Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 164
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 117
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 102
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 14
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 64 +
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 164
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 164
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 164
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 160
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 164
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 164 PETR Modification Statuts
Document publié le Jeudi 22 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 164 PETR Modification Statuts)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
: ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 164-DE
communauté de communes Extrait du registre
des délibérations
59 place Foch Séance du 22 octobre 2020 40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-deux octobre deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Frédéric DARGET (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier
ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène
TOMAS CHinx)}, Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Nadine
DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne
LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc
PRIAM (Préchacg les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat),
Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicg d'Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les
Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc
DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO, Jean-Jacques DUFAU (Lourquen)
remplacé par Céline DUCASSE, Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Martine MAURY (Onard)
remplacée par Philippe DENIS, Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier)
remplacé par Sébastien CHAGNAUD (Saint-Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 5
Nombre de pouvoir : O
Date d'envoi de la convocation : 16/10/2020
Le secrétaire de séance : Monsieur Patrice BIELECKI (Clermont)
PETR ADOUR CHALOSSE TURSAN - APPROBATION DE LA MODIFICATION DE
L'ARTICLE _ 12 DES STATUTS DU PETR ADOUR CHALOSSE TURSAN
COMPOSITION DU BUREAU
Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mai 2017 portant transformation du Syndicat Mixte Adour
Chalosse Tursan en du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2017 portant approbation des statut
Tursan,
Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020 Ka
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 164-DE
S QU PET AGQOUT LHhalOSSE
Vu la délibération du Comité Syndical du PETR Adour Chalosse Tursan n° 141 en date du 18
septembre 2020 modifiant l'article 12 des statuts du PETR,
Considérant l'intérêt, dans un souci de fonctionnement plus participatif, de permettre
l'élargissement du Bureau à de nouveaux membres appelés élus référents.
l'est propose au Conseil Communautaire d'approuver la modification de l'article 12 des statuts du
PETR Adour Chalosse Tursan, dans le sens suivant : à la phrase « le Bureau est composé du
Président, des 5 Vice-Présidents élus par le Comité Syndical » est rajouté la phrase suivante « Il
peut être élargi à un ou plusieurs élus référents dont le comité syndical fixera le nombre et en élira
les membres ». Le reste de l'article 12 des statuts du PETR restant inchangé.
Il est précisé que les élus référents pourront notamment assumer le rôle d'animateur de
commissions thématiques dans le cadre de la mise en œuvre des orientations de travail validées
par le Comité Syndical.
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE :
D’APPROUVER la modification de l'article 12 des statuts du PETR
dessus mentionnée.
Adour Chalosse Tursan ci-
DE CHARGER Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 22 octobre 2020
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
TE RNES > RE CHALOSSE
communauté de communés
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.