occuper le domaine public est donnée à Mr LESHCHYNSKYY YURIY, afin
d’installer une nacelle mobile rue de la Poterne, le samedi 13 juillet 2024 de 09h00 à 18h00.
Article 2 : Mr LESHCHYNSKYY YURIY est autorisée à barrée la rue de la Poterne le samedi 13 juillet 2024 de 09h00 à 18h00.
Article 3 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour lutilisation du domaine public sont :
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement. .
Article 5 : Toute la sécurité sera mise en place par le demandeur, pour la protection des passants et
des usagers de la route.
Article 6: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le * { & JUIN 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
at par Délégation
Daniel GUEDRAS
4°" Adjoint au Maire
Publié sur le site de la villele: 18 JUIN 2024
Et notifié à l'intéressé le :
1 8 JUIN 2024