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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 64 +Taxe+GEMAPI
Document publié le Jeudi 18 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 64 +Taxe+GEMAPI)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
KT ei le FR FR E S DE ID : 040-200069631-20200618-DCC2020_06_64-DE
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des deliberations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 18 juin 2020
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le dix-huit juin deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Ârts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Vincent
LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoït VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS CHinx), Patrick BETBOY CHinx), Corinne TASTET
(Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse),
Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe
MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Erie DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE
(Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne),
Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin)}, Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-
Mare PRIAM (Préchacq les Bains), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de
Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette), Pascal HONTANS (Vica d’Auribat)
Etaient excusés : Messieurs Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé
par Jean-Marc DUBAYLE
Étaient absents : Messieurs Frédéric DARGET (Doazit), Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par Jean-
Louis SAUBUSSE
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :45
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : O
Date d'envoi de la convocation : 11/06/2020
Le secrétaire de séance : Guillaume LALANNE (Toulouzette)
FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE GEMAPI - 2020
Vu l’article 1530 bis du code général des impôts,
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération N°DCC2018_02 10 du 8 février 2018 de la communauté de communes
Terres de Chalosse portant institution de la taxe Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention
des Inondations.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
ID : 040-200069631-20200618-DCC2020 06 64-DE
Monsieur le Président présente les participations financières qui sont demandées à la
communauté de communes :
Dépenses de fonctionnement
SGLB 24 418,55 €
SBVL 28 192,37 €
SIMAL 8 401,98 €
Institution Adour:
Cotisation 200,00 €
Animation PAPI 441,00 €
Action outils préemptions 440,00 €
Action Etude RD10 12 000,00 €
Dépenses d'investissement
Travaux d'urgence
Maisonnave RD10 111 000,00 €
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimite :
Décide d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des
inondations à 185 093 euros.
Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 18 juin 2020
Le Président
ne RES Vincent LAGROLA KE}, CNT
communauté de communéé
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.