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Déliberation - 2023 13 DA Contrat de prestation de service avec Nicole MATTIO harmonie
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 13 DA Contrat de prestation de service avec Nicole MATTIO harmonie)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Industrie,
VILLE DE if
Centre Communal d'Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2023 13 DA
Prise en application de la délibération du Conseil d'Administration du CCAS de VIF en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles
R.123-21 et R.123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Objet :
Contrat de prestation de services avec HARMONIE
Considérant le Projet Social du Centre social et notamment l'axe « Animation Globale »
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec
HARMONIE
2 Rue Léo Lagrange
38760 VARCES ALLIERES ET RISSET
Représentée par MATTIO Nicole
un contrat de prestation de services afin de fixer les modalités de collaboration pour une animation collective de bien-être organisé par le Centre social dans le cadre d’un collectif nommé « Lundi plaisir ».
Cette intervention à destination de la populations Vifoise en situation d'isolement se déroulera entre Février et décembre 2023. Le jour et l'horaire restent à définir.
Le montant de la prestation s'élève à 130 € (cent-trente euros) TTC détaillé comme suit :
1 séance de 3h00 130 €
Total de : 130 €
De signer le contrat de prestation de services annexé à la présente décision administrative.
Fait à Vif, le 31/01/2023
Par délégation du Conseil d'Administration,
Le Président du CCAS,
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à L compter de cette date de publication Ÿ