Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 12 mai 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 12 mai 2025 Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Marvejols. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 12 mai 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Tourisme, PROCES4VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MAI 2025

A 17 HEURES

L'ordre du jour était le suivant :

% INFORMATIONS

A) Décisions du Maire prises par délégation : information

B) Démission d'un conseiller municipal de la liste « Marvejols, bâtissons l'avenir »

% DÉLIBÉRATIONS

ADMINISTRATION GENERALE

1) Procès-verbal du Conseil municipal du 31 mars 2025 : approbation

2) Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) : inscription du réseau de

chemins balisés sur le territoire de la Commune

FINANCES

3) Fête du Printemps 2025 : gratuité des droits de place pour les forains

4) Reversement d'une partie des recettes des amendes de police : choix des projets

5) Edition et mise en vente d'un ouvrage par la Commune : fixation des modalités

COMMANDE PUBLIQUE

6) Marché « Rénovation de deux courts de tennis » : attribution

RESSOURCES HUMAINES

7) Rémunération des titulaires d'un Contrat d'Engagement Éducatif (CEE) : revalorisation

8) Tableau des effectifs : modification

9) Convention de mise à disposition des agents de la Ville à la Communauté de Communes du

Gévaudan : révision

LE\JCONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le lundi douze mai, à dix-sept heures, le Conseil municipal, dument

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Patricia

BREMOND, Maire.

Date de la convocation : 6 mai 2025

A l'ouverture de la séance :

Etaient présents (19) : BAKKOUR Lahcen - BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -

BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FAGES Cécile - FALCON Albert - GALIZI Raphaël

- GIRMA Gilbert - ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - RICHIER Jean-Yves - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - VALENTIN Patrick

Excusés ayant donné pouvoir (7) : FELGEIROLLES Aymeric (pouvoir à PIC Jérémy) - GARDES

Béatrice (pouvoir à FAGES Cécile) - HUGONNET Valérie (pouvoir à de LAGRANGE Monique) - de

LAS CASES Paul (pouvoir à CASTAREDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND

Patricia) - ROBBE Jucsie (pouvoir à PIGNOL Laurent) - TEISSIER Jacques (pouvoir à BROCKHOFF

Anne-Marie)

Absent (1) : CAZE Eugénie

Secrétaires de séance : LLABRES Chantal (du début de séance au point no5)

ITIER/ARNAL Ghyslaine (du point no6 à la fin de séance)

Règles de quorum : le quorum est fixé à 14 membres pré.sents. Après vérification, la règle étant

respectée, la séance peut avoir lieu, conformément à l'article L.2121.17 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

A) Décisions du Maire prises par déléqation : informatïon

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les décisions qu'elle a prises, par

délégation :

Décision du 18 mars 2025, portant reversement de subvention pour le projet LocO'brac

auprès du PNR de l'Aubrac

Madame BREUILLER précise qu'il s'agit du projet Loc'Obrac porté à par le PNR, en partenariat

avec /es Communautés de Communes situées le long de la voie ferrée et les Communes lieux

d'impÏantation d'une gare. Dans le cadre de ce projet, un certain nombre de setvices en gares

seront déployées. A Marvejols, il s'agit d'une borne numérique qui sera implantée à la gare,

présentant /es informations relatives à la fois aux différents modes de déplacements mais aussi

au territoire (activités, randonnées, hébergements, restaurateurs...). Le PNR reverse à la

Commune la part de subvention correspondant à l'implantation de cette borne numérique.

Madame de LAGRANGE, après ses explications, précise que le fait que cette décision ait été' prise

dans /e cadre de l'acquisition d'un panneau d'information n'apparaît nulle part sur la décision. Il

serait peut-être bien de /e rajouter pour éclaircir l'information,Madame CASTAREDE demande si le panneau sera positionné à l'extérieur de la Gare.

Madame BREUILLER répond que oui.

Décision du 24 mars 2025, portant avenant au marché de travaux suivant : « Travaux

multisites pour la mise en accessibilité PMR des bâtiments communaux à Marvejols »

Madame CASTAREDE demande à quoi est due cette plus-value.

Madame BREUILLER répond qu'il s'agit de travaux sur la passerelle d'accès à l'accueil ados, et

précise que l'avenant reste tout de même maîtrisé, eu égard au montant total du marché..

B) Démission d'un conseiller municipal de la liste « Marvejols, bâtissons l'avenir »

Madame le Maire fait part de la lettre de démission du Conseil municipal qu'elle a reçue de la part

de Madame Ghislaine VIDAL.

Conformément à la règlementation applicable en la matière, le candidat inscrit en suivant sur la

liste concernée lors des dernières élections municipales et non élu au Conseil municipal en a été

informé. Il s'agit de Madame Béatrice GARDES, excusée ce soir, mais tout de même installée au

cours de cette séance.

Madame le Maire précise que le motif de la démission de Mme VIDAL est personnel.

Madame CASTAREDE croit savoir que Madame VIDAL voulait que Madame le Maire lise sa lettre

en Conseil municipal,

Madame le Maire répond que non. Elle ne le fera pas à titre personnel car cela ne lui a pas été

demandé. Si effe l'avait souhaité, Madame VIDAL aurait elle-même pu venir la lire en séance. Si quelqu'un veut en donner lecture à sa place, elle accepte de lui donner la parole. Sur proposition de Mme le Maire, Madame BREUILLER en donne lecture.

ADMINISÏRATION GENERALE

1) Procès-verbal du Conseil municipal du 31 mars 2025 : approbation

Madame le Maire rapporte

Vu l'envoi du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 31 mars 2025 aux élus par e-mail

du 6 mai 2025, présenté en annexe de l'ordre du jour de la séance du 12 mai 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Approuver le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 31 mars 2025

Vote pour à l'unanimité

2) Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) : inscription du réseau de chemins balisés sur le territoire de la commune

Madame le Maire rapporte

Est rappelé le courrier du Conseil départementa1 de la Lozère, annexé à la note de synthèse,

demandant à la Commune d'émettre son avis sur l'inscription des sentiers au Plan Départemental

des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), qui intègre le Plan Départemental des Itinéraires de

Promenade et de Randonnée (PDIPR), et de solliciter le Conseil municipal pour délibérer sur

l'inscription des chemins ruraux concernés.Vu les dispositions relatives aux articles 56 et 57 de la loi no83-663 du 22 juillet 1983 à propos

des Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ;

Vu l'article L.361-1 du Code de l'Environnement ;

Vu l'article L.311-3 du Code du Sport sur l'intégration du Plan Départemental des Itinéraires de

Promenade et de Randonnée (PDIPR) au PDESI ;

Vu l'approbation le 17 juillet 2009 par le Conseil départemental de la Lozère du règlement

intérieur de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) et de la

démarche d'inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) ;

Vu l'accord de la Commission départementale des Espaces, Sites et Itinéraires sur les

propositions de sentiers faites par la Communauté de Communes du Gévaudan, chargée de

l'entretien de ces itinéraires reconnus d'intérêt communautaire ;

Vu la proposition de modification du Plan Départemental des Itinéraire de Promenade et

Randonnée (PDIPR) approuvée par le Département de la Lozère par délibération noCP25070 du

4 mars 2025 et la cartographie proposée pour la commune jointe en annexe ;

Le Conseil municipal, conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la loi no83-663 du

22 juillet 1983 et de la circulaire d'application du 30 août 1988, s'engage à :

-Conserver les caractéristiques physiques, le caractère public et ouvert de ces chemins

(pas de clôture)

- Prévoir la création d'itinéraires de substitution en cas de modification consécutive à toute opération foncière, sachant que ces itinéraires de substitution doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de la randonnée ; -Inscrire les chemins ruraux au Plan Local d'Urbanisme ou à tout document d'urbanisme inhérent à la Commune ;

- Informer le Conseil départemental de la Lozère de toute modification envisagée ;

- Accepter la mise en place du balisage et de la signalétique par la collectivité locale

compétente, conformément aux préconisations de la Charte départementale de la

signalétique pour les activités de pleine nature de la Lozère, ainsi que l'entretien du

mobilier par le gestionnaire de l'itinéraire.

Madame le Maire rappelle à ce sujet que l'entretien et le balisage des itinéraires de randonnée

locaux revient à la Communauté de Communes.

Madame CASTAREDE demande à ce que le plan annexé à l'envoï soit diffusé en séance.

Madame le Maire rappefle qu'il s'agit ici d'inscrire nos chemins de randonnée au PDESI.

Madame CASTAREDE constate qu'il y en a beaucoup qui ont été ajoutés.

Madame le Maire approuve, ajoutant que eest grâce à la convention signée avec la Fédération de

randonnée, En effet, cela nous a permis de rajouter des itinéraires.

Madame CASTAREDE souhaite avoir des informations complémentaires sur celui qui a été

SLlpprimé.

Madame le Maire explique que ce dernier n'est plus balisé car son utilisation est devenue trop

dangereuse. Cependant, cela n'impacte pas la liaison existante.

Madame CASTAREDE demande confirmation de l'entretien de ces sentiers par ja CCGévaudan.

Madame BREUILLER approuve, et ajoute que leur balisage est de la compétence de la

CCGévaudan, qui a signé une convention avec la Fédération Française de Randonnée Pédestre.

Madame le Maire ajoute que cette même fédération a conventionné localement avec les

Randonneurs de la Fare.Madame de LAGRANGE demande si l'on trouve les documentations inhé.rentes à I'OTCC. Madame le Maire répond que oui. Il y a une dizaine de fiches randonnée.

Monsieur FALCON ajoute qu'il existe aussi un répertoire départemental des randonnées.

Madame le Maire approuve, ajoutant qu'il est en cours de révision par rapport notamment aux nouveaux schémas.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Respecter les engagements cités ci-dessus

* Abroger toutes les décisions municipales prises antérieurement concernant les chemins ruraux

inscrits au PDIPR

* Approuver le projet d'inscription du réseau de chemins balisés sur le territoire de la commune

tels qu'ils figurent sur la carte annexée

ë Autoriser le passage des randonneurs pédestres, équestres et VTT sur les propriétés privées de

la commune concernées par ce réseau

* Emettre un avis favorable pour l'inscription au PDIPR des chemins ruraux de la commune

concernés par ce réseau d'itinéraire

@ Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l'unanimité

FINANCES

3) Fête du Printemps 2025 : qratuité des droits de place pour les forains

Monsieur GIRMA rapporte

Vu la délibération 24 II 020 du 25 mars 2024, relative à la fixation des différents tarifs communaux ;

Considérant que la Ville de Marvejols a organisé la Fête du Printemps du 25 au 27 avril 2025, en présence de forains ;

Considérant qu'une dizaine de métiers étaient en place dont aucun manège à sensation forte ;

Considérant que les forains ont organisé une animation gratuite le samedi après-midi et le samedi soir ;

Il est proposé d'accorder la gratuité des droits de place pour les métiers qui étaient présents lors de la Fête du Printemps.

Madame de LAGRANGE indique que l'opposition a remarqué que les tarifs n'ont pas été révisés

cette année. De plus, ses membres trouvent que les calculs pour les droits de place des forains, rigurant dans la grille tarifaire 2024 n'est pas très clair.

Monsieur GIRMA explique qu'il s'agit d'une méthode définie dans le cadre de mises à disposition de

différents terrains (ou domaine public) par la commune pour les manifestations. Pour la fête du

printemps, manifestation où il y a peu de fréquentation, il est très important de fidéliser nos

forains, car cette fête donne un relief à Marvejols. Ce, d'autant plus, qu'elle coûte beaucoup moins cher à la Commune que la fête du 15 août.

Madame de LAGRANGE indique que ces éléments ne répondent pas à la question relative au mode

de calcul des droits de place. Comment sont-ils mis en œuvre ? Ne faut-il pas les réviser ?

i--,;JMadame LLABRES demande : les réviser, mais dans quel sens ? Il s'agit ici de décider d'une

gratuité des droits de place aux forains pour cette manifestation, car c'est une question de bonnes

relations avec jes forains.

Monsieur GIRMA rappelle que l'approche pour quantifier ce genre de prestation n'a rien à voir avec

d'autres facturations faites par la Commune. Le ratio surface n'est pas très important dans ce cas.

La grille tariraire de 2024, toujours en application à ce jour, est projetée à l'écran.

Madame le Maire la commente. Les montants qui y sont proposé's sont calculés en fonction de

l'emprise au sol des manèges des forains. Le coût îacturé pour les caravanes y est dairement

indiqué dessus, un peu plus en haut du tableau. En effet, les métiers et les caravanes sont

différenciés, cela lui parait même très distinct !

Madame CASTAREDE insiste sur le rait que c'est complexe. Ce n'est pas facturé au manège, mais

au mètre carré. Elle demande si les emprises sont mesurées sur place, qui lui est confirmé par

Mme le Maire.

Monsieur SEGURA est surpris et indique que c'est le cas pour tous les forains, y compris ceux du

marcM hebdomadaire ! Rien de surprenant !

Madame CASTAREDE demande quelle somme la commune a perdu en ne facturant pas aux forains.

Madame le Maire indique que les forains ont pris à leur charge l'animation de la fête par des

mascottes, Si la Commune avait du payer cette prestation, cela aurait coûté 600 € . Aussi, eu égard

à ce point, la commune n'a rien perdu, puisqu'elle n'a pas eu d'animation à payer. L'an dernier, les

sommes qui auraient été dues par les forains avaient été évaluées à 1 70 € .

Madame CASTAREDE demande si l'é'jectricité et 1'eau sont des frais ré'gh:'s par jes forains.

Madame le Maire répond que ces rrais sont pris en charge directement par les forains.

Madame CASTAREDE dit que ce n est pas indique dans ledit tableau.

Madame ITIER/ARNAL est surprise que la question ne soit pas posée pour les forains du marché... Monsieur GIRMA tient à rappeler qu'une année, les forains ne sont pas venus à Marvejols pour {a

fête du printemps, en raison du prix d'installation ; pour ce motif, il est indispensable de garder de

bons liens de con[iance avec eux.

Monsieur PIGNOL dit qu'il nous faut garder cette fête du printemps.

Madame de LAGRANGE rappelle que l'opposition pose des questions, tout simplement.

Madame CASTAREDE demande pour quelle raison cette décision n'a pas été prise avant la fête,

mais est soumise après l'évènement.

Madame BREUILLER répond qu'il nous fallait en amont nous entendre avec {es forains pour {a prise

en charge financière des mascottes par les rorains.

Madame CASTAREDE demande si on le sait au dernier moment.

Madame 1e Maire répond que oui.

Pour conclure sur ce point, Madame CASTAREDE rappelle que l'an dernier, Messieurs TEISSIER et

PIGNOL partageaient la même position que l'opposition...

Madame le Maire répond que tout le monde peut changer d'avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Octroyer la gratuité des droits de place pour la Fête du Printemps - Edition 2025

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote : 22 pour - 4 contre4) Reversement d'une partie des recettes des amendes de police : choix des proiets

Monsieur GIRMA rapporte

Conformément à l'article R 2334-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

départemental attribue aux Communes concernées une aide financière à la réalisation de projets

d'aménagement de sécurité. Ces projets sont classés par ordre de priorité par le Conseil départemental. La gestion de ce dossier est assurée par l'agence Lozère Ingénierie.

Pour instruire les demandes des Communes concernées, ces dernières doivent fournir un dossier

comprenant une note descriptive des travaux envisagés pour l'exercice en cours, une estimation

financière et les devis s'y afférant, préciser le délai d'engagement à la réalisation de chaque opération ainsi que le phasage des travaux.

La liste des projets suivants est proposée pour cette année

Projet Montant

prévisionnel TÏC

Délais et

phasage des

travaux

Projet I (priorité 2 du Département) :

Création d'un trottoir aux normes et d'une bande

cyclable par marquage au sol pour sécuriser

notamment l'accès à deux établissements scolaires

(collège et CFPPA) avenue des Martyrs de la

Résistance.

Projet 2 (priorité 3 du Département) :

Achat et installation de panneaux de police et de

direction et réfection de marquages au sol

Projet 3 (priorité 3 du Département) :

Achat et installation de miroirs routiers

17 592,00 €

8 556,52 €

3 168,00 €

4 semaines

Septembre

2025

3 semaines

Juillet 2025

1 semaine

Juin 2025

Madame de LAGRANGE se pose une question concernant le projet de création d'un trottoir et d'un

marquage sur la route menant au Collège Marcel Pierrel : les voitures vont-elles pouvoir se croiser ensuite ? S'agira-t-il d'une voie telle celle qui mène au Chapitre à Mende ?

Monsieur PIC répond confirme que le principe présenté est celui d'une voie partagée,

Madame de LAGRANGE indique que c'est ceci qui peut expliquer la quantité de peinture nécessaire. Monsieur PIC répond par la positive.

Monsieur GIRMA rappelle que cette voie est très fré.quentée par les piétons, puisqu'elle mène au Collège Marcel Pierrel : il est donc indispensable de la sécuriser au maximum.

Madame CASTAREDE pense que la date choisie pour ce chantier n'est peut-être pas très judicieuse.

Monsieur PIC répond que des ajustements seront possibles, pour intervenir si besoin pendant /es vacances.

Madame de LAGRANGE souhaite des informations complémentaires sur les miroirs,

Monsieur GIRMA indique que nous avons une forte demande d'instaÏlation. IÏs seront installés selon les priorités.

Monsieur PIC ajoute qu'il y a aussi un gros stock de miroirs à renouveler car certains ont mal vieilli.

t''-Madame CASTAREDE a compris qu'on ne connaissait pas le montant de la participation du

Département.

Madame le Maire répond que non, nous connaîtrons la somme allouée ultérieurement, et nous

ferons un choix des projets retenus, en fonction du reste à charge pour la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ë Proposer au Conseil départemental les travaux ci-dessus, financés en partie par ce dernier,

dans le cadre du reversement des recettes des amendes de police

ë Accepter de prendre en charge la partie non financée de ces dépenses

ë Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l'unanimité

5) Edition et mise en vente d'un ouvraqe par la Commune : fixation des modalités

Monsieur GIRMA rapporte

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamrnent les articles L2121-29 et suivants,

Vu le Code de la propriété intellectuelle,

Vu l'intérêt manifesté pour la valorisation de l'histoire et du patrimoine de notre cité royale ;

Considérant l'opportunité pour la Commune de publier un ouvrage intitulé « Marvejols, Ville Royale

» portant sur l'histoire et le patrimoine de Marvejols au fil des années ;

Considérant que cette publication, proposée et portée

municipale, permet de promouvoir l'identité locale, de

de contribuer à la mémoire collective, et la volonté

accessible au plus grand nombre,

par Madame Véronique PROUST, Conseillère

soutenir l'activité culturelle et touristique et

de la municipalité de rendre cet ouvrage

Considérant la possibilité pour la Commune de procéder à la vente de cet ouvrage, au prix unitaire

de 9.00 € TTC,

Madame le Maire fait un petit rappel sur ce dossier : i/ s'agit d'un ouvrage imaginé et écrit par

Madame PROUST, avec l'appui des services et des élus, notamment Monsieur SEGURA, qu'elle

voudrait remercier ici.

Monsieur GIRMA précise que le prix de l'ouvrage diffère pour les revendeurs.

Madame le Maire dit que les prix de vente proposés ont été étudiés à partir d'ouvrages de même

type,

Madame CASTAREDE demande la quantité de livres éditée.

Madame le Maire répond que pour l'heure, nous ne le savons pas. Cependant, elle rappelle que le

précédent ouvrage réalisé par la Commune avait été tiré en trop grand nombre ; nous en avons

encore en stock une très grande quantité. Nous n'allons pas commettre la même erreur. Pour

l'heure, nous devrions en commander un faible nombre, et négocier pour des retjrages.

Madame de LAGRANGE demande si le Département est partenaire.

Madame le Maire répond que non. Elle ne voit pas à quel titre iÎ le serait.

Madame de LAGRANGE se rappelle qu'il l'était ïors du précédent ouvrage.

Madame le Maire indique que le Département avait dû participer à son financement, mais il n'avait

pas participé à sa création.

Monsieur SEGURA rappelle que c'est l'histoire de Marvejols et non celle de notre département.

Madame de LAGRANGE indique que le Département aurait pu relire l'ouvrage, au vu de ses

compétences.

ipMadame le Maire rappelle que Madame PROUST a déjà pu prouver qu'elle en avait les compétences !

Monsieur GIRMA pense qu'il était nécessaire de procéder à la création d'un nouvel ouvrage. Le

précédent est obsolète. Celui-ci est en harmonie avec la réalité actuelle et met en valeur notre

patrimoine, grâce à Madame PROUST, qui détient un certain nombre de compétences dans ce

domaine.

Madame de LAGRANGE demande sï ce projet est en lien avec /e jabe1 Petites Cités de Caractère.

Madame le Maire répond que non, même si elle est complémentaire. Nous avons enregistré une

forte demande, notamment par Madame PROUST au cours des visites de la ville qu'elle a pu

effectuer.

Monsieur GIRMA précise que cet ouvrage va contribuer à renforcer et améliorer encore l'image de

notre ville.

Monsieur SEGURA dit que le format du précédent ouvrage « Marvejols au fil du temps » était

adapté aux attentes de l'époque (2006), mais les besoins et envies changent.

Madame de LAGRANGE indique que 1'opposition n'a pas vu ledit ouvrage ; elle fait donc confiance à

ce qui lui est présenté ce soir.

Monsieur GIRMA répond que seuls quelques membres du Conseil ont pu en prendre connaissance ;

à titre personnel, il ne l'a pas vu non plus.

Madame le Maire précise que seule la maquette a été réalisée pour l'heure.

Madame de LAGRANGE demande quel est le coût de l'édition.

Madame BREUILLER répond que pour 1000 exemplaires, le coût unitaire de l'impression s'élève à

3,34 € l'exemplaire, de mémoire. Des devis ont été sollicités également pour 500 et 2000

exemp1aires.

Madame le Maire indique les points de vente envisagés ; I'OTCC Gévaudan Destination, les libraires

locaux, l'aire de la Lozère, la Maison de la Lozère à Paris, l'aire de l'Aveyron, d'autres offices de

tourisme de Lozère...

Madame de LAGRANGE demande si l'impression sera locale.

Madame /e Maire répond que oui : ce sera ID4 à Marvejols.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Approuver le principe de l'édition de l'ouvrage intitulé « Marvejols, Ville Royale » par la

Commune

* Fixer le prix de vente public de l'ouvrage à 9.00 € TTC

* Fixer le prix de vente revendeur de l'ouvrage à 7.50 € TTC

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l'unanimité

COMMANDE PUBLIQUE

6) Marché « Rénovatïon de deux courts de tennis » : attribution

Monsieur GIRMA rapporte

Considérant la nécessité de rénover certains courts de tennis de l'Empéry compte tenu de leur état

d'usure ;

Une consultation a été lancée selon la procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1 et

R,2123-1 lo du Code de la commande publique) pour le marché relatif à la « rénovation de deux

courts de tennis ».

Le marché est réparti en 4 tranchesTranche Ferme : Rénovation de deux courts de tennis en résine synthétique

Tranche Optionnelle nol : Rénovation d'un troisième court en résine synthétique

Tranche Optionnelle no2 : Remplacement des clôtures attenantes aux courts

Tranche Optionnelle no3 : Installation d'un éclairage pour les deux courts non

éclairés

La Commission MAPA s'est réunie le jeudi 6 mars 2025 pour l'analyse des offres. Elle a donné son

avis sur le choix des offres les mieux-disantes et les plus complètes techniquement au regard du

cahier des charges. Celle-ci a proposé d'attribuer le marché sous réserve de négociations avec

l'entreprise ST Groupe.

Après échange avec le tennis-club et négociations auprès de l'entreprise, il a été proposé de

remplacer le court en résine synthétique de la tranche optionnelle nol en un court en béton

poreux. L'entreprise a également revu les conditions financières de son offre.

Il est ainsi proposé d'attribuer le marché comme suit

- Lot Unique : marché attribué à la

153 019,20 € HT, correspondant à la variante

tennis parallèles) et à la tranche optionnelle

poreux et non en résine synthétique).

société ST Groupe pour un montant total de

de la tranche ferme (réfection de deux courts de

nol (soit la réfection d'un 3ème court, en béton

Les tranches optionnelles no2 et 3 ne sont pas retenues.

Madame CASTAREDE demande quel est le revêtement actuel des courts.

Monsieur GIRMA répond qu'ils sont en béton,

Madame CASTAREDE demande s'il s'agit de béton poreux.

Monsieur GIRMA répond par la négative. Au départ, ce n'était pas du béton poreux, mais avec le

temps, il l'est devenu...

Monsieur NEPHTALI rappelle que le revêtement date d'ij y a une trentaine d'années.

Madame le Maire indique que la Commune a régulièrement pansé les courts de tennis, mais il

devient désormais urgent de les refaire,

Madame CASTAREDE demande confirmation que l'on part sur la réfection de 3 courts.

Monsieur GIRMA approuve, précisant qu'il y en aura deux en résine et un en béton poreux.

Madame CASTAREDE indique avoir une connaissance qui pratique le tennis, qui lui a indiqué que le

béton poreux n'était pas un revêtement idéal pour jouer.

Madame le Maire dit que la Commune a eu plusieurs discussions à ce sujet avec le Tennis Club

Marvejolais, la Fédération de Tennis et la Ligue Régionale, et que cette décision a été prise en

commun. A l'origine, n etait prevue que la refectïon de deux courts. Cependant, grâce à la

collaboration de notre club local, nous avons eu la possibiÎité d'en réhabiliter trois. De plus, nous

avons obtenu des financements.

Madame CASTAREDE demande Îes subventions obtenues pour ce projet.

Madame le Maire rappelle que ce projet est inclus dans 1e plan global de réfection des

infrastructures sportives, Nous avons réali'À des économies importantes sur la rMection du toit du

Ranquet, ajoutées aux négociations du présent marché : cela permet d'envisager de refaire 3

courts de tennis sur les 4.

Madame CASTAREDE rappelle que 165 000 € ont été inscrits au budget.

Madame le Maire précise que la Fédération Française de Tennis abondera au financement des 3

courts.

Monsieur NEPHTALI fait part de son ressenti en tant que professionnel de santé : il préfère le béton

poreux car la résine a tendance à bloquer la cheville. Il avait d'aiïleurs plébiscité ce type de sol

lorsqu'il était sur Mende.

rçMonsieur GIRMA, lui, pense que lorsqu'on joue au tennis, les deux types de sol ne sont pas

comparables : le béton est beaucoup moins rapide. Il existe aussi de grosses différences entre les

terrains extérieurs et les terrains couverts.

Madame le Maire dit que tout rMpend du niveau du tennisman...(rires)

Madame CASTAREDE demande de quelle manière une ramille qui viendrait séjourner à Marvejols

pourrait avoir accès aux courts.

Madame le Maire répond que ces travaux sont aussi l'occasion de revoir la convention signée entre

la Commune et le Tennis Club Marvejolais. Des habitudes ont été prises. Elles nécessitent d'être

revues car les courts de tennis sont propriété de la Commune. Des familles et autres touristes

pourraient effectivement vouloir y jouer.

Madame CASTAREDE indique que l'opposition voulait savoir comment fonctionnent ces terrains.

Madame le Maire dit qu a ce jour, c'est le Club qui gère l'occupation de ces terrains, qui sont

communaux.

Madame CASTAREDE dit qu'actuellement, on ne peut pas y accé.der car les terrains sont protégés

par un digicode.

Madame BREUILLER précise qu'on peut y accéder, à condition de passer par le club.

Monsieur GIRMA ajoute que l'on va approfondir la chose. Il y a nécessité de revoir l'organisation de

l'occupation du site. Il faut mettre en place un système qui permette de réserver ces

infrastructures, mais ce point n a pas encore ete debattu avec notre club local. Ce n'est pas tout à

fait du domaine de compétences de la Commune de gérer ces réservations, mais le Club doit

s'adapter à notre demande, et notamment à celle de particuliers.

Madame CASTAREDE indique avoir bien reçu la convention qui lie la Commune au Club de tennis :

elle en conclut que le camping a accès au court no4. Il avait été décidé lors du Conseil municipal au

cours duquel était portée à l'ordre du jour cette signature, une mise à disposition dudit court pour

la période du ler juillet au 31 aoÛt, Or, dans la convention, il est stipulé du ler juillet au 15

septembre. Peut-être est-il nécessaire de mettre à jour la délibération ? De la même manière, est

indiquée sur cette convention la mise en place d'une redevance d'occupation du domaine public

dans le cas oÙ les courts soient mis à la disposition d'un moniteur de tennis qui interviendrait à son

propre compte. Qu'en est-il ?

Madame le Maire répond que, pour l'heure, aucune redevance n'est perçue.

Monsieur GALIZI ajoute que cela se passe de cette manière dans beaucoup de villes, ceci d'autant

plus qu'il est rare d'avoir des moniteurs de tennis, qui sont compliqués à garder sur un territoire.

Madame le Maire rappelle que cela va même au-delà de ça : nous devons aussi prendre en compte

les assurances. Nous devons être couverts, ce qui n'est pas forcément le cas actuellement...

Monsieur NEPHTALI indique que, lorsqu'il présidait le club de tennis de Mende, le moniteur ne

payait aucune redevance pour dispenser ses propres cours, car il dispensait lui-même des cours

aux adhérents du Club.

Il est 1 7h45 : Madame LLABRES quitte la séance, donne pouvoir à Madame ITIER/ARNAL pour le reste de la séance, qui se voit confier le secrétariat de séance pour la suite.

Madame CASTAREDE demande confirmation que la Commune est bien invitée à I'AG du Club.

Madame le Maire confirme,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

* Désigner la société ST Groupe titulaire du

* Autoriser et mandater Madame le Maire

nécessaires et signer toutes pièces utiles,

relatives à son exécution

Vote pour à l'unanimité

décide de :

marché précité pour un montant de 153 019,20 € HT

ou son représentant pour prendre toutes dispositions

notamment ledit marché ainsi que toutes les pièces

RESSOURCES HUMAINES

rJl ',]7) Rémunération

revalorisation

des titulaires d'un Contrat d'Enqaqement Éducatif (CEE) :

Madame le Maire rapporte et Madame BREUILLER indique

Vu la loi no 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;

Vu la loi no 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des

démarches administratives ;

Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.432-1 et suivants et D,432-

1 et suivants ;

Vu le décret no 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos

compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif ;

Vu la délibération DE1 IV 060 du 13 septembre 2û21 instaurant le contrat d'engagement

éducatif ;

Vu le décret no 2024-î151 du 4 décembre 2024 portant modification de l'article D.432-2 du Code

de l'action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d'un contrat

d'engagement éducatif ;

Considérant que le contrat d'engagement éducatif est un contrat de travail spécifique utilisé pour

encadrer des mineurs dans les accueils collectiFs ;

Considérant que la loi autorise les collectivités à recruter sous ce contrat pour des besoins

occasionnels ;

Considérant que le décret no 2024-1151 du 4 décembre 2024 porte relèvement du plafond

journalier de rémunération des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif de 2,20 à 4,30 fois la

valeur du SMIC horaire à compter du ler mai 2025 ;

Madame le Maire indique qu'il s'agit d'appliquer le nouveau plafond réglementaire de rémunération

des agents concernés,

Madame de LAGRANGE demande combien d'heures ou d'agents sont concernés.

Madame BREUILLER répond que nous recrutons selon des contrats classiques pour les renforts

saisonniers, sauf pour les stagiaires BAFA, qui sont rémunérés sur cette base.

Madame CASTAREDE demande si leur rémunération est fixée à la journée.

Madame BREUILLER approuve, Nous proposons ce jour de nous aligner au plafond règlementaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Fïxer la rémunération journalière des titulaires de ces contrats à hauteur du nouveau plafond

réglementaire, soit 4,30 fois la valeur du SMIC horaire, applicable à compter du le' mai 2025

* Inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la rémunération des personnes recrutées

en contrat d'engagement éducatif

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l'unanimité

p,J8) Tableau des effectifs : modification

Madame le Maire rapporte et Madame BREUILLER indique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret no91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application du Code Général de la Fonction publique susvisé, Vu l'avis du comité social territorial du 13 décembre 2024,

Vu la délibération no DEL 24 IX 098 relative aux quotas d'avancement de grades,

Considérant qu'il convient de créer un poste d'adjoint administratif principal de Ire classe pour permettre l'avancement d'un agent remplissant les conditions idoines,

Considérant que le poste devenu vacant à l'issue de l'avancement (adjoint administratif principal

de 2e classe) fera l'objet d'une proposition de suppression une fois la nomination intervenue et après avis du comité social territorial,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Créer le poste suivant :

- Un emploi d'adjoint administratif principal de lre classe à temps complet à compter du ler juillet 2025

@ Modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe

* Inscrire au budget les crédits correspondants

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles

p;JJmploi Fonctionnel Collaborateur de Cabinet Contractue Pourvu

Vote pour à l'unanimité9) Convention de mise à disposition des aqents de la Ville à la Communauté de

Communes du Gévaudan : révision

Madame le Maire rapporte et Madame BREUILLER indique

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L512-7 à L512-9 relatifs à la

mise à disposition,

Vu le décret no2008-580 du 18 juin 2008 relatif à l'application de ces dispositions aux collectivités

territoriales et aux établissements publics locaux,

Vu la délibération DEL 20 VIII 162 du 14 décembre 2020 relative à la mise à disposition de

3 agents de la Ville à la Communauté de Communes du Gévaudan dans le cadre d'une convention,

Vu la délibération DEL 23 I 008 du 16 janvier 2023 relative à une première modification de cette

convention de mise à disposition,

Vu l'avis du comité social territorial en date du 31 mars 2025,

Il convient d'actualiser la convention de mise à disposition de trois agents de la Ville de Marvejols à

la Communauté de Communes du Gévaudan.

Pour mémoire, cette convention prévoit

*Un agent titulaire du cadre d'emploi des rédacteurs, pour une durée de 1.5 jours

annualisés, pour assurer la responsabilité et la gestion des ressources humaines ;

*Un agent du cadre d'emploi des attachés territoriaux, pour une durée hebdomadaire de 1,5

jours annualisés, pour assurer les missions de responsable communication ;

*Un agent titulaire du cadre d'emploi des attachés territoriaux, pour une durée

hebdomadaire de 2,5 jours annualisés, pour assurer la direction générale des services ;

L'agent titulaire du cadre d'emploi des attachés territoriaux, actuellement attaché principal détaché

sur un poste de DGS, assure la direction générale des services.

Cet agent sera prochainement détaché sur l'emploi fonctionnel de DGS de la Communauté de

Communes du Gévaudan, tout en restant dans les effectifs de la Ville de Marvejols au titre de sa

carrière d'attaché principal.

De ce fait, il reviendrait à la Communauté de Communes de mettre cet agent à disposition de la

Ville pour une durée hebdomadaire de 2,5 jours annualisés, pour assurer la direction générale des

services.

Par ailleurs, il apparait que le temps dévolu à la CCG par la responsable des ressources humaines

représente dans les faits 2 jours annualisés ; de ce fait, il y a une perte de recettes correspondante

pour la Ville.

Madame BREUILLER précise que la mise à disposition du DGS bascule : de la CCGévaudan vers la

Commune désormais.

Madame de LAGRANGE demande quel est le coût pour la Commune.

Madame BREUILLER répond qu'il n'y a pas de surcoÛt : c'est la même chose qu'aujourd'hui. La

Commune se fait rembourser pour moitié par la CCGévaudan. Demain, ce sera l'inverse.

Madame de LAGRANGE rappelle que les salaires des DGS sont payés en rapport au nombre

d'habitants. Cela va donc modifier le salaire de l'agent. La mise à disposition du salarié sera

inversée, mais son salaire sera supérieur.Madame le Maire indique que le but de cette inversion est de ne pas freiner la carrière de l'agent,

dont l'avancement est soumis à la strate de population. L agent concerne pourra ensuite avancer

autrement ; il était actuellement bloqué. dans sa carrière du fait du critère de la strate.

Madame de LAGRANGE demande : à l'année N+1, que va-t-il se passer ? La carrière va donc se

poursuivre, l'agent aura un salaire calculé sur une nouvelle base d't»abitants, donc plus important.

Le coût va donc être plus élevé.

Monsieur NEPHTALI estime que l'agent va avancer, ce qui est normal.

Madame le Maire dit que cela coûtera toujours moins cher qu'un DGS à temps plein sur les deux

collectivités. On ne va pas bloquer la carrière d'un agent qui est compétent, au risque de le voir

partir ensuite.

Madame CASTAREDE demande l'avis formulé par le CST.

Madame BREUILLER ré'pond qu'il a émis un avis favorable, sans quoi le sujet n'aurait pas été

soumis au Conseil municipal.

Madame CASTAREDE répond que ce n'est pas ce qu'elle a eu comme information.

Madame BREUILLER lui rappelle que le CST n'est pas compo';À uniquement d'agents représentant

le personnel...

Madame le Maire tient toutefois à remercier les é/US pour la personne concernée, qui, elle le

rappelle, donne toute satisfaction dans /es missions et tâches qui lui sont confiées !

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Modifier la convention (articles 1-2-3 et 4 de la convention initiale), par voie d'avenant, comme

suit :

La convention est conclue pour la mise à disposition, par la Ville de MarvejoIs à la Communauté de

Communes du Gévaudan de :

* Un agent titulaire du cadre d'emploi des rédacteurs ou attachés territoriaux, pour

une durée de 2 jours annualisés, pour assurer la responsabilité et la gestion des

ressources humaines

* Un agent du cadre d'emploi des attachés territoriaux, pour une durée hebdomadaire

de 1,5 jours annualisés, pour assurer les missions de responsable communication

Est également conclue pour la mise à disposition par la Communauté de Communes du Gévaudan

à la Ville de Marvejols de :

* Un agent détaché sur l'emploi fonctionnel de DGS, pour une durée hebdomadaire de 2,5

jours annualisé's, pour assurer la direction générale des services,

* Approuver les termes de la convention annexée à la présente

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles, notamment ladite convention

Vote : 22 pour - 4 contre (CASTAREDE Corine

Monique - de LAS CASES Paul)

HUGONNET Valérie - de LAGRANGE

Madame le Maire lève la séance à 17h56.

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