Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8 03 1932 partie 3
Déliberation - 8 03 1932 partie 5
Déliberation - 8 03 1932 partie 2
Déliberation - 4 03 1928 partie 4
Déliberation - 8 02 1962 partie 4
Déliberation - 4 07 1973 partie 4
Déliberation - 4 02 1975 partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
Déliberation - 8 03 1932 partie 1
Déliberation - 4 03 1928 partie 2
Déliberation - 8 03 1932 partie 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - 8 03 1932 partie 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
À
Fornes
ricur ss no pouvant êe Par enchères de 500 Fr nee (Trente cinq Wi115 Francs)
Ne sepont a is à soumise .
2 PRG EE Le, dénttpet PRET deg erndigete, qui 2. eh l'adjudication, e s f
Lun qurrsricat délivré par lo Maïre de ce a rantion de sofpeberuomne
moralité, qu'il présente des gu=
D fourdi et politiquess 906 Qu'Al Jeuft de 108 se fouille de patent .
k précédente Patente de l'année 1922 ou de l'année
+ À Une note de références indi
8e les différentes localités
des droits communaux, 1 8 natur portance,
€ de ces droits et leur im
°) une promesse de ce tionnement à réaliser
dens la hui taine de l'añjuäication,
Les demandes d'admission conditionnelles où
irrégulièe LE seront regardées comme non avenues
et rojotées pèr T6 Pole
À l'heure fixée pour 1 sdjmäieation, la séance sera oue
Verbe et le Bureau, constitué en Comité secret, arrêter
Immédiatement la liste des candidats admis à concourir,
hussitôt après, la séance redeviendra pris et le
Maire annoncera les décisions prises par le Bureau,
L'Adjudication ne s-re définitive u'après avoir été
approuvée par Monsieur le Préfet et 1 Entrepreneur déclaré
ai judicet re ne pourra prétendre à aucune indemnité si
l'adjudication n'était pas approuvée,
CHARGES & CONDITIONS - Dispositions Générales =
Enplacement du |
Les Ventes auront lieu les lierdi et Vendredi de chaque
semaine, de 8 heures à 12 heures 50.
nt être modifiées et lour
Re Sr obanel Manici le juge nécessaire
j t de tenir le eure, qui emfécherai x
en D ER un autre j Le dot élever aucune réclanstion à ce sujet. na ccasion- communales périddiques où © : 5
“man rs pe entre cause de for ee |
not Son aus le droit cd quement
i np mn je |
7 gd te oi conCOssiONNale t# torse on sur lesquels le | merché q SoFaÿns” SPantres our Le gd or |
de ces fêtes, ce marché 8e ont > net
auates |
seil iunicipal 8e rÉROve - PA nécessaires DOUP ASSU=.
nâre Les dis posit tion de prix, les mêmes taire devre pre Sins augrentatio 3 nèmes
rer a narobandss ce spns Aa ordinaire,
Le concess
avantages étendre à aucune indemnité
e ne pourreg 106€ érattone .
Fan ont indiqué acements affectés au marché 401 "
“1 5 onpénexé. [ls sont 108 suivants 5 un plan a
|
eva Tronc ons : | E n Trantiee
# : $ & ù ? Fe
tre infé, risseur, Sur une mise Prix er offrant ef 2 :
Î Fr 6
D
|
| réservée exclusivement aux p
lère not ds : Partie A comr ise entre l'entrée pavée t la façade de la
de T'Hospice ot l'Avenue passant devan sur de plan, sera
Hairie, Cette partie, En rentre FE nés mur
chands dits "Volants", Elle a environ 55 mètres de longueur
: Partie B comprise entre l'avenue passant
ane RE r ke #4 rue de l'Yvette. Teintée en rose sur
le plans sera réservée aux kx places couvertes et com
rendre environ : 108 tables de £ mètres. Cette partie s'é-
end sur une longueur d'environ 118 mètres,
89 Section : Partie C en jaune, come la partie 4
eus RE Le entre la rue de {Yvette et le prolon-
ement du mur des Écoles, sur 2 rangs (partie goudronnée)
den environ 32 mètres, elle aure la même destination
ue la partie 4, c'est-à-dire les places découvertes et
es "Volants".
Aucun coumergant ne sera toléré dans un emplacement
eutre que ceux-ci.
Pour le déchargement et le rechargement, les voitures
ne ront eines que sur l'avenue du “aréchal Foch
et la rue de l'Yvette,
11 sera formellement interdit de faire pénétret ou sta
tionner, sous quelque prétexte que ce soit, sur la Place
de la Mairie et sur le trottoir des Ecoles, des véhicules
quelconques et d'y déposer des marchendises, caisses,
brouettes, ete...
En cas d'insuffisance constatée des emplacements
indiqués plus haut, le Conseil Xunicipal pourre envisager
Paitensies sur d'autres emplacements, Dans ce cas, le ta-
rif en cours sera sr ué à ces emlacements, suivant
leur destination et l'adjudicataire devra verser dans la
caisse de la commune, une redevance supplémentaire égeleëc
4 moitié du produit possible caloulé comme il vient d'être
te.
Le concessionnaire devra faire tenir les places et
leurs abords dans le meilleur état de propreté.
Les marchands devront se munir de seaux étenches pour
mettre les détritus de volailles, lepins, poissons, Ééche S
de viandes ou autres, et à la fEn du marché les dits seaux
seront vidés eux dans des récipients étanches mis À
leur disposition par 1e concessionnaire,
Le concessionnaire devre soit par lui-même, soit UP
suppléant, surveiller le bonne buts du marchés
Le concessionnaire ne pourra faire entr nr
= tage du marché avant 19 :à es la veille duree RE piquets
et tentes pourront tre installés À leur place et es tréteaux
et tables seront = font ets en
place une heure A More Sens,
Le concessionnaire u 8 l'emplacement
du marché, ane Hogpséent devra Fire endn que | y Fostera sodant toute
le durée du parole ot n'en partira après | es march
Ne ue chandises et le matér auront été en. emplacement remis en bon état de propreté,
Le Concessionnaire sera res onsable de toutes
le = dations qui jour ratent être faites aux
srbres ou me dax du marché, ainsi qu'aux propriétés
riveraines, sauf son recours contre les auteurs Ées
dégradations, qui de ent tre réparées dans le
quinsoine sous peine des amen TRS
529
aits 17° devra se conformer aux règloments
si qu'à CUX qui one por errant. La polos äu marché, ane | dens le déi de das a répréssion raudes À Ît ou la sa lubrs à des narchendisen SRPOSÉEE 4
voitures; 19 acoments Oceupés per les marchands ou par les | ondices quel étendre aussi à toutes les |
nés, 50 pois de Soient les lieux où les auront entrai- | tre l'iglise et le ane à re de la Haërt | celle des Te s compris la Place a Mairie | lavoir et Le sont}e 18 Pue de l'Yvotte, le telus entre le |
Le Concessionnaire tenu de nett les tables des | marchands de poissons pi nettoyer | Chers, charoutiers st'anrehands de pornos 0 2eS "7 |
|
| Tous les travoux de nettoyage où d'enlèvement du maté 2 st des immondices devront être terminés event 18 heu=
L'enlèvement des feuiile L 8 des ar
dans les obligetions de L'aifuitonte ee
RPM be
Les détritus, immondices, etes... devront être déposés
be ue Apatoir Communal et seront la propriété de la
Le matériel sera remisé dans le local spécial mis à 1
disrosition du ç : £ pécia, 8 4
SeRp quel péless éfater anne Moemattee def feoleg ot
S'il désire que ce local soit éclairé, 11 devra faire
installer l'éclairage & ses frais et s tion, fi en sera der siême an service ane T ST; 7e Omer
De la distribution et de la Location des Places = Le
Concessionnaire devre, autant que VOsS10I8, dons la épe tition des places, tenir compté de l'ordre d'ancienneté de: demandes et éviter de placer face & fece ou côte à côte les merchands de produits similaires,
| L'adjudicetaire ne pourra percevoir dos redevances supé
us tarif fixé, sous peine d'être réfuté concussion:
noire et poursuivi comme tel,
11 devra être pourvu dé persomel et du matériel nécesss
res pour satisfeire à toutes les demendes des marchands,
T1 devre remplacer à ses frais en temps opportun, les douil
les qui viendraient à être mises hops d'usege, pour quelque
causé que ce soit, a de *e nn en pa 4 Li ents LIx6S ENTISBE » < =
sres BE eq PR PTT de la commne, Faute par l'En- 1
les onel : Bet. satisfait à toutes ces ES trepreneur : £ n lieu et place et à ses frais per l
g so PO unioipals, sens préjudice des amendes fixées
CieBDTÈ Be
de 2 mètres de façade, te gerifs = Place COUvIr une table
et 2 trétesux...,4,00
sur 7 métros de profondeur, 3
(Quatre fran 1 table et 2 tréteaux ,.,.,,»9 0 + 63500
Place non couvertes anCs
209 nnémanteire (Soixante quinze centimes) 05506 0,75 ;
fe |
( sans fournitures, sur |
Etaloges diverse : ag + onurant, 02. epveute). 1,50 . nädeur
pro ELOn ds mtro payera pour un
mètre
| Là
(Toute fra SES its, 16 ë, | Petits marchands vendant æ panier, fruits, légumes, ! E oGuÊsSs y pp" de Om60 de longueur sovvesves 0950
_ (Cinquante centimes
| Par panier au dessus de Om60 (soixante quinze cent.),.,0,75
| Stationnement des voitures et autos (Deux.Franes).....,2,00
| # # F à bras (Cinquante. cent. )... 0,50
REDEVANCE + Le montant de la redevance annuelle,
fixe per I'adjudication, sera versée à la Caisse Munici
pale par douzième et d'avance, dans les cing premiers jours
de chague mois,
À défeut du paiement d'un seul douzième de la redevance
dans le délai prescrit, et huit jours après un commende=
ment resté sans effet, le présent bail sera résilié de
plein droit, si bon semble en Conseil lunicipal, et il pour
ra Être procédé immédietem-nt, aux risques et périls du concessionraire, à une nouvelle adjudicetion pour le temps
restant à courir jusqu'à lu fin du bail,
Dens ce ces, les merchés seront mis provisoirement en
géeiesol draniudicntnire OR. ROTH PES Snà prix d'adjudicetion et l'ancien; 4 2°) des dépenses extragrdie
naires auxquelles aura pu donner lieu La perception des
droits de places 5°) et des autres faits incombent à sa
charge, dans le cas où la recette des droits serait insuf-
fisante pour les couvrir, et cela jusqu'à ka mise en fonce
tions de son successeur, Il sera tenu, en cutre, de restie tuer à qui de droit les sommes qui lui auront 666 payées
d'avance,
Il devra laisser gratuitement à le disposition de la
Commune le matériel indispensable pour assurer le service
pendent le temps qui s'écoulera jusqu'eu jour où le nouvel
adjudicetaire entrera en fonctions,
CAUTTONNENENT eb âutres Garanties - Pour sureté et ga-
ses et conditions du
présent cahier des charges, l'odjudic ataire versedra, à
titre de cautionnenent, dans le (aiase du Receveur lunicipd
une 80 de C À Een d'la Code 008 DEVBES Et
ins nn pos 0e Pr ane dépgsant, qéne sera rendue à celui-ci qu'à le fin du bail,
Il sera tenu compte à l'edjud i i ladite
some, au taux VA Pose tn Catane ais ts
Ce cautionnement sera affecté mr privilège à toutes les jupes
que le commune aurait à exercer contre l'adjudice
taire, sans préjudice du recours contre lui ou ses ayentse
droit dans le cas où ledit cautionnement serait insuffisant,
L'adjudication ne sera définitive et l'adjudicataire
ne pourra, sous aucun prétexte être mis en possession qu'a
rès qu'il aura justifi ” Dane a justifié de le réalisation de son caution
L'adjudicataire ne pourra cèder tout ou partie de son en
treprise, sans avoir, au préalable, feit agréer SON SUCCESS
seur par le Conseil iunicipal et il restera gerent solidaire
du concessionnaire pendant toute La durée du bail, pour les
engagements qu'il aura condtractés envers la commune par le présent
cahier des charges,
20 FRE: PEAjAHIERANIS, FA ÉCRIS € vas es re le déclaration de leurs nom, prénons, professions et do
sine 1 joindre au procès-verbal l'acte de Société
procès=verbale un, et ses associés signeront avec lui feait | RE 99 ou 7
|
1 |
|
6 esvetaire restera
garant personnel |
1
8 àe la Sosiste vis à vis
de Le eonee 1
bi ttes ee RS EN tEEeS relatie À sr
à St conditions du présent gae | i des charges seront Constatées
par des nt | nistrativement
ë l'adjudicataire. 4
Chaque co | ntrovention à x 0e ‘a £ G . Jonnere lieu à une amende
de 50 Frs | es ne den 208) 2 ere sn ne
versée & de faites ue | nel. 8 de la notif
ï è fe) bal onstatant la contravention qui Feu te
À |
Stil ePriveit f£
kl
à | que l'Entrepreneur
uruk 4
dns ae de LMlntherere PR een en Re sn ue | ï : » “rires en rélérerait au Conseil || | Présent bei Prononêcr la résilietion pure et simple du |
Il en serait de même Si l'Entrepreneur venait à cesser
De _ SOR Sérvice, sans y être dfment aubtrisé, :
Dans l'un et 1! à d neuret le nt cet ee cas, il pourrait être procédé à une
|
E | DONTCILE » Pour l'exéeution des résentes, l'adjudicae
2 E 2 | taire” devra faire élection de étoile à CRSAY,
; |
BAIS d'ADJUIIÇATION « Les fras d'impression, de publi- | cité, d'exr 10nS,
do timbres et d'enregistrement, seront |
à la charge de ans aire le montant des frois prépa | | Patôires
Sera déclaré an moment de l'adjudicetion et ei | | comptant,
| |
L Fait à ORSAY, le 8 Octobre 1982
4
= pens clé D
Qu arrneut oi A eif-gatalesg Le 2 l - DS H e he N roc La fesse lle
| à Æe AM? dE ER
F2 . de. vos feslessssl cLe— LL, L'enfetiiee
due Core ge
nes Crecdolloatteet . dirrtcer£s 7 À 2, |
4 Pruchoseas à 4e perse A terrbéscces | / DB votluhaateut & L'acusréehen
“y hell; at
wu Pr À ÿ— ne fé cet dressés à dr ut fief 7 Prpeet ET
2h Panet 20 ies g D ELEE
LA ge 4 154 fonsbes.…
Ds is Belalles, drmcicilise
à
ÿ vece haché depuis &25 asc FE -
GT 227 ae TT are, gt 87 drole
Crrag
lp à sf re auce-
TRE 2 JT + Jhsiclacil hrrresn line E
déne Courbe Ahfeuir pere 22 Aer id
ËEt de Cauet, got fn de re
agir de LL où 10 du)
À re
| PR En A
| fou fo pans à e Le a
| hinioslss Ciné (FE , ce Z re ey Ale
Cet Lau, er dersin cfœud se 4e LE proces EL
Ge pin de becour à nes
Rarceise ep 2 fraitie. |
272 Édéhle Célbutase Égee de LS cts, oz, —
célies à Ce LE eur duty Anfoi, at TS apaur
D md pal à fércdes à x: Lila
Envoyé le Lo ve _ 1931
W LT obfore feu:
KR eçu le. sc acmem er #6 14
Edge AA
te QT, L LAS EtEr ae. LL Le ll pee, À'afoès cotts Loto) LL Étonealteie)
‘ 4 freeedoute Lellie 7 2 far ele-
LA |: L
un merde Le Aoule go Lyrics. fo
; F
- Coeuire. d'œellbisis La rm | troll = - n fre CRE
Fcacfe ; art fail£6 cy— ce |
et . |
Aesauote pee le LÉ eo£T fear astée, are |
Le roue de ln delle. De, nes
Lilo. de Llodailiqu de ter Aelileiahires —
_
22 feu ile ges Crbepieer de Lolo - culy " dorauy-
Lee frllles Au Furet VI fe
faruhante far Lai, dar Le céleri Lee 7
jte 7412, traia Le Crerecl, RCE Le lylerausce, A allurs peace 2 coufile, . L'or Coufcte leseee- .
| Losforsitiont ° | F # 1 £ "ne |
D lp cht. dur 7 etzaut. fred € ns ÊART |
Le eee Bones ler imeuchoes de Le sonuce. adercsiste or
présente à x 4 crephon te M1 cor alu
| Gæcutd,
lhonethrraonet + fe us dovme Leclete de Le coteetprndance
| L crupoil Lai sn dense ace.
Gutterut diversel Le cruel vols tn reduit de l'E pousser fat Tacet |
Envoyéle de [ue às à MT Ales lens asares Le tort de crrllabilihe
Requ le 3 Ju jo 3) à La frlase de NW! Gerard
eoporhi. acces
| —d.
dj jo œu 1 orties TTiE 2e À voecct 17 57,
à Jrrileser ge Lau forts Liber de AREA CARE
Demaude de Tecruid Le Cruel Accnite ae A” 7 Lee fecorczs
Horton A0 fous Vs faces de vez 4 3 tale
1e 32 Cou Cconfpilémentaise x Ftasan, & feleoes-
[ul 32- ur Le Libres de L'exercice er, Creuse,
nr z 4e Gulli 4 4 Hans cut coche ae cnneit gps HE Gaulle
ete malerunelle dévore ve fig Coutlenues de persiee de La Caufiree)
«+ deraaud Due Au prune de (SD pp lui. fait
Cllovte, él dns 2e AT ALT
fardin oèdrid Lo dater de | Ée Hate Le a
ln der Bla AS fÉééblara 2 4° aus. rliceces. ss. à
Qu-terosce ædLeg Laiso . pu de ee fees far ee. chat Fe énhoréds
- er à %es Le Tr
La Pan e . éomesmam it" a
Caucie, fsb ae tnaioos d'olinchats Le Corel, gl ps me dl LL Re
ct débits à de ve fra Lori D cd crumenhée Le cruel, ve La domacte Le re lohion Le dd
Paumehien | Erar 2. Mug). Coufhssire M! le Maine
& repli Le ail, eee A Pamelies, de La
frac ue Pled et - A ae À LE ntaur Le Rank ce
La Preciee fre ve lue Leciggece. À ln Ter
A aalosoieete Free Le frise. ne
RE ee. Love. ln fre
La ge
|| rte
CAODTE sé ge | < x | Doc)
Defotrn M lo ; , ju , |
lete le ÿatlme | e. Waire LR te Le: Gestes
—
A" FtER, Tlaise fertonst Ge LL RE.
D sara dtie ire Boire de Le Coran dt. |
egu LS ochlo.1032/F fat" cormailre ge la Ge devenue”.
rie cteliberatis frosss st. certeaesle,
4 elevaur À Lo soviune ce ren fosses , >
| CR Aerenectetr Zi ls, à *Le bé. À
bémeueut defetuzoW* Le Laise SE ENT 2 FE 2108 !
heSelt che doi Aprechinate ahhyiisie "he Gatitebey dei" à foracle | Gites Le fsflt d'ane Loue doute de gubweutirn, de Az del Le |
aneut- of vote dela. duiS srast TF2. |
pratie communale, À tivdique que frar Lol de 2f aaptetb 7732 |
: AL ha Beafer donraude guele Conseil Yen. | ete Soeur Lonolle ‘tou avig au Le fat el Le frererrece- '
;ü tot? get Le osaslce Corcesceséale four Loupe"
Le Covsecl, æel.lere : ; .
+ Hoveaf ave est set fle mue 2e PRE 1 PA
Le LC Medisrouaeut "Ge SÉt hs de? | 22732 A pns ve descntiqu de labre dutTS mat GEI
Borne cv ao Locale à Lx dessauct fscocrtee) vs , ge te ete pretae. © Lecoee. -
remet qi ue cat A faces de Cana.
= fra Casesmnrtisale. JP.
TI Le ane fait dunes Lruhne de Larele Pate Canemet de La 1 /
che LA freres fiat aus I fre 1712. frerertonel" La Cetcee À.
Faut. Enunrent Ltnquile À frjst de clasretsiut class Le coisie_
Lretior de ubains d'vvl partie. de L'avere TE Kautout-
L'hnquile eulx L'aveute du Harechal ACL NW. 2e CVET
u Lubls 102% € tue denfeonte : ; H fat erinilé sue be iopihe d'ongeilé
Crenpate
L'Hodarctiou ot demande ÿeee Demerseut: laukole
Z de Cane foot du pal Gi & cred
Yarusfonl be atel Does cet dosm declunliise
Che cl ott done Locle.
AL de Chi Le la Conmuctieo engecfoure—
LE de L'Reut arte du lñue.
Hae Lrneecé hate “
Affnsuwe Br og Crfrioier fpas le carats tugaeolaus
Becche Hd Vaig à far Lee 2: cekscir y Orenochonns
Let Cour Æe € Cecquole .
etiñeds la doctorale Lol Lil ocee: A fabi
a. Va Neue 4 WC um H'Crbi arilecte velatih à PRcccotan pacaaet—
leçt le tek - rod ee Césretecre ; 4 Losh Les Cre dus ouf ZRT fcisees ec
Kévin 28 able 12 9 Puget adakisuneel 1732 fous Lg srvene, de
Éo0vo ef 1 000 .
Hu ton ne CL : , 4 Le À A prctnl jt deg WC, are cg |
Le Cora el accahle Ces A 7, ; gue LZy
Éavacx à Ercéeudn.
reccde Pre ete eljtedientène aire De a €
| de | |
| 7 QU TT Prélarer dau La Connu que ooblitat UE
Recu le: a C2 ' . «
ee Aecscn secte Dee Le. be les Chasges
Jausçaeatios de Le pmnst et. RE | , Ci teccde ce écées ile focatee
A tOlE. La. gosses ee Be Frey fTr2ee ceke fete
Corus
féhoie toeaus 1 Le 2m SPL, pus W OL: aicbhte
ee. te gejet de Le covsfésclion déc sccloane, WC |
pe - dar Le feras de Lou, l
Le Consel dore. frousose & ln pacs Leo
«A cefotes fprrolinis € ete patin
ct de MD, aufilauches noce linedlz. Ke. Cruneil.
ele hé Dee trccilies a ge Pos !
eur” A Cadet ) Rele, Rémuracl Fr Gfeuss |
Sflhuent- À dpifitite Fe Ÿ Uene élynerie. Corrfeunt- ces Coecisel7
Env. :] k À auvs de soumet Cogee errureY Le Herr oi) oyé e_1o oh, 39 32 Lune, Lot a LL LL. fous Le. & ï ‘
Fe chben.1032 7 Cpvee ol acccfde ce ay doit Le nas veut)
REGLEMENT du TERRATN de JEUX
ârt. ler - ädministration - Le terrain de jeux est admi=
nistré par une Commission composée de cinq membres élus par le
Conseil Municipal, choisis dans son sein et présidée par le Mai-|
re ou l'adjoint délégué. |
Cette Commission choisit un régisseur du terrain de jeux, |
qui aura pour mission de veiller à l'exécution des prescriptions
du présent règlement. Si le Régisseur n'est pas Conseiller Mu
nicipal, il fera partie de droit de la Commission, é sd 1% epce
EC ;
59
art, 2 - Utilisation du terrain - Les Dimanches et jours
de Fêtes, le terrain pourra être mis gratuitement à la disposi-
tion des Sociétés légalement constituées, ayant leur siège s0-
cial à ORSAY, ainsi qu'aux ligues, groupements et fédérations
dont dépendent ces Sociétés, en vue de son utilisation pour des
manifestations gymnastiques athlétiques ou sportives,
Le Jeudi, le terrain sera mis de préférence et gratuitement
à la disposition des enfants des Ecoles d'Orsay.
Les jours où le terrain ne sera pas retenu par une des ma-
nifestations prévues ci-dessus, il pourra être mis gratuitement
à le disposition des mêmes sociétés ou groupements pour l'entrai-
nement ou l'éducation physique; toutefois, les séances d'entrai-
nement pourront être suspendues par la Commission administrati-
ve, notamment si l'état du terrain l'exige. Toute occupation du
terrain doit faire l'objet d'une demande adressée au Maire au
moins 15 jours avant l'ouverture de la saison. Après entente a-
vec les Présidents des Sociétés, le régisseur arrête les jours
et heures d'occupation. En cas de désaccord, la Commission déci-
derae
Àbt. 3 - äménasement du terrain = L'Entretien général du
terrain sera assuré par les soins et aux frais de la commune,
äucune Société ou Groupement n'aura le droit de modifier la
consistance du terrain ou de ses accessoires,
La Commune fournira et entretiendra, à ses frais, un
jeu de buts de footbajl "Association" comprenant 4 poteaux
et 2 barres transversales de 7m.50, 2 filets goudronnés avec
poteaux, piquets, coulants et attaches, deux jeux de buts de
basket-ball, comprenant chacun 2 poteaux, 2 panneaux, 2 cercles
et 2 filets.
Le marquage des terrains est laissé à la charge des Socié.
tés usagères, ainsi que la fourniture des piquets de touche et
fanions.
Art. 4 - Dégradations = Les Sociétés devront avoir le
plus grand soin des engins fournis par la commuhe, Les dégra- CG
|
| ‘9 Do)
dations devront être évitées. Celles qui auraient pu être com- L
71568 par inadvertance, devront être signalées par leurs au-
teurs. Les Sociétés pourront être rendues pécuniairement res-
Ponsables des dégradations causées par leurs adhérents.
Art. 5 - Droits d'entrée = Bénéficieront seuls de l'en=
trée gratuite :
1°) Les Conseillers Municipaux d'Orsay, à l'exclusion de leur
famille,
2°) Les Enfants des Ecoles d'Orsay , 1
3°) Les Membres des Comités directeurs des clubs organisa-
teurs,
4°) Les membres actifs des c lubs organisateurs, sur présenta= |
tion de leur carte ou licénce. |
Tous les autres spectateurs, sans exception, devront ac= J
quitter le droit d'entrée fixé par les Sociétés, f
Les Sociétés sont autorisées à percevoir des droits d'en-
trée pour chaque réunion sportive; le montant de ces droits
sera fixé par elles; il sera versé par ces Sociétés, et pour |
chaque journée de réunions, une somme de O #50 (Cinquante (
centimes) par chaque entrée payante. Cette somme s'applique à
la saison 1932-1983, et sera revisée chaque année par délibé-
ration du Conseil WMunicipal.
Le paiement du droit sera constaté par la délivéance de À
tickets à souche numérotés. Chaque société demande en temps
utile au régisseur Ke nombre de tickets qui lui paraîtra né- |
cessaire pour la réunion suivante. & l'issue de chaque réunion
la Société remettra au Régisseur les talons des tickets vendus,
les tickets invendus, le décompte des tickets vendus et la
somme revenant à la commune. Ces sommes seront versées par le +
Régisseur entre les mains du Receveur Municipal mour être por-
tées au budget des recettes sous la rubrique "Produit du ter- é
j i é fait rain de jeux". La perception des droits d'entrée sera faite
s soins et aux frois des Sociétés. La Commune 8e réser= par le
ontrôle qu'elle jugera utiles. ve tous les moyens de c 2772 cut alory
[Een 2e Pen
Les entrées auront lieu exclusivement par la porte Ouest
{coté Orsay).
ärt. 6 - Réunion de Bienfaisance - äu cours de chaque
saison, la Commission administrative d'accord avec les Prési
dents de Sociétés, choisira deux réunions dont le produit
total des entrées sere versé, pour l'une de ces réunions,
au Bureau de Bienfaisance, et pour l'autre à la Caisse des
Ecoles. Le droit d'entrée de chacune de ces réunions ne pour-
ra. être inférieur à 8 Frs,
ärt, 7 = Police Générale - La Commune se réserve le
droit d'autoriser ou de refuser tout commerce, de quelque
nature qu'il soit, soit à l'intérieur, soit aux abords du tere
rain de jeux, sur la propriété lui appartenant.
Les usagers devront s'abstenir formellement de jeter sur
le terrain tous objets, tels que papiers, pelures de fruits,
reliefs de repas, résidus divers, etc...
àrt. 8 - Assurances = Les joueurs devront Être assurés
contre les accidents causés à leurs membres, ainsi que ceux
causés par eux aux tiers; la commune décline toute responsabi-
lité à cet égard.
Le présent règlement adopté par le Conseil Municipal dans
sa séance du 18 Octobre 1932, pourra être complété ou modifié
par une nouvelle délibération,
AH he Weiss drame Cccfuue de. Sorel
Réesdee < æ° en ce L torse
5 fee Au 2e TF2 F2
a …. er out lle anême. CC rcerlallatles ge
Clear later la. frctenérére fret «ee Farc vu
d'omantart Leg ee LG à. ee Hebsen
Leone. ad!ours Le 2: À LeLHS
le La Mevciree. racer Pr no cle
Lou * Ba Crteeicscse À lRecrBocsry crail
Le lock Hate Vhosuanrd Crau AIS, | Le éousel à file Cruhinsabin eaue. Lee. a eur, 1
bacs cu octe fol - 2 C2 EE ee D LT L
pres Piguet «la. Z? PS Bee Cousoef d'accorder |
a gi élne faovareit vue tuboeutio de $27 Jo cu À LEA
e da donne.
T° Be date É
moule pu vue de Lhddueine à ea pre. 2e 2— L D.
dé
je; |
de Le, Coran ta LE Cobpet A'ecue acceWlalle
À k x conuiteey débile ot ct frrsule aiuté te 2ocs,
A2 Parme cal d'avis da noles ls Grise enter
er le Lonceet de fois occasiomreé far
LE Le arsntntentirrer are qe ae |
És uut at debtnaiy = 400
“aoat tu fircentent Arvratiue
he nr Po, across) iAtetétet eco
|
| aides. he ÈC
JE qu'il n'accshte fras cote ceolañiore. de. crafini-
PRE LPS ages a. Kegee g'éla Parité fopue so
Graf le | _
22 qu'élmabon demeure Colus.ce d'aveit a te PE à L'obligation de cnibatl de vente te L'eau firtalle
dl moe Posssornet oressines del Wellolore..
J à cat fet, La | DATE
quel y a cod fhacsnmnnes à raccouneir Le LE
rnb ec litu À ceufomnder dE. reel. les
uale LL? celle cé frasrera Crete TT Baureut e
casassslee aise DO 17 Lu Loc F2, re
fine Ên Correseutire décrr CEE cree .
Lea éoces Z cecocoses trcotesser Cr PS rceefhers
fau Le reveil et ter tobofeier 2 La Prose
j A prairies pa che referee fr ÉBT= Laporu crus.
4 votre Counlie 6,
Cl Cons de Len Mrs cf Z tefircaes
U' Héessuanlerilie à decslars fee dei Lcd
Ace pe et dot téiémlissr Alrsele, Per Lacé È es
Colles ess dacet y frcteLeutes DÉbrecerest
LÉ pole Se an! ok Ba efosccre d'a rohir
7 cn Pacs Lo ocfolir TITE æ
deuuse de Le selles 1772
Lcoaseun Henri A 7
bemetle, Délain 7 cfraud Lo lonarct
Bevot Eefins ÿ 4, Racer, Méreusse Hermalesies
Cet la dernière fois que j'ai L'hovineur de faéeittes
fe ed sg Bee 05 re À Pas jhée
fe, Fe de Par ke frise FEcecs Co. d'à -
nètion.