Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 64 +
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - STAT
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - STAT
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 64 +
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 80
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 117
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 164
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 64
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 181
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 181
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 64 +5ème+modif+statuts
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 64 +5ème+modif+statuts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/05/2019
Reçu en préfecture le 31/05/2019
S ke IR FR ES DE ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 64-DE
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chal o . SNHOrE ENT Na osse
Séance du 23 mai 2019
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-trois mai deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont),
Jean-Pierre MONET (Clermont), Maryline BEYRIS (Doazit), Éric LAFENETRE (Doazit), Isabelle DUGENE
(Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER
(Gibret), Vincent LAGROLA (Goos), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx),
Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse),
Marie-Christine BRETTES (Mugron), Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard
PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE
(Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY
(Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchaca les Bains), Monique DE CHAUTON (Saint-Geours d’Auribat),
Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume
LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Gérard GADREAU (Gousse)
remplacé par Christian TORREGUITART, Bernadette LAFITTE (Hauriet), Patrice CLAVE (Hinx), Corinne TASTET
CHinx) donne pouvoir à Yves BATS, Michel DANGOUMAU (Larbey), Roland DUCASSE (Lourquen), Céline
LAWLESS (Montfort en Chalosse), Érie DUCOS (Mugron), Stéphane DELPEYRAT (Saint Aubin) remplacé par
Jean-Louis SAUBUSSE, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien CHAGNAUD.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 1
Däte d'envoi de la convocation : 17/05/2019
Secrétaire de séance : Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne)
APPROBATION DE LA 5°"° MODIFICATION DES STATUTS :
VU l'arrêté préfectoral (PR/DAËECL/2016 n°742) en date du 2 Décembre 2016 portant création
de la communauté de communes TERRES DE CHALOSSE issue de la fusion des communautés
de communes du canton de Montfort en Chalosse et du Pays de Mugron
Vu l'arrêté préfectoral n°1031/2017 portant extension des compétences optionnelles de la
communauté de communes à l’ensemble de son périmètre
Vu l'arrêté préfectoral n°1032/2017 portant extension des compétences facultatives de la
communauté de communes à l’ensemble de son périmètre
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 31/05/2019
Reçu en préfecture le-31/05/2019
ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 64-DE
Considérant qu'il apparaît aujourd'hui utile de prendre de nouvelles orientations en matière
d'agriculture (déchets de venaison) et de modifier en conséquence les statuts actuels.
Considérant qu'il apparait aujourd’hui utile d’adhérer à la compétence optionnelle du Syndicat du
Moyen Adour Landais et de modifier en conséquence les statuts actuels
Considérant que des compétences ne sont plus aujourd’hui exercées et qu’il est nécessaire de
mettre les statuts à jour en conséquence
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l'unanimité, DECIDE:
D’ADOPTER les nouveaux statuts de la communauté de communes TERRES DE CHALOSSE ci-
annexés
DE notifier la présente décision au Maire de chacune des communes membres de la
Communauté de Communes,
DE demander à Monsieur le Préfet des Landes, au terme de cette consultation, de bien vouloir
arrêter les nouveaux statuts.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 23 mai 2019
Le Président, DZ UTE RRES..
Vincent LAGROLA © CHALOSSE Communauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.