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Arrêté - Arrete 409 Rue Ravel Occupation du domaine public 02 09 2024 au 04 09 2024
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 409 Rue Ravel Occupation du domaine public 02 09 2024 au 04 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Feuillet 2024/ b I M
SUITE CRC SRE CRE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 40 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. | . . VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, | VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 02 Septembre 2024, VU le Code de la RÈUEE.
Au mercredi 04 Septembre 2024,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
réparation réseau, par l’entreprise ENEDIS, il est
nécessaire d'occuper les emprises et de restreindre
la circulation au droit du transformateur Rue Ravel.
ARRETONS
Article 1 : La société ENEDIS est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du
transformateur électrique Rue Ravel, du lundi 02 Septembre 2024 au mercredi 04 Septembre 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit du transformateur
électrique Rue Ravel, du lundi 02 Septembre 2024 au mercredi 04 Septembre 2024.
Article 3: La société ENEDIS se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la
mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. |
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait àSenlis, le $ SEP. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
DanieFGUEDRAS
me Adjoint au MAïire \,
D
Publié sur le site de la Collectivité le : Û 6 SEP. 2024
Et notifié à l'intéressé le: 0 & SEP.