Déliberation - 4 07 1973 partie 4

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PLU - Rapport de présentation - Partie 4

Déliberation - 4 07 1973 partie 4 Document publié le Mardi 2 janvier 1973 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - 4 07 1973 partie 4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, CIS: ICiPAI LUiiTe

OBJET : ASSURA OBILIER CE se

tu

Avril 1971 par . VU la dé

Municipal d'ORS re à son Mairé CHE VA ETS TES ou d'empêchement

POCHERON et BERNARD :

et pour la dur du mardat.

re les décisions sui s'impo

icle 8 de la Le G susvisée,

ee : Considérant qaueë
de gré à uré à interver

>

PREND acte

suit ;

-La présente décision

PALAISEAU et els

ment à cet effet,

dans le hall Ge 1:

au Conseil Au

DIT aue la dépense ser ire

L'Ouvert z communal chapitre 932, article 638

£. ñ 2 D 2 cembre 1973PALE x 43/73

Où

AVENANT AU CONTRAT D'ABONNEMENT d'ENTRETIEN machine

comptable REMINGTON is

Municipal

ou d'empêcher

POCHERON e

et pour la duré

7 dre les décisions sui s'imposent :

ticle 8 de la Loi i

VE la proposition des ETS REMINGTON pour un avenant d'entretien,

; l'avenant .

ADOPTE les termes du BXXXKXKXXXXXEME à intervenir avec

avec les ETS REMINGTON, J PREND acte du montant de l2 dépense à savoir : 4056,00 F

DIT que le financement est assuré comme suit ; Sur fonds libre

$ 2 huitainc à Monsieur le Sous ot Ce

: ent Sur le reg e ouv le

ë ment à CC

dins Le hall de

au Conseil Au

D:T que la € A f

communal chapitre 932, axttéles 6314 | : 3. à

L

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|

|

|r

: 928 40-80 .

Code Postal 91406 ORSAY

(ESSONNE)

CHEF-LIEU DE CANTON D ——————

Orsay, le 6 décembre 197 3

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 14 DECEMBRE 1973

Le conseil municipal de la Ville d'ORSAY

se réunira à la Mairie, en séance ordinaire le :

VENDREDI 14 DECEMBRE 1973 à 21 heures

pour délibérer sur les affaires suivantes, inscrites à l'ordre du

jour :

1) Régularisation des sommes dues par le Commissariat de Police

pour l'occupation des locaux 7 avenue du maréchal Foch pendant la période äu 1er janvier 1970 au 30 septembre 1973.

2) Emprunt de 623.000 F pour compléter le financement du coût d'acquisition des terrains nécessaires à la construction du CES Fleming.

3)1.M.E. : Appel au concours finance ier de la Sécurité Sociale.

4) 1.M.E. : Travaux de V.R.D. - clôtures et espaces verts.

5) Réprise d'appareils installés par M. MENIEUX instituteur, dans l'appartement qu'il occupait à l'école du centre.

6) demande de subvention du C. A.O.

- 1) Emprunt pour réserves foncières.

8) Transfert de servitude su le terrain de la propriété Ste Suzanne

au profit du syndicat intercommunal pour 1 Ânti : L . a

d'établissementspour pèrsonnes âgées. a

9) Affaires Diverses.

Le MAIRE,]

14 DEC. 1973 EE

#1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 Décembre 1973

Etaient ése ë

MM. POCHES : M, THEVENON, Maire, M. BRIQUET, Mme CHEVALIER BUERARERANT Le MRMOURE, aojoints: M. VERLHAC, Mme LECLERC, M, FAL : ? SREMOUNT, KLEIN, Mmes MARION, MAJ, Abs excusés : MA DALENS RSS 5: MM. LUCAS, GUILBAUD, GOMAS, WESTPHAL, LEDUC . M Ÿ à ASTET, PITAUD, GUINOCHET,

FOURCADE, HARROIS ; j nt donné

pouvoir : Mme MAURICE à M. MONTEL

,

Madame MARION a été désigné e i ; i de Sssthoive de séance, ésignée pour remplir les fonctions

M. FAL demande que, page 17, la première phrase du 2e para-

graphe du précédent procès-verbal soit ainsi libellée : "A M, FAL qui,

SF gnant que cela puisse nuire à la tranquillité des riverains, se montre

provisoirement opposé à un tel projet!'!.

| Mme GUIENARDEAU précise qu'en page 5, il a été rapporté qu'elle

suggérait que les plantations soient suffisamment hautes pour cacher les

murs alors qu'elle demandait que ces plantations cachent les voitures,

Après ces rectifications, le procès-verbal de la précédente

séance est adopté à l'unanimité, ‘

- REGULARISATION DES SOMMES DUES PAR LE COMMISSARIAT DE POLICE POUR

L'OCCUPATION DES LOCAUX 7 AVENUE FOCH PENDANT LA PERIODE DU ler

JANVIER 1970 AU 30 SEPTEMBRE 1973 -

M. le Maire rappelle que le bail que la Commune d'ORSAY",

avait passé avac le Centre Administratif et Technique Interdépartemental

du Ministère de l'Intérieur pour le poste de police installé 7 avenue Foch

arrivait à expiration le 30 Septembre 1571, Le C.A.T.I., par lettre en date

du ler Juin 1971 avait demandé le renouvellement de ce bail que le Conseil

Municipal avait, par délibération en date du 30 Juin 1971, décidé de limiter

à un an, Il avait été proposé au C.A,T.I, de fixer le loyer sur les mêmes bases que celles appliquées pour les parties occupées par la Récette- |

selon l'avis du Directeur des Services Fiscaux de l'Essonne mais

éévaluation compte tenu des diverses augmentations

intervenues depuis. Par lettres des 17 Janvier et 24 Octobre 1973; 168

Services administratifs de la Mairie ont demandé au Secnétanie Général 1

our l'Administration de la Police de VERSAILLES os régulariser par bail

oecue ie de ces locaux. Par lettre en date du 4 Décembre 1973 le :

S.G.A,P. nous a fait savoir que les Services des Domaines avaient fixé

4 _ F. la valeur locative de ces locaux. Le S.G. A. P. propose donc

de régler les sommes dues depuis le ler Janvier 1970 jusqu'au 30 Septembre

1973, date à laquelle les Services de police

ont libéré les locaux.

Perception,

en procédant à une T…. “HOBEt NA

Ï bis -

Sur la proposition de M. le Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- ACCEPTE la liquidation des sommes dues sur les bases ci-

dessus indiquées,

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approbation et

l'exécution de la présente délibération et notamment pour signer le bail

des locaux du 7 avenue Foch pendant la période du ler Janvier 1970 au

30 Septembre 1973,

BAIL À PASSER AVEC LE COMMISSARIAT DE POLICE POUR LES LOCAUX

QU'IL OCCUPE 40 RUE DE PARIS -

M. le Maire précise que depuis le ler Octobre 1973, le

Commissariat de Police a pris possession des locaux mis à sa disposition

49 rue de Paris, Une estimation de la valeur locative de cet immeuble a été

‘demandée aux Services Fiscaux., Compte tenu de cet avis, et d'une occupation

partielle pour les premier et deuxième étages ainsi que le grenier puisque

Mme SEROND occupe toujours le rez-de-chaussée, le loyer a été fixé à

9 900 F,, prix qui a été accepté par le Secrétariat Général pour l'Administra-

tion de la Police,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DONNE POUVOIR au Maire pour Signer le bail à intervenir pour l'occupation des locaux du 40 rue de Paris pour un loyer dont le montant «

été fixé à 9 900 F.par le Service des Dornaines, compte tenu de l'occum tion

du rez-de-chaussée par Mme SEROND, montant qui sera porté à 16 200 F,

dès la libération des lieux par Mme SEROND,.

Il : EMPRUNT DE 623 000 F; FOUR COMPLETER LE FINANCEMENT DU COUT D'ACOUT. SITION DES TERRAINS NECESSAIRES À LA CONSTRUCTION DU C.E,S, FLEMING - M. le Maire rappelle que les frais engagés pour l'acquisition des

terrains nécessaires à la construction du C.E,S, Fleming se sont éle-és à 1 207 148,967, La Commune

devait bénéficier d'une subvention, Cette

subvention égale à 50 % du prix des terrains qui devrait être liée

à la pro- grammation de l'établissement, intervisntpostérieurement à la construction et souvent après la prise

de POSsession de l'établissement.

Dans l'attente du versement de la subvention, la Commune

a dû, pour financer cette opération, Contracter

des emprunts de 500 000 F. et

200 000 F, auprès d'organismes Privés et dégager 507 148,96

F, sur ses fonds libres pour le financement

complémentaire, La Caisse des Dépôts

et Consignations pourrait Maintenant accorder le prêt

réglementaire auquel le Commune peut prétendre,

en fonction de la promesse dë subvention de

1 Etat pour cette opération, Ce nouvel CMmprunt de 623 000

F, permettrait le dégagement partiel des fonds

affectés au financement provisoire de ce pro-

ramme pour couvrir une i : Sue ge

P Partie de l'opération de même nature projetée à Maillecourt,

La Caisse des Dépôts et Consi

date du 6 Novembre 1973 a confirmé

1973, qu'elle serait disposée à COnSentir à Ja Commune

d'ORSAY, ce prêt de 623 000 F,, au taux actuellem

à . de 30

ane. Le montant de L'annuité 5 eon e Seur

enr pour nee

&nations contactée par lettre en

PAT Courrier en date du 3 DécembreIT -LM p 7 22 2AU CONCOURS

FINANCIER DE LA SECURITE SOCIALE -

|

IV - LI M E,

Le

% gEc en

52

LE CONSEIL, MUNICIPAL,

APRES en avoir délib‘ré et à l'unanimité, c

Cais - DECIDE de souscrire un emprunt de 623 000 F. près de la et. & ns des Dépôts et Consignations

pour une durée de 30 ans aux conditions € Son les taux en vigueur à ‘a date de la signature du contrat,

l'esxé . - DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approbation et *éCution de la présente délibération, ÿ É

| |

| : APPyr P

Bois eux M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal, dans

sa délibé-| ate du 23 Mars 1973, avait décidé d'affecter

la totalité du terraini Sr. mé Situé

chemin du Petit Saclay, à la construction d'un

LME. | : apport du terrain représenterait

la participation de la Commune dans ce

Projet, étant précise qu'elle laisserait la maîtrise d'ouvrage à l'Etat dans | le cas d'une ConsStructionindustrialisée, La Caisse Régionale

d'Assurance Male le de Paris, contactée

afin d'avoir l'assurance de bénéficier d'un ï Prét

sans intérêt comme prévu par le plan de financement,

demande, par lettre en date du 14 Novembre

1973, que le Conseil Municipal sollicite le !

concours financier de la Sécurité Sociale et accepte,

en contre-partie, un délégué de cette Caisse

au sein du Conseil d'Administration de l'Association

&eStionnaire du futur Centre, Après quelques indications

de Mme CHEVA- LIER sur le dossier

en cours, M, VERLHAC pense que les services finan-

Ciers considéreront de la même façon une construction

traditionnelle qu'une Construction industrialisée,

SUR la proposition de M, le Maire, }

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- SOLLICITE l'aide financière de la C,R.A.,M,P,

- ACCEPTE la représentation de cet organisme,

- DEMANDE que cet engagement de faire figurer la Caisse soit

transcrit dans la convention à passer avec l'organisme de gestion,

À Mme GUENARDEAU qui demande si l'A. D.A,P,E.L a été

contactée, M, le Maire précise que les services administratifs de la

Mairie vont saisir cette Association lui précisant que si cette décision

était de nature à la gêner, dans la convention, le Conseil Municipal pourrait

revenir sur sa position

: TRAVAUX DE VRD - CLOTURES et ESPACES VERTS -

M. le Maire rappelle que la Commune a décidé d'affecter un

terrain lui appartenant à la construction d'un I, M.E, La Commune est

tenue de mettre en état de constructibilité ce terrain, aussi a-t-elle deman- dé un devis à M. HUBERT, Architecte communal, Le récapitulatif fait

apparaître une dépense de 553 275,-F, qui porte sur les travaux de VRD

mais également de clôture et aménagement des espaces verts, Etant donné le montant du devis, M. BERNARD demande si la délibération est une déci- sion d'acceptation de l'estimation ou si c'est une délibération de principe

par laquelle le Conseil Municipal montrera son intention de commencer la

construction. : 3 d

Mme GUENARDEAU s'insquiète de savoir si le projet sera

is en cause si la délibération n'est pas prise. M. Le Maire estime qu'il

nré NAEGEtun l'architecte afin qu'il fasse apparaître par un autre devis, ]

” ie VRD intéressée plus spécialement pour ce qui est extérieur au lerrai nee r par une délibération de principe, de prendre en charge ces tra-

cp :RLHAC demande de suxscoir à une telle décision jusqu à d vauxs Me V 3

soit défini le mode de construction. qu eÀ gr

M, URAF pense impossible de prendre une décision de principe. Le

I1 s'agit d'une option sur budget indéterminée

SUR lu proposition de M, le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et

à l'unanimité,

- DECIDE de différer la décision de principe

de prendre en charge

ces travaux.

Y - REPRISE D'APPAREILS INSTALLES PAR M, MENIEUX, INSTITUTEUR, DANS l'APPAR- TEMENT QU'IL OCCUPAIT A L'ECOLE DU GENTRE -

VI - DEMANDE DE SUBVENTION DU C.A.O, -

@ ct ao

M. ie Maire indorme le Conseil Municipal qu'un appartement a été

mis à la disposition d'un professeur dans le bâtiment des instituteurs de l'Ecole

du Centre. Ce professeur projette de quitter les lieux le 15 de ce mois, et

compte tenu de l'excellent état dans lequel il laisse l'appartement et des amélic-

rations qu'il y a apportées, demande une reprise pour la pose d'appareils et de

placards, Le montant de la reprise/apprécié par le Directeur des Services

Techniques à 2 664F. M. le Maire estime que cette reprise est inférieure à li

plus-value introduite par aiileurs dans l'apya rtement et qu'il serait ingrat de ne pas reprendre au moins le matériel qui a été scellé, Mme MARION estime que

lorsqu'un locataire entreprend des travaux, il Le fait toujours à ses risques el

périls. M. BERNARD pense que l'on peut envisager rembourser le matériel mais certainement pas de tenir compte de la main-d'oeuvre, À la demarde de MM, VERLHAC et BERNARD de savoir si une remise en état des lieux est

cependant nécessaire, le Directeur des Services Techniques répond que la cui-

sine sera à remettre en état de peinture. M. le Maire précise que tous les cirnu

ans, il est procédé à la réfection des peintures ‘et papiers peints des apparte- ments mis à la disposition des enseignants, quand ceux-ci ne sont pas tenus de

résider dans les lieux, Par contre, les appartements mis à la disposition des

directeurs ou directrices sont remis en état à chaque changement.

SUR La proposition de M. le Maire de limiter for-

faitairement cette reprise à 1 500,- F, la main-d'oeuvre ne pouvant êtr= prise

en charge, et compte tenu du fait que ce professeur a bénéficié d'un logement à un prix intéressant pendant des années,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré, et à la majorits (par 8 vo

contre, 7 voix pour),

- REJETTE cette demande,

M. le Maire passe la parole à M, MONTEL, en sa qualité de

Président de l'Office Municizal des Sports, M, MONTEL rappelle que par lettr.

en date du 23 Novembre 1973, le Directeur sportif avait demandé une subventic,

de 3 680 F. afin que la Section Natation puisse permettre à ses meilleurs 616

. ments de participer à un stage d'oxygénation, Cette demande a été rejetée par le Conseil Municipal dans sa séance plénière du 3 Décembre 1973, dans le cadx.,

de l'étude du Budget Supplémentaire 1973, En effet, la règle est de ne pas attri.

buer de subvention individuelle à une section aies Toute section dem,

deresse de subvention doit s'adresser à son Comité Directeur afin qu'il inclue cotés demance dans celle présentée par le C, À, O. pour toutes les sections de

ce Club.MPRUNT POUR RESERVES FONCIERES -

réation d'un parc ouvert au pu

! 4 DEC. 973

M, le Maire fait part au Conseil Municipal d'une possibilité de Prêt à affecter aux acquisitions aë terrains boisés : la C,A.E.C.L, contactée,

fait Savoir qu'elle n'était pas en raesure d'apporter son concours financier a)

|

le cadre des réserves foncières mais qu'elle serait disposée à prêter son

Concours à la Commune d'ORSAY en vue de la réalisation d'un emprunt obli-

Bataire, dans le cadre des emprunts ‘Villes de France'!,

M, le Maire rappelle que des pourparlers ont été engagés pour acqué

rir le terrain de ‘la Grille Noire'' mais par suite d'une disproportion entre

l'estimation faite par les Domaines et le prix demandé par les propriétaires, il n'a Pas été possible de traiter jusqu'alors, Un terrain, par suite d'une

Conjoncture fortuite, se trouve libre : c'est celui détaché du domaine de la Clarté -Dieu, appartenant à la Société Immobilière rue Sarrette, sur lequel

le Syndicat Intercommunal pour la Création et la Gestion d'Etablissements

Pour Personnes Agées!! avait projeté la construction de V120, En raison du Caractère trop boisé de ce terrain, le Syndicat a dû renoncer à y implanter

cette construction, Faute de pouvoir acheter, dans l'immédiat, le terrain de

‘la Grille Noire, la Commune pourrait acquérir cette parcelle qui offre l'avan-

tage de trouver là un très beau parc naturel en plein coeur de ville, jouxtant

d'un côté, un terrain appartenant déjà à la Commune sur lequel doit être ira -

planté une résidence pour personnes âgées, de l'autre côté, une propriété de

l'Hôpital, Ce terrain a d'ailleurs été inscrit en priorité par la Commission

d'Etudes qui s'est réunie le 8 Décembre pour établir la liste des projets

d'acquisitions d'espaces boisés et cette proposition a été reprise par la

Commission chargée d'établir la grille des équipements publics, De plus, ce

terrain qui à fait l'objet d'une estimation par les Services des Domaines et

pour lequel l'accord des propriétaires a déjà été obtenu, pourrait être acquis

à l'amiable, Le prix demandé par le propriétaire, soit 550 000 F., peut être

accepté selon l'avis des Domaines en date du 10 Décembre 1973,

M. VERLHAC estime très cher ce prix de 550 000 F. pour 6 375 m2

de terrain boisé et demande s'il n'y aurait pas une possibilité, dans le cadre

du P.,0.$S., de protéger ce parc naturel en le ‘'gelant'' sans l'acheter, Ilne se

montre pas opposé au principe mais tient à faire observer que c'est une opé-

ration coûteuse...

SUR la proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- PREND la décision de principe d'acquérir le terrain de L.

Ciarté- Dieu, d'une superficie de 6 375 m2,

- SOLLICITE du District et du Département les subventions liées

aux RUE pRAtee copae es boisés, aux conditions les plus avantageuses, pour

MICITE la déclaration d'utilité publique de cette opération en

application de l'article 295 du Code de l'Administration Communale, - DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approbation et

l'exécution de la présente délibération et notamment pour signer l'acte de

vente en l'étude de Me CHATELLIER, Notaire à ORSAY,

= S'engage à solliciter un prêt de la C,A.E,C.L. pour compléter

le financement de cette opération,

29

mamanA6 -

: DE LA PROPRIETE SAINTE- |

VIT = TRANSFERT DE SERVITUDE SUR LE TERRAIN ESSOR DA CRÉATION ET Le SUZANNE AU PROTIT DU SYNDICAT INTERCONPÉ ES TT

GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PER SON isa tion d'un immeuble :

lun projet a e .

M. le Maire rappelle qu'un ProJ … - jauté Sainte-Suzanne

immobilier sur une partie de la propriété de M nent dé refusé par la

avait été présenté par la Société CEFIC ; le perm? ot étant incompatible avec

Direction Départementale de l'Egipesets Municipal dans sa séance du le pian des C.O,S, provisoires, Le Consei Fo spi étai

2 ont 1971 ,avait done décidé d'engager des una dE an

apré Sd fée sptE -celle en vue de la TEA à É res pour l'acquisition de cette parcel ‘ . at : des

public, conformément au plan des coefficents ana ca ee deb seinetit

sols, Le Syndicat Intercommunal pour la création e ne ee +9 . “ - à _— a

: personnes agées, qui à dû abandonner son projet de cons ruction € unit an dcr RE jartie du terrain de la Clarté-Dieu, de soins pour personnes âgées sur une partie du té

ricté, envisage de réaliser par suite du caractère trop boisé de cette proprié E. envês 8e de réalise

cette construction sur le terrain de La Communauté Sainte-Suzanne,

SUR la proposition de M. le Maire,

LE CONSEII, MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- DECIDE de lever l'option de la Commune au profit du Syndicat,

IX - CONCOURS DES FONCTIONNAIRES DES PONTS ET CHAUSSEES EN MATIERE DE

GESTION DE VOIRIE COMMUNALE -

M, le Maire donne lecture d'une lettre circulaire adressée par M, le Préfet de l'Essonne en date du 4 Décembre 1973 et concernant ls

concours des fonctionnaires des lonts et Chaussées en matière de gestion de voirie communale, M, le Préfet rappelait l'arrêté interministériel du 19 Décembre 1963 modifiant l'arrêté interministériel du 28 Avril 1960 fixant les conditions particulières

d'intervention des fonctionnaires des Ponte et

Chaussées dans les affaires intéressant des collectivités

locales, L'arrêté interministériel du

19 Décembre 1963 prévoyait l'augmentation des taux

pour rémunérer l'intervention des conducteurs des

T,P. Es

LE CONSEIL MUN'CIPAL,,

. VUIle loi du 29 Septembre

1948 autorisant le service des Ponts et Chaussées

à apporter son concours aux collectivités

locales … | VU l'arrêté interministériel

du 7 Mars 1949 modifié relatif à l'application de la

loi du 29 Septembre susvisée

| du l'arrêté interministériel

du 28 Avril 1949 modifié VU la circulaire

interministérielle n° 122

du 28 Avril 1949,

vu LE rcnieire interministérielle

n° 305 du 3 Juin 196] rrêté interministériel

d é

|

n

f : u 19 Dé

ré

voyant l'augmentation des taux

Pour rémunéer l'intery,

en on à de

ne

ention des conducteursf

- CONFIRME la délibération du Conseil Municipal précitée, et Î DECIDE de confier la gestion de la voirie communale, mission définie par |

|

l

|Î

||

|

norte ler du décret du 13 Avril 1961 à la Direction Départementale de | l'Equipement de l'Essonne avec la participation des conducteurs des T.P.E. Î dans le cadre de l'arrêté interministériel du 19 Décembre 1963, - ADOPTE les taux de rémunération à appliquer aux dépenses Annuelles autres que celles des travaux neufs, fixés comme suit, en fonction

de 1a population de 1a commune au ler Janvier de l'année considérée : - 2,5 % si le nombre d'habitants est supérieur à 10 000

- 1,75 % si le nombre d'habitants est compris entre 2 000 et 10 000 - 1 % avec minimum de perception de 0,30 F. par habitant si le

nombre d'habitants est compris entre 250 et 1 999

-1% avec minimum de perception de 75 F, si le nombre d'habitants est inférieur à 250,

Sur la période comprise entre le 19 Décembre 1968 et le 31 Décembre 1973,

À: partir du ler Janvier 1974, la Commune d'ORSAY n'aura plus recours aux !

services des Ponts ct Chaussées et des conducteurs de travaux par suite de

la mise en place des services techniques et de la nomination d'un Directeur

des Services techniques, Cependant, le Conseil Municipal pense que les travaux

exécutés en 1974 par suite d'engagements pris en 1973 continueront à être ré-

glés avec le concours des services des Ponts et Chaussées.

|

- la présente délibération prise à titre de régularisation, PORTERA |

!

|

||

||

4 X - CONVENTION AVEC LE TENNIS CLUB D'ORSAY -

M, ie Maire passe la parole à M, MONTEL qui donne lecture d'un |

projet de convention élaboré au cours de la réunion du ler décembre qui s'est [

tenue avec des représentants de la Municipalité et des délégués de l'Office Municipal des Sports.

M. VERLHAC fait remarquer qu'à la lecture de cette convention,

il a noté la vocation sociale du T.C.O., mais quid des Ulis ? Les Ulissiens |

ont cependant 4 courts de tennis en dur. M. MONTEL lui précise que les Ï

courts de tennis des Ulis ne font pas l'objet de cette convention dans laquelle

il est précisé au paragraphe IT que la Commune d'ORSAY met à la disposition

exclusive du T.C.O, : |

- 6 courts de tennis (le court de tennis en dur du stade municipal

est exclu de cette convention et est réservé à la population d'ORSAY). ©",

M. KLEIN précise que cette dernière phrase n'a pas été discutée en cornmis- sion, M. le Maire indique qu'il a jugé pruent de faire préciser que ce 7e court n'était pas mis/à la disposition du T.C,O,

dans la convention

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- ADOPTE le texte proposé après avoir décidé de supprimer la parenthèse ayant trait au court de tennis en dur réservé aux non-adhérents, - DONNE pouvoir au Maire pour signer cette convention, |À

|

XI - CONCESS SION DES MARCHES PUBLICS - | :ciD M, le Maire informe le Consel SENTE \cegsionnaires dés nn r- 3 Avril 1973, MM, bernard et Joseph AUGUSTE: D ernant la révision des chés publics d'ORSAY, ont présenté une d emande EQUE ET

droits de place dont les dispositions ont ëté fi

& 2 ; jfié par avenan prévue le 9 Décembre 1961 et modifié par avé u AT Janvier 1071

1971 approuvé par M. le Sous-Préfet de PALAISEAU le , fe nus LE ; s droits de place

Iis soumettent les modifications

al que par lettre en date du

xées par la clause de révision

tn° 4 en date du 27 Novembre

guivanies ‘ie

71 Places couvertes de 2 m de façade

2. 62

- la libre, co ssscooeccuseeeces 3,43 Fe 2 3, 81 291 - la dece.ososeocoososcsesouse . SLA & 7 3, 6: … LS SE sic somesmismenssmairsene 1,77 2° . . k 3:93 - chacune des suivantes... Bs,15 .

: pe (prof, mar 1,15 0, 88

Places formant encoignure :

FT A RpEILaAaNT PTT 5 0.88 - supplémentpar place......oe 1,15 . UE

Commerçant non abonnés :

- supplément par m linéaire de js u à à

RSA nes sus dur denvense 0, 39 0. 30

table avec ou sans tréteaux 1,91 1,46

- par tréteau seul ou en supplé., 0, 3 « 39

Droits de staiionnement/décharge

- par voiture hippo. ou autocsses 0,96 : 0, 73 - par brouëtte, voiture à bras... 0,39 0.30

Droit de resserre

- par objet de moins d'un mètre

ou au mètre linéaire, le Mmacce 0,i0 0,073

et la redevance servie à la Commune pass ait de 87 200 F, à 114 248,-F,

Mme MARION fait observerqu'il est fait référence, pour augmenter les Lee sus Lee P r augmenter les tarifs à un traité de 1964 modifié are o . ei un | à ns ï: ; pes " Venant n° + en date du 27 Novembre 9 mais à cette époque, il n'avait pas té envisagé la crÉAion DU HAS Sin

Carrefour!" qui prendrait toute la clientèle ! M BERNA: ! ‘ # CM RD se demande si lorsque le jeu de la formule de révision aura dépassé le taux prévu

par le continueront

à êt FOposÉé S Peas ‘ | it € re proposées, M. le Maire précise que

le cahier des charges a été signé le 23 Octobre

1964 pour une durée de

15 ans et que cette preinit frioc é | ] : prorogée depui:

traité de concession, des augmentations

par l'avenant n° 4, en raison des travau: c | ce d'inves

concessionnaire pour l'amélioration du marché à

n'expire done, on fait, que le 31 Décembre 1984

s par le

Ce Mondétour, Ce ce Le ConCessioi,

SUR la proposition de M,

le LE CONSEIL

MUNICI PAL,

APRES en avoir délibér

:

Maire,

é et à l'uanimité,

- DONNE son accord pour cette révi

- DÉCIDE que cette révision C?

du mois qui. suivra l'approbation de €

- EONNE POUVOIR au Mai

l'exécution de la présente délibératio

Sion des tarifs,

Sera applicable

e nouvel avenant,

re poux suivre

l'a ne

:

à partir du ler

Poux :probation

€ +XT - GARANTIE D'EMPRUNT POUR L'HOPITAL -

XIII - ARTICLE

/avec

“thèse

| {y

F7 DEC. 17”

f

Puisqu'il est question de marché, Mme MARION ouvre une paren- 1.

et s'étonne que l'autorisation ait été refusée aux forains de tenir 4e Marché le lundi 23 au matin à la place du mardi matin 24 Décembre,

M, POCHERON lui précise que cette demande a été refusée car les forains demandaient un marché supplémentaire, Mme LECLERC demande d'inviter Î les COMmmerçants forains à garer leurs véhicules sur les parkings réservés È

% Cet effet afin de permettre à leurs clients de se garer plus près du marché, |

M, POCHERON indique que les panneaux seront mis en place la semaine ô Prochaine, 6 à

|

Par délibération en date du 6 Novembre 1973, le Conseil d'Administration de l'Hôpital d'ORSAY éemandait au Conseil Général, 1

conformément a délibération de principe du 26 Janvier 1973, de bien

vouloir lui accorder une subvention de 1 210 000 F, pour la construction de

T'U.S,N, ôe psychiatrie dans le domaine du Grand Mesnil à BURES-eur- ! YVETTE, appartenant à l'Hôpital d'ORSAY, Gette subvention est payable en annuités, L'Hôpital d'ORSAY a donc dû contracter un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour disposer du capital, le remboursement des annuités étant compensé par le versement des annuités de la subvention, La garantie communale est nécessaire à l'Hôpital pour contracter cet emprunt,

LE CONSEIL MUNICIPAL, | APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DEGIDE d'accorder sa garantie à l'emprunt que doit contracter

le Conseil d'Administration de l'Hôpital auprès de la Caisse des Dépôts

et Consignations, emprunt pour un montant de 1 210 000 F, remboursable

en 30 ans au taux de 7,75 %. *

75 BIS -

M. le Maire rend compte des décisions qui ont été prises en

application de l'article 75 bis conforméraent à la délibération du 23 Avril

1971 donnant délégation de pouvoir à M. lé Maire:

- Signature d'un avenant au centrat d'abonnement d'entretien de

la machine comptable REMINGTON. Le montant de la dépense s'élève à

la somme de 4 056F, D

-Signature d'un contrat/l'assurance urbaine "La Parisienne"

pour assurer le gymnase contre le bris de glace, La dépense est de

1 729,13 F,

- Signature d'un contrat avec la Compagnie U, A. P. pour assurer

le mobilier du centre d'Animation, La dépense s'élève à 315,90 F,

- Signature d'un marché avec l'Entreprise GUILLEMARD pour

aménager un logement de fonction dans le bâtiment existant, 12 avenue

Saint-Laurent à ORSAY, Ce marché s'élève à la somme de 85 000 F,So

XIV - CAPTURE DES ANIMAUX -

M, le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'ORSAY ne possède

ni fourrière ni chenil et que, lorsque des chiens errants sont trouvés sur le

territoire, le problème de leur garde se pose surtout dans le cas où ce sont

des chiens qui ont mordu et qui doivent être mis sous surveillance pendant

15 jours,

I1 donne lecture d'une lettre qu lui a adressée une habitante d'ORSAY qui, ayant trois chenils, se plaint d'être souvent sollicitée pour

recueillir ces animaux errants et de ne recevoir aucune aide matérielle ;

‘aussi sollicite-t-elle le versement d'une somme forfaitaire pour le dédom-

magement des frais que la garde de ces chiens lui occasionne,

La déléguée de la SP. A. pour la Région d'ORSAY lui a également

proposé de s'occuper de ces chiens : elle conficrait la garde de ces animaux à l'habitante d'ORSAY pendant le temps nécessaire pour trouver de nouveaux

maîtres à ces chiens, moyennant le versement d'une subvention annuelle de la part de la Commune, Elle ferait son affair e, dans ce cas, du rem-

boursement des frais de garde,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- ACCEPTE qu'une subvention de 10 000 F, soit versée à la

déléguée de la SP. A, pour la Région d'ORSAY,

- S'ENGAGE à inscrire les crédits au Budget, chapitre 942

article 657,l£9

ré

T4 nec. 1974

mit |

UIPEMENT AU SERVICE D'ASSAINISSEMENT PAR VIREMENT

D JET € OMMUNAL -

À l'article 2302 chapitre 904 du budget principal, un reliauat de crédit a lun montant de 52 719,05, reste disponible au titre du program- Ï

Me 1966 pour des travaux d'assainissement qui concernaient les rues des j Hucheries, Chartres, Montlhéry, avenues de Montjay et Joffre. |

Ces travaux sont Dai terminés et les comptes soldés. Î

Leur montant s'e st élevé à 458 218,53 F, alors que les crédits affectés

à cette Opération étaient de 510 937,58 F,, d'où par différence, le reli- Î quat de crédit indiqué ci-dessus, Le financement était assuré ainsi qu'il f suit :

105 000, 00 F'. - Subvention de l'Etat

| " du District de la Région Parisienne, T0 600,00 F. |

PET de la CLDICS PES AR nl 325 000,007. |

Eos 500 00€

et le complément par la participation des riverains aux frais de

tion des branchements particuliers,

Ces fonds, grévés d'affectation spéciale, ne peuvent êt

que pour des travaux de même nature, C'est pourquoi il est proposé d'en,

virer le montant, sous forme de subvention d'équipement, au budget du

service de l'assainissement pour permettre d'accroître le patrimoïne et

Le

utilisés

notamment pour financer les travaux à réaliser en vue de l'assainissement

du boulevard Dubreuil prolongé (voie en impasse, parallèle au boulevard

Dubreuil),

SUR la proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DECIDE qu'une annulation du crédit de 52 719,05 F, sera

opérée au chapitre 902 du budget supplémentaire du présent exercice, sur

lequel sera effectuée une opération de débit au compte 281,

- DECIDE que le service d'assainissement sera crédité, du

même montant, au compte 1053 du Budget supplémentaire de l'exercice

1973:

XVI- REMP ACEMENT DU MEDECIN DE LA CRECHE M, le Maire donne lecture de la ss par laquelle Madame le

Docteur BOURGEAT lui a annoncé sa démission du poste de pédiatrie de

la crèche municipale d'ORSAY, à dater du ler Janvier 1974,

M. le Maire, au nom du Conseil Municipai exprime ses regrets

à Mme le Docteur BOURGEAT de voir que ses nouvelles fonctions lui pren-

nent la quasi-totalité de son temps et que de ce fait, elle n'est plus en

mesure d'assurer à la crèche, d'éminents et très désintéressés services, M. le Maire lui adresse ses remerciements d'avoir effectué ce service

avec beaucoup de générosité, de compétence et de désintéressement, * Afin d'assurer une juste rétribution des services rendus, Mme le

Docteur LECLERC propose que le tarif des visites du Médecin de la

Grèche Municipale qui avait été fixé à 50 F,, soit porté à 75 Fe par vacatior de 2 heures et demeure fixéà 50 F, pour les vacations supplémentaires,

étant bien précisé que les vacations supplémentaires ie

: tion. À6,497

12 -

1 2 > ps

if de 70 F, par vacation de 2 heures tarif de Fe ‘ L ottae—

la visite de non-contagion à effec e Le 541 .

t{ en classes de neige

Elle demande que le

(pour une classe) soit applique

tuer avant les départs en coloni

Mme LECLERC informe le Gen

a le Dr BOURGEAT es

lors d

act »5s € e de vacances e

|

seil Municipal que le

nouveau

| tle Dr PERRET, habitant docteur qui remplacer

LIMOURS,

TT MUNICIPAL,

délibéré et à l'unanimité,

LE CONSE

APRES en avoir

- ACCEPTE ces propositions.

- DONNE POUVOIR au Maire

et l'exécution de la présente délibération

- DEGIDE d'inscrire les crédits néce

et 944 - 4 et 5 article 615,

pour poursuivre l'approbation

ssaires au chapitre 951-714

XVIT.+ NUISANCES AERIENNES -

‘ : M, le Maire informe le Consei

tenue le 11 Octobre 1973 à l'Aéroport de Paris en présence de Mon

DREYFUS, Directeur Général, de Monsieur CHEVANCE, Sous-Préifet de PALAISEAU, des Maires de LONGIUR ; IGNY-sur-ORGE, ATHIS-

MONS, ORSAY, MORANGIS, PARA V-Vi ) ,; CHAMPLAN, WISSOUS, CHILLY-MAZARIN, VILLEBHON-sur-YVETTE et du Maire-

Adjoint de PALAISEAU,

Les principaux points abordés concernent !

1 Municipal qu'une réunion s'est

sieur

- le trafic aérien :

- tout d'abord en ce qui concerne les procédures de départ

d'ORLY, M. BELLE, Directeur du Trafic Aérien, indique que le but des nouvelles procédures mises en application le 21 Juin 1973 a été

d'assurer la précision des trajectoires et d'en permettre le contrôle.

Des relevés ont montré que les avions suivent correctement la route

fixée.

À la critique de M, le Sous- Préfet de voir les appareils cui

se rendert vers le Nord-Est, effectuer ie virage à trop basse altitude, M. BELLE répond que cette évolution n'est autorisée que lorsque les

avions ont atteint 750 mètres, Elle disparaîtra d'ailleurs dans quelques

mois lorsque les procédures liées à la mise en service de l'aéropart

international Charles de Gaulle interviendront,

| % Se qui concerne l'évolution du trafic à ORLY, Il y aura baisse de 17 % du irafic dans une preimi:: 1c à ORLY, Il Lie

£ Première phase st à la fi 3 :

ron 30 % de l'activité actuelle P » et à la fin 1974 envi d'ORLY sera reportée sur

ROISSY,.

- en ce qui er ;

cs SE A Concerne la pollution et les vols de nuit, M. BELLE précise que lestransformations nécessaires des met — L LL Lps ; . 7 Fe Sir (eurs incrimineés ont ste définies et sont, pour certaines flottes, en cours d éalisati E- à 5 1 + F @e realisation et qu'actuellement, il n'y a Par Semaine que 4 atterri 1 ;

cargos de la Compagnie AIR-FRANCE rissages d'avions EeXVII - TRAVAUX A EpFpxE

L; e

TAN Gays

Puis 1

an |

US l'urbanis ea

ne : | nn

d'urbanisine _ 1e OPFTétaire dlun terrain acheté avec uni céphificat : truire. 4 date du 30 Juillet 1973 obtiendra le permis de

eons-

k Cartes de ze

Zones bruit :

EF

a rene nes de bruit: M, DREYFE

US expose les bases et l'utilisation 1) 7 lies

pour 1977 et pour 1985,

F2 prennnres sont faites à partir d'éléments

de trafic qui ° "8 &condes sont établies

à artir d'opti due - ablies a optic us à Parce qu'à plus longue

échéance, .

mn

Sont connus

ue

2

Æ o UER AU CUE,S, ALAIN

FOURNIER - | le Maire rappelle que à suite à la visite de la Commission des travaux

issus ind: 5 se de avVaux s'avéraient indispensables pour

mettre le C,E,S, | Par délibération

i ; k ‘ é ar délibération en date du 25 Mai 1973, le Conseil Munici- pal avait déciak d'er

de Sécurité,

en conformi

BeT ces travaux tels qu'ils étaient définis par le dévis

prés LE ir l'. cite communal,

nforme qu'il a été saisi d'une demande de rénovation de

kr es ‘loctrique des bâtiments de la part de la Directrice de ce

SES Ces travaux pourraient éventuellement être réalisés dans le cadre des fispositions fixées

par le décret ministériel du 27 Novembre 1962 et

bénéficieraient alors d'une subvention de l'Etat et vraisemblablement du rrtement, L'installation

électrique datant de 1935, d'importants tra-

G e estimation faite par le Directeur des Services

une dépense de 85 983,79 F..

M. le Maire propose de x grouper ces travaux de rénovation de

ion € ique avec ceux prévus par la Commission de Sécuxité,

iiution actualisée, pour tenir compte de la hausse des prixidepuis

sernent du devis initial, ferait apparaître une dépense de

ivement, L'ensan ble de ces travaux fait donc

lation

l'instaila

dont 1!

l'établi

132 582,78 F. approxima

ressortir une dépense prévisionnelle globale de 218 566,57 F,

Ox, dans son article 9, le décret du 27 Novembre 1962 précise

que les éépenses des travaux d'amélioration ou de grosses réparations

sont à la charge des collectivités locales : elles sont réparties entre

l'Itat et ces collectivités, sur la base de la dépense subventionnable cénfor-

Sur les bases de calcul mément aux dispositions des articles précédents'!,

fixées par l'article 7 de ce décret, la part de la charge de la Commune

pourrait &tre de l'ordre de 7,9818 % soit 17 445,55 F,

‘SUR 1 à proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSIDERANT la délibération du 5 Juillet

1972 décidant le transfert du C.ES ALAIN-FOURNIER au lieu-dit | ? dans le cadre de la substitution du projet de construction 1 tiMaillecourt ; ‘ ©. ses

ne ojet de restructuration de ces locaux inscrits à la d'un CeEeS. 600 au pr

i a 0-73

. ne

éenehs A0 | CONSIDERANT lies problèmes

qui résultent

LE ds ‘0j ie La programmation régionale,

: a suppression de ce projet € prog

régio

Dé 0 ‘ 7 APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

CONSTATE que de tels travaux auraient pu être évités

si

la Commune avait été maintenue dans la programmation

©

.

nts scolaires du second degré, afin d'assurer le l'inscription d

du CG, E,S ALAIN-FOURNIER dans des locaux

e des équipeme Lo É sional s

RCE en temps utile, transfert,

Beurre ù £ de leur nécessité, DONNE son accord sur

les _ Compte tenu de

mandés en la Directrice du C.E. 5 ATAINSEOUENSS

SEsipn

travaux de iciner financièrement.

SE ON

x À € ex

, .

RE. SOLLICITE les subventions de l'Etat

dans le cadre et + ëpo

1 » Novembre 1062 et demande

également 1e

décret du 27 Novembre 9sp

de la subvention du Départements est assuré par un emprunt le > S PaAvVAUX

. Le Financement de ces tx

CDC.

M, MONTEL informe ie Conseil Municipal ae d'EPÈRE su

Suniciql da Mount amiprend.s Aélépuér doR ur 5 vai consuliine qui est Mine MAJou ües délégués ] Le dr

absent, M. MONTEL propose que Mme

L, déinissioimialie

DerImanCTiée

MA it voix délibérative pour

Ê remplacer M, TASTE

fon accord à i'unanimite. MUNICIPAL donne

e la nomination d'un nouveau Lo sue Bi « Ii propose ensuite de procecer 4 !

: z 5 £ cAT AT, pet éli pe Le > 1lle & délégué qui remplacera Mme MAJ, M, AL E st élu par vote à bulletin

secrets.

ture d'une lettre adressée par le

l'environnement la Sauvesnre

d'ORSAY -No:

lGette Association approuve l'action du MGormité des Nuisances" dans sa lutte contre le bruit des avions,

Coordination contre les nuisances aérienncs'' ORSAY-NATURE s'inquiète sont coordonnée

File note qu''un ‘Comité de

"du mére pro! e espère que ces deux actions

!! dans un but d'efficacité,

11

me,

Elle se tient prête à apporter son appui à toute action qui res-

pecterait ses pr pres statu

M. le Maire rappelle qu'à li Mairie, contre les nuisances

qui veulent la signer, Cette

pétition a déjà recueilli 1 336 signatures, Chaque fois que 500 signatures

ont été déposées, Les services administratifs adressent une pétition à

l'Aéroport et la suivante à la Préfecture,

aériennes, est à la disposition des per

M. GRAF demande si quelqu'un à été inforiné du tract qui à

été distribué dans le viile afin que les dimanches 25 «1 30 déc en ue . 18 KE de 8h30 à 13h, le centre d'ORSAY soit réServé a | RE =. # 2 2? Fa si les commerçants en ont formé FVê aux piétons. ii demande 2 EL ct s'il a été tann

compte de leurs avis,

Gette question a été débattue au cours de 1a consultatio:

les parcmetres et au cours de l'Assemblée Gétérale du G À Gé, 11, ' a pas eu cpposition systématique, Cependant certains mr P saient qu'il était préférable d'envisager : jours.

commerçants nen-

cette expérience avec les beaux

M. KLEIN précise que la

l'occasion des fêtes du jumela

d'opposition,

M. POCHERON

5 À Première expér

© ience à été tentée à ge et qu'à tentée à Sa Connaissance, iln'+ Ssance, iln';

a pas eu

Pense que l'onpositi

i 9Pp9OSition de - est valable car en interdisant le Malomes Pa Sértains,

“nent, on empéeng

ï

*e leurs courses les habitants de fzle DEC 19%

Mine MAT: à 5 de vols

de © MAJ tient à souligner le nombre de plus en plus important

indique cn tes st motocygletiés qui a lieu à la piscine, M. le Maire |

Les évuges a Re ennuis 5e présentent dans Tes C.E,S, même avec ‘

£arapec à 1. Verts. Il faudrait envisager la possibilité de surveiller les | E£S à bicyclettes de l'intérieur de la piscine, Î

|

Î

. M FAL annonce que la S. A. M. B.O,E, aurait l'intention d'ouvrir |

Séakais de Me M BERNARD précise que là liaison entre le groupe

? Queue d'Oiseau!! et l'avenue des Bleuets est prévue du fait }

a Ti COFlain nombre d'enfants de Mondétour fréquenteront ce group Llair c iv FA Ne FAR p salisé qu'un passage pour piétons,

Mme Go

o=

e@ sé que ne soit r

HNARK DE Pene es Te NAKDILAU pense que c'est une affaire à débattre en commission, |

Mme MARION demande à connaître les dates exactes de la pro-

chaïine fermeture de la piscine afin d'en informer les usagers, M. le Maire

lui précise que 13 piscine sera en principe fermée à partir du 17 Décembre 4 jusqu'au 3 Janvier,

HERON informe le Conseil Municipal que l'Amicale des

cest maintenant bien connue puisqu'elle regroupe 500

ocaux mis à sa disposition au Centre d'Animation sont très peu fréquentés du fait que beaucoup de retraités habitent dans les quar-

tiers de la Troche et de Mondétour et ont des difficultés poux se déplacer.

adt

Il demande si des titres de transport gratuits ne pourraient pas être mis à

leur disposition, Mme LECLERC rappelle qu'elle avait précédemment fait

cette demande pour les économiquement faibles,

SUR la proposition de M, le Maire,

LE CONSEIL MUNI PAL,

APRES en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- DÉCIDE que les personnes âgées de 60 ans, justifiant d'une

non-imposition sur le revenu pourront s'adresser à l'Amicale des Ketraités

(Gentre d lAnimation) qui leur délivrera une attestation afin de bénéficier

d'un titre de transport gratuit.

du Conseil Municipal pour l'année 1974 sont fixées ainsi : Les es 2 DE e!

Vendredi 25 Janvier Vendredi 17 Mai

- At . 22 Février

u 14. Joèn

Mercredi 20 Mars

nu 5 Juillet 0

Vendredi 19 Avril

AprAME ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1 h 10,0

we

ha

X°.1/74

Clôture des terrains de sport de la Peupleraie - 1

!

. VU la délibé

Municipal d'ORSAY à délégué sans aucure

ou d'empêchement à Monsieur I

POCHERON et BERNARD Ad;

et pour la durée du mandat.

dre les décisions qui s'imposent à l'é

ticie 8 de la Loi susvisée,

Considérant ŒX la nécessité de clore lesterrains de sport de la Éuple raie -.

VU les proppsitions des ETS CANTONI,

ADOPTE les termes du:

les ETS CANTONI, | PREND acte du montant

de l4 t£sense à: savoir : 100,000 F TTC

DIT que le Fonds libre

PBALAISE

ment à cet off

dans le hall de !z

au Conseil ?

DIT que la dépense ser:

communal, chapitre 903, article 230 -communal

= 2/04 N MÉNCIONLE NC NICOLE

Rénovation de l'installation électrique de la piscine - lere tranche

n © ni or Communale

articie cle 6 de la

SES la les,

VU la délib

Municipal d'ORS

ou d'empêcher

POCHERON et

et pour la duré

dre les décisio

ticle 8 de la Loi

imes, letice)

ttributions en le char

Considérant cYK la nécessité de renover les installations électriques de la piscine, :

5 les propositions des ETS LARUE,

ADOPTE les termes du m

les ETS LARUE,

PREND acte du montant

DIT que le financement est: DIT :g 1 ce tes

chapitre 903, article 2302 : IE

HAREION ST, le 15 janvier 1974es

gré à gré PETROCCHI CENTRE DE REUNIONS - REPRISE du marché de

par les ETS LARUÉ - Lot ELECTRICITE _-

VU la délibé

a déléar Municipal d'ORS:

ou d' empéchermen

POCHERON et SERNARD Ad

et pour la durée du m

ires, etce, dans l

SSBRUS en ile & à

dre les décisions suis À

ticle B de la Loi susvisée,

Considérant que les ETS PET'R®CCHI ont intérrompu les travaux et CE

qu'après sommation par voie de justice, le marché a été dénoncé, .

VE la proposition des ETS LARUE

ADOPTE les termes du me de uré à gré à intervenir avec 5

les ETS LARUE,

sb 1 PREND acte du rrontant d pense à savoir : 16.184,53 F

DIT que le financement est assuré comine suit ; par emprunt

La présente déci

PALAISEAU ct ei

ment à cet cffet,

Pis 11e

K is tilles

dans le hall de

7.

lu Conseil

orme d'un donr:r ac!-

a onseil Au:NICNICEDALE 4/74

ASSURANCE INCENDIE POUR C.E.S. FLEMING -ORSAY-

es

ale et notar 307

de la Loi du 31 D

tion en date du 23 Avril 1971 par laquelle le Gonseïl Municipal d'Or ve à

ime CHEVAL

ins aucun? ré

ur BRIQUET, Na ; ou d'empêcherment

POCHERON et BERNARD Adjoints Régie &ires, et ce, dans l'o

et pour la durées du mandat. une perte de ses attributions en le cha |

T7" dre les d ons os s HSRÈARE

un FR uw A u © 8 ticie 8 de

Considérant Ge la nécessité d'assurer contre l'incendie les (4

locaux du C.E.S. Fleming à Orsay : |

VU les propositions faites par l'U. A. P. représentée par son

agent, M. BARRANDON Louis :

‘contrat

DOPTE les termes du Ne ae de à intervenir avec avec cette compégnie

PREND acte du montant de !2 ufpense à savoir : 3 093,98 F

DIT que le financement est assuré comme suit ; sur les fonds

DIT que la

communal 932 art. 638TÉL. : 928 40-80

Code Postal 91406 ORSAY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D'ORSAY (ESSONNE)

CHEF-LIEU DE CANTON EX

Orsay, le 18 janvier 1974

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 janvier 1974.

| Le Consé1 Municipal de la Ville d'ORSAY se

réunira à la Mairie, en séance ordinaire le :

VENDREDI 25 JANVIER 1974 à 21 Heures

pour délibérer sur les affaires suivantes, inscrites à l'ordre du jour :

1) Virements de crédits au titre de l'Exercice 1972 pour le Service

de l'Assainissement.

2) compte de gestion du Receveur pour le service de l'Assainisse-

ment Exercice 1972.

3) compte administratif du Maire pour le Service de l'Assainisse-

ment Exercice 1972.

4) Budget supplémentaire du service de l'Assaini l'Exercice 1973 ainissement pour

i ts d édi i . :

DRE s de crédits au titre de l'Exercice 1972 du budget com-

6) Compte de gestion du Receveur Exercice 1972

7) Compte administratif communal Exercice 1972

8) budget supplémentaire communal de l'Exercice 1973

9) Legs Parrat. L

10) Marché S.E.L.F. éclairage quartier de la "TROCHE" 2 tranch

11) Centre de réunions : avenant GOMEZ-PASINI

e.

12) Remboursement de frais de stage : clage du personnel communal. Se,de perfectionnement, de recy-

eu pe de frais de déplacement des agents utilisant p es besoins du service, leur vén: g communaux

autre moyen de transport, 1icule personnel ou tout

14) Construction d'un tennis-couvert - décision 4

ss 5 un n de princi 15) Régularisation des écritures concer principe.

j'A.8. A. du lotissement BOIS du ROTI, | “vance consentie à25 JANV 1974

%

16) Modification des limites territoriales entre les communes * BURES/Yvette et d'ORSAY

17) Augmentation du montant de la recette journalière garantie pour le service urbain : ORSAY-BUS.

18) Inscription en recette au budget d'une somme non perçue (par

un employé communal) et atteinte par la déchéance quadriennale.

19) enquêtes d'utilité publique pour classenæ nt dans la voirie com- munale du terrain cédé par M. JAGLIN.

20) enquêtes d'utilité publique pour classement dans la voirie com- munale du terrain cédé par l'Hôpital.

21) enquêtes d'utilité publique pour déclassement du sentier rural n° 3 dit des ‘'Pauvres'' et de la voie communale n° 3,

22) Compte rendu Article 75 Bis.

23) Affaires diverses.

Le MAIRE,25 JA. 1974

CONSEIL MUNICIPAL ° — eæ _ mn ,"_e e °. °

SEANCE DU 25 JANVIER

1974

nvier mil neuf cent soixante quatorze

unicipal s'est réuni à la Mairie

ous la présidence

Le vingt cinq janv

à vingt et une heures, le Conseil Mun

d'ORSAY, au lieu ordinaire de ses séances,

s

de Monsieur Georges THEVENON, Maire.

Etaient présents : MM. THEVENON, Maire, M.

BRIQUET,

Mme CHEVALIER, M. POCHERON, M. BERNARD, M.

MONTEL ;

M. LUCAS, Mme MAURICE, adjoints, MM. GOMAS,

Mme

GUENARDEAU , GUILBAUD, GRAF, CHEMOUNI, WESTPHAL, KLEIN, Mme MARION, PITAUD, Mme LECLERC, M. HARROIS.

M. FAL -

Ont donné pouvoir : M. DALENS à M. POCHERON - M. VERLHAC

A M. COMAS - Mme MAJ à Mme CHEVALIER - M. FOURCADE

à M. FAL.

Etaient absents : M. LEDUC - M. TASTET - M. GUINOCHET -

| | Madame MARION est désignée en qualité de secré- taire de séance.

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séance, il avait Be de. AIN rappelle que lots de la précédente ? êté décidé d'attribuer la gratuité de transports aux personnes âgées, il précise -

les utilisateurs d'ORSAY-BUS. cet avantage ne concernait que

Il fait remar .

“tune pétition"! : Il convient” del que page 14, il manque le mot la Mairie, une pétition contre ire ‘’M. le Maire rappelle qu'à

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la disposition des personnes qui veulent la Signer. est # er.

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dente séance est adopté ions, le à procès verbal d écé— à l'unanimité. e la précé

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